03 Décembre 2020

De: Rémi BASCOU
Objet:
représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
Centre Motorisations et Mobilité Durable
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant du 1 er juin 2020 au
30 juin 2021
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-06-31"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, pour toute autorisation, décision et avis technique
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
dont pour les missions à l'étranger dans la limite d'un engagement financier estimé à moins de 500 euros
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Fabrice Browet
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR-Unsa
Remplace:M. Christian Champendal
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian Champendal
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR-Unsa
Remplace:M. Alain Marie
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florence Dubonnet
Objet:
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Noëlle Tapia
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Remplace:M. Rémy Guilleux
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: du MENJS (SAENES, ADJAENES)
ou de corps du ministère chargé des affaires sociales exerçant des missions jeunesse et sport identifiés comme devant être transférés
Objet:
à cette date, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du même ressort territorial
au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
Le rattachement en gestion au MENJS
des personnels des corps jeunesse et sports
La gestion individuelle des personnels de ces corps affectés en services déconcentrés relèvera de la compétence des recteurs d'académie des académies chefs-lieux de région académique. Un arrêté modifiant l'arrêté du
5 octobre 2005
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est actuellement en cours de rédaction pour prendre en compte ces changements
Groupe:
affectation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laetitia DAVID
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d' Aiton
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sylvie BERTRAND
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Epinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-12-03"
date_fin="2020-12-31"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pauline ROBERT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nathalie ROBIN
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Dominique NUTTENS
Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Clément VARIN
Administrateur-adjoint principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe GRISONI
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian ABRARD
Sous-préfet de Roanne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laurence MARION
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pauline HANSS
Administratrice principale à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florence GEOFFROY
Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Lucie ZANELLO
Administratrice à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Emmanuelle PLOT-VICARD
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Marie LE GOFF
Agrégée de mathématiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Madeleine DECK-MICHON
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Valérie BLANDIN
de son mandat de sénatrice de la Manche
Objet:
à minuit
date_debut="2020-12-01"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Colin Thomas
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: PARARD (Didier)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
personnalité qualifiée, représentant le monde économique
choisi
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENRY (Frédéric)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BLONDEL (Joël)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Didier Pinconnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Francis Marty-Mahe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Claude Loncle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroParis Tech
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alain Schost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Hélène-Sylvie ALEXANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Pauwels
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sophien Kamoun
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Xavier Litrico
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Gérard Denariaz
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Thierry Lefrançois
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gillet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Thierry Doré
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jérôme Chave
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patrick Caron
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Eveline Volcke
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Elisabeth Graf Pannatier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Teresa Ferreira
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre des personnalités scientifiques étrangères
dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Anne-Charlotte Dockès
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Cécile Claveirole
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sophie Dubuisson-Quellier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sylvie Baudino-Caissard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Valérie Archambault
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
personnalités désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BAYLAC-TROY (Emma)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
03 Décembre 202003/12/2020
De: BARBIER (Anaïs Martine)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
03 Décembre 202003/12/2020
De: FUSCO (Ilaria)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
03 Décembre 202003/12/2020
De: HAMSHO (Maya) épouse ALMOLKI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Décembre 202003/12/2020
De: ASAID (Loujain) épouse DANNOURA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
03 Décembre 202003/12/2020
De: JOHARJY (Heba)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »
praticien contractuel
au sein du service d'ophtalmologie - Pôle tête et cou, dirigé par le Professeur Pierre Jean Pisella du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Michaël Masclet
Objet:
membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nicolas Juvin-Piron
Objet:
membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patricia Maestro
Objet:
membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexandra Ferri
Objet:
membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Delphine Benda
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laurence CASSEGRAIN
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
duree="un an"
renouvellement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Abrille (Raphaël)
conservateur en chef du patrimoine au Musée de la chasse et de la nature
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Chatenet (Monique)
conservatrice en chef du patrimoine, spécialiste de l'architecture de la Renaissance
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Barbier (Muriel)
conservatrice en chef du patrimoine, inspectrice des collections au Mobilier national
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
sous-directrice de la fiscalité des personnes au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale de ce ministère. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
date_fin="2021-10-13"
duree="trois ans"
détachement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Anthony MANWARING
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 202003/12/2020
De: GASIOREK (Jozefa, Maria), épouse FIANI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: CALVET (Dorine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: CALVET (Dorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: DUFOUR (Laure, Morgane, Aimée, Geneviève)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: THOMANN (Audrey, Eliane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BOUFFLERS (Alexandre, Mathieu)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BOUFFLERS (Alexandre, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: MARION (Hélène, Nathalie, Angèle)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: MARION (Hélène, Nathalie, Angèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: LECUYER (Julie, Anne, Laurence), épouse LIRET
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: LECUYER (Julie, Anne, Laurence), épouse LIRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: CHEN (Angélique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: CHEN (Angélique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCES NOTAIRES - ELYSEE FRANCOIS 1er »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: DEVILLERS (Annabelle, Claudie, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAROLINE BLARINGHEM et ANNABELLE DEVILLERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BLARINGHEM (Caroline, Laure, Simone) épouse BRUNET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAROLINE BLARINGHEM et ANNABELLE DEVILLERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: DEVILLERS (Annabelle, Claudie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: BLARINGHEM (Caroline, Laure, Simone) épouse BRUNET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: LETOMBE (Gauthier, Maximillien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Arc-sur-Tille (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: SALEUR (Gilles)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: MANSUY (Sophie, Caroline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Margny-lès-Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: POUJOL (Camille, Hélène, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: POUJOL (Camille, Hélène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: GUIMO (Mélissa, Suomi, Louise), épouse FRICKER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: ABECASSIS (Aurélie, Esther, Emilie, Lina), épouse ZERBIB
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: CHANTELARD (Laurent, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: PATRY (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse MONOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: LALANNE (Marie, Charlotte, Pauline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: TATAR (Peter)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA »
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: DUJOUX (Delphine), épouse VALADIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine RUFFAUD-PRAT, Ghislaine GUINOT-SIMONNET et Laetitia CRAYTON-LALITTE, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: DUBOIS (Auriane, Marie, Isabelle, Brigitte), épouse BERQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: NOVELLE (Sabrina, Marie-Laure, Marie-Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie SAINT-MAXIN, Chimène POTTIEZ, Valérie DROUART, Vincent DELVART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: HONORÉ (Marie, Georgette, Louise), épouse PETIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rivière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: CAVROIS (Violaine, Brigitte), épouse FOURNIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Hélène DEHAUT-VIEILLARD »
notaire
notaire_residence="Villeneuve d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: LAVIGNE (Sophie, Geneviève, Lucette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Martichu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: GONIN (Justine), épouse FORTUNATO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cilia PECHOUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: ZARROUK (Céline, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: COURSIMAULT (Clémence, Michèle, Janine), épouse SIBILLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: RICHARD (Céline, Simone, Cécile), épouse MILLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: GIMONNET (Brigitte, Claudine, Nadège), épouse FAVREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: GAYAN (Virginie, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: REYMONDIE (Anne, Lucille), épouse LACHARME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Diane BERTHEUIL-DESFOSSES, Edwige LAURENT et Elodie MULLER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: NOUZIÈRES (Sandrine, Delphine), épouse ELKAIM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: KOTEWICZ (Guillaume, Claude-Antoine, Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mazan (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: MARCHAL (Sandrine, Marie-France)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, Clémence BAILLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: SARDOT (Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: JULIENNE (Bertram, Hervé, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BREMENS (François, Claude, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: PEREZ (Emilie, Julie), épouse PAGLIAROLI
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: MAZABRAS (Maud, Aglaé), épouse SALVAIRE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: MAUGAIN (Alice, Josette, Emilie) épouse BERAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: FONTVIEILLE (Odile, Jeanne, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: CRENN (Emilie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: BELLON (Christine, Michèle, Frédérique) épouse BESSE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: SARDOT (Christophe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: BREMENS (François, Claude, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: PEREZ (Emilie, Julie), épouse PAGLIAROLI
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: MAZABRAS (Maud, Aglaé), épouse SALVAIRE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: FONTVIEILLE (Odile, Jeanne, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: CRENN (Emilie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: BELLON (Christine, Michèle, Frédérique) épouse BESSE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: JULIENNE (Bertram, Hervé, Pierre)
Objet:
notaires salariés
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: MAUGAIN (Alice, Josette, Emilie) épouse BERAUD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: TELLIEZ (Lorène, Charlotte, Pauline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLORENT TELLIEZ »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: TELLIEZ (Lorène, Charlotte, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLORENT TELLIEZ »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: FRESNE MANCEAU Sylvie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: GALLO Christiane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: BOUKOBZA Jean-Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2021-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carine SEILER
Objet:
haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Redouane OUAHRANI
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laurent DLEVAQUE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe CARROT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires des Ardennes
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Xavier LOGEROT
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Martine CAVALLERA-LEVI
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: RAUD Stéphanie
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Emmanuelle GUENOT
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète d'Epernay
sous-préfète, sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Eric DELZANT
préfet
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christine DUDOGNON, née PROYART
Objet:
au choix
au grade d'infirmière de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patricia ANTONELLI, née HOCHET
Objet:
au choix
au grade d'infirmière de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bernadette GIRY MANCUSO
Objet:
au choix
au grade d'infirmière de catégorie A hors classe du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sylviane ALFANO
Objet:
au choix
au grade d'infirmière de catégorie A hors classe du ministère de la défense
date_debut="2021-01-01"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno ALBERT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sophie MARION née ROUSSEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sophie MARION née ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Murielle LIZZI
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis Pastor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laurent Felber
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Dominique Egouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Paul COURTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Siwak
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Turquois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Marc ESTOURNET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-12-09"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Enrique PORTOLA
chef du service développement durable des territoires et des entreprises de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Anne Marsouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à Météo-France
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: LELEU Isabelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo-France
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Hervé Brunelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de groupe III au sein de la direction départementale des territoires de la Savoie
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alain Ratier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général auprès de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Décembre 202003/12/2020
De: Gilles Pipien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gallier
Objet:
inspecteur de la justice responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patrick Steinmetz
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gallier
inspecteur de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteurs généraux de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Del Volgo
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Blanc
inspectrices générales de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Blanc
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patrick Steinmetz
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Michèle Lauret
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Chantal Acquaviva
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de l'inspection ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexandre LIHOLAT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Franck DOUCHY
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, chef d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Hélène HALTER
attachée principale de l'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Anne-Sophie Robilliard
Chargée de recherche à l‘Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Objet:
directrice adjointe par intérim de l‘unité mixte de recherche n° 8007 intitulée « Laboratoire d'Economie de Dauphine - LEDa », jusqu‘au
31 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2020-04-02"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.