03 Décembre 2021

De: Pascal URIMA
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Erwan SAOUDI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hicham SABR
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christophe PARADIS
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pascal MARIÉ
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gilles LARIVIERE
représentant l'Union Nationàle des Syndicats Autonomes- Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Éric VIRBEL
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; . -
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gilles LEMEE
conseiller juridique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminell_es et des grâces
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christophe DEBARBIEUX
sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gaëlle VERSCHAEVE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Françoise SEIGNEURIN
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dalila FARROUDJ
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sandrine DEBATS
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes-Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les p.ersonnels
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Chantal SANTONI
chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur_
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie REYNES
sous-:directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Muriel REGNARD
adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julie MONIER
directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine DESHORS
adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nicole DELLONG
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christine COLLINET
secrétaire générale de la Mission des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-François FORGET
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les pers~nnels
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Paul BUBER
directeur des services judiciaires, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jacques BOUDY
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: René MALARD
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Joël JACOB
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien ANGWE NZE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jessy ZAGARI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Jacqués VÊTU
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Samuel DEHONDT
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Thierry COMETX
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Youssef CHOUKRI
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sofiane BAHRI
représentant l'Union Nationale des Syndiçats Autonomes -Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Thierry T AMÉ
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Frédéric GALLIERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel CHAMBAUD
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Brigitte BRUNEAU BERCHERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les pers~nnels
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gaëlle LE BRONEC
directrice des services de greffe judiciaires au service administratifrégional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Karine LE BOULAIRE
cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lynn CHARLES
attachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Charlotte CAUBEL
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-France PETRICIEN
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie LEGRAND
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine V ANDIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Carole RI COUS
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Michelle MOUEZA
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Geneviève MAROT
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire BARBIER
représentant l'Union Syndicale des Màgistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patricia ARCADE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, .à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien BELZUNG; Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Linda ·KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille PORTES. Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général. les minutes des"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à· la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAPJ de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
à MM
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurène VALLOTTON
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille PORTES
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les .actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRHJ de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alexis DOUET
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ahlem CHERIF
(TOUHAMI)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Monique Limon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
12 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe RDPI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Indépendants - République et territoires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Raymonde PONCET-MONGE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe du RDSE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sonia de LA PROVOTE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe CRCE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De:
M
à
Objet:
au non-respect du mandat de représentation par les services du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De:
F
la proposition de raccordement, la société Enedis n'a pas respecté les termes du mandat de représentation versé au dossier de demande de raccordement. Toutefois, en reconnaissant une erreur de sa part, en poursuivant les échanges avec la seule société Elec'Chantier 44, et en annulant la proposition de raccordement qui avait été envoyée aux utilisateurs, la société Enedis
Objet:
au non-respect du mandat de représentation par les services du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie Minetto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Céline Evita
conseillère vie associative, participation citoyenne et culture
Objet:
conseillère vie associative, participation citoyenne, culture et jeunesse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2021-09-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: INNOCENTI (Brigitte)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentant de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre GARCIA
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie MOUYON-PORTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des territoires pour la culture
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Derudder (François)
directeur des affaires culturelles de Guadeloupe
Objet:
membres du Conseil national des territoires pour la culture
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Creff (Christelle)
directrice régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres du Conseil national des territoires pour la culture
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Chardonnier (Isabelle)
directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national des territoires pour la culture
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: GIRAULT (Benoit)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise et directeur de la culture et de l'éducation artistique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: VOISIN (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LEFEVRE (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nicole FAURE
divorcée PHILIP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Corine LORION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: GIMARET (Sandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Watteau et Jérôme Didier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Beauvallon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: CAEN (Aurélie, Virginie, Yvonne), épouse ENÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: SAGOT (Patricia, Sonia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: GARITEY (Vanessa, Patricia), épouse GUERIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LANLEAU (Emeline, Agnès, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ME CAROLINE VINCENT ET ME CYRIELLE ROUGEREAU - NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: BÉHIN (Jérôme, Albert, Gonzague)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: CAMPINCHI (Mattéa, Nathalie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: BÉHIN (Jérôme, Albert, Gonzague)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: CAMPINCHI (Mattéa, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: GAIFFE (Sophie, Florence), épouse BUTTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: TAÏ-LEUNG (Marc, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: CUVELIER (Danielle, Florence), épouse LAUDE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: CUVELIER (Danielle, Florence), épouse LAUDE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Benoît (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: ECORMIER (Marie, Joana, Sabine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: ECORMIER (Marie, Joana, Sabine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: TAÏ-LEUNG (Marc, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP JOANA ECORMIER, VINCENT MARTIN ET MARC TAÎ-LEUNG », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Joana ECORMIER, Vincent MARTIN et Marc TAÏ-LEUNG, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: DEMARD (Franck, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="(Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: THOMASSIN (Charlotte, Amandine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="(Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: SZABLA (Stéphane, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="(Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: RENAULT (Floriane, Géraldine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: UNG (Lina)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: ROC (Camille)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: ROC (Camille)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence d'Évry-Courcouronnes, anciennement commune d'Évry (Essonne)
huissier
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS GRAND PARIS »
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LEDANOIS (Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ulis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: COSTA (Anaïs, Marie, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS BOUDET ET DOMINIQUE PERALDI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: MESTAYER (Amaëlle), épouse LOUBIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: RECKEL (Sabrina, Astride), épouse HIOTT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: MESTAYER (Amaëlle), épouse LOUBIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: AMAR (Xavier, Jean-René)
ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: AMAR (Xavier, Jean-René)
ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: PERON (Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » anciennement « SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: FOUDRAIN (Anthony, Louis, Marceau)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ervy-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: THOMAS (Pascale, Marie-Chantal), épouse HENAUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guylaine SAUDAN-NALTET et Anthony FOUDRAIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ervy-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: THOMAS (Pascale, Marie-Chantal), épouse HENAUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ervy-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
03 Décembre 202103/12/2021
De: Eléonore Sixou
Objet:
conseillère chargée de la communication numérique et de la veille médiatique au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
date_debut="2021-11-29"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Abigail Giordano
conseiller spécial et analyse territoriale
Objet:
conseiller spécial, analyse territoriale et presse au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel ACCHIARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet délégué à la reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Philippe DARGENT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Joël TOZZI
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ambroise PASCAL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel LARGE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Jérôme JUNG
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projets chez Fin Infra (direction générale du Trésor)
Objet:
administrateur titulaire
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Sophie OZIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jérémy HADJADJ
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie CRÉANTOR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lionel CORRE
ingénieur général des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Julien DUMOND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membre de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Clément TOUGERON
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2021-11-23"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Guillaume SELLIER
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche ouest (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
duree="un an"
renouvellement
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Président
Groupe:
composition
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bertrand HERVIEU
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bernard BUISSON
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie VILLERS
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 202103/12/2021
De: Anne-Marie VANELLE
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel GORIAU
attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Clément TOUGERON
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Philippe MARCASSUS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Philippe GIRAUD
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Yves DUCLERE
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Guillaume DE MONCUIT DE BOISCUILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission pilotage de la zone de gouvernance de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Adlan Jamil ADDOU
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Anne HARLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bérengère DEZES
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bénédicte BRINI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition / dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Fanny PANARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emma ORGERET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Cécile NICOL
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Virginie LENOBLE
administratrice civile, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Brigitte LARIVIERE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: GIRAUDINEAU Stéphanie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Audrey COSTES
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuelle CONOT
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Isabelle CADART
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Kim-Ngoc BRUYERE
administratrice civile, cheffe du bureau des politiques de rémunération et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nadine BONHOTAL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à Étienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Romand Clémentine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-01-01"
promotion
03 Décembre 202103/12/2021
De: Artero Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-01-01"
promotion
03 Décembre 202103/12/2021
De: Moreau Patrick
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-01-01"
promotion
03 Décembre 202103/12/2021
De: Grondin Gilbert
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-01-01"
promotion
03 Décembre 202103/12/2021
De: Camorali Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-01-01"
promotion
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bors Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-01-01"
promotion
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marc Auriacombe
Objet:
Professeur des universités-Praticien hospitalier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre Philip
directeur de l'unité USR3413
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Thomas KOZIET
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Stéphanie Lecocq
ingénieure de recherche 2ème classe
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut de Chimie
Remplace:Mme Catherine Larroche
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
03 Décembre 202103/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.