Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 1990

De:
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
JORFTEXT000000715502
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:M. Clouet
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Vincent Delbos
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:M. Jean-Draeher
Groupe:Service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
JORFTEXT000000714679
charge
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:M. Pribile
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Sophie Potocki
juges audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Serge Bazot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Tour
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Solange Moracchini
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:M. Bartolomei
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:M. Lapeire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Renaud Sorieul
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Raymond Debrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:M. Robert
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:Mme Firmigier
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Pierre Pellefigues
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade du second groupe
Conseillers
Remplace:Mme Garrec
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Pierre Lyon-Caen
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:M. Boittiaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:M. Frouin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Pierre Crabol
président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Braud
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Philippe Jean-Draeher
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Philippe Bellemer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Nesa
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Paul Lefevre
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade du second groupe
Conseillers
Remplace:M. Jauffret
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Patrick Ouart
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Patrick Desmure
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:M. Philibeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Patrice Labey
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:M. Richarte
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Patrice Deville
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Olivier Echappe
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Remplace:Mme Levon-Guerin
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Pascal Chauvin
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Nicolas Blot
substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Muriel Pollez
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Dubois
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Michelle Mermet
conseiller à ladite cour
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Carlioz
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000714679
charge
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Micheline Connan, épouse Garrec
conseiller à ladite cour
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Fossereau
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:M. Fortin
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Berard
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Max Penz
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Picherit
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Mathieu Mauri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Gagnard
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:M. Alesandrini
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Martine Charpenet
juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Ransac
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Marguerite Ormezzano, épouse Barbier
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance d'Antony, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Pech
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Pierre Ransac
conseiller à ladite cour
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Vincensini
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Trillou
Groupe:Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Paul Roughol
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:M. Arbousset
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Paul Costes
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Conseillers
Remplace:M. Lallemant
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Jacques Baizet
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:M. Raphanel
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:Mme Langlois
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean Guigue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Lyon-Caen
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean Dissler
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
au second grade du second groupe
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Desmure
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean Alegre
juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Baptiste Avel
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jacques Debruyne
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Remplace:M. Deysson
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Hugues Calvet
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Hervé Lehman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Debus
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Hélène Rauline
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:M. Berkani
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Guy Hittinger
détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Guy Richarte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Remplace:Mme Bujoli
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:M. Llorca
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Vice-présidents
Remplace:Mme Timsit
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:M. Pedron
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Georges Bardel
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Girousse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Frédérique Agostini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:Mme Axelroud
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Bertrand
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. François Guichard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:M. Adam
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Claire Montpied
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Françoise Lelievre, épouse Tome
détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:M. Blaison
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. François Certner
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:M. Crabol
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. François Berger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Penz
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
juges d'instruction audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade du second groupe
Vice-présidents
Remplace:Mme Petot
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Debruyne
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:M. Lemble
Groupe:Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Bagur
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en congé parental
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Chomienne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Elisabeth de Castellan
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Dominique Vrignaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au second grade du second groupe
Debruyne
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:Mme Comte
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel de Noumé
Remplace:M. Boulard
Groupe:Cour d'appel de Noumé
cour_appel="Noumé"
JORFTEXT000000714679
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Premiers substituts du procureur de la République
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:M. Deleage
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Hadengue
a_sa_demande
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:Mme Vignau
Groupe:Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Christian Cabat
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Remplace:M. Bellamy
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Alain Damecour
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Berard
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Brigitte Ronteix, épouse Hubac
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Renucci
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Brigitte Lamy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:M. Moreau
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade du second groupe
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Greiss
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Remplace:M. Steinmetz
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Bernard Marchal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Remplace:Mme Corey
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Bernard Lallemant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Bailly-Maitre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Moracchini
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:M. Chatelain
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Anne-Marie Dekinder
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Anne Liochon, épouse Desmure
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:Mme Rabache
Groupe:Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Anne Hebrard
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:Mme Boury
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:M. Bougon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Vice-présidents
Remplace:Mme Morat
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Alain Girardet
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Lacombe
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000714679
élévation
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Marie-Odile Baur, épouse Mami
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Jean-Michel Sommer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Guillemette Meunier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. Gérard Soury
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Françoise Bricchi
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Françoise Barbier, épouse Paquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Evelyne Sire-Marin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Mme Anne Pauly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, Tour intérieur
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
vice-président, chargé des questions relatives à l'énergie
JORFTEXT000000159710
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
vice-président, chargé des questions relatives à l'environnement
JORFTEXT000000159710
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
Objet:
vice-président, chargé des questions relatives à la sécurité
JORFTEXT000000159710
nomination
(source officielle)31 Mars 1990
De:
M. René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions
à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
Objet:
a été prise le
13 décembre 1989
(no 1162)
JORFTEXT000000715207
élévation
(source officielle)30 Mars 1990
De:
M. Giulano (Juan)
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Mme Rebeschini (Viviane)
conseiller municipal de Toulouse, chargé de la danse
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
M. Bryans (Rudy)
titulaire
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
M. Mattox (Matt)
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Mme Massas (Martine)
adjoint au maire d'Auch, chargé de la culture
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine, ou leur représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000532075
nomination
(source officielle)29 Mars 1990
De:
M. Louis Giustetti
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Liberia
Remplace:M. Robert Fauris
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
JORFTEXT000000166135
nomination
(source officielle)28 Mars 1990
De:
M. Vellin (Jacques)
adjoint au maire de Saint-Benoît, chargé des affaires culturelles
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Painiaye
titulaire
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Chabriat
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Cadet
titulaire
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Dalleau (Jean-Yves)
président de la commission culturelle à la région
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président
Le préfet de Mayotte, vice-président
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion
Le recteur de l'académie de la Réunion, ou leur représentant
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000531787
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Vice-présidents
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Vice-présidents
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Vice-présidents
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Vice-présidents
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Terreaux (Louis)
président honoraire de l'université de Chambéry
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Gachet (Louis-Jean)
Chambéry, en deuxième ligne
Objet:
membres de la section
Groupe:Section
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Vice-présidents
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
au comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
Vice-présidents
Groupe:Comité d'organisation du 116e Congrès national des sociétés savantes (congrès de Chambéry-Annecy, avril-mai 1991)
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Mme Lizet (Bernadette)
chargée de recherches au C.N.R.S. au laboratoire de biogéographie et d'ethnobiologie du Muséum d'histoire naturelle en première ligne
Objet:
membres de la section
Groupe:Section
JORFTEXT000000349608
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Thorel (Frédéric)
adjoint au maire d'Amiens, chargé des affaires culturelles
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
M. Fournier (Daniel)
conseiller général de la Somme, maire de Moreuil
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000166617
nomination
(source officielle)27 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
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(source officielle)24 Mars 1990
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Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
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(source officielle)24 Mars 1990
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Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
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(source officielle)24 Mars 1990
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
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De:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
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De:
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(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
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JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
aux dates suivantes
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000715177
titularisation
(source officielle)24 Mars 1990
De:
M. Bernard Lodiot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie
Remplace:M. Georges Vinson
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
JORFTEXT000000532754
nomination
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
Chef de cabinet
date_debut="1990-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000349503
nomination
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Remplace:M. Dontenwille
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris, Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760
nomination
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
avocat général à ladite cour
Remplace:M. Cabannes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760
nomination
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Curti
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000167760
nomination
(source officielle)24 Mars 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Groupe:Comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000000714996
désignation
(source officielle)23 Mars 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Groupe:Comité technique radiophonique d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000000714996
désignation
(source officielle)23 Mars 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:Comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
suppleant
JORFTEXT000000349163
désignation
(source officielle)23 Mars 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:Comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
suppleant
JORFTEXT000000349163
désignation
(source officielle)23 Mars 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:Comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
suppleant
JORFTEXT000000349163
désignation
(source officielle)23 Mars 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:Comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
suppleant
JORFTEXT000000349163
désignation
(source officielle)23 Mars 1990
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
président de la commission de génie génétique
Groupe:Commission de génie génétique
president
JORFTEXT000000532427
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532420
nomination
(source officielle)22 Mars 1990
De:
Objet:
alerter le C.O.D.I.S.C
JORFTEXT000000532565
charge
(source officielle)21 Mars 1990
De:
M. Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg
Groupe:Strasbourg
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000532606
nomination
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Cot (Jean, René, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000532606
conférés
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Dupont de Dinechin (Yves, Marie, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Chéret (Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef adjoint du service technique des programmes aéronautiques
Groupe:Service technique des programmes aéronautiques
JORFTEXT000000166080
nomination
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Vogel (Jean-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Gillyboeuf (Jean, Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Pujol (Jean-Claude, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Castellan (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
nomination
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Champel (Jacques, Marie, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. La Rosa (Gérard, Marie, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Cance (François-Xavier, Edmé, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000166080
admission
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Estournet (Daniel, Jacques, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des engins balistiques de la direction des engins
Groupe:Service technique des engins balistiques de la direction des engins
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
nomination
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Schrumpf (Bernard, Charles, Edouard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Dubresson (André, Louis, Gustave)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Cuny (Alain, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000166080
promotion
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Brissaud (Alain, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-04-05"
JORFTEXT000000166080
nomination
(source officielle)18 Mars 1990
De:
M. Lequiller (François)
administrateur de 1re classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
administrateur hors classe, 1er échelon
(rang du 1er novembre 1987)
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000349780
promotion
(source officielle)17 Mars 1990
De:
M. François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-03-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532050
cessation de fonction
(source officielle)17 Mars 1990
De:
M. François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:Direction du personnel et des services généraux
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000532049
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
M. André Berhault
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000349825
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Mme Marinette Girard
inspecteur général de la sécurité sociale, directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Fau
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000166261
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259
nomination
(source officielle)17 Mars 1990
De:
M. François Muller
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-03-13"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000166257
cessation de fonction
(source officielle)17 Mars 1990
De:
M. Rieunau (Pierre, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1990-04-19"
JORFTEXT000000707062
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000707530
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000707530
cessation de fonction
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000707529
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Sibaud (Reynaud, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707529
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000707529
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Portet (André, Roger, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707529
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Schiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-18"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Forterre (Pierre, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Costedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707527
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Weyders (Marc, Jean, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-05"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire
Groupe:Direction du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707527
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-05-12"
JORFTEXT000000707527
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Martini (André, Honoré)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707527
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000707062
conférés
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Dartigues (Bernard, Joseph)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000707062
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
délégué à l'information et à la communication
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000525327
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160336
admission
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Hugot (Georges, Paul, Hubert)
Magistrat militaire de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de magistrat général
date_debut="1990-04-15"
JORFTEXT000000160296
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Jaquemet (Robert, Marie, Jean)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1990-05-06"
JORFTEXT000000160227
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000160227
promotion
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée
date_debut="1990-03-20"
prefet
JORFTEXT000000160227
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
commandant l'escadre de la Méditerranée
Groupe:Méditerranée
date_debut="1990-03-15"
JORFTEXT000000160227
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Rolland (Jean, Yves)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-04-29"
JORFTEXT000000160227
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000160227
promotion
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000160227
promotion
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Guyader (Yvon)
Général de brigade aérienne
directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000160225
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Vzdoulsky (Serge)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-05-17"
JORFTEXT000000160225
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Rannou (Jean, Théophile)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1990-03-10"
JORFTEXT000000160225
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-05-06"
JORFTEXT000000160225
nomination
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Mercier (Georges, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000160225
promotion
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Gautier (Claude, Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000160225
promotion
(source officielle)16 Mars 1990
De:
M. Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000160225
promotion
(source officielle)16 Mars 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Remplace:M. Pierre Trincal
Groupe:Direction du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000158609
nomination
(source officielle)15 Mars 1990
De:
M. Jean-Pierre Guyot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Charles Jeantelot
Groupe:Sultanat d'Oman
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
JORFTEXT000000524107
nomination
(source officielle)14 Mars 1990
De:
Mme Jacquemin-Bilet (Monique)
au 7e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 28 jours
Objet:
au choix
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000342094
promotion
(source officielle)13 Mars 1990
De:
Mme Dumas (Josette)
au 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois
Objet:
au choix
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000342094
promotion
(source officielle)13 Mars 1990
De:
M. Roland Hodel
préfet du Jura
Objet:
préfet du Cher
prefet_departement="Cher"
prefet_departement_code="18"
prefet
JORFTEXT000000707282
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. José Inizan
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
JORFTEXT000000707282
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 98-630. - Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination
des fractions volatiles des peintures et enduits à froid par distillation sous vide
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Jean-François Denis
préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet du Jura
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
JORFTEXT000000707282
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Christian Fremont
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet de l'Ariège
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
JORFTEXT000000707282
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-65-010 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-50-150 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme X 50-150. - Analyse
de la valeur, analyse fonctionnelle. - Vocabulaire
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-50-150 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-42-300 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
U 34-120 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme T 32-202. - Pigments
matières de charge. - Détermination de la masse volumique à l'aide d'un pycnomètre
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
T 31-202 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme ISO 7823-2. - Plastiques. - Plaques en poly(méthacrylate de méthyle)
Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 2: plaques extrudées-calandrées (indice de classement: T54401-2)
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
T 54-401 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme ISO 7823-1. - Plastiques. - Plaques en poly(méthacrylate de méthyle)
Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 1: plaques coulées (indice de classement: T54401-1)
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
T 54-401 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 90-427. - Matériel médico-chirurgical. - Matériel d'ostéosynthèse
pour le rachis. - Plaques à rachis en acier inoxydable ou en alliage à base de cobalt. - Système A
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
S 90-427 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 86-605. - Horlogerie. - Cahier
des charges pour l'épreuve d'étanchéité à l'eau des boîtes de montres
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
S 81-515 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 81-518. - Horlogerie. - Méthode
de contrôle des montres de plongée
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
S 81-515 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 81-515. - Horlogerie. - Méthode
de contrôle des montres étanches
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
S 81-515 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 98-632. - Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse
des matières pulvérulentes extraites des produits blancs par spectrométrie d'absorption atomique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 98-631. - Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse
des matières pulvérulents extraites des produits blancs par voie chimique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 98-627. - Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Modes
opératoires pour la détermination du dosage du chlore organique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 98-621. - Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse
des liants par chromatographie sur gel perméable semi-préparative
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 98-614 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-115. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais en place. - Essai de pénétration dynamique de type B
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 94-114 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-114. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais en place. - Essai de pénétration dynamique de type A
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 94-114 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-059. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais d'identification et de classification. - Détermination des masses volumiques minimale et maximale des sols non cohérents
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
P 94-059 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme X 11-632 Pr. - Granulométrie. - Expression
des résultats expérimentaux d'analyse granulométrique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 6. - Le préfet assure, dans la limite de sa compétence territoriale, le contrôle de l'organisme agréé. Ce dernier doit lui adresser notamment un compte rendu annuel d'activité
X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES
X 11-632 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 90-241. - Matériel médico-chirurgical. - Récipients non réutilisables
pour prélèvements biologiques. - Spécifications de base
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 4. - La demande doit contenir les engagements suivants
appliquer à tous les exploitants le même tarif de base d'intervention
répondre à toute demande d'assistance desdits exploitants, dans le cadre des missions
prévues aux articles 9 à 12 ci-après
S 90-241 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 62-200. - Matériel de lutte contre l'incendie. - Poteaux
bouches d'incendie. - Règles d'installation
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 3. - Toute personne physique ou morale désirant obtenir l'agrément d'un organisme constitué en vue de répondre aux prescriptions de l'article 1er ci-dessus adresse sa demande au ministre chargé des mines
La demande à laquelle sont joints, le cas échéant, les statuts de l'organisme précité mentionne
l'étendue du territoire concernée
les noms et adresses de ses responsables et représentants légaux
ses capacités techniques et financières
les règles de tarification de ses interventions
S. - INDUSTRIES DIVERSES
S 61-703 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme S 61-703. - Matériel de lutte contre l'incendie. - Demi-raccords
fixes, symétriques à bourrelet. - Caractéristiques
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 3. - Toute personne physique ou morale désirant obtenir l'agrément d'un organisme constitué en vue de répondre aux prescriptions de l'article 1er ci-dessus adresse sa demande au ministre chargé des mines
La demande à laquelle sont joints, le cas échéant, les statuts de l'organisme précité mentionne
l'étendue du territoire concernée
les noms et adresses de ses responsables et représentants légaux
ses capacités techniques et financières
les règles de tarification de ses interventions
S. - INDUSTRIES DIVERSES
S 61-703 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-054. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais d'identification et de classification. - Détermination de la masse volumique des particules solides des sols au pycnomètre
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 20 avril 1990
C HAPITRE 2
Agrément et contrôle de l'organisme extérieur
P 94-051 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-057. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais d'identification et de classification. - Analyse granulométrique des sols par sédimentation
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 20 avril 1990
C HAPITRE 2
Agrément et contrôle de l'organisme extérieur
P 94-051 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-053. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais d'identification et de classification. - Détermination de la masse volumique des sols fins
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 20 avril 1990
C HAPITRE 2
Agrément et contrôle de l'organisme extérieur
P 94-051 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme U 15-172. - Tondeuses
à gazon à moteur, tracteurs de pelouse, tracteurs de jardin et de pelouse avec équipements de tonte adaptables. - Méthodes de mesure du niveau de pression acoustique
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
Art. 5. - Le ministre chargé des mines statue
pris après avis du Conseil général des mines
U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
U 15-172 Pr
Groupe:Conseil général des mines
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme P 94-051. - Sols. - Reconnaissance
essais. - Essais d'identification et de classification. - Détermination des limites d'Atterberg. - Limite de liquidité à la coupelle. - Limite de plasticité
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 20 avril 1990
C HAPITRE 2
Agrément et contrôle de l'organisme extérieur
P 94-051 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme EN 295-3. - Tuyaux
accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour canalisations d'eaux usées et d'égouts. - Partie 3: méthode d'essai (indice de classement: P 16321-3)
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL
P 16-321 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme EN 295-2. - Tuyaux
accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour canalisations d'eau usées et d'égouts. - Partie 2: contrôle de qualité et échantillonnage (indice de classement: P 16321-2)
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL
P 16-321 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme EN 49-1. - Produits de préservation des bois. - Partie 1
détermination du seuil d'efficacité contre anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Méthode de laboratoire (indice de classement: X-41525-1)
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-40-505 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme EN 49-2. - Produit de préservation des bois. - Partie 2
détermination de l'efficacité préventive contre anobium punctatum (De Geer). - Méthode de laboratoire (indice de classement: X41525-2)
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-40-505 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-40-505 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 5 avril 1990
X-40-505 Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bernard
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000524426
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme R 13-45X (additif 2)
Lampes pour véhicules routiers. - Prescriptions dimensionnelles, électriques et lumineuses
Objet:
au moins une personne qualifiée à temps complet
Date de clôture: 20 avril 1990
R. - AUTOMOBILE, MOTOCYCLE, CYCLE
R 13-45X Pr
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707278
affectation
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Michel Rocagel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Bernard
cour_comptes
JORFTEXT000000342068
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Jean Recoules
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Bonacossa
cour_comptes
JORFTEXT000000342068
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Jean-Michel de Mourgues
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
chef de service près la commission des finances au Sénat
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000342068
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Mme Jacqueline Rougié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
maître de conférences associé près l'université de Pau
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000342068
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Groupe:Office des migrations internationales (OMI)
JORFTEXT000000341980
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Christian Cardon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000342068
nomination
(source officielle)11 Mars 1990
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158564
admission
(source officielle)11 Mars 1990
De:
M. Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'espace aérien
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000707196
nomination
(source officielle)10 Mars 1990
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000707184
nomination
(source officielle)10 Mars 1990
De:
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-02-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000524314
nomination
(source officielle)10 Mars 1990
De:
M. Romanoff (Nicolas, Marie, Rurik)
lieutenant; 4 ans 4 mois de services, 2 ans 6 mois de bonifications. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 1990
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Avec effet du
9 janvier 1990
Corps des officiers de l'air
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000524311
nomination
(source officielle)10 Mars 1990
De:
Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac
greffier au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Develey
suppleant
JORFTEXT000000524057
nomination
(source officielle)09 Mars 1990
De:
Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Thiers
suppleant
JORFTEXT000000524057
nomination
(source officielle)09 Mars 1990
De:
M. Pierre Bertinotti
administrateur des P.T.T
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342123
nomination
(source officielle)09 Mars 1990
De:
M. André Renaudin
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-02-15"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342123
cessation de fonction
(source officielle)09 Mars 1990
De:
Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Dalla Costa
suppleant
JORFTEXT000000342091
nomination
(source officielle)09 Mars 1990
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
JORFTEXT000000341978
cessation de fonction
(source officielle)08 Mars 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000524469
cessation de fonction
(source officielle)06 Mars 1990
De:
M. Celeri (Paul)
Docteur
médecin général de la santé
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524468
radiation
(source officielle)06 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Val de Morteau (Radio Val de Morteau)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Val de Morteau (Radio Val de Morteau)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Radio 70 (Radio 70)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan Force 5)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Morvan Force 5 (Radio Morvan Force 5)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Radio 70 (Radio 70)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Parabole 21 (Radio Parabole)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Radio 70 (Radio 70)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Les Amis du Dimanche matin (fréquence Amitiés Vesoul)
Les Sorciers loisirs et culture (Radio Sorciers)
Maison des jeunes et de la culture (Radio Escargot)
OHM 89 (le Poste)
Radio Avallon Force 5 (Radio Avallon Force 2)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association porte-voix (Radio Cinq)
Association portugaise de Besançon (Présence portugaise)
Association Voix de l'immigré (Radio V.T.I. [Voix des travailleurs immigrés])
C.D.I. (Centre diocésain d'information) (Mont-Roland Radio)
Collectif Radio Bip (Bisontine indépendante et populaire) (Collectif Radio Bip)
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Association C.D.A.R.S.
(Radio Courtoisie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 novembre 1989
susvisé
Catégorie A
97,2 locale U.P.Y. radio (97,2 radio locale)
A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega)
Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais et Clunysois (fréquence Charollais rock and roll FM)
Association pour la communication radiophonique en val de Saône et Bresse bourguignonne (fréquence Bresse bourguignonne-Radio Swing)
Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes (Radio Biberon toxique)
Association Vauban organisations et informations radiodiffusées (Radio Vauban Stéréo [Franche-Comté])
Groupe:Association Vauban organisations et informations radiodiffusées (Radio Vauban Stéréo [Franche-Comté])
JORFTEXT000000707821
admission
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
déléguée au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000707157
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:Comité de l'énergie atomique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000707156
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
M. Pierre Sebastiani
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Dordogne
prefet_departement="Dordogne"
prefet_departement_code="24"
prefet
JORFTEXT000000707154
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
M. Jean-François Lionnet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana
Remplace:M. Michel Auchère
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
JORFTEXT000000341846
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
M. Pierre Breuil
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre; il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000159576
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
M. Louis Monchovet
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence"
prefet_departement_code="04"
prefet
JORFTEXT000000159576
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000159536
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
M. Bernard Leurquin
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000159576
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
M. André Grammont
ingénieur général d'agronomie
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. Jean Armengaud
Groupe:Direction de l'espace rural et de la forêt
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000159484
nomination
(source officielle)03 Mars 1990
De:
Objet:
chargée de mission au cabinet du Président de la République
Groupe:Chargée de mission au cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000525082
nomination
(source officielle)02 Mars 1990