Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 1991

De:
Mme Isabelle Bouillot
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000535343
nomination
(source officielle)31 Mars 1991
De:
M. Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Deplace
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000535343
nomination
(source officielle)31 Mars 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
suppleant
JORFTEXT000000353302
désignation
(source officielle)31 Mars 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
suppleant
JORFTEXT000000353302
désignation
(source officielle)31 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000353573
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des écrivains
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000171983
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Mme Waligun (Colette), épouse Duez
greffier au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Duthoit
suppleant
JORFTEXT000000171288
nomination
(source officielle)28 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000535230
nomination
(source officielle)23 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000535230
nomination
(source officielle)23 Mars 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170364
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 1991
De:
M. Louis Joinet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000718608
nomination
(source officielle)21 Mars 1991
De:
M. Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
Remplace:M. Pierre-Louis Blanc
Groupe:Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
JORFTEXT000000718035
nomination
(source officielle)19 Mars 1991
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000718813
charge
(source officielle)16 Mars 1991
De:
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Christian Gal
Groupe:Direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000718671
nomination
(source officielle)16 Mars 1991
De:
M. Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Christian Graeff
Groupe:République islamique d'Iran
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
JORFTEXT000000535968
nomination
(source officielle)16 Mars 1991
De:
M. Bernard Poletti
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:Etat des Emirats arabes unis
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
JORFTEXT000000170262
nomination
(source officielle)16 Mars 1991
De:
M. Claude Detraz
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352856
nomination
(source officielle)15 Mars 1991
De:
M. Jean Picq
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Clair
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000353585
nomination
(source officielle)14 Mars 1991
De:
Mme Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Thierry Tuot
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000353585
nomination
(source officielle)14 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000352807
nomination
(source officielle)14 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Sémon (Yves, Marie, Bernard)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352975
admission
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352975
admission
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Fischer (Pierre, Joseph, Martin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Revel (Paul, Julien, Gabriel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352975
admission
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
conférés
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Dunant (Michel, Emile, Louis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-27"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Mouscardès (Jean, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Ferrand (Jean, Michel)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352975
réintégration
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Ferrand (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Elie (Jean, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Métayer (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Proisy (Claude, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-28"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Pintoux (Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-02-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352975
admission
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Quesnot (Christian, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352975
admission
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Kandel (Alain, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-04-13"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Regnault (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171500
admission
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Bonavita (Alain, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000352975
promotion
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000171500
nomination
(source officielle)12 Mars 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-04-10"
JORFTEXT000000171500
nomination
(source officielle)12 Mars 1991
De:
M. Yves Aubin de la Messuzière
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Tchad
Remplace:M. François Gendreau
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000000718519
nomination
(source officielle)09 Mars 1991
De:
Objet:
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Groupe:Société Usinor-Sacilor
president
JORFTEXT000000717881
nomination
(source officielle)09 Mars 1991
De:
Objet:
directeur de l'artisanat
Remplace:M. Jérôme Bédier
Groupe:Direction de l'artisanat
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000717884
nomination
(source officielle)09 Mars 1991
De:
M. Pierre-Patrick Kaltenbach
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Ratier
cour_comptes
JORFTEXT000000534618
nomination
(source officielle)09 Mars 1991
De:
M. Bernard Attali
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000534618
nomination
(source officielle)09 Mars 1991
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000354291
charge
(source officielle)09 Mars 1991
De:
M. Michel Levêque
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Maroc
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
JORFTEXT000000354112
nomination
(source officielle)09 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Radios recevables catégorie A
Nom du candidat+(nom de la radio)
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Radios recevables catégorie A
Nom du candidat+(nom de la radio)
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Association FM Evangile 66 (modulation de fréquence) (FM Evangile 66)
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Association FM Evangile 66 (modulation de fréquence) (FM Evangile 66)
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Association Grille ouverte (Grille ouverte [Réseau FM P.L.U.S.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
France (A.C.D.C.P.F.)
(Radio Espérance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Association Campus 34 (Radio Campus)
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Radio Contact)
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
Association Chaîne créole des ondes C.CO (Radio Cocotier [R.C.O.])
Groupe:Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zema [zone d'écoute Margeride-Aubrac])
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Radios recevables catégorie A
Nom du candidat+(nom de la radio)
JORFTEXT000000717641
admission
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
conseiller juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000534737
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Mme Laurence Franceschini
administrateur civil
Objet:
chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Marc Fornacciari
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000534737
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354004
cessation de fonction
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
par
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000352958
cessation de fonction
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Mme Gayraud (Michelle), épouse Christaens
agent administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bruneau
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000170739
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Mme Laroche (Micheline), épouse Larriere
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Vinel
date_debut="1991-04-01"
suppleant
JORFTEXT000000170739
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Mme Vinel (Dominique)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Larriere
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000170739
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000170734
cessation de fonction
(source officielle)08 Mars 1991
De:
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
suppleant
JORFTEXT000000170733
désignation
(source officielle)08 Mars 1991
De:
M. Daniel Bancel
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Lyon
Remplace:M. Maurice Niveau
recteur_academie="Lyon"
JORFTEXT000000169902
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
M. Christian Gras
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Rouen
Remplace:M. Gabriel Bianciotto
recteur_academie="Rouen"
JORFTEXT000000169902
nomination
(source officielle)08 Mars 1991
De:
M. Henri Blondet
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Pougnand
Groupe:Chambre d'accusation
JORFTEXT000000536283
charge
(source officielle)07 Mars 1991
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:Mme Cousin
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000000536283
décharge
(source officielle)07 Mars 1991
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse
chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Remplace:Mme Poli-Sonntag
Groupe:Service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000000536283
décharge
(source officielle)07 Mars 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000536283
décharge
(source officielle)07 Mars 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Pidoux
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000536283
charge
(source officielle)07 Mars 1991
De:
M. Jean Mine
médecin général inspecteur
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000353127
nomination
(source officielle)06 Mars 1991
De:
M. Ravier (André, Michel, Charles, Marie, Joseph)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000353126
admission
(source officielle)06 Mars 1991
De:
M. Jacques Poly
ingénieur agronome
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000170066
nomination
(source officielle)06 Mars 1991
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
Ordonne
Art. 1er. - Le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé comme suit
LIVRE PRELIMINAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
JORFTEXT000000170065
charge
(source officielle)06 Mars 1991
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
Ordonne
Art. 1er. - Le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé comme suit
LIVRE PRELIMINAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique
Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public
JORFTEXT000000170065
charge
(source officielle)06 Mars 1991
De:
M. Alain Borowski
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:Direction des gens de mer et de l'administration générale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000535817
nomination
(source officielle)05 Mars 1991
De:
M. Claude Bernet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Jean-Yves Hamon
Groupe:Direction des pêches maritimes et des cultures marines
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000535816
nomination
(source officielle)05 Mars 1991
De:
M. Jean Bressot
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Jean Bellivier
Groupe:Etat du Koweït
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000000535418
nomination
(source officielle)05 Mars 1991
De:
M. Alain Borowski
directeur du cabinet
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
cabinet="Ministre délégué à la mer"
JORFTEXT000000352816
cessation de fonction
(source officielle)05 Mars 1991
De:
Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Cibillon
suppleant
JORFTEXT000000718891
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
commis au tribunal d'instance d'Albi
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Imbert
suppleant
JORFTEXT000000718890
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Roger
JORFTEXT000000718891
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Bouchereau (Annick)
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Ritchie
suppleant
JORFTEXT000000718891
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nérac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Flourach-Rouch
JORFTEXT000000718890
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
M. Supersac (Laurent)
greffier au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Laneuville
JORFTEXT000000718890
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Prat (Martine), épouse Imbert
greffier au tribunal d'instance d'Albi
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Falcou
JORFTEXT000000718890
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Le Gall (Sylvie)
greffier au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Leroux
suppleant
JORFTEXT000000171158
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Mme Lelièvre (Claude), épouse Leroux
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Le Gall
JORFTEXT000000171158
nomination
(source officielle)02 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
M. Jean-Luc Perron
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000353374
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître de conférences à l'Université
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur général de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
avocate
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source officielle)01 Mars 1991