Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 1991

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De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000353573
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1991
De:
Mme Waligun (Colette), épouse Duez
greffier au tribunal de grande instance de Cambrai
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000171288
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000535230
nomination
(source Legifrance)23 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000535230
nomination
(source Legifrance)23 Mars 1991
De:
M. Loïc Tonnerre
appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique, par
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000170364
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 1991
De:
M. Louis Joinet
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
chargé de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000718608
nomination
(source Legifrance)21 Mars 1991
De:
M. Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Poste:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
groupe_thematique="Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork"
sexe="M"
JORFTEXT000000718035
nomination
(source Legifrance)19 Mars 1991
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000718813
charge
(source Legifrance)16 Mars 1991
De:
Poste:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000718671
nomination
(source Legifrance)16 Mars 1991
De:
M. Bernard Poletti
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
sexe="M"
JORFTEXT000000170262
nomination
(source Legifrance)16 Mars 1991
De:
M. Claude Detraz
directeur de recherche
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
à compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000352856
nomination
(source Legifrance)15 Mars 1991
De:
M. Jean Picq
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000353585
nomination
(source Legifrance)14 Mars 1991
De:
Mme Anne-Marie Leroy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="F"
JORFTEXT000000353585
nomination
(source Legifrance)14 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000352807
nomination
(source Legifrance)14 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 avril 1991
date_debut="1991-04-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 27 avril 1991
date_debut="1991-04-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 13 avril 1991
date_debut="1991-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
nomination
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
conférés
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
admission
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
M. le général de division Lacapelle
(Alain, Déodat, Marie, Israël
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 1991
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
admission
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
admission
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 27 février 1991
date_debut="1991-02-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
admission
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
M. le général de brigade Ferrand (Jean, Michel)
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er avril 1991
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000352975
réintégration
(source Legifrance)12 Mars 1991
De:
M. Yves Aubin de la Messuzière
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Tchad
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
sexe="M"
JORFTEXT000000718519
nomination
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
Poste:
directeur de l'artisanat
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000717884
nomination
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
M. Pierre-Patrick Kaltenbach
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000534618
nomination
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
Poste:
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
sexe="M"
JORFTEXT000000717881
nomination
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
M. Bernard Attali
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000534618
nomination
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000354291
charge
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
M. Michel Levêque
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Maroc
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
sexe="M"
JORFTEXT000000354112
nomination
(source Legifrance)09 Mars 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Radios recevables catégorie A
Nom du candidat+(nom de la radio)
JORFTEXT000000717641
admission
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Radios recevables catégorie A
Nom du candidat+(nom de la radio)
JORFTEXT000000717641
admission
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Poste:
conseiller juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000000534737
nomination
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
28 octobre 1990
susvisé
Radios recevables catégorie A
Nom du candidat+(nom de la radio)
JORFTEXT000000717641
admission
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Mme Laurence Franceschini
administrateur civil
Poste:
chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000000534737
nomination
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
M. Daniel Bancel
appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000352958
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000354004
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Poste:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000170733
désignation
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
Poste:
attaché parlementaire au cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000170734
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
M. Christian Gras
professeur d'université
Poste:
recteur de l'académie de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000169902
nomination
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
M. Daniel Bancel
professeur d'université
Poste:
recteur de l'académie de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000169902
nomination
(source Legifrance)08 Mars 1991
De:
M. Norbert Loos
juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000536283
charge
(source Legifrance)07 Mars 1991
De:
M. Henri Blondet
président de chambre
Poste:
président de la chambre d'accusation
sexe="M"
JORFTEXT000000536283
charge
(source Legifrance)07 Mars 1991
De:
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Laval
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000536283
charge
(source Legifrance)07 Mars 1991
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000536283
charge
(source Legifrance)07 Mars 1991
De:
M. Jacques Poly
ingénieur agronome
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000170066
nomination
(source Legifrance)06 Mars 1991
De:
M. Jean Mine
médecin général inspecteur
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000353127
nomination
(source Legifrance)06 Mars 1991
De:
M. Alain Borowski
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
directeur des gens de mer et de l'administration générale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000535817
nomination
(source Legifrance)05 Mars 1991
De:
M. Claude Bernet
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000535816
nomination
(source Legifrance)05 Mars 1991
De:
M. Jean Bressot
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
sexe="M"
JORFTEXT000000535418
nomination
(source Legifrance)05 Mars 1991
De:
M. Alain Borowski
directeur du cabinet
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000352816
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Mars 1991
De:
Mme Bouchereau (Annick)
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000718891
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Albertville
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000718891
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000718891
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
commis au tribunal d'instance d'Albi
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000718890
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
M. Supersac (Laurent)
greffier au tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000718890
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nérac
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000718890
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Mme Lelièvre (Claude), épouse Leroux
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000171158
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Mme Le Gall (Sylvie)
greffier au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000171158
nomination
(source Legifrance)02 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître de conférences à l'Université
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur général de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
avocate
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000536276
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991
De:
M. Jean-Luc Perron
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000353374
nomination
(source Legifrance)01 Mars 1991