Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 1996

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De:
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Henri Conze
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000742892
nomination
(source officielle)31 Mars 1996
De:
Mme Chadenat (Monique), épouse Davies
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-03-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000560123
admission
(source officielle)31 Mars 1996
De:
Objet:
adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
groupe_thematique="Marly-le-Roi et de Rambouillet"
JORFTEXT000000560220
nomination
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Widmer (Jean-Paul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
groupe_thematique="Marly-le-Roi et de Rambouillet"
JORFTEXT000000560219
nomination
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Robert Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Philippe Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Maurice Leblanc
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Jean Lambertin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Jean-Claude Lecante
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
Mme Colette Même
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Claude Cohen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Bernard Jouvin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080
désignation
(source officielle)31 Mars 1996
De:
M. Marmion (Yves)
au titre du deuxième collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Chateau (Denis)
au titre du premier collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
groupe_thematique="Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
JORFTEXT000000741635
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000741633
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000741633
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Jorrot (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741265
admission
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Mme Jacob (Odile)
présidente des éditions Odile Jacob
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
groupe_thematique="Établissement public du musée du Louvre"
groupe_thematique_wikidata="Q11680199"
conseil_administration
JORFTEXT000000741119
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Lebrat (Jean)
président de l'Etablissement public du Grand Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
groupe_thematique="Établissement public du musée du Louvre"
groupe_thematique_wikidata="Q11680199"
conseil_administration
JORFTEXT000000741119
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Daniel (Jean)
directeur du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
groupe_thematique="Établissement public du musée du Louvre"
groupe_thematique_wikidata="Q11680199"
conseil_administration
JORFTEXT000000741119
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Agnelli (Giovanni)
ancien président du groupe Fiat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
groupe_thematique="Établissement public du musée du Louvre"
groupe_thematique_wikidata="Q11680199"
conseil_administration
JORFTEXT000000741119
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Pébereau (Georges)
président-directeur général de Marceau Investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
groupe_thematique="Établissement public du musée du Louvre"
groupe_thematique_wikidata="Q11680199"
conseil_administration
JORFTEXT000000741119
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Mourlon (Georges)
attaché principal de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741081
admission
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
groupe_thematique_wikidata="Q2986410"
JORFTEXT000000741080
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Rudloff
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
groupe_thematique_wikidata="Q1127218"
JORFTEXT000000560315
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Combes (Jean)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Lacombe (Pierre)
groupe_thematique="Institut national de jeunes sourds de Chambéry"
groupe_thematique_wikidata="Q54828521"
JORFTEXT000000560180
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement
groupe_thematique="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000559603
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000376321
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000559280
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Mme Pépin, née Fauvel (Janine)
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376324
admission
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lalanne et Dominique Rassat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000376322
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000376321
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Maupas (Didier)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable des services industriels de l'armement
Remplace:M. Lhorty (Claude)
groupe_thematique="Armement"
JORFTEXT000000192221
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Donval (Yannick)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne
Remplace:M. Baudoin (Michel)
direction="Direction départementale de l'équipement de l'Orne"
JORFTEXT000000192183
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max Durand, Claude Jaquet et Xavier Ponsot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000192181
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Mme Françoise Bourolleau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Bernard Poncet
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
JORFTEXT000000192180
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Thierry Klinger
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000191715
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
groupe_thematique_wikidata="Q2986410"
JORFTEXT000000191612
nomination
(source officielle)30 Mars 1996
De:
M. Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gelineau (Jean-Claude)
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
JORFTEXT000000559862
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
M. Pierre de Bruchard
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 2e échelon
Objet:
consul général de France à Bruxelles
Remplace:Mme Eliane de Dampierre
consul="Bruxelles"
JORFTEXT000000559860
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
sous-gouverneur du Crédit foncier de France
à compter de la date de publication du présent décret
a_sa_demande
JORFTEXT000000559859
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"
groupe_thematique_wikidata="Q178065"
JORFTEXT000000559258
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
M. Bernard Poncet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Jane Debenest
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
JORFTEXT000000377319
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
directeur de l'architecture au ministère de la culture
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Architecture au ministère de la culture"
JORFTEXT000000377318
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
M. Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
sous-prefet
groupe_thematique="Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte"
JORFTEXT000000377317
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Secrétariat général du Gouvernement
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la culture
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Travail
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Travail
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la coopération
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'équipement, du logement, Transports (aviation civile)
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la justice
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
membre titulaire
groupe_thematique="Groupements d'achats publics (UGAP)"
groupe_thematique_wikidata="Q3550148"
conseil_administration
JORFTEXT000000192477
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376893
affectation
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
Remplace:M. Maillard (Gabriel)
JORFTEXT000000192475
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
membre suppléant
groupe_thematique="Groupements d'achats publics (UGAP)"
groupe_thematique_wikidata="Q3550148"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000192477
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
membre suppléant
groupe_thematique="Groupements d'achats publics (UGAP)"
groupe_thematique_wikidata="Q3550148"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000192477
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Lhermitte (Eric)
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
groupe_thematique_wikidata="Q54143846"
suppleant
JORFTEXT000000192448
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Landeau (Alain)
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
groupe_thematique_wikidata="Q54143846"
JORFTEXT000000192448
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Millet (Christian)
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
groupe_thematique_wikidata="Q54143846"
suppleant
JORFTEXT000000192448
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
M. Fromion (Jean-Michel)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant d'administration
Remplace:M. Joffre (Michel)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)"
groupe_thematique_wikidata="Q54854468"
suppleant
JORFTEXT000000192447
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
date_debut="1996-05-01"
groupe_thematique="Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)"
groupe_thematique_wikidata="Q156616"
direction="Direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000192446
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
date_debut="1996-03-01"
groupe_thematique="Théâtre national de l'Odéon"
groupe_thematique_wikidata="Q1133501"
JORFTEXT000000192441
nomination
(source officielle)29 Mars 1996
De:
M. Saillet (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale de 12e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 juillet 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000740883
radiation
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Donnellier (Jean-Christophe)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique (CNIS)"
groupe_thematique_wikidata="Q2994148"
JORFTEXT000000559362
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie et des finances
Au titre du budget
Remplace:Mme Caroff (Jeanne)
groupe_thematique="Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
groupe_thematique_wikidata="Q2826693"
conseil_administration
JORFTEXT000000558795
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Leroy (Lucien)
groupe_thematique="Conseil supérieur des Français de l'étranger"
groupe_thematique_wikidata="Q32286393"
JORFTEXT000000559333
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie et des finances
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:M. Grenon (Thomas)
groupe_thematique="Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
groupe_thematique_wikidata="Q2826693"
conseil_administration
JORFTEXT000000558795
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'éducation nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Crepy (Alain)
groupe_thematique="Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
groupe_thematique_wikidata="Q2826693"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000558795
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Alvado (Robert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377221
admission
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Pichon (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377218
admission
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. André Barbé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000377041
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Gomez (Alain)
lieutenant de police ; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 6 décembre 1995
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 décembre 1995
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000376054
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Fargette (Yves)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-06-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000192551
admission
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Sablayrolles (Philippe)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000000192548
nomination
(source officielle)28 Mars 1996
De:
M. Jacques Basset
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes
dans les conditions
date_debut="1996-04-20"
groupe_thematique="Section de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000742214
promotion
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742213
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Branellec (Jean-Claude)
ingénieur des télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
27 mars 2006
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742173
admission
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean (Rémy)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 17e section : Philosophie)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000000741790
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Sautermeister (Gert)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines, 12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves)
duree="six mois"
JORFTEXT000000741790
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Mesguich (Daniel)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Lille-III
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741756
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-06-01"
groupe_thematique="Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
JORFTEXT000000741757
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="Comité des finances locales"
groupe_thematique_wikidata="Q2985418"
JORFTEXT000000741755
désignation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000741515
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au Conservatoire national des arts et métiers
professeur associé à mi-temps
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741754
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Studer (Fernand)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Pas-de-Calais, à Arras
Remplace:M. Javaudin (Bernard)
date_debut="1996-01-15"
JORFTEXT000000741752
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert)
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000741515
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Finel (Alphonse)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
date_debut="1996-01-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000559844
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000741515
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Odile Raynal, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000559843
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Gatier (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1995-12-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000559842
radiation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Odile Raynal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000559843
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Surdon, Yvan Cunin et Loïc Obadia, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000559841
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvages
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:M. Ballu (Jean-Marie)
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
groupe_thematique_wikidata="Q28494449"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559804
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue russe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue arabe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue allemande
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue russe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue italienne
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue italienne
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve d'informatique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve d'informatique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve d'informatique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue portugaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue espagnole
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue espagnole
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de français
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de français
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue allemande
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve d'informatique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve d'informatique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de français
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue portugaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue arabe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve d'informatique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000559803
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bureau (Michel)
de nationalité belge
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques) à temps plein
à l'université Rennes-I
date_debut="1995-11-01"
duree="dix mois"
JORFTEXT000000559802
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Devouche (Anne)
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000559666
promotion
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Devouche (Anne)
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (stage)
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000559666
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Rossi (René)
président du comité directeur du plan Construction et architecture
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Hamon (Jean-Yves)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Roncayolo (Marcel)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Tulard (Jean)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Roullier (Jean-Eudes)
inspecteur général des finances, président du groupe central des villes nouvelles
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Ermisse (Gérard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Voldman (Danièle)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Grémion (Catherine)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Guillerme (André)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Picon (Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef du service de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Erlande-Brandenbourg (Alain)
conservateur général du patrimoine, directeur des Archives de France
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
groupe_thematique="Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000559664
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Yves Monnet
avocat général à ladite cour
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Remplace:M. Jeol
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecue
a_sa_demande
groupe_thematique="Second grade"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Dubreuil
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Caroly
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Robert Baffert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:M. Rerolle
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Renaud Sorieul
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Philippe Sirard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Menu
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Boisselet
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Pascal Le Fur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Planquelle
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:Mme Bonnal
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Olivier Echappe
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Odile Falletti, épouse Haenel
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:M. Constantin
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
a_sa_demande
groupe_thematique="Second grade"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrat du second grade, placé en position de congé parental (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Marthe Coront-Ducluzeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Suzanne Le Queau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Pierre de Liege
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Trochain
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
groupe_thematique="Second grade"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Marie-José Bou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:Mme Monpierre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Louis Morel
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:M. Delaude
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Joseph Weiss
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:M. Second
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean Thierry
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:M. Etienne
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chaise
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean-Marie Caroly
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:Mme Muller
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean-Marc Anselmi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean Cavailles
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jean Bianconi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Dupieux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Irène Lebe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Barthelemy
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:M. André
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Guy Chassot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Guy Brissac
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Reygner
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Gilles Lacan
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre d'accusation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Gérard Palisse
président de la chambre d'accusation à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Finance
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Gérard Nappey
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Rieutort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Françoise Benezech, épouse Baissus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cianfarani, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:Mme Castoldi
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Potocki
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Evelyne Merfeld
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:M. Cachelot
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Eric Seguin
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Dominique Vrignaud
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Dominique Moyal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Terrier-Mareuil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Thin
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Dominique Mary, épouse Reygner
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Wlache
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Dominique Gohon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Aupetit
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Daniel Mercier
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Denis Barthelemy
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:Mme Stephan
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Cyril Vidalie-Tauzia
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Christine Gatounes, épouse Jean
premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Christine Decool, épouse Pierre
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Durieux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Christine Aymond, épouse Thin
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Talbert
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Bernadette Martignolles, épouse Berthon
premier juge audit tribunal, en rempacement de
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Catherine Husson, épouse Trochain
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Cottin
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Pierre
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bernard Roumegoux
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bernard Kientzler
greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:M. Will
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Palisse
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Armand Riberolles
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:Mme Caillibotte
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Alain Uran
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Arlette Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Antoine Steff
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:Mme Lacquemant
cour_cassation
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Anne Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
JORFTEXT000000558526
élévation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. André Rogier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Gagnard
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. André Huyghe
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:Mme Soileux
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Alain Dubreuil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:Mme Petit
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Charles (Christian)
Capitaine de frégate
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte
Remplace:M. Boullier (Daniel)
date_debut="1996-08-02"
groupe_thematique="École militaire de la flotte"
groupe_thematique_wikidata="Q3578045"
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000558522
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre
duree="deux ans"
JORFTEXT000000558521
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Neveu (Gilles)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Limoges
date_debut="1995-03-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000376512
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1996-03-04"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Godreche (Claude)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
date_debut="1996-01-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000376508
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
A titre externe
Section Afrique sub-saharienne et océan Indien
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Europe centrale
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
A titre externe
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
A titre externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Europe orientale
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
A titre externe
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
A titre externe
Section Europe centrale
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
A titre interne
Section Europe centrale
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000376506
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Petit (Pierrette)
Ile-de-France
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Giannini (Pierre)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Louis (Jacques)
Midi-Pyrénées
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Basset (Jacques)
Bretagne (
à compter du 20 avril 1996)
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Lionel Rinuy
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
JORFTEXT000000376505
affectation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Segebarth (Christoph)
professeur associé des universités (disciplines médicales) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Grenoble (université Grenoble-I)
Objet:
M
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000376019
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000375971
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000375971
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Ravalard (Yves)
professeur à l'université de Valenciennes
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Saglio (Robert)
directeur général adjoint de Technicatome
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du bureau du comité d'orientation
Le président du comité d'orientation désigné à l'article 1er ci-dessus
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bovy (Philippe)
professeur à l'Ecole polytechnique de Lausanne
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Thollin (Patrick)
président de la société Electricfil
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Appert (Olivier)
directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Olivier (Michel)
directeur général adjoint de G.E.C.-Alsthom Transports
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Burdeau (Michel)
délégué général de l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bernadet (Maurice)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Le Coz (Jean-Yves)
Docteur
directeur technique du laboratoire d'accidentologie et de biomécanique
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.)
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Payan (Jean-Jacques)
directeur de la recherche du groupe Renault
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Causse (Jean-Pierre)
ancien directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Laffont (Jean-Jacques)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur du département Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Martin (Jean-Claude)
Fédération des industries des équipements pour véhicules
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Pellegrin (Jacques)
directeur de la recherche à la S.N.C.F
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Rousset (Jacques)
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du bureau du comité d'orientation
Le président du comité d'orientation désigné à l'article 1er ci-dessus
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Dumerc (Jacques)
directeur général de Novatrans
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du bureau du comité d'orientation
Le président du comité d'orientation désigné à l'article 1er ci-dessus
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bourgeois (Guy)
directeur du cabinet du président de la R.A.T.P
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président, chargé du suivi des recherches stratégiques, scientifiques et technologiques
groupe_thematique="Suivi des recherches stratégiques, scientifiques et technologiques"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Dobias (Georges)
vice-président du syndicat des transports parisiens
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président, chargé du suivi des recherches industrielles
groupe_thematique="Suivi des recherches industrielles"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. de Charentenay (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques du groupe P.S.A., Peugeot-Citroën
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bussereau (Dominique)
député de la Charente-Maritime
Objet:
président du comité d'orientation
groupe_thematique="Comité d'orientation"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Cuillier (Francis)
directeur de l'agence d'urbanisme de Bordeaux
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Schuller (Christian)
directeur de la division Détection de Dassault Electronique
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Descours (Charles)
sénateur de l'Isère, vice-président du groupement des autorités organisatrices de transport (G.A.R.T.)
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président, chargé du suivi des recherches relatives aux systèmes de transport
groupe_thematique="Suivi des recherches relatives aux systèmes de transport"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Lafon (André)
chef de centre de recherche à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Dessus (Benjamin)
directeur du programme Ecotech
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Graillot (André)
directeur général du Port autonome du Havre
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Etchelecou (André)
France Nature Environnement
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Bodel (Alain)
président-directeur général de Faiveley
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
groupe_thematique="Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres"
JORFTEXT000000375968
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000375269
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000375966
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000375268
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000375268
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000375268
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Thermet (Henri, Jean)
démissionnaire
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000375268
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000375267
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000375267
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Allain (Jean-Louis)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II
date_debut="1995-11-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000375266
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Berthod (Michel)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000375265
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Raymond (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375264
admission
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000375263
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000375263
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Amalbert (Marie-Noëlle)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Nord, à Dunkerque
Remplace:M. Sueur (Rémy)
date_debut="1996-01-15"
JORFTEXT000000192104
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue arabe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue allemande
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Epreuve de dessin graphique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue russe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue allemande
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue italienne
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue allemande
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue italienne
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue russe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de physique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Composition de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Composition de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue portugaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue espagnole
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue espagnole
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de dessin graphique
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre
duree="deux ans"
JORFTEXT000000191373
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue portugaise
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue arabe
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
groupe_thematique="Ecole polytechnique"
groupe_thematique_wikidata="Q273626"
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000192102
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Mme Regnault (Dominique)
adjoint administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims
Remplace:Mme Bichon (Béatrice)
date_debut="1996-04-01"
groupe_thematique="École nationale de police de Reims"
ecole="Ecole nationale de police de Reims"
JORFTEXT000000192100
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Laroque (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Laroque (Geneviève)
groupe_thematique="Institut de l'enfance et de la famille"
groupe_thematique_wikidata="Q54805386"
conseil_administration
JORFTEXT000000192098
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Rolin (François)
de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Institut de l'enfance et de la famille"
groupe_thematique_wikidata="Q54805386"
conseil_administration
JORFTEXT000000192098
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
ingénieur de l'armement
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-01"
groupe_thematique="Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté"
JORFTEXT000000192096
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Caine (Patrice)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-01"
groupe_thematique="Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté"
JORFTEXT000000192096
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Lamboley (Guy)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192095
admission
(source officielle)27 Mars 1996
De:
M. Chamley (Christophe)
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Strasbourg-I, nommé et titularisé
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000191417
radiation
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Vaussy (Pierre)
date_debut="1996-08-02"
groupe_thematique="École navale"
groupe_thematique_wikidata="Q974394"
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000191374
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Cerruti (Philippe)
date_debut="1996-08-02"
groupe_thematique="École navale"
groupe_thematique_wikidata="Q974394"
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000191374
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Becle (Christian)
date_debut="1996-08-02"
groupe_thematique="École navale"
groupe_thematique_wikidata="Q974394"
ecole="Ecole navale"
JORFTEXT000000191374
nomination
(source officielle)27 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000742074
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'environnement
Remplace:M. Mesny (Michel)
JORFTEXT000000741993
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F
au titre de représentant des employeurs
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000740923
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Marty (René-Serge)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne
expert
groupe_thematique="Commission de l'Union européenne"
JORFTEXT000000740922
affectation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
JORFTEXT000000740921
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Bassano (Laurence)
administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de la culture
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000740917
affectation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Vaner (Semih)
chargé de recherches au Centre d'études et de recherches internationales
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Belloubet-Frier (Nicole)
directeur de la recherche et des publications. Personnalité désignée par l'Ecole nationale d'administration
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Dozon (Jean-Pierre)
directeur d'études
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par l'Ecole des hautes études en sciences sociales
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Leniaud (Jean-Michel)
directeur d'étude à la section des sciences historiques et philologiques
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par l'Ecole pratique des hautes études
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
ecole="Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Domenach (Jean-Luc)
directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Leguil-Bayart (Jean-François)
directeur du Centre d'études et de recherches internationales
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Rouquette (Jacques)
ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Libye
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
conseil_administration
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Charmes (Jacques)
chef de département
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Meyer (Eric)
professeur des universités
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par l'Institut national des langues et civilisations orientales
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Picard (Elisabeth)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Barjot (Dominique)
directeur scientifique adjoint du département des sciences de l'homme et de la société
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par le Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Prevos (Albert)
délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
conseil_administration
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Escoffier (Anne-Marie)
inspecteur de l'administration
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
conseil_administration
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Billon (Alain)
directeur adjoint des études
Objet:
Membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique
groupe_thematique="Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes"
groupe_thematique_wikidata="Q2945539"
JORFTEXT000000740907
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Auriol (Pierre)
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000740882
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Hougron (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
groupe_thematique="Conseil d'État"
groupe_thematique_wikidata="Q769657"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000740878
détachement
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Germain (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-05-12"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Esslinger (Gérard)
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-05-21"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Salama (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-06-08"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740869
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Bernard Serrou
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture
groupe_thematique="Une mission temporaire auprès du ministre de la culture"
JORFTEXT000000559494
charge
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Lebecque (Jean-Louis)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
JORFTEXT000000559468
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gendre (Hugues)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
JORFTEXT000000559468
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Pdosse (Roger)
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-06-30"
JORFTEXT000000559467
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000559465
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Tosetti (Alain)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
date_debut="1995-06-15"
JORFTEXT000000559463
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F
au titre de représentant des salariés
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000558749
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Musnier (Jacky)
conseiller commercial de 1re classe en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1995-02-21"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558486
réintégration
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000558485
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des établissements membres du G.I.P
Les directeurs des établissements membres fondateurs ou actifs du G.I.P
représentants des milieux culturels et de la communication
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Manin (Philippe)
directeur de l'unité de formation et de recherche, d'études internationales et européennes à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Demaret (Paul)
professeur à l'université de Liège, directeur des études juridiques au collège d'Europe de Bruges
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des établissements de formation ou de recherche
Institut européen d'administration publique de Maastricht : le directeur général
Institut universitaire européen de Florence
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Parlement européen
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Gantois (Michel)
ancien président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, président du pôle européen universitaire de Nancy-Metz
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme de Boisdeffre (Martine)
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. de Haas (Léonard)
avocat au barreau d'Amsterdam, ancien président de l'Union internationale des avocats
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des syndicats et organisations professionnelles
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Guyot (Jean)
inspecteur des finances, associé et administrateur de la banque Lazard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux économiques et financiers
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Rocchi (Jean-François)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Hervieu (Jean-François)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des syndicats et organisations professionnelles
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Denis (Jean-Claude)
secrétaire général de la ville d'Angers
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Cadet (Jean)
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Cadet (Jean)
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
président du comité d'orientation
groupe_thematique="Comité d'orientation"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Commission européenne
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Langes (Horst)
président du conseil de fondation
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des établissements de formation ou de recherche
Collège d'Europe de Bruges : le recteur
Académie de droit européen de Trèves
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Gilbert (Guy)
professeur d'économie à l'université Paris-X Nanterre, directeur du groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (C.N.R.S.)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Trémège (Gérard)
président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux économiques et financiers
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Cour de justice des Communautés européennes
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Perigot (François)
président des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux économiques et financiers
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Le Theule (François-Gilles)
président du comité de liaison des experts nationaux détachés auprès des institutions communautaires, représentant également l'Association des jeunes fonctionnaires européens
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des fonctionnaires européens
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Gabaglio (Emilio)
secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (C.E.S.)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des syndicats et organisations professionnelles
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Tarschys (Daniel)
secrétaire général
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Europe
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Voegele (Dominique)
journaliste à la rédaction européenne de France 3
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des établissements membres du G.I.P
Les directeurs des établissements membres fondateurs ou actifs du G.I.P
représentants des milieux culturels et de la communication
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Castellano (Antonio)
président du Centre européen des entreprises à participation publique
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux économiques et financiers
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Lamfalussy (Alexandre)
président de l'Institut monétaire européen
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux économiques et financiers
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »"
groupe_thematique_wikidata="Q54487504"
JORFTEXT000000376408
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Pilet (Charles, Arthur, Roger, Henri)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376407
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Sauterey (Raymond)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000376406
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Colas-Belcour (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
délégué à la qualité de la vie
date_debut="1995-09-15"
date_fin="2000-09-14"
groupe_thematique="Agence de l'eau Seine-Normandie"
groupe_thematique_wikidata="Q30270862"
JORFTEXT000000376405
détachement
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des salariés
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000376277
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Latour (Jean-Louis)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Séoul
chef des services d'expansion économique en Corée
JORFTEXT000000376239
affectation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Cario (Jean)
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, placé en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000376236
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Jarrige (Antoine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:
au 3e échelon de sa classe
date_debut="1996-01-11"
JORFTEXT000000375924
promotion
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Guyomard (Pascal, Jean, Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192056
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Jactel (Claude, Robert)
inspecteur général de l'agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191255
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des employeurs
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191252
désignation
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Dambre (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000191250
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Gruyelle (Nicole), épouse Lecointe
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Desseigne (Marie-Thérèse), épouse Parenty
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Prevost (Marceline), épouse Fleury
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Khaznadar (Gabriel)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Breton (Hubert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Lanneau (Christiane)
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Perez (André)
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Berger (André)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191153
admission
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Thual (Régis)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000191152
promotion
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois
date_debut="1996-05-21"
JORFTEXT000000191152
promotion
(source officielle)26 Mars 1996
De:
Mme Turon (Nicole)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois et 21 jours
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000191152
promotion
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Viala (Jean-François)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Objet:
commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
date_debut="1995-06-15"
JORFTEXT000000191114
nomination
(source officielle)26 Mars 1996
De:
M. Olson (Terry)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000741651
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Mme Lagumina (Sandrine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000741651
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteur général
JORFTEXT000000741651
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Japiot (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000741651
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000741650
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000741650
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000741649
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000741649
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Bertry (Bernard)
conseiller régional d'Ile-de-France
représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
JORFTEXT000000559801
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Vecten (Albert)
sénateur, président du conseil général de la Marne
représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
JORFTEXT000000559801
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Richard (Alain)
maire de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
JORFTEXT000000559801
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Brosse (Claudius)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376603
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Denis (Jean-Claude)
secrétaire général de la ville d'Angers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376603
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
M. Gressier (Claude)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376603
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000375965
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000192053
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
groupe_thematique="Haut Conseil de la population et de la famille"
JORFTEXT000000191965
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000192053
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille
groupe_thematique="Haut Conseil de la population et de la famille"
JORFTEXT000000191965
nomination
(source officielle)24 Mars 1996
De:
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
date_debut="1996-02-26"
groupe_thematique="Agriculture et de la forêt de l'Orne"
direction="Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne"
JORFTEXT000000742422
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Rezel (Roland)
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741895
admission
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Mme Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:Mme Peyrache
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JORFTEXT000000741893
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Agences de presse)
représentant des entreprises de presse
Remplace:M. Barbe (Hugues-Vincent)
groupe_thematique="Commission paritaire des publications et agences de presse"
groupe_thematique_wikidata="Q2986698"
JORFTEXT000000741894
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
du corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
JORFTEXT000000741859
radiation
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Mirmand (Pierre)
secrétaire adjoint des affaires étrangères (12e échelon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
date_debut="1996-05-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000741859
admission
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Boquillon (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741858
admission
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon
date_debut="1996-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Château-Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000741644
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Mme Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Brice
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000741648
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Hallegot (Bernard)
directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741643
admission
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Stanguennec (Bernard, Armel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559798
admission
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère du travail et des affaires sociales
Suppléant
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (Aprodema)
Suppléant
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
II. - Au titre des salariés
Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)
Titulaires
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Pagnier (Serge)
Suppléants
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère des petites et moyennes entreprises, IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)
Titulaires
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
M. Perret (Roger)
Suppléants
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
II. - Au titre des salariés
Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère des petites et moyennes entreprises, IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.)
Suppléant
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère des petites et moyennes entreprises, IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.)
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour la D.G.A.L
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère des petites et moyennes entreprises, IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.)
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour la D.E.R.F
Suppléant
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (F.N.A.P.E.E.P.)
Suppléant
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère des petites et moyennes entreprises, IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.)
Suppléante
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour la D.E.R.F
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour les autres ministères
Ministère des petites et moyennes entreprises, IV. - Au titre des personnalités qualifiées
Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.)
Titulaire
duree="quatre ans"
groupe_thematique="Commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000559761
nomination
(source officielle)23 Mars 1996
De: