Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 1996

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Henri Conze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 1996
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
conseil_des_ministres
ecole="Ecole polytechnique"
president
conseil_administration
renouvellement
31 Mars 1996
De:
Objet:
adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
Groupe:Commissariat à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
nomination
31 Mars 1996
De:
M. Widmer (Jean-Paul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
Groupe:Commissariat à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
nomination
31 Mars 1996
De:
M. et C.C.Q.C.M. Les
questions ainsi annulées ne sont pas remplacées
Objet:
“Elle
“- du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région du centre d'épreuves
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région du Centre d'épreuves
composition
31 Mars 1996
De:
Mme Chadenat (Monique), épouse Davies
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-03-22"
depart_retraite
admission
31 Mars 1996
De:
M. Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Robert Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Philippe Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Maurice Leblanc
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Jean Lambertin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Jean-Claude Lecante
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
Mme Colette Même
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Claude Cohen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Bernard Jouvin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
M. Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
désignation
31 Mars 1996
De:
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
31 Mars 1996
De:
M. Gilbert Monteil
inspecteurs généraux des affaires culturelles.”
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
31 Mars 1996
De:
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
31 Mars 1996
De:
M. Marmion (Yves)
au titre du deuxième collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Chateau (Denis)
au titre du premier collège
Objet:
vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Mars 1996
De:
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 1996
De:
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 1996
De:
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 1996
De:
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 1996
De:
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 1996
De:
Objet:
à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995 les établissements
habilitation
30 Mars 1996
De:
M. Jorrot (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 1996
De:
Mme Jacob (Odile)
présidente des éditions Odile Jacob
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Lebrat (Jean)
président de l'Etablissement public du Grand Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Daniel (Jean)
directeur du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Agnelli (Giovanni)
ancien président du groupe Fiat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Pébereau (Georges)
président-directeur général de Marceau Investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Mourlon (Georges)
attaché principal de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 1996
De:
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Rudloff
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Combes (Jean)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Lacombe (Pierre)
Groupe:Institut national de jeunes sourds de Chambéry
nomination
30 Mars 1996
De:
M. d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'environnement
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
nomination
30 Mars 1996
De:
Mme Pépin, née Fauvel (Janine)
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lalanne et Dominique Rassat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Maupas (Didier)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable des services industriels de l'armement
Remplace:M. Lhorty (Claude)
Groupe:Armement
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Donval (Yannick)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne
Remplace:M. Baudoin (Michel)
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Orne
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max Durand, Claude Jaquet et Xavier Ponsot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Mars 1996
De:
Mme Françoise Bourolleau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Bernard Poncet
Groupe:République de Slovénie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Thierry Klinger
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
nomination
30 Mars 1996
De:
M. Patrick-Gilbert Francoz
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Mars 1996
De:
M. Louis-Dominique Laugier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Mars 1996
De:
M. Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1996-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Mars 1996
De:
Mme Corinne Signerin-Icre
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
29 Mars 1996
De:
M. Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gelineau (Jean-Claude)
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
nomination
29 Mars 1996
De:
M. Pierre de Bruchard
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 2e échelon
Objet:
consul général de France à Bruxelles
Remplace:Mme Eliane de Dampierre
consul="Bruxelles"
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
sous-gouverneur du Crédit foncier de France
à compter de la date de publication du présent décret
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mars 1996
De:
M. Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
président de la chambre syndicale des banques populaires
date_debut="1995-11-01"
magistrat="Président de chambre"
disponibilité
29 Mars 1996
De:
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 1996
De:
M. Bernard Poncet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Jane Debenest
Groupe:République de Lettonie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Groupe:Direction de l'architecture au ministère de la culture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 1996
De:
M. Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
sous-prefet
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la culture
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Travail
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Travail
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la défense
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la coopération
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la défense
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'équipement, du logement
Transports (aviation civile)
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la justice
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
membre titulaire
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
membre suppléant
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
Remplace:M. Maillard (Gabriel)
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Lhermitte (Eric)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Landeau (Alain)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Pour représenter les industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Millet (Christian)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
nomination
29 Mars 1996
De:
M. Fromion (Jean-Michel)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant d'administration
Remplace:M. Joffre (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-05-01"
nomination
29 Mars 1996
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
date_debut="1996-03-01"
nomination
29 Mars 1996
De:
M. Guillaume (Jean)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-11-14"
duree="deux ans"
détachement
28 Mars 1996
De:
M. Saillet (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale de 12e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 juillet 1996
a_sa_demande
radiation
28 Mars 1996
De:
M. Donnellier (Jean-Christophe)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
nomination
28 Mars 1996
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Leroy (Lucien)
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
28 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie et des finances
Au titre du budget
Remplace:Mme Caroff (Jeanne)
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
nomination
28 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie et des finances
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:M. Grenon (Thomas)
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
nomination
28 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'éducation nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Crepy (Alain)
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 1996
De:
M. Alvado (Robert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 1996
De:
M. Pichon (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 1996
De:
M. André Barbé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:Direction du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Mars 1996
De:
M. Gomez (Alain)
lieutenant de police ; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 6 décembre 1995
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 décembre 1995
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 1996
De:
M. Fargette (Yves)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-06-14"
depart_retraite
admission
28 Mars 1996
De:
M. Sablayrolles (Philippe)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
28 Mars 1996
De:
M. Jacques Basset
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes
dans les conditions
Groupe:Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-04-20"
president
promotion
27 Mars 1996
De:
M. Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Branellec (Jean-Claude)
ingénieur des télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
27 mars 2006
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 1996
De:
M. Jean (Rémy)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 17e section : Philosophie)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Sautermeister (Gert)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines, 12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves)
duree="six mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-06-01"
cessation de fonction
27 Mars 1996
De:
M. Mesguich (Daniel)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Lille-III
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:Comité des finances locales
désignation
27 Mars 1996
De:
Objet:
au Conservatoire national des arts et métiers
professeur associé à mi-temps
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Studer (Fernand)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Pas-de-Calais, à Arras
Remplace:M. Javaudin (Bernard)
date_debut="1996-01-15"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert)
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Finel (Alphonse)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:Université de Cergy-Pontoise
date_debut="1996-01-01"
duree="trente-six mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Odile Raynal, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato
huissier
huissier_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Gatier (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1995-12-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Surdon, Yvan Cunin et Loïc Obadia, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvages
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:M. Ballu (Jean-Marie)
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuves de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bureau (Michel)
de nationalité belge
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques) à temps plein
à l'université Rennes-I
date_debut="1995-11-01"
duree="dix mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Devouche (Anne)
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon
date_debut="1996-01-01"
promotion
27 Mars 1996
De:
Mme Devouche (Anne)
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (stage)
date_debut="1996-01-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Rossi (René)
président du comité directeur du plan Construction et architecture
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Roncayolo (Marcel)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Hamon (Jean-Yves)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Tulard (Jean)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Roullier (Jean-Eudes)
inspecteur général des finances, président du groupe central des villes nouvelles
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Ermisse (Gérard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Voldman (Danièle)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Grémion (Catherine)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Picon (Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Guillerme (André)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef du service de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 2o de l'article 2 de l'arrêté du
9 mai 1995
portant création du comité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Erlande-Brandenbourg (Alain)
conservateur général du patrimoine, directeur des Archives de France
Objet:
membres du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
Au titre du 3o de l'arrêté du
9 mai 1995
précité
Groupe:Comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Hentzen (Gabriel)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau
directeur de La Poste de Paris-Nord
au titre de la mobilité
Groupe:Direction de La Poste de Paris-Nord
date_debut="1995-09-04"
duree="deux ans"
détachement
27 Mars 1996
De:
M. Yves Monnet
avocat général à ladite cour
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Remplace:M. Jeol
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecue
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Dubreuil
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Caroly
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Robert Baffert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:M. Rerolle
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Renaud Sorieul
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Philippe Sirard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Menu
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Boisselet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Pascal Le Fur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Planquelle
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:Mme Bonnal
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Olivier Echappe
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Odile Falletti, épouse Haenel
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:M. Constantin
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrat du second grade, placé en position de congé parental (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Marthe Coront-Ducluzeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Suzanne Le Queau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Pierre de Liege
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Trochain
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Marie-José Bou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:Mme Monpierre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Louis Morel
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:M. Delaude
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Joseph Weiss
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:M. Second
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Jean Thierry
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:M. Etienne
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chaise
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Jean-Marie Caroly
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:Mme Muller
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Jean-Marc Anselmi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bourdon
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Jean Cavailles
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Jean Bianconi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Dupieux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Irène Lebe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Barthelemy
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:M. André
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Guy Chassot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République
Remplace:M. Pavy
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Guy Brissac
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Reygner
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Gilles Lacan
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre d'accusation
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Gérard Palisse
président de la chambre d'accusation à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Finance
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Gérard Nappey
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Rieutort
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Mme Françoise Benezech, épouse Baissus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cianfarani, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:Mme Castoldi
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Potocki
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Evelyne Merfeld
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:M. Cachelot
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Eric Seguin
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Dominique Vrignaud
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Thin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Dominique Moyal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Terrier-Mareuil
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Dominique Mary, épouse Reygner
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Wlache
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Dominique Gohon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Aupetit
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Denis Barthelemy
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:Mme Stephan
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Daniel Mercier
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Cyril Vidalie-Tauzia
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Mme Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Mme Christine Gatounes, épouse Jean
premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Christine Decool, épouse Pierre
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Durieux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Christine Aymond, épouse Thin
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Talbert
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Catherine Husson, épouse Trochain
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Cottin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Pierre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bernard Roumegoux
juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bernard Kientzler
greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:M. Will
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Palisse
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Bernadette Martignolles, épouse Berthon
premier juge audit tribunal, en rempacement de
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Armand Riberolles
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:Mme Caillibotte
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Arlette Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Antoine Steff
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:Mme Lacquemant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Anne Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. André Rogier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Gagnard
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. André Huyghe
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:Mme Soileux
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Alain Uran
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:Et maintenus en position de service
élévation
27 Mars 1996
De:
M. Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Alain Dubreuil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Petit
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Flute (Yves)
Capitaine de frégate de réserve
ancien élève de l'Ecole militaire de la flotte ayant quitté l'activité
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
M. Charles (Christian)
Capitaine de frégate
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte
Remplace:M. Boullier (Daniel)
Groupe:École militaire de la flotte
date_debut="1996-08-02"
ecole="Ecole militaire de la flotte"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Courau (Alain)
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Neveu (Gilles)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Limoges
Groupe:Université de Limoges
date_debut="1995-03-01"
duree="trente-six mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
Godreche (Claude)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:Université de Cergy-Pontoise
date_debut="1996-01-01"
duree="trente-six mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1996-03-04"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Afrique sub-saharienne et océan Indien
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Europe centrale
date_debut="1996-05-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Europe centrale
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Europe orientale
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Europe centrale
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
Section Europe centrale
date_debut="1996-03-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Petit (Pierrette)
Ile-de-France
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
M. Giannini (Pierre)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
M. Louis (Jacques)
Midi-Pyrénées
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
M. Basset (Jacques)
Bretagne (
à compter du 20 avril 1996)
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
cour_comptes
affectation
27 Mars 1996
De:
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Lionel Rinuy
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Calligaris (Serge)
inspecteur de La Poste, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
1er février 1996
avec une ancienneté conservée dans le 7e échelon de 2 ans 4 mois 8 jours
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
27 Mars 1996
De:
M. Cavard (Alain)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 2e niveau
directeur du groupement postal le Métropolitain-Bobigny
au titre de la mobilité
Groupe:Direction du groupement postal le Métropolitain-Bobigny
date_debut="1995-04-10"
duree="deux ans"
détachement
27 Mars 1996
De:
M. Segebarth (Christoph)
professeur associé des universités (disciplines médicales) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Grenoble (université Grenoble-I)
Objet:
M
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pariset et Yves Paillard-Brunet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Ravalard (Yves)
professeur à l'université de Valenciennes
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Saglio (Robert)
directeur général adjoint de Technicatome
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bovy (Philippe)
professeur à l'Ecole polytechnique de Lausanne
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Thollin (Patrick)
président de la société Electricfil
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du bureau du comité d'orientation
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres
Groupe:Bureau du comité d'orientation
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Appert (Olivier)
directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Olivier (Michel)
directeur général adjoint de G.E.C.-Alsthom Transports
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Burdeau (Michel)
délégué général de l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bernadet (Maurice)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Le Coz (Jean-Yves)
Docteur
directeur technique du laboratoire d'accidentologie et de biomécanique
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.)
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Causse (Jean-Pierre)
ancien directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Payan (Jean-Jacques)
directeur de la recherche du groupe Renault
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Laffont (Jean-Jacques)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur du département Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Martin (Jean-Claude)
Fédération des industries des équipements pour véhicules
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Rousset (Jacques)
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Pellegrin (Jacques)
directeur de la recherche à la S.N.C.F
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Dumerc (Jacques)
directeur général de Novatrans
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du bureau du comité d'orientation
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres
Groupe:Bureau du comité d'orientation
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bourgeois (Guy)
directeur du cabinet du président de la R.A.T.P
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du bureau du comité d'orientation
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres
Groupe:Bureau du comité d'orientation
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président, chargé du suivi des recherches stratégiques, scientifiques et technologiques
Groupe:Suivi des recherches stratégiques, scientifiques et technologiques
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Dobias (Georges)
vice-président du syndicat des transports parisiens
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président, chargé du suivi des recherches industrielles
Groupe:Suivi des recherches industrielles
nomination
27 Mars 1996
De:
M. de Charentenay (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques du groupe P.S.A., Peugeot-Citroën
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Cuillier (Francis)
directeur de l'agence d'urbanisme de Bordeaux
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bussereau (Dominique)
député de la Charente-Maritime
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:Comité d'orientation
president
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Schuller (Christian)
directeur de la division Détection de Dassault Electronique
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
vice-président, chargé du suivi des recherches relatives aux systèmes de transport
Groupe:Suivi des recherches relatives aux systèmes de transport
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Descours (Charles)
sénateur de l'Isère, vice-président du groupement des autorités organisatrices de transport (G.A.R.T.)
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Dessus (Benjamin)
directeur du programme Ecotech
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Lafon (André)
chef de centre de recherche à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Graillot (André)
directeur général du Port autonome du Havre
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Etchelecou (André)
France Nature Environnement
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Bodel (Alain)
président-directeur général de Faiveley
Objet:
membres du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres
Groupe:Comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard d'Abrigeon et Lucien Affortit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Thermet (Henri, Jean)
démissionnaire
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Allain (Jean-Louis)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II
Groupe:Université Montpellier-II
date_debut="1995-11-01"
duree="trente-six mois"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Berthod (Michel)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Raymond (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Mars 1996
De:
Mme Amalbert (Marie-Noëlle)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Nord, à Dunkerque
Remplace:M. Sueur (Rémy)
date_debut="1996-01-15"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Epreuve de dessin graphique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue espagnole
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de dessin graphique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option P'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue portugaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue arabe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Regnault (Dominique)
adjoint administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims
Remplace:Mme Bichon (Béatrice)
Groupe:École nationale de police de Reims
date_debut="1996-04-01"
ecole="Ecole nationale de police de Reims"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Laroque (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Laroque (Geneviève)
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Rolin (François)
de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
ingénieur de l'armement
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
27 Mars 1996
De:
M. Caine (Patrice)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-01"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Lamboley (Guy)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 1996
De:
M. Chamley (Christophe)
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Strasbourg-I, nommé et titularisé
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
27 Mars 1996
De:
M. Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
Groupe:De virement ou de délégation et
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Mars 1996
De:
M. Jean Moulin
Contre-amiral
la
Objet:
pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale
délégation de signature
27 Mars 1996
De:
M. Jean-Louis Stum
Commissaire général de brigade aérienne
directeur de l'administration générale
Objet:
pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale
délégation de signature
27 Mars 1996
De:
M. Devaux (Pierre)
Capitaine de vaisseau
officier supérieur en activité, issu de l'Ecole navale
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Vaussy (Pierre)
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
date_debut="1996-08-02"
ecole="Ecole navale"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Cerruti (Philippe)
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
date_debut="1996-08-02"
ecole="Ecole navale"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Garagnon (Jean)
haute personnalité du monde scientifique ou universitaire
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
M. Lewiner (Jacques)
haute personnalité du monde scientifique ou universitaire
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
M. Filliette (Antoine)
Capitaine de vaisseau de réserve
ancien élève de l'Ecole navale ayant quitté l'activité
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Becle (Christian)
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
date_debut="1996-08-02"
ecole="Ecole navale"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Courau (Alain)
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Objet:
les mandats de
date_debut="1996-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mars 1996
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 1996
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'environnement
Remplace:M. Mesny (Michel)
Groupe:Ministre de l'environnement
nomination
26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F
au titre de représentant des employeurs
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 1996
De:
M. Marty (René-Serge)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Bruxelles pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne
expert
Groupe:Commission de l'Union européenne
affectation
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995
admission
26 Mars 1996
De:
Mme Bassano (Laurence)
administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de la culture
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mars 1996
De:
M. Vaner (Semih)
chargé de recherches au Centre d'études et de recherches internationales
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
Mme Belloubet-Frier (Nicole)
directeur de la recherche et des publications. Personnalité désignée par l'Ecole nationale d'administration
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
M. Dozon (Jean-Pierre)
directeur d'études
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
composition
26 Mars 1996
De:
M. Leniaud (Jean-Michel)
directeur d'étude à la section des sciences historiques et philologiques
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ecole="Ecole pratique des hautes études"
composition
26 Mars 1996
De:
M. Domenach (Jean-Luc)
directeur scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
M. Leguil-Bayart (Jean-François)
directeur du Centre d'études et de recherches internationales
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
M. Rouquette (Jacques)
ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Libye
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
conseil_administration
composition
26 Mars 1996
De:
M. Charmes (Jacques)
chef de département
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
M. Meyer (Eric)
professeur des universités
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
Mme Picard (Elisabeth)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
M. Barjot (Dominique)
directeur scientifique adjoint du département des sciences de l'homme et de la société
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
Mme Escoffier (Anne-Marie)
inspecteur de l'administration
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
conseil_administration
composition
26 Mars 1996
De:
M. Prevos (Albert)
délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
conseil_administration
composition
26 Mars 1996
De:
M. Billon (Alain)
directeur adjoint des études
Objet:
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ainsi qu'il suit
Personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique
Groupe:Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
composition
26 Mars 1996
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Auriol (Pierre)
date_debut="1996-03-01"
nomination
26 Mars 1996
De:
Mme Jeannet (Agnès)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
directeur de l'administration générale auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4 mois 3 jours
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1991-06-01"
duree="1 an"
détachement
26 Mars 1996
De:
M. Hougron (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1995-03-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
26 Mars 1996
De:
Mme Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 1996
De:
M. Germain (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-05-12"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 1996
De:
M. Esslinger (Gérard)
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-05-21"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 1996
De:
M. Salama (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="1996-06-08"
date_fin="1996-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 1996
De:
M. François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Bernard Serrou
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de la culture
charge
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Lebecque (Jean-Louis)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
nomination
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gendre (Hugues)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Pdosse (Roger)
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-06-30"
admission
26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 1996
De:
M. Tosetti (Alain)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="1995-06-15"
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Begneu (Stéphane)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Tari (Serge)
centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Marti (Raymond)
direction de la qualité, direction régionale du Nord-Est ; 44
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
43
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Tanguy (Pierre)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Mercier (Pierre)
base aéronautique navale, Nîmes-Garons
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Le Goff (Pierre)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Parois (Philippe)
direction de l'administration générale, Paris
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Frigoult (Philippe)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Chamond
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Oberle (Paul)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Jaouen (Patrick)
école de Coëtquidan
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Duvernois (Patrick)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Pin (Pascal)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Léon (Norbert)
centre d'essais de la Méditerranée, Toulon
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Christophe (Norbert)
groupement industriel des armements terrestres
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Bordes (Noël)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
23
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Msika (Nessim)
service technique des systèmes navals, Paris
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Menez (Michel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Cessat (Michel)
établissement du génie, Limoges
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Brejard (Michel)
établissement technique central de l'armement, Arcueil ; 24
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
23
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Bert (Michel)
établissement du génie, Strasbourg
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Alario (Michel)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Marseille
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Chevalier (Maurice)
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
Mme Guilland (Martine)
établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
43
promotion
26 Mars 1996
De:
Mme Bouard (Martine)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Etchebarne (Marc)
laboratoire du service des essences des armées
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Le Hir (Marcel)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Asselineau (Marcel)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Roche (Lucien)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Lecarpentier (Lucien)
direction des travaux maritimes, Cherbourg
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Goachet (Joseph)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Laville (Joël)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Sarcia (Jean-Pierre)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Ripard (Jean-Pierre)
établissement technique de Bourges
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Acevedo (Jean-Pierre)
direction du matériel, Bordeaux
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Emery (Jean-Michel)
laboratoire interrégional des subsistances et de l'habillement, Lyon
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Le Bars (Jean-Marie)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Abalain (Jean-François)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Duprat (Jean)
état-major de la région aérienne Atlantique, Bordeaux
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Desjeux (Jean)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Samson (Jacques)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Bailloux (Jacques)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
43
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Gassout (Henri)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Corlay (Gilles)
service technique des programmes aéronautiques, Paris 49
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
48
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Beaudet (Gilles)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
43
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Basset (Gilles)
groupement industriel des armements terrestres
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Verges (Georges)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes ; 27
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Blanc (Georges)
établissement du matériel, Montauban
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
48
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Ernould (Franck)
service technique des systèmes stratégiques et spatiaux, Paris
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
13
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Zell (Francis)
établissement du génie, Rastatt
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Danielian (Francis)
service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Kervazo (Didier)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
48
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Hellec (Didier)
centre technique, Paris
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Vacher (Daniel)
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
43
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Ledanois (Daniel)
direction de la qualité, direction régionale de l'Ouest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
Patron (Claude)
établissement technique, Angers
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Fauret (Christian)
direction des constructions navales, Saint-Tropez
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Etienne
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Vaillant (Bernard)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
23
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Pradier (Bernard)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
26
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Le Ster (Bernard)
service technique des systèmes d'armes terrestres
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
48
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Le Moigne (Bernard)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Roanne
promotion
26 Mars 1996
De:
Mme Mansuet (Anne)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Simand (André)
groupement industriel des armements terrestres
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
13
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Grall (André)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
Saint-Cloud
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Pouezevara (Alexis)
direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Durand (Alain)
direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest ; 14
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996
13
promotion
26 Mars 1996
De:
M. Hayez (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F
au titre de représentant des salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 1996
De:
M. Musnier (Jacky)
conseiller commercial de 1re classe en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1995-02-21"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
26 Mars 1996
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux culturels et de la communication
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Manin (Philippe)
directeur de l'unité de formation et de recherche, d'études internationales et européennes à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Demaret (Paul)
professeur à l'université de Liège, directeur des études juridiques au collège d'Europe de Bruges
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des établissements de formation ou de recherche
Institut universitaire européen de Florence
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Parlement européen
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Gantois (Michel)
ancien président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, président du pôle européen universitaire de Nancy-Metz
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux universitaires
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
Mme de Boisdeffre (Martine)
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. de Haas (Léonard)
avocat au barreau d'Amsterdam, ancien président de l'Union internationale des avocats
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des syndicats et organisations professionnelles
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Guyot (Jean)
inspecteur des finances, associé et administrateur de la banque Lazard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des milieux économiques et financiers
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Rocchi (Jean-François)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Hervieu (Jean-François)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des syndicats et organisations professionnelles
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Denis (Jean-Claude)
secrétaire général de la ville d'Angers
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Cadet (Jean)
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des administrations françaises
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Cadet (Jean)
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:Comité d'orientation
president
nomination
26 Mars 1996
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Commission européenne
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
nomination
26 Mars 1996
De:
M. Langes (Horst)
président du conseil de fondation
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des établissements de formation ou de recherche
Collège d'Europe de Bruges : le recteur
Académie de droit européen de Trèves
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »