Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 1997

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De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur du cabinet
précédemment conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000747367
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Auguin (Christophe, Michel)
vainqueur du “Vendée-Globe” 1996-1997
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000566116
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Alain Cousin
député de la Manche
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
sexe="M"
JORFTEXT000000566118
charge
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Francis Delon
conseiller d'Etat
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000381974
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Ricard (Paul, Louis, Marius)
ancien président-directeur général de société, maire honoraire. Officier du
6 juillet 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Dauer (Jacques, Maurice)
maître imprimeur, président-directeur général de société. Officier du
22 mars 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-03-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Durand (Jacques, Louis, Georges)
gérant de société. Officier du
1er mai 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, de la poste
des télécommunications
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Gissinger (Antoine, Prosper)
député honoraire du Haut-Rhin, ancien maire de Wittenheim. Officier du
6 février 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Poisson (Georges, Edouard, Louis)
ancien conservateur général du patrimoine. Officier du
17 mars 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-03-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Lewandowski (Dominique, Marie, Louis)
inspecteur général des finances honoraire. Officier du
11 octobre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Chapot (Victor, Auguste, Alexis)
conseiller d'Etat honoraire, ancien président de société. Officier du
4 juin 1973
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Mazet (Jean, Raoul, Roger)
ancien conseiller général de la Creuse, ancien maire de Felletin. Officier du
7 juillet 1974
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Lichtenstein (Charles dit Liche)
rabbin du Marais et des déportés de France. Officier du
9 décembre 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Dormont (Jean)
professeur des universités, responsable des essais thérapeutiques de l'Agence nationale de la recherche sur le sida. Officier du
10 mai 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Devaud, née Gouguenheim (Marcelle, Simonne)
ancien vice-président du Sénat, ancien député de la Seine, ancien maire de Colombes (Hauts-de-Seine). Officier du
18 février 1975
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
28 mai 1990
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-02-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Portos (Régis, Jean-Louis, Jacques)
doyen honoraire des universités
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
31 janvier 1972
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Figeac (Pierre, François)
secrétaire permanent d'une association internationale. Officier du
23 février 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
31 janvier 1972
Coopération
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-02-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Ravier (André, Michel, Charles)
président-directeur général de sociétés. Officier du
19 octobre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
31 janvier 1972
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Bary (Louis-Charles, Marie, Félix)
président d'une union nationale interprofessionnelle pour le logement. Officier du
25 février 1992
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
31 janvier 1972
Logement
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-02-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Changeux (Jean-Pierre, Georges)
professeur au Collège de France et à l'Institut Pasteur. Officier du
15 novembre 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
31 janvier 1972
RECHERCHE
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Miquel (André, Raymond)
administrateur du Collège de France. Officier du
22 novembre 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
31 janvier 1972
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-11-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Reiffsteck (Joseph)
président de l'Association des mutilés des yeux de guerre. Officier du
13 décembre 1975
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-12-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Grosser (Alfred, Eugène, Max)
universitaire, écrivain. Officier du
13 septembre 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Dugros (Guy, Jean, Hippolyte)
maire, président d'une association nationale d'anciens combattants. Officier du
26 juillet 1975
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-07-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Chevrier (Charles, Lucien)
directeur général honoraire d'Electricité de France. Officier du
21 octobre 1971
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-10-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000381971
promotion
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
31 juillet 1953
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Arnaud (Marguerite, Paule, Marcelle)
présidente déléguée des meilleurs ouvriers de France. Chevalier du
1er juin 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Valentin (Andrée, Suzanne)
ancien agent civil des armées ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Strainchamps, née Colot (Andrée, France, Louise)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 43 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Tepenier (Roger, René)
président national des anciens combattants d'Electricité de France-Gaz de France ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Benaiteau (Pierre, François, Jean)
président de l'Association des réservistes du chiffre et de la sécurité de l'information, ancien ingénieur dans un groupe électronique de défense. Chevalier du
9 mai 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Humbert, née Arnoux (Angèle, Elisa)
exploitante agricole (er), mère de famille nombreuse (quatorze enfants) ; 54 ans d'activités familiales et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Henrion (Lucien, Pierre, Michel)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Metz ; 49 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Gerval (Jacques, Léon, Joseph)
président de la section de l'Essonne de la société nationale “Les Médaillés militaires” ; 40 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Docteur Frank (Charles, Paul)
médecin de 1re classe honoraire, ancien chirurgien des hôpitaux de Strasbourg ; 50 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Docteur Foray (Jacques, Lucien)
membre titulaire de l'académie de chirurgie ; 37 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Deguernel (Guy, Louis)
secrétaire en chef honoraire du parquet général de la Cour de cassation ; 42 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Daigniez, née Develay (Monique, Marie, Madeleine)
attaché principal d'administration au ministère de la justice ; 44 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Crooson (Gérard, Raymond, Jean)
ingénieur commercial (er) ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
Mme Bidault, née Lebourgeois (Colette, Sergine)
membre actif d'associations d'anciens combattants ; 53 ans d'activités sociales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Bertron (Lucien, Raymond)
ancien directeur délégué d'EDF Production-transport et chargé de mission à la direction générale d'Electricité de France ; 41 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Armand dit Armand-Prévost (Michel, René, Louis)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ; 28 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Abbé (Louis, Noël)
ancien commandant de vedette garde-côtes des douanes françaises ; 56 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
4 octobre 1972
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Saillard (Michel, René, Léon)
ancien inspecteur général à Gaz de France
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Patin (Roger, Jean)
président du comité d'Auxonne de la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du
30 juin 1954
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1954-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. May (Gilbert)
membre de plusieurs associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du
10 avril 1976
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Follot (Bernard, Edouard)
ancien responsable national de la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du
9 juin 1956
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1956-06-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Arrighi (Francis, Pierre, Eugène)
sous-préfet honoraire. Chevalier du
6 mars 1979
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000199827
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Michel Fanget
député du Puy-de-Dôme
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
sexe="M"
JORFTEXT000000199826
charge
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Cronin (James, Brian)
directeur général adjoint et directeur financier d'un groupe industriel franco-britannique ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Etrangers en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000199787
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Kaufmann (Guy, Nino)
ancien président d'une société d'éditions musicales ; 36 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Etrangers en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000199787
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Kostka (Peter)
président de société ; 37 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Etrangers en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000199787
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1997
De:
M. Belhaire (Bernard)
FO ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport fluvial
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748516
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Solignac-Lecomte (François)
président du Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Jamet (Christian)
directeur général adjoint du STP
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Dobias (Georges)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (STP) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Corajoud (Jean-Louis)
président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Pécheur (Pascale)
secrétaire général du GART
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748120
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport maritime
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bilien (François)
CGT ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport maritime
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport par remontées mécaniques
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport par remontées mécaniques
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport aérien
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Cebelieu (Jean-Claude)
SNPNC ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport aérien
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport fluvial
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC.
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC.
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC.
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Ferri (Catherine)
CGC ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC.
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC.
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Jobez (André)
CGT ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC.
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport routier et urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport routier et urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport routier et urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Toubol (Armand)
directeur fret de la SNCF
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Caillaud (Michel)
FNCR ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport routier et urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Junker (Daniel)
CGT ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Comelet (François)
CGT ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Poinssot (Alain)
directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Ortet (Henri)
président de la FNTV
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Nossovitch (Serge)
délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Meylan (Georges)
président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Mazuel (Bernard)
président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Baurens (Georges-Marie)
conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant : M
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rossi (Pierre)
délégué général du GNTC
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Petit (René)
président de la FNTR
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Teite (Claude)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Paumier (Jean-Michel)
directeur du département Développement de la RATP
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant : M
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'AUTF
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Jeanneau (René)
chargé de mission “transport” du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'AUTF
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Fricker (Bernard)
conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Estour (Jacques)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bordry (François)
président de Voies navigables de France (VNF)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Abraham (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Forget (Jean-Denis)
administrateur civil
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Tanti (André)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant : M
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers généraux
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseiller régional
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Gerbaud (François)
sénateur de l'Indre (suppléant)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Hugo (Bernard)
sénateur de l'Ardèche (titulaire)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Lepeltier (Serge)
député du Cher (suppléant)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Fèvre (Charles)
député de la Haute-Marne (titulaire)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000748119
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Eda-Pierre (Christiane)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 25 mars 1997
date_debut="1997-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000747364
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est
prefet_region="Bourgogne"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000747395
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Boutry (Roger)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 28 février 1997
date_debut="1997-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000747363
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Marc-René Bayle
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er avril 1997
conseiller auprès du ministre
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000747357
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport urbain de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Marie de Ficquelmont (Eric)
membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport urbain de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport routier non urbain de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Hassler (Léon-Louis)
président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport routier non urbain de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Couly (Brigitte)
chef du service juridique et fiscal de la CLTI
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
activités de location de véhicules industriels
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
activités de location de véhicules industriels
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport routier de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant : M
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport routier de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Pajot (William)
vice-président de l'ANATEEP
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport routier de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Deneuville (Jean-Paul)
secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport routier de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant : M
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Bigorne (Simone)
secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Villette (Jean)
délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'AFT/IFTIM
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Salini (Patrice)
directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Marcet (Patrick)
délégué général de Promotrans
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rouy (Bruno)
président de Promotrans ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Meynier (Michel)
de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'UFT
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Ancelin (André)
directeur de l'OPCA
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Berthod (Jean-Claude)
président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA)
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Personnalités compétentes en matière de transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Baranski (Rose-Marie)
de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Personnalités compétentes en matière de transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Personnalités compétentes en matière de transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Di Lallo (Georges)
président de la commission fer de l'AUTF
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Estour (Jacques)
président de l'UOITC
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Brun (François)
chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. François (Gérard)
adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Battestini (Marie)
chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Mousel (Michel)
contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
Représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Monge (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
chargé des transports aériens et terrestres
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant : M
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Le Grand (Jean-François)
président du CSAM
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Boullot (Michel)
secrétaire général du CSMM
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Conseillers généraux
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Jardel (Pierre-Yves)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Poste:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Conseiller régional
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000747355
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Weber (Alain)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 9 décembre 1996
date_debut="1996-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000747327
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Tharaud (Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1995, affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
à compter du 1er décembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566153
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Douart (Alain)
agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
maître-assistant agrégé en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour au même établissement
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566152
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Foucret (Alain, Fred)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir au service de la redevance de l'audiovisuel
Poste:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
chargé de mission spéciale
sexe="M"
JORFTEXT000000566014
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Attard (Gilbert)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 16 septembre 1995, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
à compter du 16 septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000566016
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Gérard (Yves, René, Jean)
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 janvier 1997
date_debut="1997-01-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000566015
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Perronne (Claude, Georges, Jean)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Sarthe
Poste:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord
chargé de mission spéciale
sexe="M"
JORFTEXT000000566014
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Cercellier (Guy, Jean, Pierre)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Poste:
receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord
chargé de mission spéciale
sexe="M"
JORFTEXT000000566014
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Everwyn (Alain, Michel, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord) (1re catégorie)
Poste:
à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000566014
affectation
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Poste:
directeur de la population et des migrations
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000566012
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
à compter du 15 février 1997
date_debut="1997-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000566009
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000000565967
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Jacques Barel
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Poste:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000564889
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000565967
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Pery (Jean-Pierre)
directeur adjoint à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000564887
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Yverneau (François)
(CFDT) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Vanpoucke (Bertrand)
(FMC) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre)
(FO) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Junker (Daniel)
(CGT) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Ferri (Catherine)
(CGC) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Duron (Jacques)
(FO) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Caillaud (Michel)
(FNCR) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bilien (Robert)
(CGT) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Andlauer (Denis)
(CFDT) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'AFT/IFTIM
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Morcheoine (Alain)
directeur des transports de l'ADEME
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'UFT
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Paris (Daniel)
rapporteur de la commission des transports du Conseil national du patronat français (CNPF)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Leclerc (Jean-Pierre)
président du groupe CTT-SCETA
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Lalitte (Jean-Paul)
président du port d'intérêt national de Dieppe
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
délégué général de l'AFTRI
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Graveleau (Joël)
président de l'Association française du transport routier international (AFTRI) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bouclon (Bernard)
membre de la FAR
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Franjou (Pierre)
président de la Fédération de l'affrètement routier (FAR) ; supppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Dumerc (Jacques)
directeur général de la société Novatrans
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Dancoisne (Jean-Michel)
président du directoire de la Compagnie nouvelle de conteneurs
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Brunat (Pierre)
directeur des activités transports de Lamy S.A
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bernadet (Maurice)
directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bordry (François)
président de Voies navigables de France (VNF)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Estour (Jacques)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Urbain (Charles)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Préat (Emilie)
chargée de mission à la direction de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Manus (André)
chef du service Economie commerciale et logistique d'Air-France Cargo
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rovetto (Gilbert)
directeur général de l'Aéropostale ; suppléant : M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la FNTR
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Petit (René)
président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Maillard (Dominique)
directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la SNCF
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Moynot (Guy)
directeur général du Sernam ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Meylan (Georges)
président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant : M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rossi (Jacques)
délégué général du GNTC
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Matigot (Olivier)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Dalaise (Jean-François)
vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant : M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Besnier (Jacques, Roland, Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 1997
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000381831
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Daubresse (Marc-Philippe)
député du Nord, président du conseil du transport combiné
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000382315
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Remy (Dominique)
agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
maître-assistant agrégé en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour au même établissement
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381828
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Gleizes (Claude, Louis, Auguste)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 mai 1997
date_debut="1997-05-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000199786
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Marion-Poll (Frédéric)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 4 mars 1997
l'intéressé demeure affecté à l'Institut national agronomique
date_debut="1997-03-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000381824
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000000199784
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Briard (Isabelle-Mathilde)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1995, affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
à compter du 1er janvier 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000199785
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000199784
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Guerin (Lucia)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 9 novembre 1995, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
à compter du 9 novembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000199783
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Morris (Elisabeth), épouse Rat
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1995, affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
à compter du 1er décembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000199782
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Desvallées (André, Emile, Alexandre)
conservateur général du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 21 juillet 1997
date_debut="1997-07-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000199781
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Schaeffer (Yves)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme (gr. II)
à compter du 24 février 1997
date_debut="1997-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000198041
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Bernard Gérard
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000198009
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Aguilella (Ramon)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 mars 1997
date_debut="1997-03-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000198007
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 9
sexe="M"
JORFTEXT000000198003
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar Invest
sexe="M"
JORFTEXT000000198001
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Mme Broissin (Nicole, Annie, Charlotte, Sergine), épouse Chevalier
professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 27 avril 1997
date_debut="1997-04-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000197999
admission
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
concours externe
à compter du 3 mars 1997
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1997-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000197960
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
concours externe
à compter du 3 mars 1997
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1997-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000197960
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
concours externe
à compter du 3 mars 1997
Section Maghreb et Moyen-Orient
date_debut="1997-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000197960
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
concours externe
à compter du 3 mars 1997
Section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1997-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000197960
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
concours externe
à compter du 3 mars 1997
Section Europe orientale
date_debut="1997-03-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000197960
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
Poste:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
concours externe
à compter du 3 mars 1997
Section Europe centrale
date_debut="1997-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000197960
nomination
(source Legifrance)29 Mars 1997
De:
M. Philippe Coste
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
sexe="M"
JORFTEXT000000749100
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Philippe Adnot
sénateur de l'Aube
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
sexe="M"
JORFTEXT000000749099
charge
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748947
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnnelle André Barrau, Jean-Yves Bouju et Jean-Charles Mongour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000748117
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748908
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Mme Cailliau (Agnès)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000748116
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Quiclet (Roland, Pierre, Justin)
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bourgogne (antenne de Mâcon)
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 juin 1997
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000748080
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Mme Drieux (Yvonne, Marie, Madeleine), épouse Poulle
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 16 juillet 1997
date_debut="1997-07-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000748078
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1997
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 1996 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Brest
date_debut="1997-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000748079
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Samuel (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000748076
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Gaquière (Patrice)
directeur de 1re classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en position de détachement auprès du centre hospitalier d'Evry
Poste:
au grade de directeur hors classe
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566264
promotion
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Germes (Paul, Blaise)
ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'Office national des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 juin 1997
date_debut="1997-06-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000566226
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Laigle (Claude)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 21 avril 1997
date_debut="1997-04-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000566225
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Raffin (Pierre)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence
Poste:
au grade de directeur de 1re classe
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566224
promotion
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1997
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins
date_debut="1997-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000566222
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Forceville (René)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère de la coopération
Poste:
à compter du 27 janvier 1997
au détachement
date_debut="1997-01-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000566220
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
à compter du 27 janvier 1997
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1997-01-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000566220
réintégration
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000565500
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers
l'industrie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000564880
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Geffre (Philippe)
administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre
Poste:
au ministère de la culture
à compter du 1er février 1997
date_debut="1997-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000564879
affectation
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Breteau (Michel)
professeur des universités - praticien hospitalier (pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique) au centre hospitalier et universitaire de Tours (université de Tours)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 1997
en conséquence, radié des cadres à la même date
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000382134
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 14 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 10 septembre 1996
Fonctionnaires venant d'un autre ministère
admis en deuxième année
Candidats français
date_debut="1996-09-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 14 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 10 septembre 1996
Fonctionnaires venant d'un autre ministère
admis en deuxième année
Candidats français
date_debut="1996-09-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
4. Admis en troisième année
Candidat français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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Candidats français
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JORFTEXT000000381037
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(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
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JORFTEXT000000381037
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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JORFTEXT000000381037
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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3. Admis en deuxième année directe
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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27 juin 1994
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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27 juin 1994
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
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(source Legifrance)28 Mars 1997
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
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JORFTEXT000000381037
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(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
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sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
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admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
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Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
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sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
sur titres
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
en application de l'article 16 du décret no 94-525 du
27 juin 1994
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidate française
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidates étrangères
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidates étrangères
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
2. Admis en première année Economie
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats étrangers
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
à compter du 9 septembre 1996
1. Admis en première année Mathématiques
Candidats français
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
3. Dispensées de scolarité
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
3. Dispensées de scolarité
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
1. Admis en première année Economie
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
1. Admis en première année Economie
sexe="F"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
1. Admis en première année Economie
sexe="M"
JORFTEXT000000381037
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Guy de Manheulle
ingénieur général d'agronomie
Poste:
président de la 3e section du Conseil général de l'agronomie
à compter du 8 mars 1997
date_debut="1997-03-08"
groupe_thematique="Conseil général de l'agronomie"
sexe="M"
JORFTEXT000000381034
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Dejean (Xavier, Ernest, Marcel)
conservateur de 1re classe du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 19 août 1997
date_debut="1997-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000381036
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="société Défense conseil international (DCI)"
sexe="M"
JORFTEXT000000381033
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
suppléante du représentant de la commission du service de soins infirmiers
groupe_thematique="commission du service de soins infirmiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Chauvet (Jean-Marc)
directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
personnalité compétente en matière hospitalière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Duneton (Philippe)
chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
représentantes des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
juges de l'application des peines
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000381031
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Borrossi (Pierre)
ingénieur des travaux de la météorologie, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 mai 1997
date_debut="1997-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000380994
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000380992
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000380992
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000380992
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000380992
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000380992
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000380992
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Mme Decroix (Valérie)
sous-directeur à la maison d'arrêt d'Epinal
Poste:
au grade de directeur de 2e classe
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000198516
promotion
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000198558
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Battu (Daniel)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 17 avril 1997
date_debut="1997-04-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197958
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Deshayes et René Hoarau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000197957
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Escur (Marcel)
chef d'unité technique, 4e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 octobre 1997
date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197953
admission
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Leblay (Louis)
directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Marseille, mis à disposition au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Poste:
au grade de directeur hors classe
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197950
promotion
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
producteurs d'électricité
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000197949
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1997
De:
M. Bayard (Jean-Pierre)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université d'Orléans (IUT de Chartres)
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000749436
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Xech (Jean)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Kapidzic-Osmanagic (Hanifa)
de nationalité bosniaque
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 13e section
au cours de l'année universitaire 1996-1997, à compter de la date de son installation à l'université Paris-IV
sexe="F"
JORFTEXT000000749360
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Willeretz (Joël)
Génie informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Veançon (Jean-Paul)
Fabrication mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Valotteau (Paul-Albert)
Informatique de gestion
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Toquin (Didier)
Biologie industrielle et agroalimentaire
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Thomas (Alain)
Construction mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Thonat (Fabienne)
épouse Benadjila. - Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Scherninski (François)
Techniques pharmaceutiques et phytopharmaceutiques
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Sauder (Laurent)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Satgé (Hervé)
Sciences et technologies nucléaires
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Sainjon (Didier)
Fabrication mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Roumajon (Jacques)
Génie thermique et climatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Riou (Jean-Yves)
Sciences et technologies nucléaires
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Rouche (Michel)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Rhety (Paul)
Agriculture
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Poussin (Marc)
Informatique de gestion
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Porte (Alain)
Génie physique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Plauchu (Patrick)
Traitement de l'information et des signaux
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Pieropan (Jean-Luc)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Philippot (Serge)
Géométrie-topographie
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Onesto (Jean-Paul)
Horticulture
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Olivero (Philippe)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Olczyk (Edward)
Informatique de gestion
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Odje (Emmanuel)
Agriculture
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Ninauve (Gérard)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Nicot (Jean-François)
Télécommunications
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Mothais (Gérard)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Mignatelli (Jean-Pierre)
Chimie industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Meunier (Dominique)
Production mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Masson (Eric)
Sciences et techniques des productions agricoles
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Mecchi (Alain)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Marty (Jacques)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Mann (Jean-Pierre)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Manuel (Rémy)
Automatique et robotique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Maillet (Jacques)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Mahieu (Maurice)
Agriculture
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Lecouvez (Jean-Jacques)
Radioélectricité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Lenoir (David)
Mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Leclerc (Michel)
Sciences et technologies nucléaires
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Le Texier (Michel)
Mécanique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Laurent (Jean-Claude)
Mesures et contrôles industriels
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Le Coz (Rémy)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Le Bras (Jean)
Mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Laneury (Jean-Paul)
Chimie industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Isler (Eric)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Jardin (Thierry)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Hafdane (El Hachmi)
Eau et assainissement
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Guiol (Jean-Paul)
Sciences et techniques des productions agricoles
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gruel (Jean-Bernard)
Sciences et technologies nucléaires
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gonin (Pascal)
Génie mécanique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gregoire (Pascal)
Travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Godon (Christian)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gobin (Christian)
Techniques du bâtiment
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Girard (Bruno)
Organisation
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Garcia (Alexandre)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gauthier (Alain)
Travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gaines (Richard)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Flauw (Maxime)
Moteurs à combustion interne
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Fix (Denis)
Qualité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Ficagna (Jean-Pierre)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Ferre (Gérard)
Agriculture
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Faure (Jean-Loup)
Génie civil
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Duranton (Claude)
Agriculture
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Efstathiou (Théodore)
Biochimie industrielle et agroalimentaire
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Dupleix (Patrick)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Dumez (Marc)
Génie thermique et climatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Duclos (Nicolas-Louis)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Djian (Philippe)
Génie civil
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Desbois (Michel)
Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. David (Marc)
Bâtiment
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Cuomo (Guy)
Informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Crochart (Karl)
Génie informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Crespel (Jean-Luc)
Télécommunications
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Couderc (Jeanne)
épouse Coustal. - Organisation
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Cochon (Jean-Lou)
Physique instrumentation
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Cheze (Nicole)
épouse Thibaudot. - Informatique de gestion
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Chenevière (Françoise)
épouse Clement. - Bâtiment
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Cazalet (Marie-Françoise)
épouse Jourjon. - Informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Catrin (Philippe)
Moteurs à combustion interne
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Carré (Gilles)
Génie informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Callais (Jean-Pierre)
Travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Bray (Jacques)
Métallurgie
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Boydev (Roumen)
Génie civil
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Bordat (Christian)
Génie civil
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Bolzer (Daniel)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Besson (Yvan)
Génie électrique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Berthon (Jean-Daniel)
Machines hydrauliques et thermiques
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Bergougnoux (Philippe)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Batty (Philippe)
Génie informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Bantegnie (Sylvie)
Informatique d'entreprise
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Bagnol (Claude)
Informatique de gestion
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Augier (Jean-Paul)
Informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Artiga (Patrick)
Génie civil
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Antoine (Francis)
Mesures et contrôles industriels
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Antalick (Roland)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Angelidis (Jean)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Anfossi (Armand)
Méthodes physiques d'analyse chimique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Amiel (Bernard)
Electronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Agbolo (Victor)
Hygiène et sécurité du travail
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Aeck (Richard)
Informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Achille (Alain)
Production et transformation du caoutchouc
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000749292
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Campillo (Henri)
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Poste:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) comme représentant suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000748940
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
à compter du 3 juillet 1995
date_debut="1995-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000748068
détachement
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Quatre (Michel)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université de Paris-VIII (IUT de Tremblay-en-France)
à compter du 1er février 1997
date_debut="1997-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000566008
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Lestrelin (Claude, René)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
14 avril 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000565962
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000565959
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000565786
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Loddé (Pierre)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000565785
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur de 1re classe
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000382853
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="F"
JORFTEXT000000382816
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Cassignard (Florence), épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000382669
détachement
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Anicet Le Pors
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 avril 1997
date_debut="1997-04-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000381787
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Zwingelstein (Gilles)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000381782
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Vuillet (Jean-Louis)
notaire associé
Poste:
membre suppléant à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000381780
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Cavalier (Jean-Claude)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000381743
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 28 septembre 1996
date_debut="1996-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Gras (Jean-Marc)
(service détaché)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Bornard (Loïc)
(service détaché)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000381741
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Gagnepain (Sandrine)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000381030
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon et Jacques Frieh, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000000199046
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Labaste (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
3 juillet 1997
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000199042
admission
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000199008
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
M. Breuil (Jacques)
7e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000199008
promotion
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil
représentant du ministre de l'économie et des finances
Poste:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle"
sexe="F"
JORFTEXT000000198337
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1997
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000748765
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Salanave-Pehé (Yves)
administrateur civil hors classe
à compter du 1er décembre 1996
date à laquelle
Poste:
délégué régional au redéploiement industriel et aux restructurations de la défense auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
date_debut="1996-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000748732
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Levasseur (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000748059
réintégration
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Coz (Jean-François)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Poste:
sur sa demande
à Nanterre (Hauts-de-Seine)
à compter du 25 octobre 1997
date_debut="1997-10-25"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000565400
mutation
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Cacheux (Henri)
conseiller (membre suppléant)
Poste:
pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes
groupe_thematique="commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000565399
désignation
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Dupuy (Roger-Christian)
conseiller (membre suppléant)
Poste:
pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes
groupe_thematique="commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000565399
désignation
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Adrien (Jean-Michel)
conseiller (membre titulaire)
Poste:
pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes
groupe_thematique="commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000565399
désignation
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Mme Royer (Catherine)
président du tribunal de grande instance de Lorient
à compter du 15 juillet 1997
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-07-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000565144
admission
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Mme David (Jacqueline), épouse Cimamonti
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 22 juillet 1997
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-07-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000565144
admission
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Salamand (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Belley
à compter du 10 juillet 1997
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-07-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000565144
admission
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
M. Guimard (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
à compter du 5 juillet 1997
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-07-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000565144
admission
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs des études
techniques de travaux maritimes
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-04-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
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JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
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JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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dans l'armée active
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
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corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
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JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
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JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er mars 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-03-01"
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corps="Officiers de marine"
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sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er février 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-02-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
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sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er février 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-02-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
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sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
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dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er février 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-02-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er février 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-02-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les capitaines de corvette
date_debut="1997-01-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaines de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000565143
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Les capitaines de corvette
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