Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 1999

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De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000576528
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Silberzahn (Pierre, Nicolas)
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 avril 1999
date_debut="1999-04-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759724
admission
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Eliard (Jean-Louis)
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 avril 1999
date_debut="1999-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759723
admission
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Piaton (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, à Strasbourg
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, à Tarbes
à compter du 19 avril 1999
date_debut="1999-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000759722
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Poste:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
groupe_thematique="conseil de discipline de la gestion financière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759591
désignation
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Adiba (Michel)
professeur à l'université Grenoble-I
Poste:
membre du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« Section 27 : Informatique
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000759590
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000759547
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Brunner (Nicolas)
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Poste:
secrétaire général adjoint du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000759546
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Rouvier (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 novembre 1999
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759133
admission
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Brice (Jean-Claude, Maurice, Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996 auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
chef de mission
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mai 1999
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000576561
réintégration
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000000576528
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Laporte (Guy)
Eckenschwiller (Conrad)
Poste:
représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
groupe_thematique="comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE"
sexe="M"
JORFTEXT000000576387
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Augusty (Robert)
agent de constatation principal de 2e classe des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)
sexe="M"
JORFTEXT000000576385
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Mme Lejeune-Gaymard (Clara)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer des fonctions d'administratrice civile
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000576384
réintégration
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 1er avril 1999
conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000576383
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000394445
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Franceschi (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 10 novembre 1999
date_debut="1999-11-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394444
admission
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Letellier (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 décembre 1999
date_debut="1999-12-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394298
admission
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000000394297
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000394297
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Poste:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000394296
désignation
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Claude Girault
administrateur civil
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000394295
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Poste:
attaché parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000210316
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillère technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000210234
nomination
(source Legifrance)30 Mars 1999
De:
M. Dubin (François)
vice-président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Mme Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Mme Meallet (Claude-Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement (CGL)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Joubert (Jacques)
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Mme Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Lagrave (Gilles)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Bokarius (Michel)
président de la chambre syndicale des propriétaires de Mulhouse
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Mallet (Pierre)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Versailles
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Cottet (Claude)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Lyon
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Lorieux (André)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires, Nord - Pas-de-Calais
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Laurent (Bernard)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759356
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
président du Haut Conseil à l'intégration
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
M m e Christine Lazerges ;M m e Gaye Petek-Salom ;M m e Aïcha Sissoko ;M m e Michèle Tribalat ;
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
M m e Anne-Marie Idrac ;M m e Jeanne-Hélène Kaltenbach ;
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
M m e Hanifa Cherifi ;
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
M m e Sara Briolin ;
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
M m e Hanifa Cherifi ;
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576183
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du Haut Conseil à l'intégration
groupe_thematique="t Conseil à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000758545
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576183
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000576183
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576183
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Thomson Multimédia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576183
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, pour une durée de trois ans renouvelable
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, pour une durée de trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576146
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
renouvelable
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576146
nomination
(source Legifrance)28 Mars 1999
De:
M. Tamarii (Julien, Tumuehitu)
fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Juventin (Noël, Louis, Maire)
adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Amiot (Dominique)
agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Bourgeois (Paul)
inspecteur du Trésor public à Papeete
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Devatine (Flora)
secrétaire de l'Académie tahitienne
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Thuret (Gilles)
administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
groupe_thematique="commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759587
désignation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Dupin (Gérard)
à Besançon
à compter du 2 février 1999
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1999-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Sogéa
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000758530
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
groupe_thematique="Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000758492
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
à compter du 1er avril 1999
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chef de cabinet
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000575283
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Rossell, née Pefferkorn (Anne)
à Lille
à compter du 2 février 1999
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1999-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Valax (Maurice)
à Basse-Terre
à compter du 2 février 1999
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1999-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Hausherr (Henri)
à Lyon
à compter du 2 février 1999
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1999-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Saout
président d'AIDES, en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle. »
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000575275
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Scheer (François)
ambassadeur de France
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000575279
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000575278
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Gerry (François)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Pointe-à-Pitre
Poste:
sur sa demande
chef de service
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000575276
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
de (Paris)
en remplacement du docteur Aeberhardt
Poste:
membres de la commission
JORFTEXT000000575275
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillère auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000393342
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
à compter du 1er avril 1999
chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000393342
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
présidente du Conseil national de l'habitat
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000000393341
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Mathiot (Norbert, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au Centre technique d'Arcueil relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
9 mars 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000393340
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000393050
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Valéro (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
à compter du 14 décembre 1998
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000393049
affectation
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Suppléant
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Suppléante
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="F"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="F"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Williaume (Jean-Michel)
responsable Ressources humaines de société
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000393048
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Vétillard (Pierre)
greffier d'un tribunal de commerce
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Vallée-Jamot (Françoise)
consultante à l'Association pour l'emploi des cadres
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Tro (Jean-Louis)
directeur de logistique, organisation, production bancaire, immobilier et sécurité
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Thomas-Tual (Béatrice)
maître de conférences
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Tabary (Jacques)
commissaire colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Simon (François-André)
responsable d'un cabinet d'audit conseil formation en communication et management
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Stanislas (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Saniez (Alain)
ingénieur, directeur d'un centre Electricité de France - Gaz de France
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Roux (Benoît)
consultant en management et communication
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Quercy (Jean-Philippe)
directeur régional du commerce extérieur
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Rouvrais (Francis)
directeur départemental du Trésor
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Renhas (Brigitte)
ingénieur d'étude
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Poncet (Bernard)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Pichon (René)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Plouhinec (Albert)
conseiller auprès de la direction générale d'une société
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Mottin (Gérard)
chef de division sécurité à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Miche de Malleray (Jean-Baptiste)
chef de service marketing
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Mérillon (Marie-Claude)
coordonnatrice régionale d'hémovigilance à la DRASS
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Ménard (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Mélot (Michel)
chef d'entreprise, conseiller municipal
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Martin (Michel)
ingénieur divisionnaire de la météorologie, directeur départemental, délégué de Météo France
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Masson (Jean-Louis)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Marc (Daniel)
ingénieur
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Linel (Benoît)
directeur d'un cabinet d'assurances
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Limouzin (Joël)
agriculteur
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Lequai (Jean-Marie)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Lesne (Benoît)
secrétaire général de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC)
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Léost (Jean-Tanguy)
permanent au syndicat de la Confédération française des travailleurs (CFDT)
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Leclerc (Bruno)
secrétaire général de la confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Le Roc'h Morgère (Louis)
conservateur en chef des archives régionales et directeur des archives départementales
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Lebas (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Le Rézollier (Patrick)
inspecteur des douanes
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Le Borgne (Michel)
directeur Agence nationale pour l'emploi
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Langlet (Marc)
directeur adjoint des douanes
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Laplace (Yves)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Lambert (Daniel)
directeur du pôle aéroportuaire de Rennes
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Lagoyer (Alain)
délégué des caisses de retraite de Bretagne
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Jézégou (Gabriel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Jaffry (Marcel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Jean (Christian)
directeur de projets
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Hoffmann (Claude)
commissaire principal
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Hobl (Joseph)
attaché de préfecture
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Hertz (Didier)
ingénieur
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Han (Dominique)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Hamon (Jean-Pierre)
vétérinaire, inspecteur à la direction des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Gautier (Jean-Pierre)
inspecteur principal des impôts
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Furet (Jean-François)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Mme Forestier (Dominique)
principale adjointe de collège
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Fayard (François)
ingénieur général de l'armement
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Dumarché (Bernard)
enseignant à l'université de Haute-Normandie
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. du Trémolet de Lacheisserie (Claude)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Dorne (Jean-Michel)
principal de collège
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Di Carlo (René)
ingénieur, responsable d'automates bancaires
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Détré (Jean-Luc)
médecin en chef du service de santé des armées
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Delochre (Jean-François)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Defoy (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Debout (François)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. de la Boussinière (Renaud)
responsable de l'antenne Emploi mobilité en entreprise
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Courtois (Gérard)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Couesnon (Pierre)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Cottebrune (Patrice)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Civel (Pierre)
pharmacien
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Chour (Pascal)
ingénieur sécurité des systèmes d'information
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Chaillant (André)
commissaire divisionnaire
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Cauret (Loïc)
maire de Lamballe, président de district
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Caubet (Alain)
maître de conférences en faculté de médecine
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Brelivet (Marcel)
agriculteur, conseiller municipal
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Branchard (Michel)
professeur des universités
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Boutin (Christophe)
professeur de droit public
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Boudic (Bernard)
journaliste
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Bellion (Michel)
directeur du fonds d'assurance formation des petites et moyennes entreprises de Bretagne
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Barbotin (Dominique)
directeur du département développement économique à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Bodinier (Michel, Paul)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er avril 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000210530
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Ascione (Georges)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Poste:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes du
16 novembre 1998
au
28 janvier 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000393047
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000210529
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Belva (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
sexe="M"
JORFTEXT000000210528
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000210527
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000210527
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000210526
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000210526
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt et Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000210523
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
Poste:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
groupe_thematique="Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000210522
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Gufflet (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000209931
admission
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Jean-Marie Travers
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur de l'agriculture
à compter du 4 septembre 1998
date_debut="1998-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000209932
nomination
(source Legifrance)27 Mars 1999
De:
M. Piquemal (Michel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Poste:
chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
à compter du 29 mars 1999
date_debut="1999-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000758488
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Mme Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice des Monnaies et médailles
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000758452
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Roche (Daniel)
professeur des universités
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire Histoire de la France des lumières
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000758450
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Lefrançois (Guy)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 mars 1999
avec jouissance différée au
15 septembre 2000
date_debut="1999-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000576386
admission
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Poste:
directeur à l'administration centrale, chef de la mission Euro
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000575234
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Villedieu (Philippe)
(Institut national des sciences appliquées de Toulouse)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er mars 1999
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575232
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Clément Théaudin
conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000575233
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Zinn-Justin (Jean)
(université de Cergy-Pontoise)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575232
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Mme Guilbert (Ghislaine)
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'antenne Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), de l'établissement central de soutien
date_debut="1999-03-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000568098
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Chevalier (Roger)
contrôleur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter du 1er septembre 1998
l'année 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568097
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. de La Baume (Olivier)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er décembre 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000393634
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Mme Mac Farlane (Annick)
(université d'Artois)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000393633
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Frilley (François)
(université Paris-XII)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393633
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Gaillard (Jean)
(en service détaché)
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Habert (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
directeur adjoint
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393598
détachement
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Clement (Jean-Claude)
(en service détaché)
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Coquet (Pierre)
(en service détaché)
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1999
c) Représentant du personnel technique et administratif
date_debut="1999-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000383190
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1999
b) Représentant du personnel de recherche
date_debut="1999-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000383190
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1999
a) Représentants du personnel enseignant
date_debut="1999-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000383190
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1999
a) Représentants du personnel enseignant
date_debut="1999-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000383190
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
à compter du 31 mars 1999
sur sa demande
conseiller technique
date_debut="1999-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000210380
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège C
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 2
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
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sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 2
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège C
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège C
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sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 1
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
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sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
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Collège A 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège C
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège C
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nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège C
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 2
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nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 2
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nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
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(source Legifrance)26 Mars 1999
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membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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(source Legifrance)26 Mars 1999
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membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
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Collège A 2
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
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Collège A 2
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nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
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Collège A 2
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(source Legifrance)26 Mars 1999
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Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
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Collège A 1
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 1
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
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JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
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(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège C
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège C
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège C
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sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège C
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 2
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Poste:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 1
groupe_thematique="commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000210379
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Sadoul (Rémy)
université Grenoble-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er mai 1999
69e section : Neurosciences
date_debut="1999-05-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Hekking (Frank)
université Grenoble-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er mai 1999
28e section : Milieux denses et matériaux
date_debut="1999-05-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Savineau (Jean-Pierre)
université Bordeaux-II
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre
66e section : Physiologie
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Ravanel (Patrick)
université Grenoble-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre
66e section : Physiologie
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Piwakowski (Bogdan)
Ecole centrale de Lille
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre
63e section : Electronique, optronique et systèmes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. El Zein (Ghaïs)
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre
63e section : Electronique, optronique et systèmes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Makhloufi (Rachid)
université de Caen
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Villemant (Benoît)
université Paris-VI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre
des autres planètes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Mme Marco De Lucas (Maria del Carmen)
université de Dijon, institut universitaire de technologie de Dijon
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Killé (Gérard)
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Gourdon (Rémy)
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Ausloos (Marcel)
université Toulouse-III
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées
28e section : Milieux denses et matériaux
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Vieille (Nicolas)
université Bordeaux-IV
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées
applications des mathématiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Benaini (Abdelhamid)
université du Havre
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées
27e section : Informatique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
M. Gilain (Christian)
université Paris-VI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er février 1999
25e section : Mathématiques
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
à compter du 30 avril 1998
date_debut="1998-04-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000210374
détachement
(source Legifrance)26 Mars 1999
De:
Mme Labourdette (Marie-Christine)
administratrice de la ville de Paris
Poste:
secrétaire générale de l'Académie de France à Rome
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000758089
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Mme Barbé (Catherine)
administratrice de la ville de Paris hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="F"
JORFTEXT000000758088
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000758058
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Kuna (Stéphane)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à France Télécom
Poste:
à l'Autorité de régulation des télécommunications
chef de bureau des ressources humaines et des affaires sociales
à compter du 1er janvier 1999
la mobilité
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000758054
affectation
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
sexe="M"
JORFTEXT000000758053
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Albert Salon
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000758052
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Lanxade (André)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Poste:
rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000575850
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000757912
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Lacroix (Guillaume)
sous-directeur des activités postales, titulaire
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants
du ministre chargé des postes et télécommunications
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000575849
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Mme Guigue (Valérie)
chef du bureau des marchés postaux, titulaire
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants
du ministre chargé des postes et télécommunications
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000575849
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Mme Marchal (Valérie)
attachée d'administration centrale au bureau 3 A de la direction du budget, suppléante
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000575849
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000575849
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil au bureau 3 A de la direction du budget, titulaire
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000575849
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Jacques Piot
président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Poste:
membres du Conseil de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000575811
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du Conseil de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000575811
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Pierre Bargue
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000575811
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000575809
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Mme Samson (Anne-Marie)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000575659
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Terrier (Franck)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
à compter du 14 avril 1998
date_debut="1998-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000575806
détachement
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Durand (Jean-Marie)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire d'assyriologie
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000393744
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Gilbert (Maurice)
juge au tribunal de commerce de Paris
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000393742
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Peskine (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000393742
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
M. Betoulle (Jérôme)
magistrat du second grade
Poste:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393739
détachement
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 30 avril 1998
date à laquelle l'intéressée a été appelée à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000393738
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000393075
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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par ordre de mérite
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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par ordre de mérite
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sexe="M"
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par ordre de mérite
sexe="M"
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Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
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par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
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par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Airaines (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="F"
JORFTEXT000000210483
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998 les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000210484
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Amigues et Philippe Brevet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000210482
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000209885
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
chargé de mission
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000210480
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000209885
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000209885
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
groupe_thematique="commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000209885
nomination
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
sur titres, en 1998, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme DEUG élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme DEUG élèves français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme DEUG élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme DEUG élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme DEUG élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours pour PT élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours pour PT élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours pour programme MT élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours pour programme MT élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours pour programme TSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="F"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
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JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves étrangers
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
JORFTEXT000000209884
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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JORFTEXT000000209884
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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JORFTEXT000000209884
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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JORFTEXT000000209884
admission
(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="M"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
De:
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à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
sexe="F"
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(source Legifrance)25 Mars 1999
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à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves, par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
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Concours sur programme MP élèves français
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Concours sur programme MP élèves français
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