Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 1999

Recherche nominative:
De:
Mme Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François Mongin
Groupe:Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000760468
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Mme Molon (Annie)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000760427
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Mme Moati (Sophie)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Groupe:La Cinquième Développement
conseil_administration
JORFTEXT000000577274
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
directeur du centre universitaire de Polynésie française
Groupe:Direction du Centre universitaire de Polynésie française
JORFTEXT000000210572
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau « Sécurité des approvisionnements » au service Logistique pétrolière de la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé des hydrocarbures auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Simonin (Rachel)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
JORFTEXT000000577099
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Mme André (Sylvie)
professeur des universités
Objet:
administratrice provisoire du centre universitaire de Polynésie française
Groupe:Centre universitaire de Polynésie française
JORFTEXT000000577098
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 10
Energie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés
Remplace:M. Le Quere (Patrick)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000577097
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 19
Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
Remplace:M. Auzel (François)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000577097
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 25
Interactions cellulaires
Remplace:M. Binder (Patrice)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000577097
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 10
Energie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés
Remplace:M. Sylvestre (Jean-Claude)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000577097
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000393236
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000393236
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000393236
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Mary (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:Mme Lagumina (Sandrine)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000393235
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Drapé (Robert)
précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393105
admission
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Everwyn (Alain)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393104
admission
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Arlette (Guy)
ingénieur général des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000393102
radiation
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Bazelly (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-11-16"
JORFTEXT000000393101
affectation
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000393095
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Catus (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393058
admission
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Ho Si Fat (Franck)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000393057
radiation
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Ramos (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000393056
radiation
(source officielle)31 Mars 1999
De:
Mme Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:Radio France Internationale (RFI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209005
nomination
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Sanson (Gilles)
inspecteur général de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-03-12"
JORFTEXT000000209004
réintégration
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Sanson (Gilles)
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement auprès de la direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur
Groupe:Direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur
date_debut="1999-03-12"
JORFTEXT000000209004
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 1999
De:
M. Silberzahn (Pierre, Nicolas)
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759724
admission
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Eliard (Jean-Louis)
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759723
admission
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Piaton (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, à Strasbourg
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, à Tarbes
Remplace:M. Marseille (Jean-Claude)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, à Tarbes
date_debut="1999-04-19"
JORFTEXT000000759722
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Perol (François)
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000759591
désignation
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Claude Girault
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000394295
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Adiba (Michel)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membre du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 1
« PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES
« Section 27 : Informatique
Remplace:M. Bouge (Luc)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000759590
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000759547
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Brunner (Nicolas)
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
secrétaire général adjoint du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000759546
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Rouvier (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000759133
admission
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Brice (Jean-Claude, Maurice, Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
chef de mission
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576561
réintégration
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000576528
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000000576528
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000576387
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000576387
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Augusty (Robert)
agent de constatation principal de 2e classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
JORFTEXT000000576385
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Mme Lejeune-Gaymard (Clara)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer des fonctions d'administratrice civile
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000576384
réintégration
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576383
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Suppléant
Remplace:M. Piganiol (Michel)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000394445
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Franceschi (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394444
admission
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Letellier (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394298
admission
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
Remplace:M. Preiss (Eric)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000394297
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000000394297
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. de Caffarelli (Jean-François)
chef du bureau Epargne et marché financier à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Perol (François)
Groupe:Conseil des marchés financiers
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000394296
désignation
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000210316
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillère technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000210234
nomination
(source officielle)30 Mars 1999
De:
M. Mallet (Pierre)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Versailles
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Mme Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Bokarius (Michel)
président de la chambre syndicale des propriétaires de Mulhouse
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Joubert (Jacques)
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Lagrave (Gilles)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Dubin (François)
vice-président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant titulaire
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Mme Meallet (Claude-Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Cottet (Claude)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Lyon
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Laurent (Bernard)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Mme Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Lorieux (André)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires, Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant suppléant
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759356
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
president
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000758545
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Mme Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Société Thomson Multimédia
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000576183
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Société Thomson Multimédia
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000576183
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Société Thomson Multimédia
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000576183
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Société Thomson Multimédia
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000576183
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Société Thomson Multimédia
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000576183
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000576146
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576146
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
Mme Daligand (Liliane)
vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de cette même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Cornevaux (Alain)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135
nomination
(source officielle)28 Mars 1999
De:
M. Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Bourgeois (Paul)
inspecteur du Trésor public à Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Juventin (Noël, Louis, Maire)
adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Tamarii (Julien, Tumuehitu)
fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Thuret (Gilles)
administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Mme Devatine (Flora)
secrétaire de l'Académie tahitienne
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Amiot (Dominique)
agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
désignation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Sogéa
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000758530
réintégration
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Very et Jean-Claude Prou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bernay (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000758494
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000758492
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chef de cabinet
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000575283
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Valax (Maurice)
à Basse-Terre
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-02-02"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-02-02"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Dupin (Gérard)
à Besançon
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-02-02"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-02-02"
JORFTEXT000000575282
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Martin (Robert)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) sur un emploi contractuel de chargé de mission
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle de Malabo (Guinée-Equatoriale)
Groupe:Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
date_debut="1998-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000575281
détachement
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000575280
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Scheer (François)
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000575279
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pierron (Robert, Jean, Arsène)
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000575278
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Gerry (François)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
chef de service
a_sa_demande
JORFTEXT000000575276
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Saout
président d'AIDES
en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle. »
Objet:
membres de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Groupe:Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
JORFTEXT000000575275
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
de (Paris)
en remplacement du docteur Aeberhardt
Objet:
membres de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Groupe:Commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
JORFTEXT000000575275
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Blonde (Claude)
directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000575274
radiation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000393342
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000393342
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
présidente du Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
president
JORFTEXT000000393341
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Mathiot (Norbert, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au Centre technique d'Arcueil relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
pour compter du
9 mars 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000393340
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Emmanuel Dupoux
ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1998-11-01"
corps="Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000393336
radiation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Valéro (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Chargé de mission au service du contrôle d'Etat
date_debut="1998-12-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000393049
affectation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Dulbecco, Claude Lachambre, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000393050
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Titulaire
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Titulaire
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Suppléant
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Suppléante
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Langlet (Marc)
directeur adjoint des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
suppleant
JORFTEXT000000393048
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Laplace (Yves)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Pichon (René)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Di Carlo (René)
ingénieur, responsable d'automates bancaires
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. de la Boussinière (Renaud)
responsable de l'antenne Emploi mobilité en entreprise
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Vétillard (Pierre)
greffier d'un tribunal de commerce
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Couesnon (Pierre)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Civel (Pierre)
pharmacien
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Le Rézollier (Patrick)
inspecteur des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Cottebrune (Patrice)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Chour (Pascal)
ingénieur sécurité des systèmes d'information
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Ménard (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Mélot (Michel)
chef d'entreprise, conseiller municipal
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Martin (Michel)
ingénieur divisionnaire de la météorologie, directeur départemental, délégué de Météo France
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Le Borgne (Michel)
directeur Agence nationale pour l'emploi
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Branchard (Michel)
professeur des universités
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Bellion (Michel)
directeur du fonds d'assurance formation des petites et moyennes entreprises de Bretagne
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Mme Mérillon (Marie-Claude)
coordonnatrice régionale d'hémovigilance à la DRASS
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Jaffry (Marcel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Brelivet (Marcel)
agriculteur, conseiller municipal
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Le Roc'h Morgère (Louis)
conservateur en chef des archives régionales et directeur des archives départementales
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Cauret (Loïc)
maire de Lamballe, président de district
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Hobl (Joseph)
attaché de préfecture
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Limouzin (Joël)
agriculteur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Hamon (Jean-Pierre)
vétérinaire, inspecteur à la direction des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Léost (Jean-Tanguy)
permanent au syndicat de la Confédération française des travailleurs (CFDT)
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Gautier (Jean-Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Quercy (Jean-Philippe)
directeur régional du commerce extérieur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Williaume (Jean-Michel)
responsable Ressources humaines de société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Dorne (Jean-Michel)
principal de collège
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Lequai (Jean-Marie)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Lebas (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Détré (Jean-Luc)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Tro (Jean-Louis)
directeur de logistique, organisation, production bancaire, immobilier et sécurité
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Masson (Jean-Louis)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Furet (Jean-François)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Rouvrais (Francis)
directeur départemental du Trésor
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Delochre (Jean-François)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Miche de Malleray (Jean-Baptiste)
chef de service marketing
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Tabary (Jacques)
commissaire colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Mottin (Gérard)
chef de division sécurité à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Courtois (Gérard)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Ascione (Georges)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Jézégou (Gabriel)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Fayard (François)
ingénieur général de l'armement
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Mme Vallée-Jamot (Françoise)
consultante à l'Association pour l'emploi des cadres
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Debout (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Simon (François-André)
responsable d'un cabinet d'audit conseil formation en communication et management
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Han (Dominique)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Mme Forestier (Dominique)
principale adjointe de collège
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Barbotin (Dominique)
directeur du département développement économique à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Hertz (Didier)
ingénieur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Marc (Daniel)
ingénieur
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Lambert (Daniel)
directeur du pôle aéroportuaire de Rennes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Hoffmann (Claude)
commissaire principal
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. du Trémolet de Lacheisserie (Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Jean (Christian)
directeur de projets
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Boutin (Christophe)
professeur de droit public
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Leclerc (Bruno)
secrétaire général de la confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Mme Renhas (Brigitte)
ingénieur d'étude
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Poncet (Bernard)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Dumarché (Bernard)
enseignant à l'université de Haute-Normandie
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Boudic (Bernard)
journaliste
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Roux (Benoît)
consultant en management et communication
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Linel (Benoît)
directeur d'un cabinet d'assurances
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Lesne (Benoît)
secrétaire général de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC)
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Mme Thomas-Tual (Béatrice)
maître de conférences
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Stanislas (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Chaillant (André)
commissaire divisionnaire
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Plouhinec (Albert)
conseiller auprès de la direction générale d'une société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Saniez (Alain)
ingénieur, directeur d'un centre Electricité de France - Gaz de France
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Lagoyer (Alain)
délégué des caisses de retraite de Bretagne
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Defoy (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Caubet (Alain)
maître de conférences en faculté de médecine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"
JORFTEXT000000393047
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. de Lauzun (Charles)
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000210527
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Bodinier (Michel, Paul)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er avril 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000210530
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000210529
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Belva (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:Mission de contrôle économique et financier des transports
JORFTEXT000000210528
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Toffolet (Richard)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1995-07-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000209930
radiation
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Marçais (Pierre)
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000210527
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. de Lauzun (Charles)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
suppleant
JORFTEXT000000210526
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Delor (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Marçais (Pierre)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
JORFTEXT000000210526
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt et Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000210523
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000210522
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Jean-Marie Travers
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'agriculture
date_debut="1998-09-04"
JORFTEXT000000209932
nomination
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Gufflet (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209931
admission
(source officielle)27 Mars 1999
De:
M. Piquemal (Michel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:Service central des compagnies républicaines de sécurité
date_debut="1999-03-29"
JORFTEXT000000758488
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000575233
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Mme Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des Monnaies et médailles
Remplace:M. Emmanuel Constans
Groupe:Direction des Monnaies et médailles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000758452
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire Histoire de la France des lumières
professeur des universités
date_debut="1999-02-01"
professeur="Professeur des universités"
JORFTEXT000000758450
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Lefrançois (Guy)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
15 septembre 2000
date_debut="1999-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576386
admission
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale, chef de la mission Euro
Groupe:Direction à l'administration centrale, chef de la mission Euro
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000575234
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000575233
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Alain Hébrard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000575233
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Zinn-Justin (Jean)
(université de Cergy-Pontoise)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000575232
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Villedieu (Philippe)
(Institut national des sciences appliquées de Toulouse)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000575232
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Villedieu (Philippe)
(Institut national des sciences appliquées de Toulouse)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000575232
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Mme Guilbert (Ghislaine)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'antenne Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), de l'établissement central de soutien
Remplace:Mme Conraux (Francine)
Groupe:Antenne Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), de l'établissement central de soutien
date_debut="1999-03-19"
JORFTEXT000000568098
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Frilley (François)
(université Paris-XII)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000393633
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Chevalier (Roger)
contrôleur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000568097
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. de La Baume (Olivier)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000393634
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Mme Mac Farlane (Annick)
(université d'Artois)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000393633
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Mme Mac Farlane (Annick)
(université d'Artois)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000393633
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Habert (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
directeur adjoint
Groupe:Agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire
date_debut="1998-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000393598
détachement
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Coquet (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Gaillard (Jean)
(en service détaché)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Clement (Jean-Claude)
(en service détaché)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000383192
promotion
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de celui-ci
Groupe:Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000383191
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de celui-ci
Groupe:Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000383191
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de celui-ci
Groupe:Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000383191
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
M. Pelisson (Gilles)
président-directeur général d'Eurodisney
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (3o) du contrat constitutif
Groupe:Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000383191
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants du personnel enseignant
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1999-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000383190
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants du personnel enseignant
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1999-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000383190
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Représentant du personnel technique et administratif
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1999-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000383190
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Représentant du personnel de recherche
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1999-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000383190
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000210380
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2
Génétique, développement et différenciation cellulaire
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : Physiologie
université Grenoble-I
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="66"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège C
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 5
Régulations hormonales
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 4
Neurosciences et santé mentale
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 6
Systèmes cardio-vasculaire, respiratoire et musculaire
membres élus
Collège B 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 1
Santé, société et environnement
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3
Infection et immunité
membres élus
Collège A 2
Groupe:Commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000210379
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section : Neurosciences
université Grenoble-I
date_debut="1999-05-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="69"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1999-02-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Caen
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Bordeaux-IV
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
université de Dijon, institut universitaire de technologie de Dijon
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : Milieux denses et matériaux
université Toulouse-III
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : Physiologie
université Bordeaux-II
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="66"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : Electronique, optronique et systèmes
Institut national des sciences appliquées de Rennes
date_debut="1999-02-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
date_debut="1999-02-01"
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : Milieux denses et matériaux
université Grenoble-I
date_debut="1999-05-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : Mathématiques
université Paris-VI
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : Electronique, optronique et systèmes
Ecole centrale de Lille
date_debut="1999-02-01"
professeur="Ecole centrale de Lille"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
université Paris-VI
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="35"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : Informatique
université du Havre
date_debut="1999-02-01"
professeur="Université du Havre"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000210377
nomination
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
date_debut="1998-04-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000210374
détachement
(source officielle)26 Mars 1999
De:
Mme Marchal (Valérie)
attachée d'administration centrale au bureau 3 A de la direction du budget, suppléante
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Brunet (Jean-François)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000575849
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Mme Labourdette (Marie-Christine)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
secrétaire générale de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758089
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Mme Barbé (Catherine)
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000758088
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000758058
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Kuna (Stéphane)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à France Télécom
Objet:
à l'Autorité de régulation des télécommunications
chef de bureau des ressources humaines et des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000758054
affectation
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
Remplace:M. Philippe Perrier de La Bathie
Groupe:République du Malawi, en résidence à Lusaka
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
JORFTEXT000000758053
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Albert Salon
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace:M. Pierre Ariola
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
JORFTEXT000000758052
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Groupe:Direction de l'Observatoire de la Côte d'Azur
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000757912
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Pomarez (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000757911
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Lanxade (André)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000575850
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Mme Guigue (Valérie)
chef du bureau des marchés postaux, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Fertier-Pottier (Philippe)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000575849
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000575849
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil au bureau 3 A de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000575849
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Lacroix (Guillaume)
sous-directeur des activités postales, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000575849
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Pierre Bargue
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Conseil de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000575811
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Conseil de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000575811
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Jacques Piot
président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Conseil de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000575811
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
JORFTEXT000000575809
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Terrier (Franck)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-04-14"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000575806
détachement
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Mme Samson (Anne-Marie)
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000575659
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:École pratique des hautes études
corps="Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000393744
radiation
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire d'assyriologie
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
date_debut="1999-02-01"
professeur="Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000393744
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Appoigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000393743
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Appoigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000393743
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Gilbert (Maurice)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Peskine (Jacques)
suppleant
JORFTEXT000000393742
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Peskine (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pujol (Roger)
JORFTEXT000000393742
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Mme Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1998-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000393740
détachement
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Betoulle (Jérôme)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000393739
détachement
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000393738
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Groupe:Direction de l'Observatoire de la Côte d'Azur
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000393075
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
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(source officielle)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
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(source officielle)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
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(source officielle)25 Mars 1999
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au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
par ordre de mérite
JORFTEXT000000210484
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Debure, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Airaines (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000210483
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Amigues et Philippe Brevet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000210482
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société François Amigues et Philippe Brevet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000210482
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 1999
De:
M. Ferranti (Francis)
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000210481
radiation
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I), affecté à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
chargé de mission
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, affecté à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000210480
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
membres de la commission
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Remplace:M. Rapone (Denis)
JORFTEXT000000209885
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
membres de la commission
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Brunaux (Didier)
JORFTEXT000000209885
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
membres de la commission
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Remplace:Mme de Guillenchmidt (Jacqueline)
JORFTEXT000000209885
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
membres de la commission
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bamberger (Manuel)
JORFTEXT000000209885
nomination
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
(Benoît, Marie)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme DEUG élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
sur titres, en 1998
par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves civils français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
élèves, en deuxième année, en 1998, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PSI élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme PC élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000209884
admission
(source officielle)25 Mars 1999
De:
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
élèves
par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1998
Concours sur programme MP élèves français
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"