Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2000

De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:Mme Millour (Brigitte)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000764661
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Rousseau (Claude)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000764661
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Jean (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales
Remplace:M. Perrais (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000764661
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Clinckx (Francis)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000764661
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher, à Bourges
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher, à Bourges
date_debut="1999-12-16"
JORFTEXT000000764660
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Gérard Pacaut
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582102
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme Jauffret (Camille, Marie, Thérèse), veuve Spinosi
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000582101
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2000-04-03"
JORFTEXT000000400344
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Lecomte (Alain)
chef de service, directeur adjoint des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2000-03-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000400343
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000400342
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000400342
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne, à Reims
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne, à Reims
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000400341
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
1
personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
1
personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
1
personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
2
personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
1
personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
2
personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
2
personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
président du comité d'orientation de pharmacologie clinique
Groupe:Comité d'orientation de pharmacologie clinique
president
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
2
personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
1
personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités
2
personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000000400340
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
au titre de représentant des salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000400339
désignation
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Bruyère-Masson (Virginie)
vétérinaire inspectrice
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Ferveur (Véronique)
professeure agrégée d'histoire
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Cuny (Sophie)
directrice adjointe du service interministériel de défense et de protection civile à Metz
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Colin (Robert)
cadre chargé des opérations immobilières d'un groupe immobilier
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Wach (Richard)
proviseur de lycée
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Flauder (Richard)
délégué régional adjoint de l'Union nationale des syndicats autonomes de la défense nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Genois (Pierre)
ingénieur contractuel à la délégation générale pour l'armement
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Schneider (Peter)
colonel de l'armée suisse
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
b) Auditeur étranger
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Philipponel (Patrick)
chargé de la section défense au service interministériel de protection et de défense civile des Vosges
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Chatrousse (Patrick)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Bourven (Patrick)
ingénieur divisionnaire à la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Dreneri (Pascal)
président du directoire d'une société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Pouzet (Pascal)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Gille (Olivier)
directeur des affaires économiques et européennes au conseil général de la Moselle
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Stock (Noël)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Frstemjak (Olivier)
directeur technique de société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Robiquet (Michel)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Troublaïewitch (Michel)
médecin en anatomie pathologique et médecin légiste
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Côme (Michel)
chargé d'études à la région Lorraine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Bister (Michel)
commissaire de police, directeur régional adjoint des renseignements généraux de Lorraine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Jacomme (Marie-Hélène)
proviseure adjointe de lycée
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Junger-Hoff (Marie-Dominique)
attachée parlementaire au Parlement luxembourgeois
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Malhomme (Marie-Claude)
sociologue, conseillère municipale de la ville de Metz
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Brossier (Marcel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Antonini (Marc-Antoine)
directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Marne
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Berceaux (Lucette)
directrice adjointe de collège, chargée de section enseignement général et professionnel adaptés
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Waldvogel (Laurent)
directeur de société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Béraud (Jean-Yves)
directeur adjoint du travail du département des Vosges
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Rondel (Jean)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Rogalle (Jean-Pierre)
chargé de mission à la délégation à la formation continue au rectorat Nancy-Metz
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Boudinot (Jean-Pierre)
adjoint « sécurité défense » au service équipement pour la zone de défense Est
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Duroché (Jean-Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Paradis (Jean)
adjoint sécurité à la Société nationale des chemins de fer
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Chaboud (Jean-Marc)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Toubhantz (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-et-Moselle
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Menuisier (Jean-Louis)
maire adjoint d'Entrange
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Cagnard (Jean-Louis)
directeur général de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Philbert (Jacques)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Bouge (Hervé)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Schwindt (Henri)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Trottet (Guy)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Colot (Gilles)
conseiller principal à l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Madeline (Germain)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Arboit (Gérald)
docteur en histoire contemporaine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Loridon (Frédéric)
pharmacien biologiste, directeur de laboratoire
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Allain (Frédéric)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Henry (François)
cadre à la Société nationale des chemins de fer
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Stock (Etienne)
directeur adjoint du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Nicaise (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Fouillaron (Eric)
directeur général de société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Kelbert (Emmanuel)
directeur adjoint d'un centre de ressources technologiques
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Proceau (Dominique)
attaché de service administratif du ministère de la défense, adjoint au maire de Tomblaine
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Dupuis (Dominique)
inspecteur des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Schmitt (Didier)
directeur régional adjoint à la direction interdépartementale Lorraine-Champagne-Ardenne du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Ratard (Daniel)
directeur de la région Est de Gaz de France
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Cuq (Claude)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Arnal (Claude)
directeur adjoint des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Le Roux (Christian)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Guibal (Christian)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Powell (Catherine)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Chabroux (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications, chargé d'études techniques et de qualité à la direction du commissariat de l'armée de terre de Metz
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Colson (Catherine)
professeure certifiée d'éducation physique
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Daridon (Bruno)
président du directoire d'une société
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Michelet (Bernard)
directeur régional des transports urbains et interurbains
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Lepeu (Bertrand)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Giry (Bernard)
inspecteur principal des impôts
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Maclot (Béatrice)
directrice d'établissement d'éducation spécialisée et adaptée
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Lovichi (Augustin)
directeur adjoint de EDG-GDF, services Vosges
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Tritz (Armelle)
pharmacienne-inspectrice en chef de santé publique
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Claudon (Anne)
médecin urgentiste hospitalière
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Martin (André)
ingénieur en chef au conseil général de la Moselle
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Lestrade (André)
directeur adjoint des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Vernier (Alain)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. David (Amos)
maître de conférences
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Nicolas (Alain)
professeur d'université
Objet:
comme anciens auditeurs de la 140e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nancy du 10 janvier au
2 mars 2000
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000399753
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Baudot (Bernard)
directeur de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement, titulaire
Remplace:M. Roussel (Pierre)
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000000216388
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Mme Laforest (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216387
admission
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Chauvin (François)
attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer), placé en position de détachement auprès de la préfecture de la Lozère depuis le
1er octobre 1999
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)
date_debut="1999-12-20"
JORFTEXT000000216385
réintégration
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)"
JORFTEXT000000216385
radiation
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000216384
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, à Cayenne
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, à Cayenne
date_debut="1999-12-16"
JORFTEXT000000216383
nomination
(source officielle)31 Mars 2000
De:
M. Charles (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763534
admission
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Huteau (Yves)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000763499
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Paul Latreille
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
haut fonctionnaire de défense mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000763533
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
toxicologue
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
représentant des fabricants de dispositifs médicaux
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien d'officine
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
par le ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
désignation
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
toxicologue
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
désignation
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
représentant des distributeurs de dispositifs médicaux
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien d'officine
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
représentant des fabricants de dispositifs médicaux
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
cadre infirmier hospitalier
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
clinicien
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
personnalité scientifique proposée
représentant des distributeurs de dispositifs médicaux
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
cadre infirmier hospitalier
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
médecin généraliste
Membre suppléant
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
médecin généraliste
Membre titulaire
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de matériovigilance
ingénieur biomédical hospitalier
Membres titulaires
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582936
nomination
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Salfati (Aimé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582902
admission
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Bahougne (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000399356
affectation
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Franchi (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-11-25"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000582901
réintégration
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Mme Guerber Le Gall (Annick)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398943
réintégration
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Fraisse (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216184
admission
(source officielle)30 Mars 2000
De:
Mme Smadja (Catherine)
administratrice civile, en disponibilité d'office, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000216183
réintégration
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur (préfecture de police)
au titre de la mobilité
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-12-08"
JORFTEXT000000216182
affectation
(source officielle)30 Mars 2000
De:
M. Guillaume (Joseph)
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763958
radiation
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Fortuit (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-04-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000763957
admission
(source officielle)29 Mars 2000
De:
Mme Ros (Marie-An)
sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Suppléante
Remplace:Mme Meysson (Caroline)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
suppleant
JORFTEXT000000763956
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
Mme Morel (Annick)
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Marie (Etienne)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
JORFTEXT000000763956
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
Mme Bagneris (Emmanuelle)
présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition
Objet:
personnalité qualifiée
membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Remplace:M. Richard (Pierre-Paul)
Groupe:Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399353
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Benezech (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582838
admission
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Jean-Claude Salvadori
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2000-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000582836
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Boleslaw Lukaszewicz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2000-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000582836
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Thouillez (Yves)
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Dachicourt (Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Larzabal (Serge)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Courtel (Michel)
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
Mme Hervouet (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Tanguy (Jean-Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Baron (Jean-Paul)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Hy (Jean-Michel)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Jeantet (Hervé)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Pierron (Georges)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Sulpice (Guy)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Vercoutre (Eric)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Thomas (Claude)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Jourdan (Christian)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Leberre (André)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
1. Représentants des armateurs
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Latil (André)
Confédération générale des cadres (CGC)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
a) Navigation au commerce
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Maheut (Alexis)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
à compter de la date du présent arrêté
2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution
b) Navigation à la pêche
Groupe:Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000216031
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Julienne (Gérard)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-04-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000216030
admission
(source officielle)29 Mars 2000
De:
M. Donazzolo (Victor)
ancien lieutenant des Forces françaises de l'intérieur. Médaillé militaire (1978)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000215883
nomination
(source officielle)29 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fricker, Antoine Pietri, Jean Coulomb, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000764878
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000764876
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Perret et Hervé Pougnand, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000764877
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Gaud, Alain Colombant et Patrick Nazareth, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000764731
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Waltefaugle (Gérard, René, Pierre)
notaire
notaire_residence="Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000764730
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000764729
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000764728
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000764729
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000764728
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean)
huissier
huissier_residence="Paris"
JORFTEXT000000764727
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Emile Zuccarelli
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
aux fonctions
JORFTEXT000000764184
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Christian Sautter
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
aux fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000764184
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
aux fonctions
JORFTEXT000000764184
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication
Objet:
aux fonctions
JORFTEXT000000764184
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000764183
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
président de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:Commission de régulation de l'électricité
president
JORFTEXT000000764183
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000764183
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000764182
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000764182
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000764182
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Souteyrand (Eric)
attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000764182
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000764182
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000764182
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Ségolène Royal
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
ministre de la recherche
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Pierre Moscovici
ministre délégué chargé des affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Nicole Péry
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Michel Sapin
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Michelle Demessine
secrétaire d'Etat au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Michel Duffour
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Marylise Lebranchu
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Louis Besson
secrétaire d'Etat au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jean-Pierre Masseret
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jean-Pierre Chevènement
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jean-Luc Mélenchon
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jean-Jack Queyranne
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jean Glavany
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jean-Claude Gayssot
ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Jack Lang
ministre de l'éducation nationale
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Guy Hascoët
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. François Huwart
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Florence Parly
secrétaire d'Etat au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Dominique Voynet
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Dominique Gillot
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Daniel Vaillant
ministre des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Christian Pierret
secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Claude Bartolone
ministre délégué à la ville
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Catherine Tasca
ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Jaccard (Laure)
contrôleuse des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime)
Remplace:M. Lecoustre (Marc)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime)
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000582795
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Alain Richard
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Delhumeau (Mickaël)
adjoint administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Remplace:Mme Rutil (Pierrette)
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000582794
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Sauret (Nicole)
attachée d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture
date_debut="2000-01-01"
corps="Personnels de préfecture"
JORFTEXT000000581693
radiation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000581692
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000581692
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Gominet (Vincent)
greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000581690
désignation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000581691
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Le Clercq de Lannoy (Olivier)
chargé de mission informatique au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000581690
désignation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000581690
désignation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Rolland (Marie-Pierre)
greffière en chef au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000581690
désignation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Domergue (Georges)
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000581690
désignation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Dehoucq (Marie-Noëlle)
greffière en chef au tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000581690
désignation
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000399204
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Le Gall (Yves)
administrateur civil hors classe, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000399203
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude, Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000000399202
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000215919
réintégration
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fresnais, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evry-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000399201
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Tabard (Didier)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)
Remplace:M. Donval (Yannick)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000215881
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000215879
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000215878
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Mme Lonvis (Isabelle), épouse Passet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="1999-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215876
détachement
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000215877
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
M. Fournier (Gilles)
administrateur civil
Objet:
chef de service, chargé du service du pilotage des services académiques, adjoint à la directrice de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Service du pilotage des services académiques, adjoint à la directrice de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000764357
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Jean-Pierre Guillard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Jean Léonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Jacques Bonnet
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Gérald Deville
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. André Kerever
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000581713
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
Mme Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000581688
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
Mme Le Bigot (Geneviève)
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
a_sa_demande
JORFTEXT000000581687
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2000
De:
Mme Le Bigot (Geneviève)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000581685
réintégration
(source officielle)26 Mars 2000
De:
Mme Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000399061
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Georges (Philippe)
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000399060
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Solery (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000216379
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Jalon (Eric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
JORFTEXT000000216381
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
M. Giannesini (Jean)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000215871
nomination
(source officielle)26 Mars 2000
De:
Mme Dumeste (Marie-Hélène)
administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère de l'intérieur (outre-mer) pour y exercer les fonctions de chef du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives
au titre de la mobilité
Groupe:Département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives
date_debut="1999-05-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000764847
affectation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Vagner (Patrice)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest
Groupe:Service spécial des bases aériennes Sud-Ouest
date_debut="2000-03-06"
JORFTEXT000000764846
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Dupont (Xavier)
base opérationnelle de la force océanique stratégique, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Page (Yannick)
service central de la maintenance de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Christel (Xavier)
direction du génie en circonscription militaire de défense, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Vergnes (Véronique)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bouvier (Vincent)
13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Mazan (Valérie)
service central de la maintenance de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Poupeau (Thierry)
commandement des organismes de formations de l'armée de terre, Tours
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Meale (Thierry)
bureau d'édition de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Clad (Thierry)
15e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Besançon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Le Roux (Tangi)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Revest (Sylvie)
16e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Draguignan
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Gorawski (Sylvain)
service d'information sur les carrières de la marine, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Tamburro (Stéphane)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, base d'essais, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Riou (Stéphane)
14e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Poitiers
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Martigne (Stéphane)
direction du génie auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Marsille (Stéphane)
établissement du génie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lesage (Stéphane)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Fauvaud (Stéphane)
6e régiment du matériel de l'armée de terre, Phalsbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Beuil (Stéphane)
base aérienne 115, Orange
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
5 octobre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Di Tomaso (Stéphane)
commandement militaire d'Ile-de-France, état-major, Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Courberand (Sophie)
laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
2 novembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Pla (Simon)
centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Guegan (Romain)
base aérienne 217, service logistique du commissariat de l'air, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Seon (René)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Monzie (Pierre-Henri)
service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Houilles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
27 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Sinno (Pierre)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Glarey (Pierre)
point d'impression de l'armée de terre, Saint-Maixent-l'Ecole
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. De Carlini (Pierre-François)
établissement du matériel de l'armée de terre, Nouâtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Tardy (Philippe)
établissement d'impression de l'armée de terre, Château-Chinon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Pouliquen (Philippe)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Baronti (Philippe)
direction du génie en circonscription militaire de défense, Rennes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lereverend (Philippe)
centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Baril (Philippe)
4e régiment du matériel de l'armée de terre, Nîmes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bossoutrot (Patrick)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Longere (Patrice)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Diverres (Patrice)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lefevre (Patrice)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Buhr (Olivier)
établissement du génie, Marseille
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Le Gal (Nicolas)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Derrien (Nicolas)
établissement du génie, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
1er août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Le Rest (Nathalie)
direction des systèmes de forces et de la prospective, centre d'analyse de défense, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Réglat (Muriel)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Frauziol (Michèle)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Emonide (Marie-Françoise)
base aérienne 217, service logistique du commissariat de l'air, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
5 octobre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bousquet (Marc)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Jacquet (Lionel)
base aérienne 702, Avord
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bergamini (Ludovic)
état-major de la circonscription militaire de défense, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bricout (Jean-Christophe)
établissement du génie, Châlons-en-Champagne
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Delmotte (Laurent-Xavier)
8e régiment du matériel de l'armée de terre, Mourmelon-le-Grand
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Barre (Laurence)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Marcade (Laetitia)
16e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Draguignan
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Hadji (Karine)
groupe d'études atomiques, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Caravetta (Joël)
direction des constructions navales, ingénierie centre sud, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bregeon (Jérôme)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Perron (Jean-Michel)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Chatel (Jean-Michel)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Marcade (Jean-Jacques)
3e régiment du matériel de l'armée de terre, Muret
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Jardine (Jean-Christophe)
établissement du génie, Lyon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bouy (Jean-Christophe)
institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Genar (Isabelle)
base aérienne 217, service logistique du commissariat de l'air, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Pergent (Isabelle)
service informatique du commissariat de l'air, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Koch (Hervé)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Andres (Hervé)
établissement d'impression de l'armée de terre, Saint-Cyr-l'Ecole
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Longuepee (Gilles)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Kervella-Guennoc (Gaëlle)
direction de la gestion et de l'organisation, administration centrale
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Penduf (Frédéric)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Ameslant (Frédéric)
direction des constructions navales, ingénierie centre sud, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Delabost (François)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Le Calloch (Franck)
direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bernard (Franck)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Barbillon (Franck)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Mokhtar (Florence)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Delepine (Etienne)
centre d'instruction naval, Querqueville
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Ducos (Fabien)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Salaun (Erwan)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Van-Brabandt (Eric)
direction des constructions navales, ingénierie centre sud, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Renaudin (Eric)
9e régiment du matériel de l'armée de terre, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
10 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lombardi (Eric)
9e régiment du matériel de l'armée de terre, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Le Balch (Eric)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
25 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bihavan (Eric)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Ballandras (Eric)
point d'impression de l'armée de terre, Versailles-Satory
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Martin (Dominique)
état-major de l'armée de l'air, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Gicquel (Dominique)
service technique du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lecot (David)
service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Houilles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Brisard (Dominique)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Jouanjan (Cyril)
hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Vuletic (Claude)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
1er octobre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Yhuel (Clarisse)
état-major du commandement militaire d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Nicolas (Christophe)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
1er juillet 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lamour (Christophe)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
28 septembre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Montaz (Christophe)
direction des centres d'expertise et d'essais, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lalande (Christophe)
direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Damidaux (Christophe)
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Neuvy-Pailloux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Fily (Christian)
commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Mazeau (Christelle)
14e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Poitiers
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Devaud (Christian)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Gloeckler (Christelle)
centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Moutard (Cécile)
centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Torriani (Bruno)
8e régiment du matériel de l'armée de terre, Mourmelon-le-Grand
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Agostino (Bruno)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Quaran (Bruno)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
5 octobre 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Cudennec (Bertrand)
laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Vauthier (Arnaud)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme née Le Rest (Annie)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Brandel (Anna)
groupe d'études atomiques, Cherbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Dupont (Alex)
centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
31 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Triantafyllides (Alain)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Gautier (Alain)
état-major de la circonscription militaire de défense, Rennes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Augias (Alain)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
à compter du
15 août 1999
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000764472
titularisation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764437
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764437
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme de Sahuguet d'Amarzit (Delphine)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764437
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000763581
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Alapuro (Risto)
université Paris-III : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
13e section
Langues et littératures slaves
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Morcillo (Patricio)
université Paris-III : 8 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
14e section
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bruscagli (Riccardo)
université Nancy-II : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
14e section
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Bal (Mieke)
université Paris-III : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
9e section
Langue et littérature françaises
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 14e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Rullaud (Guy)
université Paris-XIII : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
71e section
Sciences de l'information et de la communication
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Schmit (Bruno)
université Paris-XII : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Reynolds (David)
université Paris-III : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Dugue (Benoît)
université de Besançon : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
74e section
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Dugue (Benoît)
université de Besançon : 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
74e section
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Ben Hamida (Abdesslem)
université de Nice : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
22e section
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
JORFTEXT000000763580
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Ecalle (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:Ce corps
date_debut="1999-10-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000752632
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Couturier (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752743
admission
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Levert (Geneviève)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conservateurs des hypothèques
date_debut="1999-11-22"
corps="Conservateurs des hypothèques"
JORFTEXT000000752631
radiation
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès)
administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751729
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Hustache (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582752
admission
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Marguerin (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000570437
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000398977
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000398977
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000398976
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000398977
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398931
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Zwingelstein (Julien)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385337
admission
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000215985
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Janaillac (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385336
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Amil (Alain)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction des constructions navales de Brest
Remplace:Mme Caradec (Annick)
Groupe:Direction des constructions navales de Brest
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000215982
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Candy (Roland)
représentant de l'Association des anciens officiers dans les carrières civiles
Objet:
en raison de leur activité dans le domaine de la condition militaire et des retraités
au titre de l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié susvisé
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
en raison de leur activité dans le domaine de la condition militaire et des retraités
au titre de l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié susvisé
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Ingouf (Pierre)
président de la Confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrière, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Come (Maurice)
vice-président de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Bernard (Jean-Michel)
représentant de l'Association nationale des officiers de carrière en retraite, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Tupet (Jacques)
vice-président de l'Association des officiers de la marine, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Porcheron (Jacques)
président de l'Assemblée nationale et fédérale d'anciens sous-officiers de carrière de l'armée française, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lacaille (Henri)
président de l'Union nationale de coordination des associations militaires
Objet:
en raison de leur activité dans le domaine de la condition militaire et des retraités
au titre de l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié susvisé
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. de Clarens (Guy)
président du Groupement national des officiers mutilés et anciens combattants
Objet:
en raison de leur activité dans le domaine de la condition militaire et des retraités
au titre de l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié susvisé
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Polet (André)
président national de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Gabrielli (Georges)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Lefevre (Bernard)
président du Syndicat professionnel des anciens médecins des armées exerçant ou ayant exercé la médecine libérale ou salariée, et son suppléant
Objet:
en raison de leur activité dans le domaine de la condition militaire et des retraités
au titre de l'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié susvisé
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Arrouet (André)
président national de l'Union nationale des sous-officiers en retraite, et son suppléant
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
membres du conseil permanent des retraités militaires
au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du
1er juin 1983
modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires
Groupe:Conseil permanent des retraités militaires
JORFTEXT000000215981
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position hors cadres
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2000-04-23"
cour_comptes
JORFTEXT000000215978
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000215978
admission
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Deniau (Nicolas)
admis au concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures en 1998 pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000215693
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Morel (Claude)
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Piraux (Philippe)
Groupe:Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
conseil_administration
JORFTEXT000000215692
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens
date_debut="2000-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000204688
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Bacci (Viviane)
chef de bureau détachée du centre hospitalier de Compiègne (Somme)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Cornu (Patrick)
directeur par la voie du détachement de la maison de retraite de Lignières (Cher)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Puget (Pascal)
chef de bureau détaché du centre hospitalier de Bazas (Gironde)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Barbe (Michel)
chef de bureau détaché du centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Gente (Michel)
chef de bureau détaché du centre régional d'informatique hospitalière d'Amiens (Somme)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Vergne (Marie-France)
directrice par la voie du détachement de la maison de retraite de Coucy-le-Château (Aisne)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Mandt (Laurence)
chef de bureau détachée du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Sajus (Jean-Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire détaché du rectorat de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Brugère (Henry)
chef de bureau détaché de la maison de retraite de Royère-de-Vassivière (Creuse)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Bouyer (Gisèle)
chef de bureau détachée du centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Brami (Christine)
sage-femme chef d'unité détachée du centre hospitalier de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Remmery (Brigitte)
chef de bureau détachée du centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Mme Boussac (Annick)
chef de bureau détachée du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Renaudie (Alain)
directeur par la voie du détachement de la maison de retraite de Morbecque (Nord)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Nivet (Alain)
chef de bureau détaché du centre hospitalier de Saint-Dié (Vosges)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Garbay (Alain)
chef de bureau détaché du centre hospitalier spécialisé d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite
Groupe:Direction dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
JORFTEXT000000204548
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. Jacquemot (Pierre)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Groupe:Ce corps
date_debut="1999-12-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000204511
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
M. de Guerre (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:Ce corps
date_debut="1999-05-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000204509
réintégration
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:Conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
president
JORFTEXT000000204508
nomination
(source officielle)25 Mars 2000
De:
Objet:
représentants des régions
Remplace:M. Miserey (Jean-Marie)
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Francis Roudière
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à La Havane
Objet:
consul général de France à Bilbao
Remplace:M. Michel Avignon
consul="Bilbao"
JORFTEXT000000752802
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Giral (Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752801
admission
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Le Roy (Guy)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000752800
admission
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Bocher (Rachel)
en remplacement du docteur Peigne (Francis)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre de personnels non médicaux
exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Remplace:M. Perrot (Raymond)
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
représentants des régions
Remplace:Mme Bonnin (Fabienne)
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Dallot (Jean-Yves)
en remplacement du professeur Mallard (Georges)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Lanoy (Jean-François)
en remplacement du docteur Valleteau (Michel)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des présidents de commissions et conférences médicales d'établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Remplace:M. Delafosse (François)
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Martin (François)
en remplacement du docteur Joyeux (Olivier)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des présidents de commissions et conférences médicales d'établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Grimaud (Dominique)
en remplacement du professeur Ghisolfi (Jacques)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des présidents de commissions et conférences médicales d'établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Remplace:M. Piau (Guy)
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Pidolle (Alain)
en remplacement du docteur Potencier (Michel)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des présidents de commissions et conférences médicales d'établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000752799
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:École d'architecture de Bretagne
date_debut="2000-02-22"
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752154
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Jolivet
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000000752153
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Henri Vidal
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000000752152
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
officier sous contrat
spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique), avec le grade de commandant
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000570050
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000570051
titularisation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Kanounnikoff (Dimitri)
ingénieurs élèves géographes
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000570051
titularisation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Govys (Yves)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000570049
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000570048
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Lesterlin (Bernard)
sous-préfet hors classe en service détaché, chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Objet:
sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"
JORFTEXT000000569900
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000570048
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000570048
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Dominique Girard
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Dopffer
Groupe:Direction de l'Asie et de l'Océanie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000569929
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Boitard (Olivier)
Docteur
vice-président, établissement public de santé de Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie
Suppléant
Remplace:M. Legendre (Jean-Pierre)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
suppleant
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Suppléant
Remplace:M. Devise (Jacques)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
suppleant
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Canneva (Jean)
président, Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Titulaire
Remplace:M. Lachaussée (Henri)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Mahari (Geneviève)
directrice de l'établissement public de santé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Remplace:M. Texier (Jean-Yves)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Rochais (Hervé)
établissement public de santé Henri-Laborit, Poitiers
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaire
Remplace:M. Bellot (Jean-Marie)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients psy
Suppléante
Remplace:Mme Finkelstein (Claude)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
suppleant
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Bernus (Didier)
établissement public de santé Henri-Laborit, Poitiers
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléant
Remplace:M. Tichit (Jean-Marie)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients psy
Titulaire
Remplace:M. Cahn (Jean-Michel)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Abrieu (Alain)
Docteur
président, établissement public de santé Edouard-Toulouse, Marseille
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie
Titulaire
Remplace:M. Boitard (Olivier)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Dericcardis (Antoine)
directeur de l'établissement public de santé Belair de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Remplace:M. Marie (Daniel)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
suppleant
JORFTEXT000000569899
désignation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Chemla (Eliane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des études à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-03-31"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000569898
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2000-03-17"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000387070
réintégration
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Collet (Brigitte)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe, auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Objet:
au détachement
date_debut="2000-03-17"
JORFTEXT000000387070
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Kourilsky (Philippe)
titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
4. Professeurs du Collège de France
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Douce (Roland)
professeur des universités (66e section, physiologie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Représentants de l'Académie des sciences
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Tugaye (Marie-Thérèse)
présidente de la 66e section, physiologie
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Fulchignoni (Marcello)
président de la 34e section, astronomie, astrophysique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Pouget (Jean-Paul)
directeur du département des sciences physiques et mathématiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
membres de droit
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Bernier (Jean-Claude)
directeur du département des sciences chimiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
membres de droit
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Bismut (Jean-Michel)
professeur des universités (25e section, mathématiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Représentants de l'Académie des sciences
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Yoccoz (Jean-Christophe)
titulaire de la chaire équations différentielles et systèmes dynamiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
4. Professeurs du Collège de France
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Dreysse (Hugues)
président de la 28e section, milieux denses et matériaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Samarut (Jacques)
directeur du département des sciences de la vie
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
membres de droit
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Brezin (Edouard)
professeur des universités (29e section, constituants élémentaires)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Représentants de l'Académie des sciences
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Doubre (Hubert)
président de la 29e section, constituants élémentaires
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Herman (Daniel)
président de la 27e section, informatique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Canet (Daniel)
président de la 31e section, chimie théorique, physique, analytique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Zuily (Claude)
président de la 25e section, mathématiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Brechignac (Catherine)
directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
membres de droit
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Knibiehler (Bernard)
président de la 65e section, biologie cellulaire
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Rassat (André)
professeur des universités (32e section, chimie organique, minérale, industrielle)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Représentants de l'Académie des sciences
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000387069
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000387068
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Leclercq (Philippe, Ghislain, René, Paulus)
au sein de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000387068
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000387068
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Jean-Philippe Setbon
administrateur civil, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Tribunal de grande instance de Dijon
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000387067
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Rolland (Jean-Pierre)
sapeur-pompier au centre de secours de Gémozac (Charente-Maritime) ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Décédé en service le 27 décembre 1999
Objet:
avec effet du
5 janvier 2000
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000386934
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000386618
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Griosel (Monique)
en fonctions à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000204964
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000000204965
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Desessard (Michel)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204963
admission
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
président de l'établissement public du campus de Jussieu
Groupe:Établissement public du campus de Jussieu
president
JORFTEXT000000204962
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Federbusch (Serge)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000204961
réintégration
(source officielle)24 Mars 2000
De:
M. Federbusch (Serge)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000204961
affectation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
professeur associé à temps partiel (50 %) à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:École d'architecture de Paris-Belleville
date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Belleville"
JORFTEXT000000204501
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
Remplace:M. Bonnot (Michel)
Groupe:Comité national de l'urgence médico-psychologique
president
JORFTEXT000000204481
nomination
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Mme Pilhes (Nathalie)
administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="2000-01-24"
JORFTEXT000000204480
affectation
(source officielle)24 Mars 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:École d'architecture de Marseille-Luminy
ecole="Ecole d'architecture de Marseille-Luminy"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752681
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Burckel (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752679
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Louis Defline
président-directeur général du groupe GEFCO
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Didier Lorieux
Groupe:Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conseil_administration
JORFTEXT000000752678
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Tricot (Michel, Germain)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2000-05-21"
JORFTEXT000000752677
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Divoy (Norbert)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Castarède (Jean)
JORFTEXT000000752676
désignation
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752675
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000752675
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Mellinas
Groupe:Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000752582
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Vimont (Pierre)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-11-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000752674
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000752582
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Hugues Bied-Charreton
administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000752535
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Esposito (Christine), épouse Hervé
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:Tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000752505
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Paysse (Nicole)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Groupe:Tribunal d'instance de Condom
date_debut="2000-02-14"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JORFTEXT000000752503
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Perin (Sophie), épouse Masson
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Dizier
date_debut="2000-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant
JORFTEXT000000752504
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, second groupe
Objet:
à la hors-hiérarchie
JORFTEXT000000752098
élévation
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:Tribunal de grande instance de Lure
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Michel Le Pogam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Luc Sarrazin
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:Tribunal de grande instance de Dax
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Jean-François Beynel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:Tribunal de grande instance de Tulle
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune, du premier grade, second groupe
Objet:
à la hors-hiérarchie
JORFTEXT000000752098
élévation
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Guy Jean
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:Tribunal de grande instance de Morlaix
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Bernadette Lavergne, épouse Wallon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
president
JORFTEXT000000752098
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle, du
15 juin 1999
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_fin="2001-08-31"
JORFTEXT000000752097
détachement
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Bisch (Agnès)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000570579
détachement
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Gaudillère (Bernard)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger
la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Vouette (Roland)
Groupe:La mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000570080
désignation
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés
Aix-Marseille-II
date_debut="2000-02-01"
professeur="Aix-Marseille-II"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000570079
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés
Rouen
date_debut="2000-02-01"
professeur="Rouen"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000570079
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Michaud
Groupe:Tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000570078
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000570078
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Mougenot (Francine), épouse Vanney
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:Mme Morin
Groupe:Tribunal d'instance de Marennes
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant
JORFTEXT000000570076
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Petit (Chantal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:Mme Cretin
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
JORFTEXT000000570075
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Pavat (Catherine), épouse Ecochard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
JORFTEXT000000570075
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Coutarel (Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Hernandez
Groupe:Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2000-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000570074
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillère technique
date_debut="2000-04-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000386932
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
JORFTEXT000000386931
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Jolivel (Rémy)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000386930
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
date_debut="2000-04-10"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Coeurderoy (Vincent)
Colonel
placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Marchetti (Toussaint)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Doyer (Pierre, Georges, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-04-20"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Dejean (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386898
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386898
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'
Objet:
chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
date_debut="2000-04-10"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386898
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « études-planification-finances » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
conférés
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000386898
conférés
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Héliot (Henri, Marie, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-04-27"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Bretécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
date_debut="2000-04-10"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Tandéo (François, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000386898
conférés
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Turrel (Claude, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Lamberton (Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386898
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000386898
promotion
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000386898
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Delahaye (Laurence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1999-04-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000386793
détachement
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Suveg (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Barbé (Jean-Claude)
JORFTEXT000000386830
désignation
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000205620
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Schwaederle (Guy)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205618
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Schmidt (Aloïse)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205617
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Beck (Francis)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205616
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Rullier (Jean-François)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000205615
admission
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:Mme Marmuse
Groupe:Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000205614
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000205614
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:Mme Ballarin
Groupe:Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000205614
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme Byrtus
Groupe:Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="1999-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000205613
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
date_debut="1999-06-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000205590
détachement
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Mme Hoquet (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000205612
nomination
(source officielle)23 Mars 2000
De:
M. Hullin (Jean-Christophe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-08-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000205589
détachement
(source officielle)23 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000752758
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Riquois (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Limousin et Midi-Pyrénées
Groupe:Une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Limousin et Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000752525
charge
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Vassille (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
respectivement vice-président et rapporteur de la commission des comptes du tourisme
Groupe:Commission des comptes du tourisme
JORFTEXT000000752363
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Clos (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Bretagne, Haute et Basse-Normandie
Groupe:Une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Bretagne, Haute et Basse-Normandie
JORFTEXT000000752364
charge
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Monier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
respectivement vice-président et rapporteur de la commission des comptes du tourisme
Groupe:Commission des comptes du tourisme
JORFTEXT000000752363
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Bauger (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752362
admission
(source officielle)22 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752361
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Villain (Georges)
Groupe:Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752361
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Mille (Patrick)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000752353
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Fernandez (Ramon)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
vice-président de la Caisse nationale des télécommunications
Groupe:Caisse nationale des télécommunications
JORFTEXT000000752359
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Chatila (Raja)
président de la 7e section, sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
3. Présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Albrecht (Pierre)
président de la 20e section, biomolécules : relations structure-fonctions
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
3. Présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Sauvage (Jean-Pierre)
membre de l'Institut, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
4. Personnalités scientifiques
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Maeder (Gérard)
directeur de la recherche de Renault
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
4. Personnalités scientifiques
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Dercourt (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
1. Membres de droit
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Lehman (Jean-Claude)
directeur de la recherche de Saint-Gobain
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
4. Personnalités scientifiques
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Grunberg (Gérard)
président de la 40e section, politique, pouvoir, organisation
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
3. Présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Bellet (Didier)
président de la 60e section, mécanique, génie mécanique, génie civil
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Gros (François)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
1. Membres de droit
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Herman (Daniel)
président de la 27e section, informatique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Robert (Daniel)
président de la 30e section, milieux dilués et optique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Bianchi (Armand)
président de la 69e section, neurosciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Rigal (Alain)
président de la 26e section, mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Burlaud (Alain)
président de la 6e section, sciences de gestion
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000752352
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Roger Prodon
maître de conférences à l'université Paris-VI « dynamique des communautés, biodiversité et conservation »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences de la vie et de la terre)
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="2000-02-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000752351
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Xavier Ronot
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes « dynamique cellulaire »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences de la vie et de la terre)
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="2000-02-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000752351
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000752350
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000752350
nomination
(source officielle)22 Mars 2000
De:
M. Yves Birot
intégré dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date
date_debut="1999-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"
JORFTEXT000000568997
radiation
(source officielle)22 Mars 2000