Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2001

De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770062
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Elen Lemaitre
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:Ministre des affaires étrangères
date_debut="2000-09-20"
JORFTEXT000000770208
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770207
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Claude Faucher
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000770204
admission
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000000770203
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000000770203
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000000770203
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Pierre Guinot-Delery
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000770198
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000770197
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. David Kessler
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000770196
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:Direction générale du Centre national de la cinématographie
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000770061
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Patrick Soule
(service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Geslain
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000588830
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-19"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-04-25"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-08-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-19"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-08-15"
JORFTEXT000000588829
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000588727
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sophie Broussaud, épouse Gravellier
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de la mairie de Paris
ingénieure des services techniques de 1re classe, pour être affectée à la direction des parcs, jardins et espaces verts au poste de chef de la cellule (restauration des deux bois)
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="2000-05-15"
date_fin="2003-05-14"
JORFTEXT000000588748
détachement
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000588747
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000588681
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000588680
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000588679
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean Ferrier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Franck Métras
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000000588676
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Virginie Picard, épouse Parent
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Valéry Turcey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Valérie Gerard, épouse Mescle
conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:
hors hiérarchie
JORFTEXT000000588675
élévation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Loquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme de Mauléon de Bruyères
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Fitte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Missonnier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Receveur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Chemama
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Bas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Chalamet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Moncorgé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Gorgui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Velghe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Thilo Firchow
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sylvie Rebboh
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sylvie Pantz
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sylvie Duez
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Serge Durand
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sophie Galand, épouse Lerner
conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Renaud Salomon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Remi Crosson du Cormier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Philippe Chenet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Philippe Lagarde
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, second groupe
Objet:
hors hiérarchie
JORFTEXT000000588675
élévation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Olivier L'Etang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Olivia Wingert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-05-15"
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Noelie Poras, épouse Rouchy
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Muriel Gonand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Michel Mazard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Michèle Timbert
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Michel Anquetil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Michel Debacq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Max Gatti
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Martine Menard
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Marie-Lucie Divialle
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Marie-José Bou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Marc Picard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Marc Gendre
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Louis Parant
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Jocelyne Rubantel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Pierre Laffite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Philippe Recappe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Michel Cailliau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Louis Herail
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Michel Bourles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-04-15"
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Francis Creon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Christian Vaulot-Pfister
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jacques Buisson
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Isabelle Maistre
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Isabelle Lonvis, épouse Passet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Isabelle Johanny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2001-07-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Isabelle Guyon, épouse Renard
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Guy Ripoll
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Isabelle Arnal
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Henri D'Uhalt
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
hors hiérarchie
JORFTEXT000000588675
élévation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Gérard Menant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Georges de Mathan
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Frédéric Chalamet
agent contractuel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. François Mallet
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Françoise Mothes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. François Cordier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Francis Martin
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Franca Candiani, épouse Dohet
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Fernand Schir
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Eric Severe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Dominique Lavau
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-05-15"
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Denis Breuil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Corinne Chateigner
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Claudine Clerisse-Rattier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Claude Gauze
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Claude Gaultier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Claire Mouret, épouse Chaux
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Christian Vennetier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Christian Thevenot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Chantal Roussel, épouse Bartholin
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Céline Dazzan, épouse Barel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-04-15"
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Rechter, épouse Henry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Latrabe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Durand
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Caroline Schleef
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Bruno Laplane
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
hors hiérarchie
JORFTEXT000000588675
élévation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Bruno Blanc
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Bruno Dieudonne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Bernard Frery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Benoît Lewandowski
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Armand Riberolles
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Antoine Pietri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2001-05-15"
cour_appel="Nouméa"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Anne-Marie Wolf
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Anita Gorgui
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. André Cappe
juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Alain Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Agnès Bisch
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Xavier Lacoste
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000588636
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait
Groupe:Secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000588636
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000405185
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Paul Proust
préfet hors cadre
Objet:
préfet de police de Paris
prefet
JORFTEXT000000405180
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000404946
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000404945
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000404944
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
représentant du ministre chargé de l'équipement
JORFTEXT000000404943
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
président du comité économique des produits de santé
mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:Comité économique des produits de santé
president
JORFTEXT000000404849
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Maunand (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Esperben (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Somny (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Président
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Chaubon (Henriette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Diximier (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Phytilis (Claude)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Seltensperger (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Rebboh (Sylvie)
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Samas (Richard)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Levy (Raymond)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Lahmout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Maze-Barthot (Martine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Zamponi (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Andrieu (Marie-Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Laurans (Marianne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Heller (Jean-Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Pulver (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Bozzi (Frédérique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Sarbourg (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Mme Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Cozar (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Schneider (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Putz (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Guillou (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403
désignation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000222402
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222397
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean Bensaïd
conseiller technique
Objet:
conseiller pour la macroéconomie et la fiscalité au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222397
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
président du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Comité de coordination des sciences du vivant
president
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie
membre du deuxième collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Deuxième collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222040
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Francis Stephan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'administration centrale
chargé de mission hors catégorie
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin de servir à l'administration centrale
date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-11-30"
JORFTEXT000000222038
détachement
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000222036
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000222037
promotion
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Saurin (André, Jules, Honoré)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
30 novembre 1999
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222035
réintégration
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Lambert (Yves)
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222034
admission
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Tordjeman (Raymond)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-08-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000222033
admission
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Daniel Sibot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222032
admission
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-12-12"
JORFTEXT000000221809
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000221808
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000221807
titularisation
(source officielle)31 Mars 2001
De:
M. Jean-Robert Rebmeister
contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense
Groupe:Direction du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000221806
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000221797
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000221797
nomination
(source officielle)31 Mars 2001
De:
Objet:
auprès du préfet de la région Auvergne
chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:Préfet de la région Auvergne
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770832
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Eoche Duval (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000770756
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Adam (André)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000770757
admission
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
auprès du préfet de la région Franche-Comté
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:Préfet de la région Franche-Comté
date_debut="2001-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770752
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770753
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
auprès du préfet de la région Corse
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:Préfet de la région Corse
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770751
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Serge Thivenin
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588895
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Remplace:M. Feunteun (René)
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000588894
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Mme Desbonnet-Proust (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
placée
en position de disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000588892
réintégration
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Vincent Grenouilleau
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
administrateur civil de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000588293
radiation
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Huchet (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'urbanisme et de la construction, adjoint au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur)
Groupe:Sous-direction de l'urbanisme et de la construction, au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur)
date_debut="2001-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000588291
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405480
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405479
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
au cabinet du ministre
professeur des universités
conseiller
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405479
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
au cabinet du ministre
professeur agrégé
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405479
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Patrick Debut
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
administrateur civil de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405478
radiation
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère auprès du ministre de la recherche par
Groupe:Ministre de la recherche par
date_debut="2001-03-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405408
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000405407
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Mme Pitrou (Laure)
agente non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attachée d'administration centrale, 9e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000405406
titularisation
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membre de la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics
Remplace:M. François Aubart
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000405295
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Martinique
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000405294
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Ambroise Fayolle
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François Perol
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000405293
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Mme Ermelina Debacq
conseillère technique
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000405292
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Jean-Louis (Robert)
Clairin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Barcelonnette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000223170
admission
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Duveau (Serge)
vice-président
Objet:
présidente et vice-président de la commission
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
présidente et vice-président de la commission
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
membres suppléants de la commission
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
date_debut="2001-03-14"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000223169
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Henri Loyrette
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Remplace:M. Pierre Rosenberg
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2001-04-14"
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000000223168
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Legrand (Pierre)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert
au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:
en cette qualité
à l'université Paris-I
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000223014
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Jean-Michel Bruntz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000222977
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
M. Jean-Claude Marin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000222977
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000222976
nomination
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222975
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2001
De:
Mme Levy (Marie-Louise)
administratrice civile, détachée
directrice de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770118
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Banoun (Sylvie)
administratrice civile de 2e classe affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
directrice adjointe auprès du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:Direction auprès du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000770119
affectation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Alventosa (Jean-Raphaël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-12-08"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000770117
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Caroff (Jeanne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:Ce corps
date_debut="2000-04-18"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000770116
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. François Ravier
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
date à laquelle il est réaffecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
date_debut="2000-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000770115
affectation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Roty (Eric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000770114
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Hugodot (Philippe)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000770113
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000768734
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie médicale des équidés et carnivores dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
JORFTEXT000000768735
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Peyre (Eric)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768733
radiation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Minvielle (Erwann)
agent non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000768732
titularisation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentant de la profession aquacole
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentante des organisations de producteurs
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
JORFTEXT000000768731
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Olivier Le Clerc de Lannoy
chargé de mission informatique au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Nicole Voisin
greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Marie-Noëlle Dehoucq
greffière en chef au tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Georges Domergue
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges, président du jury
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Carole Simonnot
greffière en chef au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Brigitte Monaury
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
JORFTEXT000000768729
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des organismes mutualistes sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Remplace:M. Christian Drago
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000768728
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Chasques-Rozan (Micheline)
Docteure
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléante
Remplace:M. Bertrand (Pierre)
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000768726
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Lajonchère (Jean Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre suppléant
Remplace:M. Cognet (Jean-Claude)
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000768726
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Roehrich (Bernard)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membre titulaire
Remplace:M. Nicolle (Daniel)
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000768726
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en organisation et management des institutions (éducatives) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:Enseignement supérieur agricole de 2e classe en organisation et management des institutions (éducatives) dans le même établissement
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
JORFTEXT000000588310
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en agronomie à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2001-01-01"
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux"
professeur="Chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique"
JORFTEXT000000588165
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:M. Truchot-Cottart (Patrick)
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000588163
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Jean-Jacques Benezit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000588161
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Gonnot (Pierre)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:Division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est
date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-01-31"
JORFTEXT000000588162
affectation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:Direction de la protection du public à la préfecture de police
date_debut="2001-04-17"
JORFTEXT000000588122
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Agnès Fontana
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration
(1er tour)
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000588121
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Philippe Cure
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000588119
détachement
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Malochet (Jean)
administrateur civil hors classe, détaché
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588118
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000404355
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000404355
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000404355
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000404355
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000404355
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000404355
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Galmot (Yves)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
président
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000404354
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Cavata (Christian)
chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du ministre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000404354
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Wolf (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404353
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Simunek (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
administrateur civil stagiaire
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000404217
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Simunek (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
administrateur civil stagiaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404217
radiation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en anatomie-pathologie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2000-11-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
JORFTEXT000000404181
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires (ingénierie) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
date_debut="2000-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
JORFTEXT000000404180
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Alain Triolle
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000404177
désignation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Pierre Brunhes
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects)
chargé du bureau « produits pétroliers et lois de finances »
au titre de la mobilité
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2000-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000222812
affectation
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle (génétique des micro-organismes) dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2000-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000222811
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Rhône (1re catégorie)
JORFTEXT000000222528
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme De Jongh (Vinciane)
épouse Saffre
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Goncalves (Sonia)
épouse Fabre
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Pinoy (Natacha)
épouse Massemin
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Fresko (Marie)
épouse Bocquillon
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Dejas (Florence)
épouse Frelot
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Gatta (Emmanuelle)
épouse Lepissier
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Couderc (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
Groupe:Ce corps
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs"
JORFTEXT000000221147
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Lissowski (Antoine)
administrateur civil hors classe, détaché
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221146
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Besser (Dominique)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221145
réintégration
(source officielle)29 Mars 2001
De:
Mme Bazy-Malaury (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221144
nomination
(source officielle)29 Mars 2001
De:
M. Alain Parodi
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000588407
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000769953
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jean-Pierre Pouzoulet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000769952
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Remplace:M. Pietri (Jean)
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
JORFTEXT000000769841
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Remplace:M. Parisot (Michel)
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
JORFTEXT000000769841
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Besse (Antoine)
Docteur
Paris
Objet:
membre du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition du Syndicat national des psychiatres privés
Titulaire
Remplace:M. Bles (Gérard)
Groupe:Comité consultatif de santé mentale
JORFTEXT000000588439
désignation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Arnaud Meunier
médecin général de santé publique à la direction interrégionale des affaires sanitaires et sociales Antilles-Guyane
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000588438
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des banques
sur proposition de l'Association française des banques et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Maurel
Groupe:Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000588406
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des banques
sur proposition de l'Association française des banques et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000588406
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bernard Maurel
président de l'Association française des banques
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des banques
sur proposition de l'Association française des banques et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Michel Freyche
Groupe:Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000588406
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Tixidre (Jean)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, inspection générale des services
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon
date_debut="2001-01-19"
JORFTEXT000000588405
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Filly (Pierre, Marie, Daniel)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon
date_debut="2001-02-18"
JORFTEXT000000588405
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Ogier (Bernard)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon
date_debut="2001-09-10"
JORFTEXT000000588405
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Al Rifaï (Lucile)
directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affectée en cette qualité à Amiens (Somme)
Groupe:Chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affectée en cette qualité à Amiens (Somme)
date_debut="2001-07-03"
JORFTEXT000000588404
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Guigné (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affecté en cette qualité à Caen (Calvados)
Groupe:Chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affecté en cette qualité à Caen (Calvados)
date_debut="2001-09-03"
JORFTEXT000000588404
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Marcellesi (Jean-Marcel)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
chef de service régional de 2e échelon et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:Chef de service régional de 2e échelon et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="2001-09-10"
JORFTEXT000000588404
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jouan (Eugène)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
chef de service régional de 2e échelon
Groupe:Chef de service régional de 2e échelon
date_debut="2001-02-18"
JORFTEXT000000588404
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Hulaud (Daniel)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
chef de service régional de 2e échelon
Groupe:Chef de service régional de 2e échelon
date_debut="2001-01-19"
JORFTEXT000000588404
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Joffre (André)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:Chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="2001-10-31"
JORFTEXT000000588404
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Godefroy (Yves-Marie)
directeur départemental du Trésor
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Herbette (Xavier)
responsable développement économique de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Gambert (Yves)
informaticien
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Boniface (Xavier)
maître de conférences en histoire contemporaine
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Martin (Vincent)
responsable du service animation économique à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Stadler (Thierry)
directeur général d'un centre de transfert de technologies en agro-industrie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bertin (Thierry-Nicolas)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Levasseur (Sylvie)
chargée de l'animation économique à l'Association pour le développement de la recherche et de la technologie en Picardie/Cap Santé Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Le Loup (Sylvie)
chargée de mission à la direction de l'action économique au conseil régional de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Boulanger (Serge)
directeur adjoint du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Viprey (René)
directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Peter (René)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Anger (René)
consultant développement économique territorial
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Vitrey (Remi)
pharmacien
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Lacour (Pierre)
directeur général honoraire de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Haesebaert (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Waghemacker (Philippe)
médecin, adjoint au maire de Dunkerque
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Détot (Pierre)
pharmacien inspecteur régional à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Vilasi (Philippe)
responsable de la sécurité industrielle d'un groupe métallurgique
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Mazière (Philippe)
directeur France d'une société de télécommunication
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Muselet (Philippe)
expert en automobiles, expert judiciaire près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Cacaux (Philippe)
président-directeur général d'une société de pneumatiques
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Wagnon (Patrick)
formateur-consultant
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Lechevallier (Patrick)
trésorier national de l'Association centrale des officiers de réserve
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jabot (Patrick)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Decanter (Pascal)
inspecteur principal des douanes
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Haddad (Olivier-Ange)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Havette (Odile)
infirmière diplômée d'Etat
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Hallender (Michel-André)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Crévillier (Maxime)
médecin angéiologue
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Le Coester (Marc)
professeur agrégé hors classe
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Iltis (Martin)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Reche (Manuel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Chaput (Laurent)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bourgois (Jean-Yves)
responsable administratif et commercial dans l'industrie du papier-carton, conseiller municipal d'Amiens
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Guilliams (Jean-Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Alcade (Jean-Raymond)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Dubus (Jean-Jérôme)
pharmacien responsable
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Dron (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Delaunay (Jean-Jacques)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bouvry (Jean-François)
médecin légiste, expert judiciaire près la cour d'appel
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Phan (Jean-François)
professeur certifié d'histoire-géographie et formateur en enseignement de défense
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Lemonnier (Jean-Claude)
architecte, expert judiciaire près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Vanhaeren (Jacqueline)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Witz (Jackie)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Delorme (Hugues)
enseignant en physique des réacteurs nucléaires
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Trillat (Hubert)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Sequeira (Henrique)
professeur des universités
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Maléfan (Gilles)
directeur régional du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Géronde (Georges)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bourdeau (Gérard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Barbotin (Gaël)
directeur de centres de formation
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Haussoulier (Frédéric)
technicien méthodes dans une entreprise, responsable syndical
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Kern (François)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Maquer (Eric)
professeur certifié d'histoire-géographie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Manier (Francis)
attaché du cadre national de préfecture
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bourel (Emmanuel)
professeur agrégé d'histoire
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Gillet (Eliane)
conseillère municipale d'Amiens
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Pernet (Elisabeth)
chef de service départemental à la direction régionale de la concurrence, consommation et répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Fabre (Didier)
consultant en communication et management
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Gudin de Vallerin (Edouard)
pharmacien, directeur recherche et développement dans une entreprise pharmaceutique
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Dreyfuss (Denis)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Dupont (Daniel)
directeur adjoint à la Banque de France d'Amiens
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Decousu (Daniel)
directeur d'un organisme d'insertion professionnelle de travailleurs handicapés
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Doin (Christophe)
secrétaire général adjoint du conseil économique et social de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Courdent (Christophe)
professeur des écoles
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Jasion (Christine)
pharmacienne, inspectrice de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jungling (Christian)
directeur d'agence bancaire
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Hosten-Giraud (Christiane)
attachée de préfecture
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Boulard (Christian)
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Gouvart (Bernard)
adjoint au maire de Cappelle-la-Grande
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Dumont (Bertrand)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Florin (Bernard)
attaché de préfecture
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Coget (Bernard)
professeur certifié d'histoire-géographie
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Adam (Bernard)
gérant de société médicale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme de Villeneuve-Bargemont (Béatrice)
responsable de la cellule accueil cadres à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Marchant (Annie)
chef du bureau du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Ducamp (Alain)
chef d'entreprise
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Delbury (Alain)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2001-03-01"
JORFTEXT000000588403
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588207
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588207
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000588207
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000588207
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jacques Depaigne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jean-Bernard Devaivre
Groupe:République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000405541
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Singer (Michel)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2001-01-19"
JORFTEXT000000405538
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Serge Duhamel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405540
admission
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Daclin (Jean-Paul)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Paris, inspection générale des services
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Paris, inspection générale des services
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Services"
JORFTEXT000000405538
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Viviane Joly-Franchet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Marne »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Marne »
JORFTEXT000000404262
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bernard Jurquet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin
Groupe:Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin
JORFTEXT000000404261
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jean-Christophe Bernard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
JORFTEXT000000222469
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Sylvie Robert
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne »
JORFTEXT000000404225
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jean-Gilles Hoarau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Pierre Dumaz
Groupe:Université de Cergy-Pontoise
JORFTEXT000000222468
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:Mme Christine Bénard
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000222151
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Guy Planchette
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000222151
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
president
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
JORFTEXT000000222150
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Edgar Leblanc
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000222149
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bernard Le Tourneau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau
Remplace:M. François Chappellet
Groupe:République de Guinée-Bissau
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
JORFTEXT000000222148
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Sagot (Yves, Joseph, Marie)
général de brigade aérienne. Commandeur du 30 juin 1962
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1962-06-30"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Ravanel (Serge, Mata)
colonel honoraire. Commandeur du 7 décembre 1992
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1992-12-07"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Risso (Joseph, Michel)
général de brigade aérienne. Grand officier du 18 septembre 1971
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Bataille (Michel, Paul, Edmond)
général de brigade. Commandeur du 12 septembre 1972
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1972-09-12"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Jauffret (Jacques, Marie, Claude)
général de brigade. Commandeur du 3 septembre 1977
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1977-09-03"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Morel (Charles)
général de division. Commandeur du 26 septembre 1974
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1974-09-26"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
général d'armée. Commandeur du 10 juillet 1995
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-07-10"
JORFTEXT000000221993
élévation
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Mme Jacqueline Getain-Jacob
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 2e classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000221971
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Benoît Formery
sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Participation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie Metz-Larue
Groupe:Dassault Participation
conseil_administration
JORFTEXT000000221970
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
M. Patrick Gerbaldi
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
date_debut="2001-05-02"
JORFTEXT000000770063
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2001-03-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000769998
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-01-25"
JORFTEXT000000769999
réintégration
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Bourrinet (Patrick)
suppleant
JORFTEXT000000769997
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du troisème grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:Tribunal d'instance d'Asnières
date_debut="2001-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000587043
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Viala (Georges)
JORFTEXT000000769997
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Pierre Henry
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769996
radiation
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Soulé (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000769995
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Olivier Caillou
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000769994
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Deuxdeniers (Maryline)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, chargée de mission
Objet:
à la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Remplace:Mme Amieux (Frédérique)
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000769993
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Motossian (Lydie)
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de mission
Objet:
à la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000769993
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Fournier (Anne)
professeure agrégée, chargée de mission
Objet:
à la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:Mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000769993
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Marc Collet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
directeur général adjoint, directeur délégué
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2005-10-31"
JORFTEXT000000587081
détachement
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
date_debut="2001-03-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000587043
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Chausse (Hélène), épouse Pierre
greffière en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2001-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000587042
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
date_debut="2001-02-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000587042
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Guillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2001-02-02"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000587039
titularisation
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Brichory (Eliane), épouse Blouin
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:Mme Guio (Bernadette), épouse Badoual
Groupe:Tribunal d'instance de Loudéac
date_debut="2001-03-12"
tribunal
tribunal_instance="Loudéac"
suppleant
JORFTEXT000000587041
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000587040
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Casanova (Alain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000405496
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Barra (Frédéric)
administrateur financier de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
administrateur financier de 1re classe
date_debut="2000-06-22"
JORFTEXT000000587038
promotion
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Alain Dominique Coleno
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 1989
auprès de l'Institut national de recherche agronomique de Paris
directeur de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405499
réintégration
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Pierre Henry
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000405497
promotion
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000405495
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Combot (Michel)
ingénieur des télécommunications, en instance de détachement
Objet:
à Washington
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:Autorité du chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
JORFTEXT000000405494
affectation
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Remplace:M. Jean-Claude Robert
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
JORFTEXT000000405493
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Bernard Blanche
agent de recouvrement principal du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Côte-d'Or
date_debut="2001-01-16"
JORFTEXT000000405493
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
conseillère technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000222450
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Philippe Langlet
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Philippe Bataille
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Muriel Charras
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Jean-Pierre Drege
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Gerdi Gerschheimer
directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. François Mace
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Françoise Mallison
directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Christian Lamouroux
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Catherine Despeux
professeure des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Boudewijn Walraven
professeur à l'université de Leyde (Pays-Bas)
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000222261
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Lambert (Catherine)
Groupe:Tribunal d'instance d'Evry
date_debut="2001-03-12"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000222260
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-02-05"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000222259
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Deal (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard
Groupe:Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000222259
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Delmas (Christine), épouse Francin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2001-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000222259
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Michel Sosnovsky
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de l'administration centrale à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions au bureau du contentieux général
chef du bureau
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000222258
promotion
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Linquier (Erik)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Genève
son grade sous l'autorité de la déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Groupe:Organisation mondiale du commerce
JORFTEXT000000222257
affectation
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Allouche (Philippe)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Tel-Aviv
conseiller municipal de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Israël
Groupe:Autorité du chef des services d'expansion économique en Israël
JORFTEXT000000222256
affectation
(source officielle)27 Mars 2001
De:
M. Buquet (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222255
admission
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Mme Naudin
Docteur
Objet:
comme coresponsable des activités pratiquées sur le site du CECOS
JORFTEXT000000221132
nomination
(source officielle)27 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757618
admission
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Jean Delmas
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000757476
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
date_debut="2000-10-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579431
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Chesnel (Gérard)
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
sous-directeur (directeur adjoint d'Asie et d'Océanie) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction de l'Asie et de l'Océanie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579430
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Mme Bujon-Barré (Véronique)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579429
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Lovergne (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du person- nel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du person- nel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000578198
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Musca (Xavier)
inspecteur des finances, directeur adjoint
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000578197
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Gaillardot (Dominique)
magistrat du premier groupe, second grade
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
adjoint au chef de service de l'inspection
Groupe:Commission des opérations de bourse
date_debut="2000-04-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000211199
détachement
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000211197
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Diebold (Patrice)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Frelot (Nicolas)
chef du bureau du développement local et urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Chimot (Jean-Marc)
responsable de l'environnement géophysique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Vial (Jean-Claude)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Souty (Jean-Claude)
chef de bureau à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Hy (Jean-Baptiste)
directeur adjoint à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Stephan (Francis)
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Perrin (Hugues)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre à la direction des programmes et des affaires industrielles au sein du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942
nomination
(source officielle)25 Mars 2001
De:
M. Sommeria (Gilles)
chargé de mission au département « Espace, aéronautique » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Suppléant
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration