Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2003

Recherche nominative:
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Billard (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat, au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction chargé de la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat, au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785120
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Montagnier (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction centrale du service de santé des armées
non renouvelable
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2003-04-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785083
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
JORFTEXT000000785082
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Le Goff (Hervé)
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Objet:
auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Préfet de la région Bretagne
date_debut="2001-11-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600839
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
MATÉRIEL
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-04-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARTILLERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-09-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-09-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2003-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-05-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-01-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2003-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARTILLERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE
date_debut="2003-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARTILLERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
date_debut="2003-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
date_debut="2003-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000419972
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Jean-Louis Cahuzac
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine
Objet:
membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux
de la branche vieillesse
Groupe:Comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237696
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Eric Laurent
directeur de la caisse d'allocations familiales de Roubaix
Objet:
membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux
de la branche famille
Groupe:Comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237696
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Gilles Filiberti
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux
de la branche maladie et de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:Comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237696
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Antoine Gros
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Var
Objet:
membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux
représentant des directeurs des organismes régionaux de recouvrement
Groupe:Comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237696
nomination
(source officielle)30 Mars 2003
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237695
admission
(source officielle)30 Mars 2003
De:
M. Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Gomez (Michel)
(direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Chabanel (Jean-René)
(conseil général du GREF)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique). »
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784944
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Pierre-Olivier Drège
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000784943
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Limoges
Remplace:M. Serge Héritier
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000784941
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000784943
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Durand, née Fischer (Bernadette)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784942
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Bernard Chabrillat
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784905
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Lott (Xavier)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Moreau (Sylvie)
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Rousseau (Robert)
recteur de l'université catholique de l'Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Michel (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Lebovics (Pierre)
sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Levy (Patrick)
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Legros (Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Moraux (Marie-France)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Caro (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Brichard (Jean-Pierre)
chargé de mission au bureau du budget et de la programmation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Schleret (Jean-Marie)
président de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Leconte (Jean-François)
directeur du restaurant universitaire La Gallia, à Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Testa (Guillaume)
fédération des mutuelles de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Boudaa (Haïat)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Gaubert (Guillaume)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Mouret (François)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Cohen (Elie)
conseiller pour l'enseignement supérieur auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Vitry (Daniel)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Mauriet (Christophe)
chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Mestre (Christian)
président de l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Chevallier (Cédric)
membre du bureau du conseil d'administration de la mutuelle générale des étudiants de l'Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Casadevall (Amélie)
adjointe du chef du bureau 3 B à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Lamrani (Abid)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000601418
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000601382
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
attachée de presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
JORFTEXT000000600791
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:Direction de la nature et des paysages
JORFTEXT000000600790
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Reymondon (Michel)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du directeur des services départementaux d'Ille-et-Vilaine, dans l'académie de Rennes
Remplace:M. Brillaud (Daniel)
Groupe:Direction des services départementaux d'Ille-et-Vilaine, dans l'académie de Rennes
date_debut="2003-02-17"
JORFTEXT000000421208
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence), le
31 mars 2003
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence), le
JORFTEXT000000600789
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Roland Schmidt-Dory
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Roger Marot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Raymond Heller
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Gérard Bockenmeyer
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Françoise Bousquet, veuve Labadie
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Bernard Catalan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Mme Claude Marlier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Bernard Guillemaut
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421207
admission
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Maler (Philippe)
sous-directeur, adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000421063
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Groupe:Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000421054
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
M. Pierre Séguin
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236957
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:Ce groupe de travail
JORFTEXT000000421005
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:Commission prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
Vice-président
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:Comité de tutelle des marchés d'intérêt national
president
JORFTEXT000000236758
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236757
nomination
(source officielle)29 Mars 2003
De:
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:Commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000786977
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Mme Piatier (Claude, Marie, Caroline), épouse Cances
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786976
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Jean-Charles Lecocq
directeur du foyer départemental de l'enfance à Perpignan (Pyrénées-Orientales), directeur de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000786975
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Mme Christelle Faucitano
directrice adjointe au foyer départemental de l'enfance, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), directrice adjointe à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
Groupe:Direction d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000786975
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Poulit (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000786974
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Cour (Jean-Marie)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000786973
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Cyrot (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000786972
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane
Remplace:M. Denis Girou
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000786877
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Cordé (Richard)
ayant pour suppléant
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
a) Animaux de compagnie et de loisir
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Chafiotte (Patrick)
ayant pour suppléante
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
c) Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
a) Animaux de compagnie et de loisir
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
c) Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Alno (Jean-Pierre)
ayant pour suppléant
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
d) Productions animales
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Mieli (Luc)
ayant pour suppléant
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
b) Biologie médicale
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
d) Productions animales
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalités qualifiées, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires
b) Biologie médicale
Groupe:Conseil national de la spécialisation vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601716
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet, au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000601715
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Basset (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000601714
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Moutte (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601713
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Ottavi (Jean-Louis)
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sur proposition du directeur général de la police nationale
Remplace:M. Raggi (Fulvio)
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000601681
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Cremadeills (Jacques)
chargé de mission auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Remplace:M. Hussenet (André)
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000601681
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Boismery (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601680
réintégration
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Daniel Lebègue
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601679
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Aymeric Oudin
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000600793
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Mme Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419713
réintégration
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Delahaye (André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419712
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Mme Jacqueline Nodot, née Gabin
administratrice civile hors classe, 6e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419711
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Jean-Michel Loridan
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JORFTEXT000000418684
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
chef de service
CHU de Pointe-à-Pitre
service d'hémato-immunologie
Groupe:Service d'hémato-immunologie
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000418683
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
chef de service
CHU de Pointe-à-Pitre
service de chirurgie urologique
Groupe:Service de chirurgie urologique
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000418683
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Duverneuil (Gabriel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418682
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Rousset (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000418681
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Rey (Claude, Marcel, René)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er août 1973
auprès de la chambre d'agriculture de la Corrèze
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237531
réintégration
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000236839
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Bernard Carayon
député-maire de Lavaur, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (ANROC)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des collectivités locales
Remplace:M. André Bohl
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000236838
nomination
(source officielle)28 Mars 2003
De:
M. Pasty (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236790
admission
(source officielle)28 Mars 2003
De:
Mme Beaud (Marie-Claude)
directrice générale du musée Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
conseil_administration
JORFTEXT000000786784
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
conseil_administration
JORFTEXT000000786784
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
conseil_administration
JORFTEXT000000786784
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Girard (Michel, Claude)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Institut national agronomique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786783
admission
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Marie-Christine Bocquet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
date_debut="2003-01-28"
JORFTEXT000000786782
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Ettori (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000786780
réintégration
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Catherine Bernard
secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
date_debut="2003-01-28"
JORFTEXT000000786782
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membre de la commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000786781
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Colette Facon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
date_debut="2002-02-12"
JORFTEXT000000601877
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Ettori (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
corps="Attachés d'administration scolaire et universitaire"
JORFTEXT000000786780
radiation
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000786581
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000601878
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Michèle Souffez
attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la retraite
date_debut="2003-05-05"
JORFTEXT000000601876
admission
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Alain Marbach
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000601875
radiation
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Yves Bonduelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Nicole Maestracci
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Philippe Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Jean-Pierre Vergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Marc Sauvage
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. François Rachou
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Guy Ripoll
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Bruno Steinmann
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Bernard Cunin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Bruno Pireyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000601747
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000419119
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Laurent Jacques
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000419119
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Chatenay-Dolto (Véronique)
directeurs régionaux des affaires culturelles
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Martin (Stéphane)
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Allaire (Luc)
directeur adjoint de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Hébert (Jean-François)
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Selles (Didier)
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Benilan (Christian)
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Chauffert-Yvart (Bruno)
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture des Yvelines
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000418555
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Mme Frauciel (Martine, Suzanne, Renée), épouse Barbet
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mise à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
5 mars 2001
à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2002
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418554
réintégration
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des collectivités territoriales sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
JORFTEXT000000418524
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Michel Mercier
sénateur, président du conseil général du Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000418523
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000418522
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Conseil d'administration public du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000236539
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Michel Berre
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000236537
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Jean-Yves Hochet
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000236537
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Daniel Leymarie
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000236537
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Alain Petitjean
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000236537
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Pascal Berteaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Bernard Baudot
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000236535
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Guy Claustre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236534
admission
(source officielle)27 Mars 2003
De:
M. Debout (François)
ingénieur général de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Marcouyoux (Sylvain)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000236533
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000236532
nomination
(source officielle)27 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Pierre Gaillard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785094
admission
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Jouineau (Bernard)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602491
admission
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000785093
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Bonhomme (Yves)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785092
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Camby (Jean-Pierre)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785092
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Michaud (Jean-Luc)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785092
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Mouyal (Guy)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785092
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Mouyal (Guy)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785092
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785092
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre de détention de Muret
Groupe:Centre de détention de Muret
date_debut="2003-01-01"
centre_detention="Muret"
JORFTEXT000000785091
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000785090
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000784960
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000784959
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000784958
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:Direction de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
date_debut="2003-03-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000784957
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Christine Sosson
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la direction de l'administration générale
Groupe:Direction de l'administration générale
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000783990
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Bruno Godfroy
en position de disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-05-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000000783989
réintégration
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Rain (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000602489
réintégration
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Patrick Duport de Rivoire d'Heilly
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602488
admission
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Pierre Seguin
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601578
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419699
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Hantute (Arnaud)
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000601577
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Chantal Bayet
intégrée dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au sein du conseil général de l'Allier
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"
JORFTEXT000000601575
radiation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Godiniaux (Pierre)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601574
admission
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000601572
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000601572
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000601571
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000601571
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Garetto (Charles)
huissier
huissier_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000601536
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000601535
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000601534
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000601533
titularisation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Maria Perrouault
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601532
radiation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000419770
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier
huissier
huissier_residence="Magnac-Laval (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000419701
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:Centre de détention de Val-de-Reuil
date_debut="2003-01-01"
centre_detention="Val-de-Reuil"
JORFTEXT000000419700
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419698
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419697
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Pierre Castoldi
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:Préfecture des Ardennes
JORFTEXT000000419696
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Gilles Bacquaert
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-prefet
JORFTEXT000000419695
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000419314
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
duree="trois ans"
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000419190
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313
désignation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Leboeuf (Denis)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419160
admission
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
JORFTEXT000000419159
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Trevillot, Hervé Monge et Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000419155
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000419154
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000000419154
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000419153
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Marc de la Forest-Divonne
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000238382
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000419153
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Daniel Riviere
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236624
admission
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Mills (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)
Objet:
secrétaire général de la commission économique de la nation
Remplace:M. Chappert (Alain)
Groupe:Commission économique de la nation
JORFTEXT000000236622
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000236623
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Anne Bolliet
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Claude Villain
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000236623
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Appoigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000236621
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000236620
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000236620
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000236620
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000236618
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
directrice de la maison d'arrêt de Loos
Groupe:Direction fonctionnelle des services pénitentiaires
date_debut="2003-03-03"
JORFTEXT000000236619
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000236617
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Viala (René-Marc)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236450
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Laurent Caillot
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-prefet
JORFTEXT000000236615
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Mme Amson (Anne)
chef du bureau « animation du dialogue social et modernisation » à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Klein (Brigitte)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000236450
nomination
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Puybertier (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2003-01-13"
JORFTEXT000000236449
affectation
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Samuel-Lajeunesse (Denis)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000236448
réintégration
(source officielle)26 Mars 2003
De:
M. Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2002-12-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000236447
réintégration
(source officielle)26 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2002
JORFTEXT000000785089
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Rauch (Yves)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Devictor (Xavier)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Coudert (Stéphane)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Corcos (Stéphane)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Brimont (Stéphane)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Faure (René)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Cornec (René)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Balcon (Raymond)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Sergent (Philippe)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Laumin (Philippe)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Frayssinet (Philippe)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Pettre (Paul)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Souchu (Patrick)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Renaude (Pascal)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Mignerey (Pascal)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Torlai (Olivier)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Mirwasser (Olivier)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Durand (Nicolas)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Roseau (Nathalie)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Lenoir (Nathalie)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Bornert (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Pignol (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Georges (Maurice)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Michel (Marie-Odile)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Guerrier (Julien)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Dissler (Marie-Claire)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Mehadhebi (Karim)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Stein (Joël)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Rocafort (Jean-Pierre)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Tanguy (Jean-Michel)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Gaumet (Jean-Louis)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Perrin (Jean-Louis)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Poncet (Jean-Damien)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Vichet (Jean-Claude)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Manach (Jacques)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Santucci (Jean-Charles)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Benezeth (Isabelle)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Galinat (Hubert)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Berrier (Hervé)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Robin (Gilles)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Rat (Gilles)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Sauzet (Gérard)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Parizé (Gabrielle)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Duverneuil (Gabriel)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Ruiz (Françoise)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Dissler (Frantz)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Bouttier (François)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Agier (François)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Rabier (Florence)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Martin (Eric)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Tschitschmann (Eric)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Birman (Dominique)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Louis (Dominique)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Chapelle (Dominique)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Martin (Daniel)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Harle (Denis)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Luzet (Claude)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Dreveton (Christine)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Despres (Christian)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Urban (Bernard)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Broutin (Christian)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Sol (Bernard)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Didier (Anne-France)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Horth (André)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Sauvant (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Foidart (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000785086
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Dabas (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000785088
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-14"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785085
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-14"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785085
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-14"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785085
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-14"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785085
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Delmas-Marty (Mireille)
professeure des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
professeure au Collège de France
date_debut="2002-11-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000785052
radiation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Ballé (Joseph)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Combier (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des professions libérales
Remplace:M. Payrau (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Salmon (Christophe)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Lesellier (Jean-Noël)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Guibaud (Patrick)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des professions libérales
Remplace:M. Godet (Bernard)
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Paris (Henri)
en remplacement du capitaine (R) Marrane (Jean), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. R) Anselmet (Denis)
en remplacement du lieutenant-colonel (R) Padie (Jacques), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000000785051
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
attaché de presse au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Blandine de Volontat
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000785048
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Jean-Claude Jazat
directeur des services pénitentiaires hors classe de 1er échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785050
admission
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. François Goussé
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur et chef du service de l'économie agricole et de l'organisation des productions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Remplace:M. Serge Marret
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000783976
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Jean-Pierre Lestoille
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur et chef de service forêt-environnement-rivières à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Remplace:M. Hervé Piaton
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000783975
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Yves Tachker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Remplace:M. Joël Mandaron
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="2003-04-22"
JORFTEXT000000783974
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Dominique Borne
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
Remplace:Mme Geneviève Becquelin
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000601566
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Serge Marret
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Remplace:M. Dominique Sorain
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000601564
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Hongniat-Lange (Martine)
traductrice principale de 2e classe
Objet:
traductrice principale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2003-03-04"
JORFTEXT000000600823
promotion
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Pierre-Yves Bellot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Remplace:M. Sylvain Marty
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000601563
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Ricordeau (Pierre)
chef de service, adjoint par intérim au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'administration
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000601562
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Ramon-Baldié (Pierre)
directeur des études et des stages
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Suppléant
Remplace:M. Martin (Philippe)
Groupe:Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
suppleant
JORFTEXT000000601562
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Titulaire
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000000601562
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000601561
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Didier (Philippe)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-02-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000600822
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Nicolardot (Philippe)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000600819
désignation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Vilain (Denis)
contrôleur d'Etat de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000600821
réintégration
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Roche (Bruno)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000600819
désignation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Mailloux (Joseph)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000600819
désignation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Cohen (Alain-Gérard)
inspecteur général des finances
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000600819
désignation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Alain Bauché
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la division équipement des collectivités à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Remplace:Mme Anne Bossy
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
date_debut="2003-03-24"
JORFTEXT000000417959
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès de la direction des Archives de France
Groupe:Direction des Archives de France
date_debut="2003-03-06"
JORFTEXT000000417961
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale, avec effet au
16 décembre 2002
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000417958
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale, avec effet au
16 décembre 2002
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000417958
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale, avec effet au
16 décembre 2002
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000417958
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Perrin (Christian)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Grenoble (Isère)
en remplacement du chef de bataillon Brunetti (Bruno)
Groupe:Établissement du génie de Grenoble (Isère)
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000417919
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236996
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Buna (Daniel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-02-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000236998
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236997
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Sylvain Marty
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Remplace:M. Louis Biannic
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000236863
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Mme Depehi-Chero (Bernadette)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses
Groupe:Service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000236862
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000236842
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000236842
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000236842
titularisation
(source officielle)25 Mars 2003
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000236841
nomination
(source officielle)25 Mars 2003
De:
M. Formery (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784908
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Olivier Dugrip
professeur des universités
Objet:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000784907
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Union nationale des acteurs et structures du développement local
Remplace:M. Eric Andrieu
Groupe:Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000784906
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000000601624
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Sibeud (Philippe)
chef du département du statut et de la réglementation à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Camphin (Patrick)
directeur à la direction de la politique médicale
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b) Au titre du syndicat CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Sacco (Marie-Thérèse)
chef du département gestion individuelle des carrières à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Silvent-Madi (Karima)
adjointe au directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Bitaud (Jean-Rémy)
chargé de mission auprès du directeur général
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000000601624
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b) Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Meyohas (Jacques)
directeur de l'Hôtel-Dieu
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
c) Au titre du syndicat Sud Santé AP-HP
Titulaire
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Delbecque (Jacques)
chef du service du droit des moyens hospitaliers à la direction des affaires juridiques
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b) Au titre du syndicat CFDT
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Noire (Dominique)
directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Dusart (Erik)
adjoint au directeur des finances
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme de Larochelambert (Elisabeth)
directrice de l'hôpital Rothschild
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b) Au titre du syndicat CFDT
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Kassel (Christophe)
directeur de l'hôpital Albert Chenevier
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
d) Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
d) Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Soudan (Bruno)
directeur de l'hôpital Henri Mondor
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
c) Au titre du syndicat Sud Santé AP-HP
Suppléant
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a) Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Burdet (Alain)
adjoint au directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000601624
désignation
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Amand (Valérie)
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Hanouet (Thierry)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Heras de Pedro (Sylvie)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Mackowiak (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Poughon (Robert)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Petitprez (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Fusaro (Philippe)
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Coulange (Philippe)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Brunel (Philippe)
conseiller juridique auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Baudoin (Paul)
magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Breton (Paul-André)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Mansion (Olivier)
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Trapet (Marie-Aleth)
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Le Glaunec (Odile), épouse Magdeleine
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Belin (Michel)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Gatti (Max)
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Gouton (Marc)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Eyraud (Julien)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Belmas (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Charpier (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Anselmi (Jean-Marc)
juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'Europe méridionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000417879
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Estebe (Jean-Luc)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Rouch (Jean-Bernard)
substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Baillet (Jacques)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Liance (Hervé)
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Manteaux (François-Xavier)
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Fournier (Françoise), épouse Gaudin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Nachbar (Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Belargent (Fabrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Douchin (Emmanuel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Paugam (Dominique), épouse Puechmaille
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. La Saussay (de)
(François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Bisot (Charles-Henri)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Mme Quint (Carole), épouse Vioche
juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Bourdeau (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Bangratz (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Lapierre (Alain)
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Gaudino (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000236746
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
M. Longuet (Gérard)
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236745
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000236744
nomination
(source officielle)23 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Mansuy (Yvan, Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000784329
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Valentin (Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000000784295
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
au titre de l'année 2002-2003
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000784326
admission
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Binder (Gérard)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Direction de l'École supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
ecole="Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse"
JORFTEXT000000784296
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Deschamps (Philippe)
sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Cher
a_sa_demande
JORFTEXT000000784170
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Nunez (Laurent)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:Préfecture de la Haute-Saône
sous-prefet
JORFTEXT000000784169
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Christian Rasoloson
pharmacien inspecteur en chef de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
date_debut="2003-03-15"
JORFTEXT000000600845
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Mme Manguin-Dufraisse (Chantal)
sous-préfète de 2e classe. Elle sera placée en position de service détaché
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
a_sa_demande
JORFTEXT000000600840
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Mahamodali Alibay
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600811
radiation
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000418275
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Vautrey (Jean-Paul)
directeur général de T-System Soleri
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:Conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="2003-03-30"
duree="trois ans"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
president
JORFTEXT000000418274
reconduction
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:Établissement public du campus de Jussieu
president
JORFTEXT000000418272
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
M. Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur adjoint, directeur du programme Copernic à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction directeur du programme Copernic à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-05"
JORFTEXT000000418273
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de mécanique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve de langue vivante
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue russe
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de français
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Compositions de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Composition de sciences industrielles
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière MP
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'analyse de documents scientifiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PT
Epreuves d'ADS de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuves de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats français)
Epreuve d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuves de langue allemande
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières PSI et PT
(Epreuve commune)
Compositions d'informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière universitaire (candidats étrangers)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre de la filière PC
Epreuve de travaux pratiques de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue italienne
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000418236
nomination
(source officielle)22 Mars 2003
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Au titre des deux filières MP et PC
Epreuves de langue italienne