Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2004

De:
M. Roux (David, Alain, Lucien)
adjudant ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="16"
JORFTEXT000000800669
décoration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Manuela Jude
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800856
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Marie
Anne Vinot, inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800855
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Florence Vignau
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800854
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Eric Dumont
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-07-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000800853
détachement
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Le Cam
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000800852
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
Remplace:M. Richard (Laurent-Marie)
JORFTEXT000000800671
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Guy Coissard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800670
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Lariviere (Michaël, Marcel, Michel)
caporal-chef, génie ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="6"
JORFTEXT000000800669
décoration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Garcia (Jérôme)
caporal-chef, infanterie ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="8"
JORFTEXT000000800669
décoration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000800668
désignation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Patricia Noguera
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:M. André Cavalla
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Christophe Loy
directeur du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Christian Derrey
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
fonctionnaire
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000800667
reconduction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sandrine Lefevre
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800666
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alexandre Azari
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800665
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. François Olivier Willers
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800664
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Armelle Agneus
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800663
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-François Demarais
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public, adjoint au directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000800455
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Katia Dupuy
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000800662
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Kaczala (Serge)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 32 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Bardinet (Charles-Edouard, Marie, Loïc)
capitaine ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Bernard (Mallory, Alexandre)
sous-lieutenant ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Tissier (Aude, Catherine, Danièle)
épouse Lapierre, capitaine ; 8 ans de services. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 décembre 2003
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000800044
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000800043
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000000797636
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. José Robinet
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000797635
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Yvonnick Bannier
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797634
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Joël Garcia
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797633
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Maurice Bader
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2004-02-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000797634
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre Gonthier
président du comité technique du Syndicat national des téléphériques de France
Objet:
membre de la commission des téléphériques
représentant des exploitants de remontées mécaniques
Remplace:M. Gérard Frayssinet
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000000797632
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Moutie (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional de la direction des grandes entreprises
Groupe:Direction des grandes entreprises
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000797631
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Houteer (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Nord
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000797631
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Daniel Fekete
maître-assistant de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797630
réintégration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000797629
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000615963
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000615962
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Yves Le Clair
officier de l'armée de l'air
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Yves Dubuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Yves Le Clair
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Yves Dubuy
commissaire principal de police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Viviane Lyon-Caen, épouse Voillemot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sylvie Mouchel
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian
magistrate du second grade placée en position de congé de présence parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sandra Zgrablic
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Rémi Bruel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre-Yves Pezzino
mandataire judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre-Yves Pezzino
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre Petriat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre-Marie Rossignol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre Bouyssic
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Philippe Labregere
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Patrick Birolleau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Olivier Auferil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Monique Chaulet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Gueller
professeur agrégé d'économie et de gestion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Gueller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Martine Ros, épouse Fortin
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Marcel Avon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Manuel Rubio-Gullon
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Pierre Bot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Luc Bongrand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Louis Malenfant
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Louis Malenfant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean Lacotte
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean Lacotte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-François Bancal
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Christophe Crocq
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-05-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Janine Stern
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jacques Rousseau
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Isabelle Harel-Dutirou
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Françoise Landoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Emmanuel Razous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Françoise Fouquet, épouse Dorr
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Emmanuelle de Rosa
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Christophe Noel
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Claude Montillet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Christine Rigoulot, épouse Leibe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Christian Prou-Gaillard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Camille Simon-Koller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Bruno Bougie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Bérénice Humbourg
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Angélo Calandra
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alain Octuvon-Bazile
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Chrystèle Vitre
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613467
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alain Octuvon-Bazile
administrateur aux Nations unies
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000613468
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Adeline Feliu
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613466
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Rémi Magaud
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613465
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Olivier Deblonde
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613464
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Maud Brousse
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613463
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Elisa Baillon
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613462
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Aude Laheyne
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613461
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Nadine Berger
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000613460
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Gérard Savoye
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000613440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Hericher Piedagnel (Sandrine)
attachée d'administration centrale détachée dans le corps des attachés d'administration des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000613437
réintégration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Dominique Doppia
directeur adjoint du travail à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000613439
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Véronique Tirard-Fleury
(direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau E 2, Paris)
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Myriam Kirstetter
(médecin généraliste, Paris)
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Khadoudja Chemlal
(direction générale de la santé, bureau SD 6a, Paris)
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membre du groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de prise en charge 2004 des personnes infectées par le VIH, un groupe d'experts, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy et piloté par la direction générale de la santé est constitué
Le groupe d'experts est composé de
Groupe:Groupe de travail chargé du rapport d'experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
JORFTEXT000000613436
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Abdel Aïssou
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
JORFTEXT000000613304
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Thibaut Sartre
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000613303
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-09-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-10-07"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-12-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-07-09"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-09-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-06-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-07-09"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-10-07"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-10-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-09-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2002-11-02"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000613282
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-01-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000613282
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000613282
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du
25 novembre 2003
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000613282
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Kleiber (Liliane, Marie)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-08-03"
JORFTEXT000000613279
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Prugue (Michel)
à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000613278
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
JORFTEXT000000613272
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Perret (Jacques)
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613271
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Carmine (Danielle)
attachée d'administration centrale, chargée par intérim du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale à la direction des transports terrestres
Objet:
pour le représenter en cas d'empêchement
JORFTEXT000000613271
désignation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Yves Benichou
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et
président du conseil d'administration
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000613104
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Vincent Baillot
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sylvie Zimmermann
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Souad Meslem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Régis Delams
receveur des finances à Poissy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Philippe Dubois
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Patrick Van Gaver
commissaire aux comptes à Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Claude Seuge
président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Jacqueline Domenach
professeure de droit à l'université Paris-X, directrice de l'Institut d'études judiciaires de Nanterre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Georges Gins
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Dominique Andreassier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Charles Azerad
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Bruno Deblois
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000613263
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000613261
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Philippe Struyven
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-11-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000613106
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. André Juniel
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000613105
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Serge Boulard
contrôleur principal des douanes
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Guyane
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000613105
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Paul Gaillard
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'université de technologie de Troyes
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation
Groupe:Université de technologie de Troyes
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000613103
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000613102
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000612799
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Nadine Chandez
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000436635
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Suppléantes
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Joël Rault
directeur de l'aviation civile Sud
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Marc de Raffin
responsable développement EADS international
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
d)
représentant du groupement des industries françaises de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
h)
anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gérard Olivero
chef du bureau des transports et des services collectifs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
b)
représentant du ministre de la coopération
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Frédéric Roques
directeur du département télécommunications Thalès-ATM
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
e)
chef d'entreprise
sur proposition de la fédération des industries électriques et électroniques
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
g)
représentants du personnel enseignant de l'école
sur proposition du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'aviation civile
Suppléantes
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
c)
représentants du ministre de la défense
La lieutenante-colonelle Marie-Christine Fix, commandante du CICDA
La lieutenante de vaisseau Valérie Berthouloux, chef de la subdivision marine à l'ENAC
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École nationale de l'aviation civile
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
JORFTEXT000000436634
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Grignon (Véronique)
sécrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Hayot (Simone)
sécrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Perrin (Louisette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Prot (Magali)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Mertens (Jeannine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Venuat (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Duran (Floréal)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Rinaudo-Dupart (Dominique)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Feret (Evelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Morice (Denise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Schoppoven (Corinne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
extérieur de la France
Groupe:Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Godon (Christine)
sécrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale au
1er janvier 2004
les douze agents
JORFTEXT000000436453
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
extérieur de la France
Groupe:Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000436451
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Bonnafoux (Catherine)
chargée de mission auprès de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Mouchel-Roblin (Catherine)
directrice des affaires internationales au Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
conseillers du commerce
En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:Commission d'examen des candidatures
JORFTEXT000000436451
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436449
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Martin Ajdari
administrateur civil, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000436449
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Christine Buhl
administratrice civile, sous-directrice de la 5e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000436449
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436449
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pineau (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Pyrénées
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000436448
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000436441
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Lebastard (Dominique)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-27"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000436447
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Patrick Saillant
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Patrick Perrotin
juge au tribunal de commerce de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Roussilhe
commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Bon
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Boissonnet
commissaire aux comptes à Bellerive-sur-Allier
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Maud Child
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Lisa Dumoulin
professeure à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gérard Le Grand
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jacques Servajean
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jacques Despierres
conseiller à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. François de Naeyer
vice-président du tribunal de grande instance de Cusset, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Didier Valette
professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Bernard Ganivenc
contrôleur financier régional à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Albert Geneix
juge au tribunal de commerce de Riom, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000436440
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes
Groupe:Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000436439
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Christian Bouvier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités compétentes
Groupe:Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000436439
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Janci (Didier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-27"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000436267
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Luc Soulhol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000436258
désignation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000436256
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
date_debut="2004-04-09"
JORFTEXT000000436257
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Claude Triomphe
directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale et mis à la disposition du centre d'étude et de l'emploi
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000436255
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jérôme Thomas
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436249
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Michelle Charpille
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436248
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sabrina Rousselle
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436247
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Sophie Fruhinsholz
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436244
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Fleur Poitou
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436246
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Mélanie Gimenez
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436245
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Vincent Dayris
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436066
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Dorothée Barel
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436243
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Caroline Amblard
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436242
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Marie-Noëlle Marignier
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436068
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. François-Pierre Constant
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000436067
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gilles Lagarde
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:Préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
JORFTEXT000000436059
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Mignot (Gabriel)
président de chambre maintenu
conseiller maître
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration (membre suppléant)
Remplace:M. Roche (Jacques)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000436058
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Guy Pervillé
historien
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Eric Deroo
chercheur
Objet:
au collège des membres non permanents du conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
Groupe:Conseil scientifique du Mémorial national de l'outre-mer de Marseille
JORFTEXT000000436057
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Dominique Bahon
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252591
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Anouk Lavaure
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252590
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. René Verrière
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252589
promotion
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Michel Bal
directeur (3e classe) de l'hôpital local de Grandvilliers (Oise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2004-11-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Danièle Lorenzini
directrice adjointe (3e classe) à la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alain Demonchy
directeur adjoint (1re classe) de la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588
admission
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Remplace:M. Filoche (Thony)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000252586
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Remplace:Mme Mathieu (Nicole)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000252586
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Michel Moreau
maître-assistant de 1re classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
professeur des universités
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000252585
réintégration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Serot Almeras (Luc)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Irlande
au titre de la mobilité
date_debut="2003-09-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000252584
affectation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alcouffe (Daniel, Jean)
conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-08-10"
JORFTEXT000000252583
radiation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gérard Piters
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000252428
désignation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Amar (Amine)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération Rennes métropole
directeur général adjoint des services
au titre de la mobilité
Groupe:Communauté d'agglomération Rennes métropole
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000252427
détachement
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Thierry Collange
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Josette Devisme
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Claude Vachon
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Jean-Bernard Mattret
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Henriette Schoendoerffer
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Guy Breant
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Hélène Tapsoba-Chateau
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Gilles Mercier
commissaire aux comptes, à Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. François Henot
maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Eric Rouvroy
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Catherine Hochart
maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Colette Sant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Bernard Causse
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000252426
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Eliane Zahnd
inspectrice-élève du travail
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000252422
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000252421
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Bertrand Munch
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000252418
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Cyrille Le Vely
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000000252417
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Hottiaux (Laurent)
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
a_sa_demande
JORFTEXT000000252416
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
date_debut="2004-03-15"
JORFTEXT000000252413
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Christiane Nicolas
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000252412
charge
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Alain Dehouck
inspecteur-élève du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2004-03-09"
JORFTEXT000000252411
titularisation
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252253
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000252253
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Mme Bénédicte Monroe
administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000252252
réintégration
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000252253
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
M. Canal (Pierre)
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Paris-Garancière)
Objet:
au CSERD de Montpellier (orthopédie dento-faciale), service d'odontologie, emploi n° 562 PUOD 0295
Groupe:Service d'odontologie, emploi n° 562 PUOD 0295
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000800034
mutation
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Louis-René Aubenas
chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membre
JORFTEXT000000800033
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Yves Le Petit
chargé d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000799841
admission
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Jérôme Bouët
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000799840
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Henri Paul
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. François Giquel
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000799840
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. François Wolf
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du Groupement d'intérêt public pour le cinéma
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le cinéma
date_debut="2003-11-17"
JORFTEXT000000799839
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Georges Dutruc-Rosset
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
Groupe:Commissariat à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
JORFTEXT000000799838
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Mme Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être conseillère pré-adhésion dans le cadre du programme PHARE, institué par la Commission des Communautés européennes
experte auprès du Gouvernement à Riga, Lettonie
Groupe:Commission des communautés européennes
date_debut="2002-08-01"
date_fin="2003-09-30"
JORFTEXT000000799830
détachement
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Pierre Cabanes
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799833
admission
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Remplace:Mme Metayer (Claire)
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000799652
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2004-2005
JORFTEXT000000799650
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports
suppléant
Remplace:M. Thierry Louis
Groupe:Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000799651
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2004-2005
JORFTEXT000000799650
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2003-2004
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000799649
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2004-2005
JORFTEXT000000799650
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000799648
radiation
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000799648
radiation
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Philippe Laureau
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000799456
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baudoin-Malric et André Baudoin-Malric, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000615601
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Pierre Lieutaud
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
Groupe:Cabinet du préfet de police
a_sa_demande
JORFTEXT000000799455
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Christian Cleret
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:Direction générale de l'Établissement public du palais de justice de Paris
JORFTEXT000000615600
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Dominique Moulin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000615598
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Gérard Andre
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000615597
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Bruno Chansarel
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000615297
admission
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Charles Pujos
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche (CSP)
délégué régional pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées avec une résidence administrative à Toulouse
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2007-01-31"
JORFTEXT000000612624
détachement
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Martin Guespereau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612623
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Daniel Verot
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau de la formation continue)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
date_debut="2004-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000612622
radiation
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Marcovitch (Stéphane)
délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Monneret (Pierre)
représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Bossu (Paul)
représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Lestage (Pierre)
directeur du développement de la société Louis Dreyfus communications
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Leleu (Patrick)
président-directeur général de la société Noos
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Exertier (Pascal)
représentant du Syntec informatique
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Boukobza (Michaël)
représentant la société Free
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. De Vitry (Jérôme)
président de la société Completel
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Constanza (Jean-Louis)
directeur général de la société Télé2
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Lallemand (Jean-Daniel)
responsable de département à France Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Valentiny (Dominique)
directeur général de la société ADP Télécom
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Mme Gabay (Catherine)
représentante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Mabille (Bertrand)
directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
1
représentants des exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
president
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Bernard (Alain)
représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
2
représentants des utilisateurs de ces réseaux et services
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612619
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Mme Dorne-Corraze (Marine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000612618
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
date_debut="2003-11-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des masseurs-kinésithérapeutes des armées
Au grade de masseur-kinésithérapeute
date_debut="2003-12-01"
corps="Masseurs-kinésithérapeutes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Masseur-kinésithérapeute"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade d'infirmière surveillante des services médicaux
date_debut="2003-10-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Infirmier surveillant des services médicaux"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade d'infirmière surveillante des services médicaux
date_debut="2003-05-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Infirmier surveillant des services médicaux"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les sergents de réserve
date_debut="2004-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens-chimistes des armées
Au grade de pharmacien-chimiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-09-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les sergents de réserve
date_debut="2004-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Thomé (Bruno, Jean)
de la marine et l'aéronautique navale en Guyane et de la zone maritime Guyane
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 2e classe de réserve
date_debut="2003-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000612461
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
de la marine et l'aéronautique navale au Cap-Vert
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Laligue (Marcel)
de la flottille des patrouilleurs de la Manche
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officier spécialisé de la marine
Le capitaine de frégate
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Grassin (Laurent, Jean, Georges)
de la marine à Bayonne
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Cabon (Jean-Luc)
de la marine et l'aéronautique navale à Djibouti
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile)
de la marine et l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et de la zone maritime Nouvelle-Calédonie
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Sarrade (Bruno, Paul, Gabriel)
de la marine et l'aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et de la zone maritime sud de l'océan Indien
Objet:
aux commandements suivants
COMMANDEMENTS MARITIMES
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000612460
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Roux (Jean-Yves)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France au Canada
au titre de la mobilité
date_debut="2003-09-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000612459
affectation
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Serge Debs
commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Pierre Goetz
juge consulaire
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Michel Werl
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Michel Storck
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Michel Loyer
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Mme Martine Sanido
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Jean-Michel Champomier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Jean Louvet
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. François Gwinner
commissaire aux comptes, à Zimmersheim, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Dominique Bec
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Charles Goyet
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Bernard Matagne
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Bernard Bangratz
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Adrien Leiber
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000612458
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Duvauchelle (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612453
affectation
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Canaud (Bernard)
Professeur
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Baumelou (Alain)
Professeur
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438822
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Komajda (Michel)
Professeur
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Bruckert (Eric)
Professeur
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Président
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
les personnalités
Membres
Groupe:Groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique »
duree="deux ans"
JORFTEXT000000438821
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Laurent Buisson
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Groupe:Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000438819
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000438812
admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000438812
admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)30 Mars 2004
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000438812
admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000438812
admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation spécifique de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000438812
admissibilité
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
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experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
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nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:Commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire
JORFTEXT000000438646
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Mme Guerin (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « outre-mer » auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Organisation des soins
date_debut="2004-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438645
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Claude Oytana
Groupe:laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000438644
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Reims
duree="trois ans"
JORFTEXT000000438643
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Studer (Patrice)
inspecteur d'académie adjoint de la Guyane
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
dans le département de la Haute-Vienne (académie de Limoges)
Remplace:M. Lormier (Francis)
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000438642
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Béal (Emile, Marien)
huissier
huissier_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000438637
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Plouigneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000438636
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Ragot et Claude Frappat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000438635
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Plouigneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000438636
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Philippe Giraud
contrôleur général des services actifs de la police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000438446
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Patrick Hubert
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000438448
admission
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Patrick Joubert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000438445
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000254716
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
M. Guy Mercier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière de Corse
directeur
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Corse
date_debut="2003-10-06"
date_fin="2008-10-05"
JORFTEXT000000254717
détachement
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000254716
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000254716
nomination
(source officielle)30 Mars 2004
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Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
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