Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 2009

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De:
Mme Marie-Astrid RAVON
administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020446610
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Mme Cécile ISIDORO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 30 mars 2009
date_debut="2009-03-30"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000020446599
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières
sexe="M"
JORFTEXT000020446607
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « criminologie appliquée »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020446604
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Mme Peyronnet (Aline)
administratrice civile
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020446596
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
M. Augustin (Jacques)
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020446596
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
M. Lelarge (Patrick)
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
représentants du ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020446594
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
M. Augustin (Jacques)
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
représentants du ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020446594
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
ses connaissances des problèmes économiques et financiers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020446590
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Mme Peyronnet (Aline)
administratrice civile
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
représentants du ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020446594
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000020446590
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
délégué suppléant des élèves de la promotion 2008-2010
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020446584
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégué des élèves de la promotion 2008-2010
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020446584
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)
sexe="F"
JORFTEXT000020445846
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Cadres de santé"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Mme Isabelle LENOIR
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'institut d'études politiques de Rennes et de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
sexe="F"
JORFTEXT000020445844
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Cadres de santé"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Cadres de santé"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2008
date_debut="2008-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Cadres de santé"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Cadres de santé"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Cadres de santé"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Directeurs des soins"
grade="Directeur des soins de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Directeurs des soins"
grade="Directeur des soins de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2008
date_debut="2008-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Directeurs des soins"
grade="Directeur des soins de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Vétérinaires des armées"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Vétérinaires des armées"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Vétérinaires des armées"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Pharmaciens des armées"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Pharmaciens des armées"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2008
date_debut="2008-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2008
date_debut="2008-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités
représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445833
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2003
date_debut="2003-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
grade="Interne de réserve"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000020445838
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020445833
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445833
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445833
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
En raison de leur compétence
dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445833
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités
représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020445833
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la protection des plantes
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la protection des plantes
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, à Lyon
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445803
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la pharmacie vétérinaire
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la pharmacie vétérinaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
du commerce et de la distribution
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
du commerce et de la distribution
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries agroalimentaires
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries agroalimentaires
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445830
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Laurent BOURY
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445826
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Daniel HELLO
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445826
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000020445819
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie HUSTIN-DE GUBERNATIS-Roland LONG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000020445817
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000020445815
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RICHARD, notaire associé
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445813
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Jean-François MAYERE et Me Christine SOL DOURDIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000020445811
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000020445809
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000020445807
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer, à Paris
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445805
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, à Nancy
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445801
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre, à Orléans
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445799
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à Marseille
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020445797
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Bacle (Jean-Yves)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020445779
admission
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, à Lille
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445795
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest à Bordeaux
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020445793
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Lavigne (Claude)
(hors tour)
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 2 mai 2009
date_debut="2009-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000020445789
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 2 mai 2009
date_debut="2009-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000020445789
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 2 avril 2009
date_debut="2009-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000020445789
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 18 mars 2009
date_debut="2009-03-18"
sexe="M"
JORFTEXT000020445789
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
A compter du 18 mars 2009
date_debut="2009-03-18"
sexe="F"
JORFTEXT000020445789
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Eric Preiss
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique
sexe="M"
JORFTEXT000020445783
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. FERNANDEZ (Ramon)
directeur général du Trésor et de la politique économique
Poste:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
sexe="M"
JORFTEXT000020445781
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Pascal Colin
chargé de mission environnement et pollution dans ce même département
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'outre-mer
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445776
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Frédéric Eymard
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'outre-mer
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445776
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Jean-Loup Merlot
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'outre-mer
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020445776
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Xavier DAUDIN-CLAVAUD
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er avril 2009
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000020445770
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. François-Xavier LAUCH
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sexe="M"
JORFTEXT000020445774
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Vincent LAGOGUEY
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sexe="M"
JORFTEXT000020445772
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Jean-Paul VICAT
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000020445768
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
Poste:
sous-préfète de Molsheim
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000020445764
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Christophe AUMONIER
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000020445766
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. COTTET (Jacky)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 août 2009
date_debut="2009-08-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020445759
admission
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Ponsart-Ponsart (Pascal)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000020445761
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2009
De:
M. Patrice LARDE
attaché principal d'administration à la direction générale des entreprises
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020440175
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau Bancfin3, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020440172
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020440172
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Osman (Filali)
université de Besançon
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Roussel Galle (Philippe)
université du Havre
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Marino (Laure)
université Nancy-II
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Luciani (Anne-Marie)
université d'Amiens
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Fournier (Stéphanie)
université des Antilles et de la Guyane
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. de Bissy (Arnaud)
université de Poitiers
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Dom (Jean-Philippe)
université Lyon-II
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Del Sol (Marion)
université de Brest
Poste:
à compter du 1er septembre 2009
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020440163
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-II, au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020440161
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Christian
Yvon, Marie Le Couster, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 26 octobre 1999 auprès du syndicat départemental d'alimentation en eau potable
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 3 juin 2009
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020440156
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020440159
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme LE LANN (Sylvie)
divorcée BERTERO
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000020440145
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000020440143
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Guénaëlle AUDRAN
à compter du 23 mars 2009
Poste:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2009-03-23"
sexe="F"
JORFTEXT000020440141
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Guénaëlle AUDRAN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
à compter du 23 mars 2009
date_debut="2009-03-23"
sexe="F"
JORFTEXT000020440141
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
à compter du 16 mars 2009
date_debut="2009-03-16"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020440132
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
président de l'Autorité de la statistique publique
sexe="M"
JORFTEXT000020440124
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. de VILLEROCHE (Hervé)
chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020440129
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Laurent AUBLIN
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
à compter du 25 juin 2009
date_debut="2009-06-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020440121
admission
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Pierre MOREL
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 juin 2009
date_debut="2009-06-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020440119
admission
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Rodolphe JUY-BIRMANN
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000020440116
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Bernard TASTE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 24 août 2009
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2009-08-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020440114
admission
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Bertrand BEAUVICHE
chef du département des collectivités locales à la délégation générale à l'outre-mer
Poste:
membre titulaire représentant du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74 de la Constitution
sexe="M"
JORFTEXT000020440112
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Xavier BARROIS
adjoint au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020440112
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Mme Anne-Marie CHARVET
préfète hors cadre
Poste:
préfète de l'Aude
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000020440103
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Xavier PATIER
directeur des Journaux officiels
Poste:
en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020440093
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000020440089
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000020439669
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
M. Jean-Pierre BAYLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre
à compter du 27 mars 2009
date_debut="2009-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000020440085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2009
De:
Poste:
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020436616
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
à compter du
1er avril 2009
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020436610
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « modernisation de l'offre de soins »
conseiller, chef du pôle
à compter du
1er avril 2009
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020436610
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme Gavini-Chevet (Christine)
maître de conférences
Poste:
sous-directrice de la formation et des écoles à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000020436607
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000020436610
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme Fabre (Ginette)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 18 janvier 2010
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020436605
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Laurichesse (Jean-Gérard)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 septembre 2009
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436603
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Kahn (Axel)
président de l'université Paris-V, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
présidents d'université nommés sur proposition
de la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436598
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Meyer (Guy)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 21 septembre 2009
date_debut="2009-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436601
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Béretz (Alain)
président de l'université de Strasbourg, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
présidents d'université nommés sur proposition
de la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436598
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436598
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436598
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436598
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. MOHDEB (Saïd)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436598
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme GODET (Violaine)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. VISTELLE (Richard)
président de l'université de Reims, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436593
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme BONNAFOUS (Simone)
présidente de l'université Paris-XII, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. JOHANN (Luc)
président de l'université de Metz, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. GALAP (Camille)
président de l'université du Havre, membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. GODEFROY (Stanislas)
chef du bureau 3 MIRES à la direction du budget, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2
ministère chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020436596
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme Nathalie BRICNET
chef de cabinet adjointe
Poste:
chef de cabinet
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000020436586
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020436584
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Simon DUFEIGNEUX
chef de cabinet
Poste:
conseiller auprès du ministre
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020436586
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Irène CALLAY, Evelyne TAFANI-DYON et Fabien SCHMITE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="F"
JORFTEXT000020436579
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTEJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC et Olivier LASSERRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000020436581
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="M"
JORFTEXT000020436577
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000020436573
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CARAYON et Stéphanie KAMINSKI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="M"
JORFTEXT000020436575
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000020436569
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Françoise FERY-GOUACHON et Jean-Christophe GENOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000020436571
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. ROUZAUD (Bernard)
attaché principal d'administration 10e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 août 2009
date_debut="2009-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436548
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Marc FONBAUSTIER
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à New Delhi
Poste:
consul général de France à Hong Kong
sexe="M"
JORFTEXT000020436545
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Jean-François MONIOTTE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000020436536
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme Odile Gauthier
ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020436533
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Mme Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020436533
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Toubol (Armand)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2009
date_debut="2009-04-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436531
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. APVRILLE (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436529
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. LALANDE (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 août 2009
date_debut="2009-08-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436527
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. François JACQ
ingénieur général des mines
Poste:
membre du conseil d'administration de Météo-France
à compter du 6 avril 2009
personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="2009-04-06"
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436524
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436522
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. François JACQ
ingénieur général des mines
Poste:
président-directeur général de Météo-France
à compter du 6 avril 2009
date_debut="2009-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000020436520
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020436518
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. François JACQ
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 6 avril 2009
conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-04-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020436513
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. BLACHE (Frédéric)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 décembre 2009
date_debut="2009-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436511
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter de la même date
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020436508
admission
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
M. Nicolas Bazire
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général du groupe Arnault SA
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 2 août 2008
date_debut="2008-08-02"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000020436508
réintégration
(source Legifrance)26 Mars 2009
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, entre le 21 novembre 2008 et le 8 janvier 2009, puis nommé membre titulaire
à partir du 9 janvier 2009
date_debut="2009-01-09"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020429427
reconduction
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Emmanuelle QUILLET
directrice d'hôpital
Poste:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000020429363
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Vannouque-Digne (Marie-Paule)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Poste:
directrice de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de la coordination des actions visant au développement des viviers de l'encadrement supérieur de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000020429360
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. François
Jean, Louis Granier, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 3 avril 2009
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020429357
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Poste:
directrice de projet (classé au groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000020429354
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Michel KUSPER
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 16 mars 2009
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000020429351
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Martine Lemaire
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Poste:
sur place
inspectrice du travail
à compter du 16 mars 2009
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020429349
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Jacqueline MICHEL
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020429347
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Christophe Gégout
au
31 mars 2009
Poste:
à sa demande
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020429341
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Sarah Lacoche
au
31 mars 2009
Poste:
à sa demande
conseillère technique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000020429336
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Lelarge (Patrick)
administrateur civil
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public ODIT France (Observation, développement et ingénierie touristiques)
sexe="M"
JORFTEXT000020429334
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Nicolas Lermant
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000020429332
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Xavier Bonnet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur en charge de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000020429330
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Pierre BOUSSAROQUE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000020429323
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="F"
JORFTEXT000020429321
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Muriel NGUYEN
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="F"
JORFTEXT000020429319
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Jacques LUCBEREILH
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint au délégué général à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000020429317
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Jacques LUCBEREILH
délégué général adjoint à l'outre-mer
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020429310
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Thierry DELVILLE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission au cabinet du préfet de police
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la préfecture de police
sexe="M"
JORFTEXT000020429313
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Lionel SIRET
chef du bureau économie, finances et outre-mer à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020429310
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Sylvie ZIMMERMANN
adjointe au chef du bureau prévisions, insertion et accès aux droits à la direction générale de l'action sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020429310
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Davies (Ronald)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000020429307
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Griot (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'innovation au sein de la direction de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
sexe="M"
JORFTEXT000020429305
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Odile Gauthier
ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000020429303
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Guyon (Stéphane)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020429301
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
Mme Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020429299
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Andrieu (Fernand-Gabriel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 10 avril 2009
date_debut="2009-04-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020429293
admission
(source Legifrance)25 Mars 2009
De:
M. Philippe Van den Herreweghe
délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentant titulaire de la fonction publique de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000020426471
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Richard Bard
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2009
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020426468
admission
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Mme Morvant (Julie)
ingénieure de l'armement
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020426462
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Houalla (Marc)
directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020426460
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du Conseil national de la vie lycéenne, désignés par celui-ci
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020426455
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du Conseil national de la vie lycéenne, désignés par celui-ci
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020426455
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Gilbert
Camille Mouthon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 février 2009
date_debut="2009-02-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020426450
admission
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Mme Annick PAQUET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale des services vétérinaires du Jura
à compter du 23 mars 2009
date_debut="2009-03-23"
sexe="F"
JORFTEXT000020426448
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020426446
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426444
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426442
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426440
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426438
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="F"
JORFTEXT000020426436
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020426434
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426432
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426430
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="F"
JORFTEXT000020426428
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020426426
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="F"
JORFTEXT000020426424
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Plœuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000020426414
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000020426418
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Bernard PREVOST
préfet honoraire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020426410
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union nationale des associations
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union nationale des associations
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union nationale des associations
Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union nationale des associations
Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union nationale des associations
de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union nationale des associations
de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020426405
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Mme Michèle DELAS
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020426403
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Mme Béatrice BATY
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020426399
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Richard LAVAUD
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 16 mars 2009
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="2009-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000020426401
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à sa demande
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000020426393
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à sa demande
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000020426388
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Troillard (Michel)
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020426386
admission
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Bollé (Yves)
ingénieur en chef des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020426384
admission
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Ivan BOUCHIER
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville
Poste:
directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000020426379
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. François MALHANCHE
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000020426381
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Pierre LARREY
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000020426377
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
M. Philippe RONSSIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Fontainebleau
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000020426375
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2009
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juin 2009
date_debut="2009-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020418177
admission
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
M. Villain (Stéphane)
conseiller général
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
M. Gautier (Alain)
directeur de port
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
M. Daher (Guy)
architecte
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
Mme Chabaud (Catherine)
navigatrice, journaliste
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="F"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
renouvelable
5
personnalités désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020418174
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
M. Patrick Renvoisé
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020418171
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2009
De:
M. Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à compter du 1er avril 2009
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020417727
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Poste:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000020417707
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Patrick Hetzel
professeur des universités
Poste:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000020417693
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Poste:
directeur général pour la recherche et l'innovation
sexe="M"
JORFTEXT000020417700
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Michel
Pierre Barthas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, service de la modernisation, sous-direction du pilotage des services
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge
à compter du 9 juin 2009
date_debut="2009-06-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020417690
admission
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Annie
Michèle, Marie, Jeanne, Noëlle Benarous, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite par limite d'âge
à compter du 28 juin 2009
date_debut="2009-06-28"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020417688
admission
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Max
André, François Collet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 juin 2009
date_debut="2009-06-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020417686
admission
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Poste:
directeur interrégional adjoint Sud de la protection judiciaire de la jeunesse, à Toulouse
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020417683
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Poste:
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, à Rennes
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020417681
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Sylvie DUMOND
inspectrice du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er mai 2009
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher à cette même date
date_debut="2009-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020417674
promotion
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="F"
JORFTEXT000020417677
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Jeannine BECHACQ
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Poste:
à compter du 16 mars 2009
inspecteur du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020417672
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Salvatrice MOLLET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020417670
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Suard (Alain)
ingénieur général des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020417665
admission
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Florence Mangin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000020417658
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Patrice Debré
médecin hospitalier
Poste:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
à compter du 10 avril 2009
date_debut="2009-04-10"
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000020417655
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
à compter du 14 avril 2009
date_debut="2009-04-14"
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000020417652
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Poste:
ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000020417649
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417634
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417625
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Poste:
directeur de la coopération de sécurité et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417616
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000020417607
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417598
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417589
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417580
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417571
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Pierre Sellal
ambassadeur de France
Poste:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
à compter du 14 avril 2009
date_debut="2009-04-14"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020417563
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Mme Annie PARMENTIER
contrôleuse principale du Trésor
Poste:
régisseuse suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020417558
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Jean-Pierre PUJOS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 17 août 2009
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2009-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020417560
admission
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Pierre-Etienne Bisch
préfet en service détaché
Poste:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
à compter du 6 avril 2009
date_debut="2009-04-06"
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000020417550
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Jean-Marc Rebière
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Poste:
préfet hors cadre
pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
à compter du 6 avril 2009
date_debut="2009-04-06"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000020417544
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à compter du 11 mai 2009
président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
date_debut="2009-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000020417541
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
M. Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Poste:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000020417531
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2009
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
à compter du 3 février 2009
date_debut="2009-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000020414449
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. Alain MAUGER
prote principal, 6e échelon, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juillet 2009
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020414416
admission
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. Denis Charissoux
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
titulaire représentant le ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000020414414
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. Sébastien COLLIAT
attaché principal à la direction du budget, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020414412
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. Arnaud JULLIAN
administrateur civil à la direction du budget, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020414412
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. Fabrice MARTY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000020414404
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. Jean-Pascal FAYOLLE
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000020414402
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="F"
JORFTEXT000020414400
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 24 janvier 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel
date_debut="2008-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000020414398
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Goncelin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000020414391
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000020414393
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel DEVAUX et Noël CASSAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000020414387
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Mme Marie-France ROMAN
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020414382
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000020414385
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Mme Martine DEVILLERS
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020414380
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Mme Montaudoin (Nadine)
ingénieure en chef des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020414377
admission
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. BOURGEOIS (Jean-Paul)
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020414375
admission
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentant des collectivités territoriales
Communes diverses
sexe="M"
JORFTEXT000020414369
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. BENSOUSSAN (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 juillet 2009
date_debut="2009-07-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020414367
admission
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
M. BUDILLON (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 septembre 2009
date_debut="2009-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020414365
admission
(source Legifrance)20 Mars 2009
De:
Mme Marie-Claude LAMBIN
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation »
sexe="F"
JORFTEXT000020407697
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Mme Odile SEGARD
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »"
sexe="F"
JORFTEXT000020407695
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Arthur COLONNEAUX
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable principal intérimaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000020407693
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel au secrétariat général, direction des ressources humaines, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000020407691
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020407689
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020407689
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. GAZZOLA (Jean-Pierre)
prote principal à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 juillet 2009
date_debut="2009-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020407687
admission
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. François SCHMITT
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger »
sexe="M"
JORFTEXT000020407685
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
représentant du ministre chargé de la fonction publique à la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
groupe_thematique="commission d'équivalence instituée par le"
sexe="M"
JORFTEXT000020407679
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Mme Hélène BETITE
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
sexe="F"
JORFTEXT000020407683
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Mme Christine de CHEFDEBIEN
conseillère technique
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000020407672
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Philippe GAZAGNES
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe
à compter du 9 mars 2009
date_debut="2009-03-09"
sexe="M"
JORFTEXT000020407669
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon) au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407662
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407660
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Tuot (Thierry)
université Paris-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407656
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-II, au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407658
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Lacabarats (Alain)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407656
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Durance (Philippe)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407656
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Cotis (Jean-Philippe)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407656
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Cheval (Philippe)
université Lille-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407656
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
université Paris-XII
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020407656
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000020407651
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-du-Sault (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="F"
JORFTEXT000020407649
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Naours (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="M"
JORFTEXT000020407645
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Mme Evelyne Charpentier
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège
date_debut="2009-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020407641
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Guinand et Jacques Bazaille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (1er)"
sexe="F"
JORFTEXT000020407643
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020407639
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 4 mars 2009
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2009-03-04"
sexe="M"
JORFTEXT000020407637
désignation
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche à Saint-Lô
à compter du 3 janvier 2009
date_debut="2009-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000020407635
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie, à Chambéry
à compter du 1er février 2009
date_debut="2009-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020407631
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
directrice interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020407633
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000020407629
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Mme Agnès GRANDJEAN
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er avril 2009
mutée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire à cette même date
date_debut="2009-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020407626
promotion
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Mme Nadine PONSINET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 16 mars 2009
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche à cette même date
date_debut="2009-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000020407624
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Cambon (Christian)
administrateur civil hors classe placé en service détaché
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juin 2009
date_debut="2009-06-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020407598
réintégration
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Francis Hillmeyer
député du Haut-Rhin
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000020407593
charge
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
M. Pozzo di Borgo (Jean-Claude)
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020407591
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2009
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020402350
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. Pierre-Henri Vray
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000020402347
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020402325
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
administratrice du Théâtre national de la Colline
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020402345
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
dans son corps d'origine, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, hors classe
sexe="M"
JORFTEXT000020402319
réintégration
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. Jacques AUBRY
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône
Poste:
dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement
sexe="M"
JORFTEXT000020402319
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique budgétaire chargé de la réforme de l'Etat
à compter du
16 mars 2009
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020402312
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
conseiller technique budgétaire chargé de la réforme de l'Etat
à compter du 15 mars 2009
date_debut="2009-03-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020402312
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020402310
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020402308
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020402306
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. Serge Petit
magistrat du premier grade
Poste:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur du
1er mars 2007
au
18 décembre 2007
inclus
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000020402297
détachement
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. Jean-Michel LOIZEAU
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er avril 2009
muté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne à cette même date
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020402292
promotion
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. Nicolas BESSOT
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2009
muté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure à cette même date
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020402294
promotion
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020402286
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
Mme HUBERT (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020402283
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. VALLA (Pierre)
adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020402283
nomination
(source Legifrance)18 Mars 2009
De:
M. François THUILLIER
praticien hospitalier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398966
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Dominique LECLERC
sénateur d'Indre-et-Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398966
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Stanislas Godefroy
administrateur principal du Sénat, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398964
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Stanislas Godefroy
administrateur principal du Sénat, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
représentant titulaire de l'Etat
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398962
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398959
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Colas DURRLEMAN
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
la ministre en charge du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398956
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Claude DORIAN
membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
la ministre en charge du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020398954
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 juillet 2009
date_debut="2009-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Cardamone (Jean-Christophe)
nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Codde (Roland, Henri)
nommé chargé de mission auprès du directeur du développement international
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
promotion
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
à compter du 26 avril 2009
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date
date_debut="2009-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
conférés
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Le Gallou (Yvon, Marie)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
conférés
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 17 mai 2009
date_debut="2009-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 12 mai 2009
date_debut="2009-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. le vice-amiral Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 28 mars 2009
date_debut="2009-03-28"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
conférés
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 juin 2009
date_debut="2009-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. le colonel Vandenberghe (Jean-Michel, André)
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398920
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Christophe MARTINET
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service régional à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires de la Somme
à compter du 16 mars 2009
date_debut="2009-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000020398917
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Jean-Michel BOUKOBZA
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
à compter du 1er avril 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398886
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Louis ESPIAU
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé et protection animale à la direction départementale des services vétérinaires du Lot
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires de Tarn-et-Garonne
à compter du 23 mars 2009
date_debut="2009-03-23"
sexe="M"
JORFTEXT000020398915
charge
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DUQUESNE, Patrice BEDIEZ et Jean-Baptiste VANCO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000020398910
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000020398908
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000020398904
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000020398902
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Daniel CHARLIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 septembre 2009
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020398900
admission
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Bela FARAGO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 avril 2009
date_debut="2009-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020398898
admission
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Bruno DUPUIS
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale travail
à compter du 31 janvier 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000020398892
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Gérard PESNEAU
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
à compter du 1er avril 2009
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020398888
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398866
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Jean-Marc Châtaigner
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
sexe="M"
JORFTEXT000020398882
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Didier MONTCHAMP
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398879
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398874
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398872
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
ministre en charge de l'urbanisme
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398870
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
ministre en charge de l'urbanisme
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020398870
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020398868
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
titulaire
ministre en charge de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398868
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020398866
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020398864
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
titulaire
ministre en charge de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398864
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
ministre en charge de l'urbanisme
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398862
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Didier KRUGER
directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
ministre en charge des transports
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398862
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Philippe LEDENVIC
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
ministre en charge des transports
date_debut="2009-04-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398860
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398860
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
titulaire
ministre en charge de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020398860
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Patrick CREZE
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398858
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Pierre DARTOUT
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020398858
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000020398850
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Poste:
conseiller
à compter du 24 février 2009
date_debut="2009-02-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020398850
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Guillaume Counio
conseiller technique
Poste:
conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020398850
nomination
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Walliser (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 décembre 2009
date_debut="2009-12-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020398848
admission
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
M. Nègre (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 septembre 2009
date_debut="2009-09-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020398846
admission
(source Legifrance)17 Mars 2009
De:
Mme Danielle Boulenzou
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense. »
Poste:
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes
« Art. 9-3. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon
à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000020381329
désignation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Naves (Pierre)
université de Marne-la-Vallée
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020381390
nomination
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Morand (Michel)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020381390
nomination
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Gouttebel (Jean-Yves)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020381390
nomination
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
Mme Benayoun, épouse Chitrit (Gaëlle)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000020381390
nomination
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Viné (Pascal)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000020381385
nomination
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Deiss (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000020381377
nomination
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
Mme Lara Pecciarini
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes
« Art. 9-3. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon
à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000020381329
désignation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
Mme Marie-Laure Gilain
secrétaire administrative de classe normale du ministère de la défense
Poste:
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes
« Art. 9-2. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg
à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000020381329
désignation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
Mme Danielle Agnez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Poste:
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes
« Art. 9-2. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg
à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000020381329
désignation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
Mme Geneviève Le Levier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Poste:
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000020381329
désignation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Philippe Bentz
secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Poste:
ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes
sexe="M"
JORFTEXT000020381329
désignation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Lecornu (René, Edouard, Léon)
13 novembre 1922, général de brigade. Commandeur du
16 avril 1988
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1988-04-16"
sexe="M"
JORFTEXT000020381069
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Ingouf (Pierre, Louis, Jean)
11 avril 1931, général de brigade
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
sexe="M"
JORFTEXT000020381069
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Bonavita (Alain, François)
11 octobre 1935, général de corps d'armée. Commandeur du
27 novembre 1990
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-11-27"
sexe="M"
JORFTEXT000020381069
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Barbe (Eugène, Marcel, Antoine)
21 avril 1927, général de brigade. Commandeur du
13 janvier 1982
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1982-01-13"
sexe="M"
JORFTEXT000020381069
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Forget (Michel, Jacques, Louis)
17 juin 1930, général de corps aérien. Grand officier du
20 juin 1988
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000020381069
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Fayette (André)
3 août 1926, général de division. Grand officier du
3 octobre 1987
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000020381069
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Bloch (René, Moïse)
18 février 1923, ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du
14 juillet 1977
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1977-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Hentgès (Pierre, Louis, Ernest)
8 août 1919, colonel. Commandeur du
30 décembre 1961
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1961-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Ziegler (Jean, Charles)
6 février 1924, général de brigade. Commandeur du
25 juillet 1969
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1969-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Simonin (Paul, Stéphane)
6 février 1920, général de brigade. Commandeur du
30 juillet 1970
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1970-07-30"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Parcevaux (de) (Jacques, Marie, Alain)
5 novembre 1914, général de division. Commandeur du
2 septembre 1967
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1967-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Mourier (Paul)
15 juillet 1919, général de brigade. Commandeur du
30 juin 1959
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1959-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Lévy (Gille, Maurice)
26 juillet 1924, général de division. Commandeur du
10 octobre 1975
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Gervais (Jean, Pierre, Auguste)
30 mars 1920, colonel, artillerie. Commandeur du
14 juillet 1975
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. François (Maxime, Roger)
10 août 1917, général de brigade. Commandeur du
28 septembre 1967
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1967-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Coffrand (André, Sylvain)
3 janvier 1919, général de brigade. Commandeur du
17 décembre 1970
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1970-12-17"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Leenhardt (Yves, Raymond, Louis)
13 avril 1926, amiral. Grand officier du
20 septembre 1984
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Murat (Jean, Auguste)
30 août 1922, général de division. Grand officier du
17 septembre 1981
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Mozziconacci (Marc, Marie)
8 novembre 1919, lieutenant-colonel, infanterie. Grand officier du
21 octobre 1997
Poste:
dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000020381066
élévation
(source Legifrance)15 Mars 2009
De:
M. Monédiaire (Gérard)
(université de Toulon)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean-Marie PETITCLERC
chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 5 février 2009
date_debut="2009-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000020380786
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de la ministre chargée des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020380784
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Zapata (Antoine)
(université Nancy-I - IUFM)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle
70e section : sciences de l'éducation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Charles (Frédéric)
(université d'Amiens)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle
70e section : sciences de l'éducation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Joubert-Laurencin (Hervé)
(université d'Amiens)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle
épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Salmon (Anne-Emmanuelle)
(université de Metz)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle
19e section : sociologie, démographie
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Findeli (Alain)
(université de Nîmes)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle
épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Isabelle PENNANEC'H
adjointe administrative
Poste:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2009-03-04"
sexe="F"
JORFTEXT000020380763
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Lavou Zoungbo (Victorien)
(université de Perpignan)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
13e section : langues et littératures slaves
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Athenot (Eric)
(université de Tours)
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020380777
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000020380769
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Odile HAVET
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2009-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020380767
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Séverine COSTEMALE
agente contractuelle
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2009-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020380765
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean-Charles TOULOUZE
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Poste:
adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
à compter du 2 février 2009
date_debut="2009-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000020380761
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Claude LAURENS
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
à compter du 15 mars 2009
date_debut="2009-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000020380759
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Alain JEGO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
à compter du 15 mars 2009
date_debut="2009-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000020380757
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Michel SAINT-JEAN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
à compter du 9 février 2009
date_debut="2009-02-09"
sexe="M"
JORFTEXT000020380755
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Georges VIN
inspecteur des services pénitentiaires
Poste:
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
à compter du 2 février 2009
date_debut="2009-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000020380753
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du
6 juin 2009
au
5 juin 2012
cour_appel="Poitiers, du"
sexe="M"
JORFTEXT000020380750
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Dominique FRANCKE
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
charge
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
charge
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Catherine GAUDET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
charge
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Danièle MARC, épouse DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
charge
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Poste:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Philippe ROUBLOT
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Substitut
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Louisa AIT HAMOU
substitute du second grade
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Premiers substituts
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Nathalie RECOULES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Premiers substituts
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Premiers substituts
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Marie-Dominique TRAPET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Premiers substituts
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Frédéric FEVRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Premiers substituts
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Michel BONNEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Administration centrale
Premiers substituts
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Bertrand DAROLLE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Lionel DA COSTA ROMA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
cour_appel="Rouen"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Nathalie CHAPON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Eric VIRBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean CHAPRON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Rochelle"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Tarbes"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Michel RISMANN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Philippe BABO
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean-Baptiste AVEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
cour_appel="Bordeaux"
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Hélène RAULINE
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de ladite cour
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Philippe TRAN VAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
à compter du 4 mai 2009
date_debut="2009-05-04"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. François NIVET
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Patrick Foltzer
président de l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Françoise BARTALA, épouse MOLINA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Guillaume PORTENSEIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Maryse LEROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Marie-Odile PERSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Sonia LUMBROSO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Didier ALLARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur placé auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Fabrice VERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Serge TRASSOUDAINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Martine BERNARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000020380747
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Patrick COURTADE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 14 juillet 2009
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2009-07-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020380737
admission
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean-Marc Pons
maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean-Louis Etienne
médecin-explorateur
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Jean-Yves Cottin
professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Vincent Ridoux
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. David Grémillet
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Marc Lebouvier
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Yves Frenot
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Henri Weimerskirch
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Guy Duhamel
professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
membres du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
désignation
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Michel Pascal
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
président du Comité de l'environnement polaire
sexe="M"
JORFTEXT000020380728
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
Mme Daussin-Charpantier (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020380725
nomination
(source Legifrance)14 Mars 2009
De:
M. Cazenave (Géraud, Georges, Yves)
du bâtiment-école Léopard
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000020378564
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
M. François SAMANI
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte
sexe="M"
JORFTEXT000020378582
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Mme Evelyne BOURGERY
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Ecole centrale de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000020378580
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Mme Marie-Christine CHAUFFETON
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours
sexe="F"
JORFTEXT000020378578
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Mme Brigitte SLAWIK
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000020378576
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
M. Bernard DUSSAIN
détaché
chef de service comptable de 1re catégorie à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)
à compter du 10 février 2009
Poste:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2009-02-10"
groupe_thematique="commission régionale de la Masse, ordonnateur"
sexe="M"
JORFTEXT000020378574
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020378569
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 11 février 2009
date_debut="2009-02-11"
sexe="M"
JORFTEXT000020378566
promotion
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 17 janvier 2009
date_debut="2009-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000020378566
promotion
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 14 janvier 2009
date_debut="2009-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000020378566
promotion
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
M. Delacroix (Thierry, Henri, Marcel)
du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique et du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Poste:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000020378564
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
M. Battet (Marc, Louis, Jean)
du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée et du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Poste:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000020378564
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009
De:
M. Thomas (Rémi, Jean)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000020378564
nomination
(source Legifrance)13 Mars 2009