Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 2010

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De:
M. Ladmiral (Jean-René)
professeur de philosophie à l'université Paris-X - Nanterre
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000022036298
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Laurent BARRENNECHEA
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales
à compter du 15 mai 2010
date_debut="2010-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022036338
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Jean-Louis
François, Georges Barrier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, aménagement rural
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 juin 2010
date_debut="2010-06-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022036335
admission
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Pierre
André, Jean-Marie Richez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 28 juin 2010
date_debut="2010-06-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022036333
admission
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre des départements d'outre-mer
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000022036328
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de canne à sucre
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000022036328
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036326
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
à compter du 14 juillet 2010
date_debut="2010-07-14"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
sexe="M"
JORFTEXT000022036324
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036322
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036320
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036318
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036312
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Philippe DE GUENIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
sexe="M"
JORFTEXT000022036310
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau de l'Institut français du cheval et de l'équitation
sexe="M"
JORFTEXT000022036307
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
écuyer en chef de l'Institut français du cheval et de l'équitation, responsable technique du Cadre noir
sexe="M"
JORFTEXT000022036305
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Walter (Henriette)
professeure émérite de linguistique à l'université Rennes-II
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur"
sexe="F"
JORFTEXT000022036298
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Varier (Michèle)
inspectrice honoraire de l'éducation nationale
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur"
sexe="F"
JORFTEXT000022036298
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Pruvost (Jean)
professeur en sciences du langage à l'université de Cergy-Pontoise
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000022036298
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Combeaud Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
26 juillet 2004
modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000022036298
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Andrée COQUELLE
maître-assistante des écoles des mines hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 septembre 2010
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022036293
admission
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000022036291
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Chantal SALA
agente de constatation principale des douanes
Poste:
à compter du 1er mai 2010
déléguée départementale de l'action sociale de la Corrèze
date_debut="2010-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036291
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 19 novembre 2009
date_debut="2009-11-19"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Marie-Hélène YESSAYAN
A compter du 1er février 2009
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
l'année 2009
A compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022036289
promotion
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHRETIEN, Alban BINDELLI, Laurence VINAI et Huguette FIGAROL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000022036286
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022036284
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022036278
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
sexe="M"
JORFTEXT000022036282
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000022036280
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022036278
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036274
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Catherine Bourdieu
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036276
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Laure Augustin Garrandeau
adjointe administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022036272
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guingamp
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022036270
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme SAINT LOUP (Line)
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres
tribunal_instance="Castres"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022036268
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme QUILLE (Joëlle), épouse POUILLART
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022036266
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme CHESNEAU (Nathalie)
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022036264
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
tribunal_instance="Dinan"
sexe="F"
JORFTEXT000022036262
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme LEBRAS-PIHAN (Gaëtane), épouse COLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
tribunal_instance="Dinan"
sexe="F"
JORFTEXT000022036262
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Lila DEBAH, épouse SAADI
adjointe administrative de deuxième classe
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022036260
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Julien LOUIS
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
sexe="M"
JORFTEXT000022036260
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
sexe="F"
JORFTEXT000022036260
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Nadine BRULE, épouse BULTOT
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022036258
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Héléna DABAL, épouse MILLEY
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000022036258
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000022036258
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
sexe="M"
JORFTEXT000022036256
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
sexe="M"
JORFTEXT000022036256
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Maëla QUENTEL
adjointe administrative
Poste:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-03-08"
sexe="F"
JORFTEXT000022036254
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Mme Isabelle ROUGIER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Poste:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
à compter du 12 avril 2010
date_debut="2010-04-12"
sexe="F"
JORFTEXT000022036251
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions
à compter du 12 avril 2010
date_debut="2010-04-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000022036248
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Rochet (Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2010
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022036246
admission
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Gaudin (René)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 novembre 2010
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022036244
admission
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. Michel GUERY
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000022036241
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000022036012
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000022036012
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2010
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022023751
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Mme Pascale BOUETTE
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022023748
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
professeur de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022023743
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023740
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023738
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
M. Jean-Pierre Vidallier
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Poste:
juge au tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000022023732
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
M. Benoît CHOQUET
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022023729
admission
(source Legifrance)28 Mars 2010
De:
M. Olivier Breuilly
à compter du 1er avril 2010
Poste:
à sa demande
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022023259
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022023256
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022023254
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022023252
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère communication-presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022023240
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022023240
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022023240
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000022023240
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
commissaire chargé de l'année des outre-mer français
sexe="M"
JORFTEXT000022023237
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
M. Raphaël JAGER
à compter du 1er mai 2010
Poste:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
l'année 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022023235
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
M. Michel GOURNAY
à compter du 1er février 2010
Poste:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
l'année 2010
date_debut="2010-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022023235
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
M. Bernard LENNE
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022023235
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
M. Benjamin NEVEZ
à compter du 4 janvier 2010
Poste:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
l'année 2010
date_debut="2010-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000022023235
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
M. Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000022023230
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine FONTANEL-FRIMAN - Guillaume BALLOT - Isabelle PERROCHON, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022023224
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
sexe="M"
JORFTEXT000022023217
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Mme GOUBA (Naima)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023222
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Mme Agnès DELOR
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023220
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Mme Nathalie MEZZARI
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude)
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022023215
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
membres suppléants du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition
De l'Union française des industries pétrolières, organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022023213
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
membres suppléants du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition
Du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022023213
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2010
De:
Poste:
président de la Bibliothèque nationale de France
à compter du 2 avril 2010
date_debut="2010-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000022019134
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
directeur de Télécom et Management SudParis
sexe="M"
JORFTEXT000022019139
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022019110
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022019130
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022019130
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Joël
Pierre, Alexandre, Yannick Collineau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 mai 2010
date_debut="2010-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022019128
admission
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Jean-Jacques PETITDIDIER
receveur des finances
Poste:
agent comptable du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (création)
sexe="M"
JORFTEXT000022019125
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Mme Maurice (Claude, Jeanne)
attachée d'administration, chef du service des ressources humaines à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 janvier 2010
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022019122
admission
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Eric Martin
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000022019106
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Mme Marie-Jeanne Philippe
rectrice de l'académie de Besançon
Poste:
rectrice de l'académie de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000022019102
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022019093
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Marc CABANE
préfet hors cadre
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022019088
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Mme Françoise DEBAISIEUX
préfète des Hautes-Pyrénées
Poste:
à sa demande
préfète hors cadre
a_sa_demande
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022019082
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000022019075
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022019073
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000022019073
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Mme Liliane PERRIER née SOLSDEVILA
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
d'office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 juillet 2010
date_debut="2010-07-12"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022019068
admission
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Philippe BERTRAN
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022019066
réintégration
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Mme Anne-Marie LEMOUTON, née LECOFFRE
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 août 2010
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022019064
admission
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
groupe_thematique="conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022019062
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
groupe_thematique="conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022019062
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
groupe_thematique="conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022019062
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
groupe_thematique="conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022019062
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
groupe_thematique="conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022019062
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
groupe_thematique="conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022019062
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022019053
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BERTUCAT et Catherine MIOT, épouse HENRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="F"
JORFTEXT000022019059
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000022019051
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Barjols (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000022019049
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique TETU, Patrick DUTHEIL, Nathalie AUDRAN-TOST et Gaël VERMOGEN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000022019043
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy GALMICHE et Thierry SIXDENIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022019047
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000022019045
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="M"
JORFTEXT000022019039
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique
sexe="M"
JORFTEXT000022019030
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Michel Barnier
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 11 février 2010
date_debut="2010-02-11"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022019037
réintégration
(source Legifrance)26 Mars 2010
De:
M. Jacques
Louis Courdille, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 juin 2010
date_debut="2010-06-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022014146
admission
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Joël
Robert, Marcel, Raymond Chaperon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 1er février 2009
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022014148
admission
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000022014142
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Bruno Rousselet
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des particuliers à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022014140
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint, en charge de la 2e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022014138
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Hervé PIGEON
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »"
sexe="M"
JORFTEXT000022014132
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Philippe SUTEAU
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »"
sexe="M"
JORFTEXT000022014136
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Jean-Michel DUMONT
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques
sexe="M"
JORFTEXT000022014134
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Michel RICORDEAU
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Senlis et de la clinique du Valois »
sexe="M"
JORFTEXT000022014130
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Bernard Bonnafy
trésorier-payeur général du département de Vaucluse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022014124
admission
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Adèle FRANCIUS
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau addictions Guadeloupe »
sexe="F"
JORFTEXT000022014128
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Diaz (Yolande)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée d'administration
à compter du 11 mars 2010
date_debut="2010-03-11"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000022014121
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Diaz (Yolande)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 mars 2010
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022014121
admission
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Michèle Esposto
responsable du département Agence nationale pour la rénovation urbaine et cadre de vie au secrétariat général du comité interministériel des villes
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022014115
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022014113
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Gilles CANTAL
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022014110
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Didier GAUTIER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Poste:
à la résidence, chef du service national des enquêtes
à compter du 1er mars 2010
détaché, à cet effet
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014103
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Patrick SILLARD
sous-directeur des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000022014106
désignation
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022014101
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Stéphane Juvigny
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Poste:
à compter du 24 mars 2010
date_debut="2010-03-24"
cabinet="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
sexe="M"
JORFTEXT000022014097
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="F"
JORFTEXT000022014093
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Domart-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="F"
JORFTEXT000022014089
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Pierre TASSIN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2010-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022014087
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. François-Noël BUFFET
maire, désigné par l'Association des maires de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Guy GEOFFROY
député
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
représentants du personnel de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
représentants du personnel de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Laurence DORS
membre du comité de direction de Renault
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Fatiha BENATSOU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Mme Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022014084
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
M. Touzard (Guy)
administrateur civil hors classe placé en service détaché
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juin 2010
date_debut="2010-06-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022014082
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2010
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
à compter du 6 mars 2010
date_debut="2010-03-06"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022010472
reconduction
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Frédéric Niobé
attaché d'administration des juridictions financières
Poste:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de La Réunion et de la chambre territoriale des comptes de Mayotte
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022010198
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Rémy Felicite
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Nora Rotman
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Clément Cholet
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Bastien Giovannoni
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Scott Noblet
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Jade Tellini
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Maria Giuseppina Bruna
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Audrey Tordelli
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Nicolas Kersiak
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Rémy Bigot
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Félix Rehm
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Camille Fleury
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Fawouza Moindjie
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Matthieu Verrier
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Dominique Versini
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Pascale Truchot
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés après consultation
de l'Association des maires de France
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Georges Lemoine
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés après consultation
de l'Association des maires de France
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Danièle Pourtaud
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés après consultation
de l'Association des maires de France
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Elisabeth Baton-Hervé
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés après consultation
de l'Union nationale des associations familiales
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Catherine Delon
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés après consultation
de l'Union nationale des associations familiales
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Etienne Marty
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés après consultation
de l'Union nationale des associations familiales
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Philippe Vignon
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés sur proposition
du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Anissa Zeghlache
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés sur proposition
du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Elisabeth Mauboussin
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
membres désignés sur proposition
du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Candice Daghestani
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Françoise Tome
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Anne Dupuy
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Patricia Cartier-Millon
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Arnaud Gruselle
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Michel Hamousin
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Marjorie Bodit
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Gauthier Jurgensen
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Odile Kremp
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Martine Brousse
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Samuel Comblez
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Sophie Morio
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Dominique de Penanster
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Danièle Conti-Chretien
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Norbert Saada
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Catherine Weil-Olivier
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Manuel Munz
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Alexandre Arcady
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Caroline Vie-Toussaint
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Fabrice Genestal
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Hervé Berard
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Pierre Forette
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Antoine Simkine
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-Jacques Varret
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Richard Magnien
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Axel Brucker
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Nicole Ivanoff
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Roger Georges
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-Jacques Geynet
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Erwan Escoubet
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Evelyne Dress
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Patricia Bardon
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Roger Andrieux
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Lisa Benchikh-Pellier
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Véra Belmont
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Edouard de Vesinne
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Isabelle Parion
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Alain Lavalle
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-Pierre Fougea
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Eric Vicente
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Marianne Piquet
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jacques Zimmer
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Anne-Marie Galauziaux
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la jeunesse
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Souraya Berichi
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la jeunesse
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Laurent Bogen
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la jeunesse
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Sylvia Jacob
deuxième suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-Luc Thierry
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Hélène Siavellis
première suppléante
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la famille
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Bruno Dairou
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Yannick Mouren
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Patrick Laudet
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Julien Quere
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la justice
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-Michel Fromenteil
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la justice
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Marie Derain
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de la justice
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Aurélien Bouchier
deuxième suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Rocuet (Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des contrôles du ministère de la défense
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022010171
admission
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Pierre Zisu
premier suppléant
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Annabelle Philippe
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
premier collège
représentants
du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022010183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Blanché (Michel)
ingénieur de recherche de 1re classe
Poste:
sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022010166
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010169
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Thibaud (Sabine)
chef de département au secrétariat général du comité interministériel des villes
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022010163
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022010159
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010161
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Christian SAINTE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
Poste:
sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à Paris (75) à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000022010156
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Eric VOULLEMINOT
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Strasbourg (67)
Poste:
sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire, à Paris (75)
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000022010154
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
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Pour prendre rang le 31 août 2009
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
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Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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sexe="F"
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(source Legifrance)24 Mars 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
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corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2009
Les aspirants
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000022010148
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
à compter du 21 mars 2010
date_debut="2010-03-21"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010145
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Espalion (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="F"
JORFTEXT000022010137
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Patrick Jezegabel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Mauriac
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022010133
détachement
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Me André PECQUEUR, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000022010135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Benjamin Blanchet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 4 janvier 2010
date_debut="2010-01-04"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000022010125
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Georges-Vincent VERGNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
à compter du 11 janvier 2010
date_debut="2010-01-11"
tribunal_grande_instance="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000022010127
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Emmanuelle LEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Simon CAUBET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-François DEVALLOIR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean-Pierre PICCA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Philippe GALLIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
à compter du 3 mai 2010
date_debut="2010-05-03"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Caroline GUILLEMAIN
juge au tribunal de grande instance de Péronne chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Alain PAPIN
président du tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé de l'instruction
cour_appel="Reims"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Céline DELPY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Aurore JULLIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Roanne"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Yves LE BIDEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Sabine NEALE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Marie-José AUBE-LOTTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022010122
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
Mme Aloird (Régine)
directrice des terminaux alsaciens de la société Rubis
personne exerçant une profession mentionnée au 1° de l'article 5 de la convention du
20 mai 1923
annexée à la loi du
26 avril 1924
relative à la constitution du port
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022010117
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010117
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Jean Lohest
conseiller des affaires étrangères à la sous-direction de l'Europe méridionale
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
groupe_thematique="conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010115
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Philippe Ledenvic
ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
groupe_thematique="conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010115
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Philippe Ledenvic
ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010110
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Denis Charissoux
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022010110
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2010
De:
M. Dominique Triaire
professeur des universités, vice-président du conseil scientifique de l'université Paul Valéry à Montpellier-III
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007140
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Philippe Saurel
adjoint au maire de Montpellier, délégué à l'aménagement urbain, à l'urbanisme et au développement durable, conseiller général et conseiller d'agglomération
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007140
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Gérard Maurice
président de la société SOGEA Sud - Vinci construction France, président du conseil économique et social régional de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007140
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Gabriel Jonquères d'Oriola
architecte des bâtiments de France, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) de l'Hérault
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007140
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Didier Deschamps
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007140
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Claudie SAGNAC
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de l'action territoriale à la direction des sports du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000022007137
reconduction
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Claude WETTA
directeur
des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Poste:
par voie de détachement auprès de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
directeur. Un contrat fixe les conditions de son recrutement
date_debut="2010-01-25"
sexe="M"
JORFTEXT000022007131
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Annick WAGNER
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service, adjointe au directeur des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000022007135
reconduction
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. Représentant du personnel technique ou administratif
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007126
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Dumont (Jean-Jacques)
vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007128
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007126
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022007126
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007126
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007126
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université de Rouen au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022007123
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Pierre Normand
chef du bureau des pensions au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022007117
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Alix JEANJEAN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative du Nord-Isère »
sexe="F"
JORFTEXT000022007115
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Jeanine THOUVENET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022007102
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Franck MOREL
directeur adjoint du travail, directeur adjoint du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 20 février 2010
date_debut="2010-02-20"
sexe="M"
JORFTEXT000022007100
promotion
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Martine AUREAU
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Sens de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="F"
JORFTEXT000022007093
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Eric MORVAN
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Poste:
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
sexe="M"
JORFTEXT000022007091
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Pierre MAITROT
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022007089
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Marc PICHON de VENDEUIL
administrateur civil détaché
sous-préfet
à compter du 1er avril 2010
Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022007087
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe, détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000022007083
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Magali SELLES
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Dinan
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
sexe="F"
JORFTEXT000022007085
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Serge MORVAN
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022007081
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Arnaud COCHET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000022007079
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. David TROUCHAUD
directeur d'hôpital
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022007077
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Franck CHAULET
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Brioude
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022007075
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. André CHOMETTE
ingénieur général des mines
Poste:
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022007072
réintégration
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Tertrais (Laure)
conseillère auprès du directeur des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière"
sexe="F"
JORFTEXT000022007070
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Motchane (Didier)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière"
sexe="M"
JORFTEXT000022007070
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
M. Icard (Lionel)
ingénieur civil, expert en systèmes d'information bancaire
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière"
sexe="M"
JORFTEXT000022007070
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
représentant des collectivités territoriales
conseil général du Bas-Rhin
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000022007067
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
ministre de la jeunesse et des solidarités actives
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
sexe="M"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Poste:
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2010
De:
Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Poste:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000021995601
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Poste:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II
expert de haut niveau « modernisation et dématérialisation », placé auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000021995601
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Poste:
directeur du renseignement militaire
sexe="M"
JORFTEXT000021995597
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021995594
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université Paris-VII au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021995592
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021995587
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 20e section) et affecté à l'université Paris-X à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021995590
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Maryvonne CAILLIBOTTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995580
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Swaziland"
sexe="M"
JORFTEXT000021995583
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Jean Chavot
président délégué de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
des professionnels de l'immobilier
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Serge Ivars
président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
des professionnels de l'immobilier
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Pierre Desfarges
président de la chambre syndicale des propriétaires de Lons-le-Saunier (UNPI), suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Didier Pavageau
secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL), suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Rémi Gérard
directeur général de la fédération des PACT, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Michel Fréchet
président de la Confédération générale du logement (CGL), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Georges Cavallier
président de la fédération des PACT, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. David Rodrigues
membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Thierry Saniez
président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Pierre Hellier
président de la fédération nationale HD, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Michel Pelenc
directeur de la fédération nationale Habitat et Développement (HD), titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Patricia Le Bihan
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Jean-Frédéric Dreyfus
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Marc-Antoine Verhaeghe
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Thierry Repentin
sénateur de la Savoie, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sénateur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. René Pallincourt
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants
de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Dominique Braye
sénateur des Yvelines, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sénateur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Pierre Cau
vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
député
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Philippe Leroy
président du conseil général de Moselle, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Didier Arnal
président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Catherine Lockhart
présidente de la communauté de communes de Vendôme, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Jean-Marc Nicolle
président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Voironnais, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Cristela de Oliveira
première adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Alain Michel
maire de La Riche, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Christian Pouget
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'intérieur et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'intérieur et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Pascal Martin-Gousset
directeur général adjoint, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Pierre Sallenave
directeur général, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Corinne Drougard
chargée de mission sur l'habitat indigne, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Emmanuel Briand
chef du bureau environnement intérieur, milieu du travail et accidents de la vie courante, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Catherine Gontard
adjointe au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Robert Maud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Laurianne Cruzol
attachée principale au bureau du logement, de la ville et des territoires, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Fabrice Perrin
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Sylvie Ravalet
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Anne Guillou
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants
de l'Etat et de ses établissements publics
représentants
du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995577
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Mme TOULGOAT (Marie-José)
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service dans les services du Premier ministre
secrétaire générale au centre d'analyse stratégique
à compter du 11 avril 2010
date_debut="2010-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000021995570
reconduction
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
M. Laurent Raverat
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
inspecteur général de l'administration du développement durable (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000021995575
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021995231
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme TAILLEUR (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice de projet, de groupe III, chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
à compter du 22 mars 2010
date_debut="2010-03-22"
sexe="F"
JORFTEXT000021995225
reconduction
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Patrice CHAMPION
conseiller spécial chargé de la prospective
Poste:
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000021995227
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="société Défense Conseil International"
sexe="M"
JORFTEXT000021995222
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
groupe_thematique="société Défense Conseil International"
sexe="M"
JORFTEXT000021995222
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
directeur de DGA Essais en vol à la direction technique
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021995220
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
chargé de mission affaires stratégiques et espace auprès du délégué général pour l'armement
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021995220
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de la direction technique
à compter du 1er avril 2010
maintenu dans ses fonctions de directeur de DGA Essais de missiles de la même direction
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021995220
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Luc BEAL RAINALDY
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021995217
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Dominique BAILY
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021995215
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Jean Marie BENOIT
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions au centre interrégional de formation de Lyon
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021995213
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Jean-Pierre Mougin
représentant du Comité national olympique et sportif français
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par la ministre
de la santé et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Richard Monnereau
personnalité qualifiée
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par la ministre
de la santé et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Jean-Pierre Hugues
représentant des ligues professionnelles
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par la ministre
de la santé et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Jean-Pierre Escalettes
représentant des fédérations sportives
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. - Membres désignés par la ministre
de la santé et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. - Membres désignés par le premier président
de la Cour de cassation
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Guy Joly
conseiller doyen
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. - Membres désignés par le premier président
de la Cour de cassation
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. - Membres désignés par le vice-président
du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Pierre Bordry
conseiller d'Etat honoraire
président de la commission
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. - Membres désignés par le vice-président
du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000021995210
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Alain ROCHON
représentant les personnes en situation de handicap
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
représentants des associations de consommateurs et des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Gérard COUTE
président de la Fédération française de camping et de caravaning
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
représentants des associations de consommateurs et des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Jean BILLAUDAZ
de la Fédération nationale des familles de France
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
représentants des associations de consommateurs et des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Jean-Marc SIANO
président du directoire du groupe Nouvelles Frontières
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Rémi JOMAT
société Michelin Cartes et Guides
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. André MARCON
vice-président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
représentant des réseaux des meublés de tourisme
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
représentant des réseaux de chambres d'hôtes
groupe_thematique="commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000021995206
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021995204
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
membre du conseil des affaires étrangères
personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international
groupe_thematique="conseil des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000021995201
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Michel Dejaegher
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Alger
sexe="M"
JORFTEXT000021995199
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat
Poste:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature"
sexe="F"
JORFTEXT000021995196
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Dominique Struyve
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel, HEA, au 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 juin 2010
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021995190
admission
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Eric MADRE et Olivier MAILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Blois (Loir-et-Cher)
sexe="F"
JORFTEXT000021995194
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021995188
admission
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Marie-Jacqueline LAURIAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 9 mars 2010
date_debut="2010-03-09"
sexe="F"
JORFTEXT000021995188
réintégration
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Francis CARBONNEL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 août 2010
date_debut="2010-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021995186
admission
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Sandrine THIBONNET, épouse BOUCARD
adjointe administrative
à compter du 29 mars 2010
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rennes
date_debut="2010-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000021995184
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Pascale DUHAMEL
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin
à compter du 25 mars 2010
date_debut="2010-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000021995182
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Edith LEGROS, épouse HAREL
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin
à compter du 25 mars 2010
date_debut="2010-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000021995178
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Mme Edith LEGROS, épouse HAREL
adjointe administrative principale de 2e classe
à compter du 29 mars 2010
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rennes
date_debut="2010-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000021995180
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. Alexandre MARTINET
inspecteur de la jeunesse et des sports
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000021995172
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Règlement (CE)
n° 428 / 2009 du Conseil du
5 mai 2009
instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens et technologies à double usage
décret n° 2001-1192 du
13 décembre 2001
modifié relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage. »
Poste:
appliquer »
JORFTEXT000021994831
charge
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
Règlement (CE)
n° 423 / 2007 du Conseil du
19 avril 2007
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
décret n° 2008-83 du
24 janvier 2008
modifié relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423 / 2007 du Conseil du
19 avril 2007
»
Poste:
appliquer »
JORFTEXT000021994831
charge
(source Legifrance)20 Mars 2010
De:
M. David Zivie
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
sexe="M"
JORFTEXT000021990691
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Camille TUBIANA
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Poste:
conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021990684
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Poste:
conseillère pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021990684
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Fender (Maxime)
étudiant civil
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021990672
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
directrice générale de l'offre de soins
sexe="F"
JORFTEXT000021990677
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Lacire (Ronan)
ingénieur de l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021990672
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Morel (Guillaume)
étudiant civil
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021990672
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Christian DUCOURANT
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021990667
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Maryse NARME
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990665
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Marie France TUFFERY
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990663
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Dominique BAZIN
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, à Laon
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021990661
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Philippe BLANCHARD
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Corse
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021990659
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Nadine BOUVERET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Jura
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990657
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Dominique BUISSON
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021990653
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Catherine BREARD
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, mise à disposition auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Orne
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990655
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Elisabeth FOA
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990651
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Laurence GASTINEAU
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990649
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Bernard GAUTHIER
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Rhône
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021990647
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Michèle LOUET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021990645
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Henri HANSEMANN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 11 juillet 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2010-07-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021990642
admission
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Claude Mathon
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021990640
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Ernest BRY
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 août 2010
date_debut="2010-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021990635
admission
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. Dominique PERRIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er avril 2010
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021990633
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Agnès SUBRENAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000021990621
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
M. BONNET (Serge, Jean, Marcel)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000021990625
désignation
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000021990619
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Eliane CHARROIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021990611
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000021990617
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Valérie LE TOURNEUR
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
tribunal_instance="Paris (17e)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021990609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Céline WAGNER
adjointe administrative de première classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021990607
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme Michèle CHALUT
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
tribunal_instance="Thiers"
sexe="F"
JORFTEXT000021990605
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
tribunal_instance="Thiers"
sexe="F"
JORFTEXT000021990605
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme LALANDE (Corinne), épouse DA SILVA
adjointe administrative de première classe
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021990603
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Poste:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
tribunal_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000021990603
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mars 2010
De:
Mme CHEVILLION (Laure-Hélène)
adjointe administrative principale de première classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
tribunal_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000021990603
nomination
(source Legifrance)