Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2011

Recherche nominative:
De:
M. Richard BAUER
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, (5 ème échelon, HEB, 2ème chevron, indice majoré : 1004 depuis le 1er juillet 2010), inspecteur des services pénitentiaire
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes Vezin
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-03-28"
duree="3 ans"
JUSK1140032A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
au versement des régimes indemnitaires
prévus par le
décret n°50-196 du
6 février 1950
relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales et le
décret n° 2002-62 du
14 janvier 2002
susvisé relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des administrations centrales à
date_debut="2011-03-28"
JUSK1140032A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Odile MEILLOUR
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="2011-04-15"
JUSK1108384A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="2011-04-15"
JUSK1108384A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Kamel HAMADACHE
lieutenant pénitentiaire
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108380A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Kamel HAMADACHE
lieutenant pénitentiaire
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108382A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-03-31"
JUSK1108380A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Marie TOLLEMER, épouse SAEZ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda
Groupe:Centre de détention de Casabianda
date_debut="2011-04-04"
centre_detention="Casabianda"
JUSK1107893A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Valérie BLANCHARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-03-15"
JUSK1107446A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2011-03-15"
JUSK1107446A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Séverine MIGNOT
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107445A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107445A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2011-03-18"
JUSK1107444A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Séverine MIGNOT
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107442A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-03-17"
JUSK1107442A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Willy WILCZEK
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Gilles SACCOLETTO
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1106055A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1106055A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Carinne LEBRETON épouse MARTINS DE SOUSA
adjointe administrative 1ère classe, auprès de la de la structure du STEMO Saint-Denis Réunion
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion Article 2
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion Article 2
JUSF1107597A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Patricia HEBERT
adjointe administrative 1ère classe à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
JUSF1107596A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Philippe MOREAU
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Hugues de Villard
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1107297A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Hugues de VILLARD
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Gilles Dumolard
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1107297A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Michel DEDIEU
commissaire aux comptes à Labège, ancien président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dominique Sourdois
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1107293A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Pierre Bouyssic
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1107293A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Thierry BELTRAND
directeur de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Mathias CHAUCHAT
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Jennifer SEAGOE
vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jean-Michel STOLTZ
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jacques LE MAITRE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Guy AGNIEL
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Jacques Caillebotte
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1106162A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Michel ROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1105880A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BOHNERT (Jean-François)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Groupe:Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1105200A
désignation
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BRICOUT Zéphir
ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GUILLOU Yves
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GUERIN Yves
Emile, Théodore, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BALASSE Yves
Marie, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BONIS Yves
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme GUERIN Yolande
Renée épouse BESSET, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme BOUGENIER Viviane épouse CHAPELLE
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme ANCELIN Thérèse
Andrée, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de CharlevilleMézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PLOUVIER Serge
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GARCIA Simon
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. AHIVI René
Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SANANES Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PORCHEZ Pierre
Alexandre, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GABRIEL Pierre
Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MILLOT Pierre
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHAPSAL Pierre
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARY Philippe
Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ALBANO Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MATHIEU Patrice
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LECLAIR Patrick
Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme VIAL Nicole
Marie, France, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RIOM
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. NACHEZ Michel
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ROULIN Michel
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MIGUET Michel
Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LETHENET Michel
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FOULON Michel
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Brigitte, Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MORAGUES Michèle
Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DEVAUX Michel
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BAUDSON Max
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme GUIRAUDOU Marie-Claude
Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHAZALMARTIN Marcel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARSON Jules
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. NEAU Joseph
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LABONDE Joëlle
Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHATELAIN Jean-Yves
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TOMICKI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. THEVENIN Jean
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. THERON Jean-Pierre
Achille, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ROCCA-SERRA Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PONTALIER Jean
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BRUNET Jean-Pierre
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MAZET Jean
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. VARIOT Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DIEU Jean-Marie
Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BECART Jean-Marie
Victor, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BIROUSTE Jean-Luc
André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GENAUD Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LASSAUX Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GUIBBAUD Jean
Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DHERMY Jean-Claude
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BRUNETON Jean
Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TORTAY Jacques
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MAURET Jacques
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LORTHIOIR Jacques
Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FAURE Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ANGENOT Jacques
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BERTHOUT Jacques
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. POUILLOT Henri
Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LANGUINIER Hervé
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. POTONNIER Henri
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GODISSART Henri
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SERVA Guy
Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LIENART Guy
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CAILLET Gérard
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHASSIN Gérard
Emile, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CADÉE Gérard
Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MONTESSUIT Georges
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CAVILLON Georges
Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LACAZE François
Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BECARD Georges
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MOURIER Françoise
Michèle épouse TCHERNIA, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. KOCUREK Francis
Paul, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FEUGE Francis
Marie, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme COMITI Fabienne
Nicole, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BURGHARD Fernand
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. VACHETTE Emmanuel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DUBOIS Emil
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme AUBRIET Eliane
Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme BAES Edmonde
José, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MOUROUX Didier
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TISSOT Denis
Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DEMARQUE Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ALEXANDRE Daniel
André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DEGRYSE Daniel
Valéry, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LEYSSENNE Christian
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme VAN DE CASTEELE Colette
Marie épouse BOUVRY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARTIN Claude
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FERRAND Claude
Roger, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Brigitte, Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BONNENBERGER Claude
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHARPENTREAU Christian
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LICTEVOUT Charles
Jérôme, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme POUILLOT Catherine
Marie-Thérèse épouse LABERTHONNIERE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LEQUIN Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ZOGRAFOU Bernard
Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HENNEBERT Bernard
Lucien, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BOCQUET Bernard
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BEAUGERIE Bernard
Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LOEB Alain
Marc, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Brigitte, Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BEUVE Albert
Joseph, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BUREL Alain
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme DOYTIER Céline
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:Mme DESSERREY Françoise épouse WACHTER
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1106663A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne Article 2
date_debut="2011-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1106661A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme GAUTHEROT Christine, épouse AUBRIOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:Mme SUZE Florence, épouse PIETREMENT
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1106660A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d' instance de Tarascon
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JUSB1106659A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme ROUX Chantal, épouse JORDAN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JUSB1106659A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance de Lille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JUSB1106658A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme WYLLEMAN Maryse, épouse ANNERON
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JUSB1106658A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ENGGASSER Yves
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DOUEZI Yves
Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CASSAN Valentin
Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MONEGO Thierry
Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MICHAUT Sophie
Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SERCOMANENS Serge
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ARNAUD Serge
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LYON
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DESBAUCHERON Roland
Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CREUZET Roland
Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. JELINEAU Roger
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. QUARANTA Robert
Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BLANCO-DESTRIEUX Robert
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ZIRN René
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PLAT René
Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PETITJEAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHAMPIGNE René
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HIAULT René
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BETIS René
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BILLY Rémi
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme FERRER Régine épouse BARISIO
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RIBARDIERE Raymond
André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PECHEREAU Raymond
Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DELPUECH Pierre
Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. JAGUENET Pierre
Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FEYEUX Pierre
Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHUTO Pierre
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DALLE Pierre
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BARGAIN Pierre
Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ARTICLAUT Pierre
Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TIAN Philippe
Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MONTCHALIN Philippe
André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MASSAL Philippe
Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CARDINAEL Philippe
Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MASSUCCO Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DELCROIX Paul
Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARTIN Patrice
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BUVAT Paul
Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de RIOM
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FRIANG Pascal
Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LORANT Noël
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme TOURNADRE Nicole
Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme WUNENBURGER Monique
Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. VANDERMEERSCH Michel
Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ROBERT Michel
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RADENAC Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PARISOT Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme RABOURG Michelle
Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme REY Michelle
Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LE FORMAL Michelle
Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LAUMOND Michelle
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme CLAIRET Michelle
Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LYON
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LAMPE Micheline
Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ICARD Michel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme BONARDI Michèle
Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CAZAGOU Michel
Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LACURE Maurice
Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LE MOIGNE Laurence
Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HEQUET Maurice
Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme EVEN Martine
Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LANDUREAU Marie-Christine
Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. URTASUN Marc
Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FOSSARD Marc
Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. POCHET Marcel
Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MICHEL Marcel
Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LYON
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GAUZELIN Marcel
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CAMALEONTE Louis
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RENE Lionel
Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme ULMET Line
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARTIN Joël
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARGOTIN Joël
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ARHAN Joël
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SIEDLER Jean
Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. WENDLING Jean
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SAMBIN Jean
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SALTAREL Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ROBIN Jean
Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PREVOST Jean
Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RIVAL Jean-Pierre
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LOUBET Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LECLERCQ Jean-Pierre
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. JOVIN Jean-Pierre
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PERELLO-Y-BESTARD Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CHIAVOLA Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme ADAOUST Jeannine
Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MABON Jean-Paul
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme POTELBERGUE Jeanne
Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LAMY Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LEMIEUX Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HEUDENT Jean-Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RIBEILL Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FLEURY Jean-Marie
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MELLE Jean-Luc
Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BASTIEN Jean-Marie
Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MAROT Jean-Luc
Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean
Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HOARAU Jean
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. KLEINCLAUS Jean
Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HENCHES Jean
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de METZ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FABRE Jean
Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FARGIER Jean
Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LYON
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DUVAL Jean-Denis
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DELATTE Jean
Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BARRIAL Jean
Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GOUIN Jean-Daniel
Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. VERRIER Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SIHLER Jean-Claude
Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PERIANAYAGOM Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HERBAUT Jean-Claude
Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CAUET Jean-Claude
Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BOUISSON Jean-Claude
Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BONNEVAL Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BEAUGEANT Jean-Claude
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LYON
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BATALIC Jean
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MOODY Jacques
Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PRINCE Jacques
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GUILLEMET Jacques
Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARTIN Jacques
Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. COURTIN Jacques
Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BERNICARD Jacques
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MONNET DE LORBEAU Hubert
Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BAGDASSARIAN Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BILLET Jack
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TUFFERY Hubert
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PLANTIER Henri
Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ
ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MOINOT Guy
Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DECESSE Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CREUZE Guy
Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BOUCHONNET Guy
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MANFREDI Guillaume
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MAUGUEN Gisèle
Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. KINCKEL Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme YERNO Ginette
Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BRUCHON Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PETIT Gilbert
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de RIOM
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MENARD Gilbert
Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CORSIN Gilbert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SAILLARD Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GAVINET François
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DUSANNIER Gérard
Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CLEMENT Gérald
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TRANQUARD Georges
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BARRERE Georges
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LOUIS Gaston
Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DE JORGE Y MOLINA Frédéric
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LELIEUR Fernand
Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BECQUET François
Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARCHAL Francis
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MOURRET Etienne
Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BONNET Etienne
Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GODART Dominique
Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. QUINT Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LEMAIRE Didier
François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. COURTAUD Didier
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Marielle, Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RENAUD Denis
Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MARINHO Denis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LECLERCQ Dany
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SARRAZAC Daniel
Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SARRADE-LOUCHEUR Daniel
Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SABOT Daniel
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JUSB1106108A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ROBLIN Daniel
Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. POINCOT Daniel
Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LACHAISE Daniel
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DUJARDIN Daniel
Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BERTRAND Daniel
Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. WILLIG Claude
Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RASSEMUSSE Claude
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. POCH Claude
Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. NABET Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MUTEL Claude
Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BOSIA Claude
Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BARBIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. REYMOND Christian
Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LASSUS Christian
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. GUIGNARD Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BONNEAU Christian
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DUFOUR Charles
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de LYON
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LEVEQUE Bruno
Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LANDEZ Brigitte
Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. SIMONNET Bernard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. REMACK Bernard
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MORIN Bernard
René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Groupe:Conseil de prud'hommes
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. MAHLER Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Groupe:Conseil
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. LANTONNET Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de PAU
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. JAGUIN Bernard
Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. HAQUIN Bernard
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CROMBE Bernard
Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CANCELLATA Bernard
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BARRE Bernard
Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de NANCY
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BOUSSELMI Béchir
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. VINALS Augustin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme DEMAILLY Annie
Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. TIXIER André
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. RICHERT André
Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. REYNAUD André
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. PELUAU André
Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. JULLIEN André
Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DIJON
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. FRAVAL André
Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de RENNES
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme DUPLAN Andrée
Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de REIMS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DE LALEU André
Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. DEGRAVE André
Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. CERCIAT André
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme BERGEON Aline
Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. ANGELI Albert
Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de CAEN
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. VERDIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. THIVARD Alain
Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BESSON Alain
Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. BASSET Alain
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
BOMJL n° 2011-03 du
31 mars 2011
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1106171A
conférés
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106130A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:Mme DEMONTEAU Catherine, épouse CLERC
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1106124A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1106122A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MARTIN Chantal, épouse ORREGIA
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1106122A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1106116A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme BRULE Nadine, épouse BULTOT
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1106114A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1106114A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme CHASSAGNE Séverine
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme FOURATIER Laurence, épouse CARRETEY
tribunal="" suppleant="
JUSB1106109A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106109A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LESUEUR Corinne
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JUSB1106108A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme JOUBERT Anita, épouse BOURGEON
tribunal="" suppleant="
JUSB1106106A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106106A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LANDA Marie-Christine, épouse RENAULD
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106105A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Mariani (Pierre)
président du comité de direction de Dexia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023792656
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
JUSB1106101A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme BUSSONNIERE Odile, épouse GUYAU
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur- Yon
Remplace:Mme FRADET Ginette, épouse VASSEL
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB1106100A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme FUGIER Agnès
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:M. BIERMANN Jérôme
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1106099A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme HUTIE Danielle, épouse LORILLEUX
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Sandrine KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Patricia FLECKSTEIN
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JUSA1108268A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Christel MARECHAL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Sylvie GODARD
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
JUSA1108268A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Corinne SORRO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:Mme Sylviane BOTTEX
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
suppleant
JUSA1108266A
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792805
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Moreau (Vincent)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000023792664
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Sophie DESCHIENS
conseillère régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
personnalité représentative des collectivités territoriales désignée par le conseil régional
Remplace:M. David DOUILLET
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000023792661
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Michel Rousset
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000023792658
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Mathias Ader
ingénieur territorial généraliste de l'environnement, directeur adjoint des politiques environnementales de la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000023792658
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Laurent Le Bouette
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000023792658
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jean-Louis Billoët
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000023792658
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Alain Bourdon
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000023792658
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Morali (Véronique)
présidente fondatrice de Terrafemina.com
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023792656
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Fleck (Robert)
directeur de la Bundeskunsthalle à Bonn
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023792656
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Barbizet (Patricia)
directrice générale d'Artémis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023792656
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Alexander (Hélène)
présidente de la Confederation of British Industry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023792656
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Giacomotto (Christian)
président du comité d'audit de l'Agence France-Muséums
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023792656
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité désignée par les conseils de bassin viticole
Remplace:M. VIRONNEAU (Alain)
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000023792653
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Gildas POUYADOUX
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000023792649
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:M. DAYMA (Frédéric)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000023792646
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Léo MARGARY
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Domaine national de Chambord
Remplace:M. Jean-Paul BROCHETON
Groupe:Domaine national de Chambord
JORFTEXT000023792644
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Lucie MONTAGNE-BERNARDI
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Corse compétences »
Remplace:M. Martial GRIMA CARRERAS
Groupe:Groupement d'intérêt public « Corse compétences »
JORFTEXT000023792642
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. René MARY
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (création)
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000023792638
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Yves Magne
administrateur civil hors classe
Objet:
suppléant du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:Direction de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
suppleant
JORFTEXT000023792640
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Dominique LACADÉE
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Dominique ARRIGHI
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
JORFTEXT000023792636
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Marie-Odile MAZOYER
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sandrine GABOREL
Groupe:Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
JORFTEXT000023792634
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jean-Pierre BARTHES
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Remplace:M. André CLAIR
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
JORFTEXT000023792632
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Dominique ARRIGHI
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Remplace:M. Jean-Pierre BARTHES
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
JORFTEXT000023792632
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jérôme SOUPART
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:M. Jean-Christophe BERNARD
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
JORFTEXT000023792630
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Christian PAQUET
conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme technologique de Fécamp
Remplace:Mme Michèle PILLOT
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique de Fécamp »
JORFTEXT000023792628
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jean-Fernand AMAR
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du musée du Louvre
Remplace:Mme Catherine RIGAULT
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
JORFTEXT000023792626
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Patricia ROMANA
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université de Toulouse-II Le Mirail
Remplace:Mme Anne-Marie PEREZ
JORFTEXT000023792624
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Frédéric SOMME
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
Remplace:Mme Marie-Hélène DA SILVA GONCALVES
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims
JORFTEXT000023792622
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Nathalie Coppinger
inspectrice générale des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public ADETEF
Groupe:Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023792620
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delage (Philippe)
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000023792611
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023792616
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000023792609
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Deschamps (Chantal)
représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000023792607
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Basset (Christiane)
représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000023792607
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Blanc (Chantal)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000023792607
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Gérard Barrat
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792602
réintégration
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Legros (Jean-François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023792604
admission
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à la date de son installation
maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à la date de son installation"
professeur="Maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000023792600
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Toussain (Rémi)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000023792598
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000023792594
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000023792594
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Michelle MACLAIN
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2010-12-02"
JORFTEXT000023792592
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Arnaud PHÉLEP
sous-directeur du budget à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Eric QUERENET DE BREVILLE
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000023792590
désignation
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000023792587
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000023792587
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Stéphane CHAIX-BRYAN et Raynald CHANCÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000023792585
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000023792587
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023792583
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Mathieu SOULIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000023792581
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MEYJONADE et François CHAYLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Larche (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000023792579
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MEYJONADE et François CHAYLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Larche (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000023792579
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel ATTAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000023792573
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000023792577
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Dominique PETON-KLEIN
directrice de projet à la direction générale de l'offre de soins auprès du ministère de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000023792575
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000023792573
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel ATTAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000023792573
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ATTAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000023792573
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Philippe FAISANDIER
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792571
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Yves Dupas
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureurs de la République
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Yves Moatty
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Viviane Peyrot
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Véronique Pouillat, épouse Compan
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureurs de la République
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Thibaud Soubeyran
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au tribunal de grande instance de Mamoudzou
juge
date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Marie-Thérèse Geay
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Robert Ampuy
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Marie-Edith Tomasini
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Marc Boehrer
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé de l'instruction
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Karine Laborde, épouse Pontchateau
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jean-Pierre Rieux
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jacques Bertrand
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Hélène Bigot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureurs de la République
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Hakim Karki
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Guillaume Girard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Service du tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Guillaume Bourin
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Service du tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Gaëlle Bardosse
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. François Dior
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Président de la chambre d'appel
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Delphine Daniel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge des enfants
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Corinne Biache
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au tribunal de grande instance de Mamoudzou
vice-présidente chargée de l'application des peines
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Clara Mehaye, épouse Verger
juge des enfants au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Alain Mancini
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Courrèges
Groupe:Commission des sondages
suppleant
JORFTEXT000023792567
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Eymard (Frédéric)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des activités maritimes à la direction des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000023792564
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Marylène HOARAU
ingénieure en chef de la fonction publique territoriale
Objet:
directrice de l'établissement public du Parc national de La Réunion
Groupe:Établissement public du Parc national de la Réunion
JORFTEXT000023792560
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jacques SALHI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792562
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Objet:
directrice par intérim de l'établissement public du Parc national de La Réunion
Groupe:Établissement public du Parc national de la Réunion
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023792558
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Nicolas de Rivière
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000023792555
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme LE MOIGN (Françoise)
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023792553
radiation
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Robert Bonnal
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792548
admission
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Bouscal (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023792546
admission
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Isabelle Knock
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023792544
admission
(source officielle)31 Mars 2011
De:
M. Jean-Pascal LANUIT
membre de l'Union syndicale des administrateurs civils-Confédération générale des cadres
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Claudine RENOU-FAGES
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023792542
nomination
(source officielle)31 Mars 2011
De:
Mme Marine Camiade
chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathieu Dufoix
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000023782167
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de l'académie de Rennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Guy LEGRAND
chef de la mission zone côtière et milieux marins à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Ernest CORNACCHIA
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Christian HUNAUT
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Baudouin Seys
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000023782158
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Alain MIOSSEC
recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023782164
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000023782158
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000023782158
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Anne-Marie Brocas
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000023782158
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Macé de Lépinay (François)
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
JORFTEXT000023782155
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Véronique Cayla
présidente du directoire d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
JORFTEXT000023782153
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Denis Olivennes
président-directeur général de la radio Europe 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
JORFTEXT000023782153
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Pierre Bergé
entrepreneur et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2011-03-22"
conseil_administration
JORFTEXT000023782153
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:Groupement d'intérêt public « France-Haras »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023782150
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Charles de CERTAINES
agent contractuel, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres
Objet:
suppléant
suppleant
JORFTEXT000023782150
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Yves Da ROS
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
JORFTEXT000023782148
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur de la production agricole
Remplace:M. Samuel MAILLARD
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
JORFTEXT000023782148
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Henri LE GLÉAU
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
JORFTEXT000023782148
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Mayer (Hugues-Arnaud)
président de la commission innovation, en charge des relations avec l'enseignement supérieur et du développement des nouveaux business au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Morali (Véronique)
Groupe:Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
JORFTEXT000023782145
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-I
professeur
JORFTEXT000023782143
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="70"
JORFTEXT000023782141
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société Proparco
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023782138
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Hélène Le Hénaff
sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Vinçon
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023782136
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Hervé Boisguillaume
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Bruno Fulda
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000023782136
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000023782133
désignation
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Antoine PRAX
sous-préfet hors-classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782131
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Didier PERROUDON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission d'audit et d'assistance à Paris (75), DCSP/services centraux
Objet:
sous-directeur des missions de sécurité à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:Sous-direction des missions de sécurité à Paris (75), DCSP/services centraux
date_debut="2011-04-18"
JORFTEXT000023782127
affectation
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Christian LOISEAU
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines à Versailles (78)
Objet:
directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major, à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:Direction centrale de la sécurité publique, chef d'état-major, à Paris (75), DCSP/services centraux
date_debut="2011-04-18"
JORFTEXT000023782129
affectation
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Joseph Beaupertuis
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000023782124
désignation
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Patrick Perignon
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Michèle Brongniart
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-France Gérard, épouse Farina
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Jean-Claude Monier
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Gilles Vacelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Gérard Lambrey
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. François Basset
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Elisabeth Piussan-Heckly
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Christine Lamboley
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Bernard Calle
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023782122
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Jean-François FORGET
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000023782120
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. Jacques DEBU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000023782117
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. François ARDIET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023782114
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Jeanne Seyvet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
president
JORFTEXT000023782111
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. ROS (Patrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
M. ORTIZ (Olivier)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108
nomination
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023782106
admission
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Mme Anne de BERNARD de la BARRE de DANNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-03-29"
cour_comptes
JORFTEXT000023782106
réintégration
(source officielle)30 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Alexandre Pissas
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Objet:
représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Claude Virtos
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2009-08-31"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Thierry Montariol
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye
Objet:
représentants élus titulaires des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Thierry Dufour
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Philippe Jacob
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier de Creil
Objet:
représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Claude Virtos
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Jean-Michel Moreau
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Objet:
représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Bernard Montmasson
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Jean-Marie Scotton
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier d'Epinal
Objet:
représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Bernard Montmasson
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Jean-Loup Boulaire
autorisé
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
représentants élus suppléants des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Claude Virtos
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Mme Françoise Schaetzel
Docteur
inspectrice de 1re classe
Objet:
membre suppléant représentant l'Inspection générale des affaires sociales
Remplace:Mme Patricia Vienne
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Claude Virtos
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier de Dreux
Objet:
représentant élu titulaire des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Géraud Izard
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Bernard Montmasson
Docteur
praticien hospitalier au centre hospitalier de Blois
Objet:
représentants élus titulaires des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Thierry Dufour
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. André Elhadad
autorisé
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
représentants élus titulaires des praticiens hospitaliers au conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein (section chirurgie)
Remplace:M. Thierry Dufour
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
JORFTEXT000023777060
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Dominique Lepidi
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:Préfecture de l'Ain
JORFTEXT000023777047
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Dominique Dufour
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Groupe:Préfecture de l'Ain
a_sa_demande
JORFTEXT000023777051
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Jean-Marc Picand
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000023777049
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Cyrille Le Vely
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
sous-prefet
JORFTEXT000023777045
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Yves Camier
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Altkirch
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000023777043
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Mme Maryline Gardner
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000023777041
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023777038
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023777038
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023777038
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associées
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves CAMOZ et Michel CAMOZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023777038
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000023777036
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000023777036
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source officielle)29 Mars 2011
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
date_debut="2011-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000023777036
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Guy DANIEL
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023777033
admission
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
administrateur provisoire de l'établissement public France expertise internationale
Groupe:Établissement public France expertise internationale
JORFTEXT000023777030
nomination
(source officielle)29 Mars 2011
De:
M. Gaubert (Guillaume)
chef de service, adjoint au directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
membre
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000023762301
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Marc DEL GRANDE
sous-directeur chargé du service des politiques publiques au sein de la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000023762304
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000023762304
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Philippe Thibault
président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75)
Objet:
directeur central adjoint de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
Groupe:Direction centrale de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
date_debut="2011-03-28"
JORFTEXT000023762298
affectation
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Alain GARDERE
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000023762296
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Christian SONRIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Groupe:Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
JORFTEXT000023762294
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000023762291
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juge consulaire
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Yves Chaput
professeur des universités à la faculté de droit Paris-I - Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. ―
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Natalie Fricéro
professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Edith Candelier
présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Michel Voltas
président du tribunal de commerce de Tarbes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Micheline Fargeix
présidente du tribunal de commerce d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Maurice Georges
président du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jacques Lassoury
président de chambre au tribunal de commerce de Sens
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Jacky Bouchaud
président du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Gisèle Ballaloud
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Arlette Berthelot
présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Dominique Vonau
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Dominique Magdelaine
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Dominique Le Bras
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Christian Lafourcade
président du tribunal de commerce de Bayonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Christian de Baecque
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Mme Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. ―
membre du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Bernard Farriol
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Alain Cambon
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
premier président de cour d'appel
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
JORFTEXT000023762289
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023762286
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
Objet:
directrice générale
par intérim
Groupe:Direction générale
JORFTEXT000023762284
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. Didier SAPAUT
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023762281
réintégration
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. PICAND (Jean-Marc)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur, dans les services du Premier ministre
secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:Sous-directeur, dans les services du Premier ministre
JORFTEXT000023762279
nomination
(source officielle)27 Mars 2011
De:
M. François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation »
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023761806
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Guillaume GAUBERT
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Vincent BERJOT
Groupe:Institut Pasteur
conseil_administration
JORFTEXT000023761803
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Christian-Lucien MARTIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Objet:
suppléant
suppleant
JORFTEXT000023761806
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Sauzey (Philippe)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Soubirous (Philippe)
enseignant du premier degré en détachement, FO
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2011 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Sauzey (Philippe)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Girerd-Chappotteau (Pensée)
administratrice adjointe à l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Simon-Doutreluingne (Pascal)
professeur en classe préparatoire
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Nathan (Michèle)
membre du Conseil économique, social et environnemental, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Gontier (Nicole)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Petit (Marie-Solange)
retraitée, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Gray (Gilles)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Merle (Florence)
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Tournadre (Fabienne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles, CGT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000023761801
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Dieuleveux (Thierry)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administratrice civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2011 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Mazerat (Marie)
directrice développement offre, groupe Bernard Julhiet
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Colin (Christian)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000023761799
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Jean-Alain HERNANDEZ
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761796
admission
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Gilles DELVAUX
ingénieur en chef des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023761794
admission
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Mme Monique DEMONT
ingénieure en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761792
admission
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Olivier HUART
ingénieur des mines
Objet:
radié du corps des mines
date_debut="2011-02-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000023761790
réintégration
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Richer (Jacques)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2011-02-05"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000023761788
radiation
(source officielle)26 Mars 2011
De:
M. Schmit (Daniel)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023761786
admission
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Anne Jaouen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000023761783
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Perlemoine-Engerran, Maxime Graillot & Carl Bertol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000023761781
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023761777
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Paul Larcher, Jacques Jauregui, Jean-Yves Sarrailh et Pierre Sarrailh, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000023761779
nomination
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023761777
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"