Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 2011

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De:
M. Denis Olivennes
président-directeur général de la radio Europe 1
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
à compter du 22 mars 2011
date_debut="2011-03-22"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782153
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marine Camiade
chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023782167
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Christian HUNAUT
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782164
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782158
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023782158
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Baudouin Seys
suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782158
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Anne-Marie Brocas
vice-présidente
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre chargé de la population
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023782158
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782155
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Pierre Bergé
entrepreneur et mécène
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
à compter du 22 mars 2011
date_debut="2011-03-22"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782153
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Véronique Cayla
présidente du directoire d'Arte France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
à compter du 22 mars 2011
date_debut="2011-03-22"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023782153
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Charles de CERTAINES
agent contractuel, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023782150
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »
sexe="M"
JORFTEXT000023782150
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000023782148
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000023782148
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité
représentant le secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000023782148
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Mayer (Hugues-Arnaud)
président de la commission innovation, en charge des relations avec l'enseignement supérieur et du développement des nouveaux business au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en raison de ses compétences
groupe_thematique="comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en raison de ses compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000023782145
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023782143
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines - 70e section) au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023782141
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
sexe="M"
JORFTEXT000023782138
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Hélène Le Hénaff
sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023782136
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Hervé Boisguillaume
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Poste:
membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
groupe_thematique="conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782136
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000023782133
désignation
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Antoine PRAX
sous-préfet hors-classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 17 mai 2011
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782131
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Christian LOISEAU
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines à Versailles (78)
Poste:
directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major, à Paris (75), DCSP/services centraux
à compter du 18 avril 2011
date_debut="2011-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000023782129
affectation
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Didier PERROUDON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission d'audit et d'assistance à Paris (75), DCSP/services centraux
Poste:
sous-directeur des missions de sécurité à Paris (75), DCSP/services centraux
à compter du 18 avril 2011
date_debut="2011-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000023782127
affectation
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Christine Lamboley
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2011
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023782124
désignation
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2011
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Elisabeth Piussan-Heckly
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 septembre 2011
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. François Basset
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 novembre 2011
date_debut="2011-11-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Gilles Vacelet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 octobre 2011
date_debut="2011-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 octobre 2011
date_debut="2011-10-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Gérard Lambrey
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 septembre 2011
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 septembre 2011
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 16 septembre 2011
date_debut="2011-09-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Patrick Perignon
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Jean-Claude Monier
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Hervé Hamon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie-France Gérard, épouse Farina
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Bernard Calle
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 août 2011
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 août 2011
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Michèle Brongniart
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782122
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Jean-François FORGET
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023782120
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. Jacques DEBU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 3 septembre 2011
date_debut="2011-09-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023782117
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
M. François ARDIET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
à compter du 4 septembre 2011
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023782114
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Jeanne Seyvet
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
groupe_thematique="commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens"
sexe="F"
JORFTEXT000023782111
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 29 mars 2011
date_debut="2011-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023782106
admission
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Mme Anne de BERNARD de la BARRE de DANNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 29 mars 2011
date_debut="2011-03-29"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000023782106
réintégration
(source Legifrance)30 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777062
titularisation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Dominique Dufour
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
à sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023777051
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Jean-Marc Picand
sous-préfet hors classe
Poste:
à sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023777049
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Dominique Lepidi
sous-préfet en position de service détaché
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sexe="M"
JORFTEXT000023777047
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Yves Camier
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Altkirch
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023777043
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Cyrille Le Vely
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023777045
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Mme Maryline Gardner
administratrice territoriale
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023777041
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000023777038
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
A compter du 15 avril 2011
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000023777036
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
A la cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000023777036
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
A compter du 1er avril 2011
Au tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777036
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 15 avril 2011
Au tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Guy DANIEL
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 mars 2011
date_debut="2011-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023777033
admission
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er avril 2011
Au tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er avril 2011
Au tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023777036
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
M. Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
administrateur provisoire de l'établissement public France expertise internationale
sexe="M"
JORFTEXT000023777030
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2011
De:
Mme Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023762304
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Marc DEL GRANDE
sous-directeur chargé du service des politiques publiques au sein de la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023762304
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75)
Poste:
directeur central adjoint de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
à compter du 28 mars 2011
date_debut="2011-03-28"
sexe="M"
JORFTEXT000023762298
affectation
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Gaubert (Guillaume)
chef de service, adjoint au directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants de l'Etat
membre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023762301
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Alain GARDERE
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000023762296
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Christian SONRIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
sexe="M"
JORFTEXT000023762294
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000023762291
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Bernard Farriol
membre du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Gisèle Ballaloud
membre du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Natalie Fricéro
professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Yves Chaput
professeur des universités à la faculté de droit Paris-I - Sorbonne
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. ―
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Philippe Thibault
président du tribunal de commerce de Nantes
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Christian de Baecque
président du tribunal de commerce de Paris
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Arlette Berthelot
présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Christian Lafourcade
président du tribunal de commerce de Bayonne
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Alain Cambon
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jacky Bouchaud
président du tribunal de commerce d'Angoulême
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Dominique Magdelaine
président du tribunal de commerce d'Orléans
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Micheline Fargeix
présidente du tribunal de commerce d'Evry
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Maurice Georges
président du tribunal de commerce de Tours
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Edith Candelier
présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Michel Voltas
président du tribunal de commerce de Tarbes
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Jacques Lassoury
président de chambre au tribunal de commerce de Sens
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juge consulaire
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. ―
membre du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Dominique Le Bras
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Dominique Vonau
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Mme Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="F"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
premier président de cour d'appel
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000023762289
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
Poste:
directrice générale, par intérim
sexe="F"
JORFTEXT000023762284
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
sexe="M"
JORFTEXT000023762286
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. PICAND (Jean-Marc)
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-directeur, dans les services du Premier ministre
secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
sexe="M"
JORFTEXT000023762279
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Didier SAPAUT
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
à compter du 1er avril 2011
dans le corps des administrateurs civils et admis à la même date
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis à la même date"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023762281
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 2011
De:
M. Christian-Lucien MARTIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023761806
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation »
sexe="M"
JORFTEXT000023761806
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Guillaume GAUBERT
chef de service à la direction du budget
Poste:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut Pasteur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023761803
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Tournadre (Fabienne)
maître de conférences
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Simon-Doutreluingne (Pascal)
professeur en classe préparatoire
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Nathan (Michèle)
membre du Conseil économique, social et environnemental, CFDT
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Girerd-Chappotteau (Pensée)
administratrice adjointe à l'Assemblée nationale
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles, CGT
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé de sciences sociales
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Soubirous (Philippe)
enseignant du premier degré en détachement, FO
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Petit (Marie-Solange)
retraitée, CFDT
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Merle (Florence)
professeure de chaire supérieure
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Gray (Gilles)
contrôleur général de la police nationale
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Gontier (Nicole)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Poste:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2011 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000023761801
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administratrice civile
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000023761799
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Mazerat (Marie)
directrice développement offre, groupe Bernard Julhiet
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000023761799
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000023761799
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2011 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000023761799
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Colin (Christian)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000023761799
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Jean-Alain HERNANDEZ
ingénieur général des mines
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023761796
admission
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Gilles DELVAUX
ingénieur en chef des mines
Poste:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023761794
admission
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Monique DEMONT
ingénieure en chef des mines
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juin 2011
date_debut="2011-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023761792
admission
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Schmit (Daniel)
ingénieur général des mines
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023761786
admission
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Olivier HUART
ingénieur des mines
Poste:
radié du corps des mines
à sa demande
à compter du 17 février 2011
date_debut="2011-02-17"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023761790
réintégration
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Anne Jaouen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023761783
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Paul Larcher, Jacques Jauregui, Jean-Yves Sarrailh et Pierre Sarrailh, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000023761779
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023761777
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023761769
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000023761771
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000023761767
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Séverine Larere
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
à compter du 28 mars 2011
date_debut="2011-03-28"
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000023761765
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Christophe HARDIN
conseiller personnel navigant du syndicat des compagnies aériennes autonomes
Poste:
représentant des employeurs, administrateur suppléant du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023761762
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Eschwège (François)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie, en remplacement du docteur Kantor (Guy)
Poste:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
groupe_thematique="comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000023761759
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Broyer (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023761757
admission
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
M. Charles-Henri de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023761751
admission
(source Legifrance)26 Mars 2011
De:
Mme Delaunay (Isabelle)
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Poste:
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Lorraine
sexe="F"
JORFTEXT000023759966
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Mathieu MATHELIN
responsable du développement au syndicat de la presse quotidienne régionale
Poste:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale d'information politique et générale
membre suppléant
groupe_thematique="comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023759963
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Ana Maria Moreira de Almeida
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé longue durée depuis le 18 mai 2007
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 18 mai 2011
admise
à sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023759958
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Jean VIANSSON-PONTÉ
président du syndicat de la presse quotidienne régionale
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000023759961
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Patrice
Marie, Noël, Christian Gaullier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 avril 2011
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023759956
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Didier Bourbon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2001
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 30 juin 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023759954
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
conseillère communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023759949
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Isabelle d'Halluin
conseillère communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Poste:
en accord avec l'intéressée
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000023759949
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. le professeur Francis PUECH
professeur des universités, praticien hospitalier
Poste:
président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759931
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000023759937
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. le professeur Bertrand CHEVALLIER
professeur des universités, praticien hospitalier
Poste:
vice-président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759931
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="F"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="F"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="M"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
11° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="F"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme la docteure Anne-Marie de BELLEVILLE
référent du domaine « périnatalité et petite enfance » au sein d'une agence régionale de santé
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
4° et 9° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="F"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Nicole KLEIN
directrice générale d'agence régionale de santé
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
4° et 9° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="F"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme la docteure Françoise PLESSIS
membre d'une conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Poste:
à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
4° et 9° de l'article 1er de l'arrêté du
13 mars 2011
relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant"
sexe="F"
JORFTEXT000023759929
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Francine SIKSIK, épouse CHASSAGNE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er juillet 2011
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023759911
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Catherine PIRE, épouse MONTIEL
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er juillet 2011
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023759913
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 27 février 2011
Poste:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-02-27"
sexe="M"
JORFTEXT000023759908
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Dominique LUCIANI
inspecteur des services judiciaires
Poste:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000023759906
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Françoise TOME-LELIEVRE
inspectrice des services judiciaires
Poste:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000023759906
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Poste:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000023759906
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Michèle Mennella
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
à compter du 1er mars 2011
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2011-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Bernard Grossin
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
à compter du 15 juillet 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Pascale André, épouse Henry
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
à compter du 31 janvier 2011
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2011-01-31"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Dalila Zane, épouse Camminada
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
à compter du 16 décembre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Sophie Le Goff, épouse Le Bars
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
à compter du 1er juillet 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Christian Dessens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rochefort
à compter du 31 décembre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Alain Priollaud
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Catherine Suter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
à compter du 12 juillet 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-07-12"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Philippe Sourville
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Alain Bochin
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
à compter du 30 avril 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Claire Coutineau, épouse André
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
à compter du 15 septembre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Baya Khedaier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Guy Beulé
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
à compter du 31 octobre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-10-31"
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Laurence Cruciani, épouse Crepet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
à compter du 31 août 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Véronique Gassiat, épouse Gillette
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Dominique Gayet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
à compter du 31 décembre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Catherine Lesturgez
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Abbeville
à compter du 31 décembre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Suzy Narici, épouse Lopez
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
à compter du 31 décembre 2010
Poste:
à leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000023759904
admission
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000023759892
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Petit-Etienne (Guillaume, Quentin, Damien)
du groupe de plongeurs démineurs de la Manche et du bâtiment base de plongeurs démineurs Vulcain
Poste:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officier de marine
Le lieutenant de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Brossollet (Paul, Patrick, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Poste:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Thomas (Rémi, Jean)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Villerouge (Philippe, Christian, Alain)
du remorqueur côtier Bélier
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Largeteau (Vincent, Guy)
de la goélette Etoile
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Moullec (Philippe, Jacques, Jean)
du patrouilleur de 40 mètres Fulmar
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Martinez (Ludovic)
du remorqueur côtier Buffle
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Linke (Olivier, Gérard)
de la goélette Belle-Poule
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Crec'hriou (Olivier, Yves, Jean, François)
du remorqueur de haute mer Tenace
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Chehab (Gilles, Joseph, Marie)
du remorqueur de haute mer Malabar
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Sergheraert (Laurent, Louis, Paul)
du chasseur de mines Orion
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Le capitaine de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. De Bouvet (Nicolas, Renaud, Marie)
du bâtiment-école Chacal
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Bugaut (Benoît, Marcel, Emile)
du bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau sous contrat inscrit au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Ortegat (Stéphane, Philippe, Georges)
du chasseur de mines Croix du Sud
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de corvette sous contrat
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Paulus (Alexandre, Pierre, Gérard)
du bâtiment-école Panthère
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Simon (Nicolas, Daniel, Gérard)
du patrouilleur de service public Flamant
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Sibertin-Blanc (Arnaud, Marie, Bruno, Grégoire)
du bâtiment hydrographique Borda
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Rivière (Stéphanie, Emilie)
du patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="F"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Richebé (Antoine, Hugues, Marie)
du bâtiment-école Lynx
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="F"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Madec (François-Xavier, Frédéric, Marie)
du patrouilleur de 400 tonnes La Moqueuse
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Le Guyader (Damien)
du bâtiment-école Tigre
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Lavernhe (Thibault, Nicolas, Marie)
du patrouilleur de 400 tonnes La Railleuse
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Hippert (Nicolas, Gérard)
du patrouilleur de surveillance des sites Athos
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Gaborit (Alain, Lionel, Philippe)
du patrouilleur de service public Pluvier
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Dubs (Julien, Joseph)
du bâtiment-école Jaguar
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Cardona (Yann, Sylvain, Marie)
du patrouilleur de service public Cormoran
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Jaslin (Eric-Stanislas)
du bâtiment-école Léopard
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Trystram (François, Clodomir)
du bâtiment hydrographique La Pérouse
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Crozat (Sébastien, Jean)
du chasseur de mines Lyre
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Caparros (Fabien, Daniel, Paul)
du patrouilleur de service public Arago
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Blanchard (Franck, Maurice, René)
du chasseur de mines Pégase
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Brunet (Egide, Charles, Marie)
du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Moreau de Bellaing (Amaury, Paul, Marie, Bertrand)
du bâtiment de transport léger Jacques Cartier
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Laugier (Philippe, Arnaud, Gwénolé)
du bâtiment hydrographique Laplace
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Geffard (Nicolas, Jérôme)
de l'aviso Commandant Bouan
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Durand (Tanguy, Pierre, Christian)
du chasseur de mines Cassiopée
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. De France (Olivier, Marie, Gilles)
de l'aviso Commandant Ducuing
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Dengreville (Philippe, Florent, Marcel)
du chasseur de mines Andromède
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Chauvet (Benjamin, Antoine, Alain)
de l'aviso Commandant Blaison
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Pillan (Lionel, David)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Pasco (Christophe)
de la frégate Floréal
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Merle (Cyrille, Jean, Baptiste)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage B)
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Guyot (Loïc, Marie, Max)
du patrouilleur hauturier Adroit
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. De La Vergne de Cerval (Cyrille, Augustin, Paul, Marie)
du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Dupuy de Lôme (équipage B)
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. D'Hebrail (Jean-Marin, Gonzague, Marie)
de la frégate Georges Leygues
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Camelin (Denis, Edouard, Marie)
de la frégate Prairial
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Cazin (Patrick, Bernard, Marie)
de la frégate Nivôse
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Riviere (Jacques, Jean, Stephens, Alexandre, Henri)
du bâtiment d'essais et de mesures Monge
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Raynal (Luc, Denis)
de la frégate Dupleix
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Malbrunot (Eric)
de la frégate Guépratte
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Royer de Véricourt (Xavier, Alain, Marie)
de la frégate Latouche-Tréville
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Quérat (Jean-François, Maurice, Roger)
du bâtiment de projection et de commandement Tonnerre
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Rouviere (Benoit, Alain, Marie)
de la frégate Aquitaine
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Martinet (Jean-Michel, Claude)
du transport de chalands de débarquement Foudre
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Lebas (Olivier, Bernard, Eugène)
du porte-avions Charles de Gaulle
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Le Claire (Pascal, André, Alexis)
de la frégate De Grasse
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
M. Goutay (Guillaume, Jacques, Edouard, Olivier)
du bâtiment de projection et de commandement Dixmude
Poste:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000023759883
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Poste:
directrice du service d'information du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000023759875
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2011
De:
Mme Azoulay (Audrey)
administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023756287
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
M. Philippe Boiseau
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 3 avril 1998
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts direction territoriale Méditerranée
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 30 juin 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023756284
réintégration
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de technologie de Troyes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023756276
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Alpes-de-Haute-Provence
sexe="M"
JORFTEXT000023756269
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
inspecteur d'académie adjoint dans le département ci-dessous désigné
Hérault
sexe="M"
JORFTEXT000023756269
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
M. Thierry JOURNET
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023756266
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000023756269
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Mme Brigitte CAYUELA
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023756264
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Mme Corinne Bertoux
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage à la direction centrale de la police judiciaire
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023756259
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Mme Léone KRZYZANIAK
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023756262
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Mme Geneviève Couilloud-Regniez
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000023756244
admission
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000023756249
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique adjoint
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les études et analyses
à compter du
10 mars 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les prises de parole publiques du ministre
à compter du
1er avril 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les affaires territoriales
à compter du
9 mars 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire
à compter du
7 mars 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
à compter du
8 mars 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les anciens combattants, le patrimoine culturel et la mémoire
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et administratives
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
à compter du
4 mars 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller politique
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
à compter du
8 mars 2011
cabinet="Ministre de la défense et des anciens combattants"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000023756235
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les aspirants
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les aspirants
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les aspirants
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les aspirants
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les aspirants
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
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armee="armée active"
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-11-01"
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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JORFTEXT000023756233
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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dans l'armée active
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Corps des officiers des armes
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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dans l'armée active
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
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Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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dans l'armée active
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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nomination
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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De:
Poste:
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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De:
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De:
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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Pour prendre rang du 1er novembre 2010
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les aspirants
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Pour prendre rang du 1er octobre 2010
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Pour prendre rang du 1er octobre 2010
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Pour prendre rang du 1er octobre 2010
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
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JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
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Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Mars 2011
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Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er septembre 2010
Les aspirants
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JORFTEXT000023756233
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Les aspirants
date_debut="2010-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2010
Les aspirants
date_debut="2010-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000023756233
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000023755852
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000023755852
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000023755852
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000023755852
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
chef de cabinet adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000023755852
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2011
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
à compter du 30 janvier 2011
date_debut="2011-01-30"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023752010
reconduction
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000023751997
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans
à compter du 19 mars 2009
date_debut="2009-03-19"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000023751997
reconduction
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Polynésie française"
sexe="M"
JORFTEXT000023751997
reconduction
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751775
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Véronique BESSE
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente-Maritime
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023751767
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Josiane BENET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Auvergne, unité territoriale du Cantal
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023751765
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Nadine TOULOUSE
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023751763
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Maryline ROBERT
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023751761
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Jean-Louis BOURDON
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023751759
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Jean-Pierre Aubert
contrôleur général de 1re classe, en service détaché
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juin 2011
date_debut="2011-06-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023751742
réintégration
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023751738
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000023751738
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023751738
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Jean-Marc Bedier
sous-préfet
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000023751738
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
2
la Cour des comptes
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
cour_comptes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023751733
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
1
Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023751733
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
2
la Cour des comptes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000023751733
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
1
Conseil d'Etat
président
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000023751733
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Pierre Garnier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000023751725
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
sexe="M"
JORFTEXT000023751723
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Mazeau (Josiane)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2011
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023751720
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Roux (Jean-Paul)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2011
en vue d'exercer les fonctions de chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023751718
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Crozet (Bertrand)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er février 2011
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023751716
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Demay (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
à compter du 16 avril 2011
date_debut="2011-04-16"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel technique et administratif
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel enseignant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel enseignant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. le professeur Hippler (Horst)
président du Karlsruher Institut für Technologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'institution étrangère d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme la professeure Wunderli-Allenspach (Heidi)
rectrice de l'Eidgenössische Technische Hochschule de Zürich (Suisse)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'institution étrangère d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Dautry (Alice)
directrice générale de l'institut Pasteur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Brégier (Fabrice)
président exécutif d'Airbus
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Bébéar (Claude)
président d'honneur d'Axa
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Conq (François)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, unité de production de Brest
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 5 avril 2011
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023751712
admission
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Larrouturou (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Désignés parmi les membres des grands corps de l'Etat et les cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023751714
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
M. Teulet (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique/DGA essais de missiles à Biscarrosse
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023751710
admission
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire le lauréat du concours interne
l'année 2010
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000023751708
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="F"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="F"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="F"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="F"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Poste:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
groupe_thematique="Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience"
sexe="M"
JORFTEXT000023751705
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2011
De:
Mme Christel Prado
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000023734464
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
M. Eric ALLAIN
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000023734461
désignation
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000023734453
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
M. Godard (Olivier)
démissionnaires
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000023734453
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="F"
JORFTEXT000023734453
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
M. d'Humières (Jean Hubert)
attaché d'administration
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 juin 2011
date_debut="2011-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023734448
admission
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Mme Lemaitre (Pascale)
attachée d'administration
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023734446
admission
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023734439
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (15e)"
sexe="M"
JORFTEXT000023734441
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François BEAUVAIS et Denis ORIFELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="F"
JORFTEXT000023734437
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BRIENNE, DESZCZ, BENOOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023734435
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
sexe="M"
JORFTEXT000023734429
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Mme Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières, à compter de la date de passation des comptes
sexe="F"
JORFTEXT000023734426
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
M. Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Hô Chi Minh-Ville
sexe="M"
JORFTEXT000023734422
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
M. Bernard Emié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
sexe="M"
JORFTEXT000023734419
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
M. Mortelecq (Dominique)
administrateur civil hors classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000023734416
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="F"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="F"
JORFTEXT000023734012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - 16e section) et affecté à l'université Paris-X à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023729036
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Desachy (Bruno)
conservateur stagiaire
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité archéologie)
à compter du 16 septembre 2010
date_debut="2010-09-16"
corps="Conservateurs du patrimoine (spécialité archéologie)"
sexe="M"
JORFTEXT000023729041
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - 15e section) et affecté à l'université Lyon-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023729038
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
Mme Hickel (Geneviève)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000023729033
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Godineau (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
sexe="M"
JORFTEXT000023729030
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Robert Reichert
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
à sa demande
à compter du 1er avril 2011
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023729028
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Chéry (Antoine)
conseiller économique hors classe
Poste:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000023729023
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
Poste:
au grade de commissaire contrôleur général
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023729021
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
Poste:
au grade de commissaire contrôleur général
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023729021
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Poste:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000023729018
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Jean-Claude Hassan
Marc Sanson, conseillers d'Etat
Poste:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023729018
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission
des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
sexe="M"
JORFTEXT000023729018
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Christian Haouy
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
tribunal_grande_instance="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000023729014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Jean-Marie PLATET
conseiller municipal de Joinville-le-Pont
Poste:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
groupe_thematique="commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000023729005
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2011
De:
M. Richard
Pierre, Maurice, Christian Faugère, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 avril 2011
date_debut="2011-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023728291
admission
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
M. Grégoire
Fanou Toïhein, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 avril 2011
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023728293
admission
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000023728281
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
M. Arnaud DEPINCE
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de la biomédecine
sexe="M"
JORFTEXT000023728286
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
M. Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, jusqu'au 22 mars 2012
sexe="M"
JORFTEXT000023728283
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Mme Aurélie PLESSIS
contrôleuse des impôts
Poste:
à compter du 19 avril 2011
déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-Maritimes
date_debut="2011-04-19"
sexe="F"
JORFTEXT000023728281
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Mme Marie-Clorinde Cianfarani
contrôleuse générale économique et financière de 2e classe
Poste:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023728279
promotion
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
M. Jacques de LAJUGIE
administrateur civil hors classe
Poste:
à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) et nommé chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Moyen-Orient, ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023728277
affectation
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
M. Bruno CASSETTE
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000023728274
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
au tribunal administratif de Marseille
à compter du 16 février 2011
date_debut="2011-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000023728271
affectation
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
M. Jean-Pierre DARRIEUTORT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 février 2011
date_debut="2011-02-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023728271
admission
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et Florence BRULE-GADIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000023728263
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000023728261
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="M"
JORFTEXT000023728257
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="M"
JORFTEXT000023728257
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023728255
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel LE POUPON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Retiers (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000023728253
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres
l'année 2010
Spécialité organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000023728247
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres
l'année 2010
Spécialité mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000023728247
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De:
Mme Bosq (Armelle)
épouse Bourgogne
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres
l'année 2010
Spécialité génie civil-études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000023728247
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2011
De: