Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 2012

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De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur"
sexe="M"
JORFTEXT000025593046
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Louis Mucchielli
professeur des universités
Poste:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000025593037
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Patrick Hetzel
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025593037
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel Tyvaert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025593026
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025593034
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025593032
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Philippe BOCHARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réussite éducative de l'agglomération voironnaise
sexe="M"
JORFTEXT000025593029
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Alain Billon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 17 août 2012
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025593024
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Bernard Dubreuil
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
à compter du 15 avril 2012
date_debut="2012-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000025593018
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. BAILLY (Gautier)
administrateur civil
à compter du 2 avril 2012
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2012-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000025592982
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025593007
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. François Rondé-Oustau
professeur des écoles des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025592980
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement commercial"
sexe="M"
JORFTEXT000025592978
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Soulat (Jean)
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
sur sa demande
à compter du 3 février 2012
date_debut="2012-02-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025592976
réintégration
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Franck-Philippe GEORGIN
administrateur civil
Poste:
conseiller technique pour l'administration territoriale et les cultes
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025592972
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Charles Grimaldi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 31 août 2012
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025592966
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères honoraire
Poste:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000025592969
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean Chapron
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Michelle Szabason, épouse Bénichou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Lucien Limouza
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Ariane Beyer, épouse Planchon
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Pierre d'Herve
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Gérard GROS
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 août 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Alain Maunier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025592964
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Béatrice Mabire, épouse Morival
à compter du 1er septembre 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey
à compter du 1er octobre 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-10-01"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Anne Morin, épouse Lafon
à compter du 30 juin 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
date_debut="2011-06-30"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Bernard Delaroche
à compter du 31 décembre 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
date_debut="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
à compter du 16 décembre 2010
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
date_debut="2010-12-16"
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Béatrice de Marande, épouse Daudier
à compter du 31 décembre 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
date_debut="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
à compter du 1er juin 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
date_debut="2011-06-01"
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Hastier (Dana)
directrice des documentaires de France 3
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025592957
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Colette Le Proux de la Rivière
à compter du 31 décembre 2011
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
date_debut="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000025592962
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Hervé MOULINIER
président du Pôle mer Bretagne
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Francis VALLAT
président du Cluster maritime français
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Gérard d'ABOVILLE
président du Conseil national de la navigation de plaisance
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel QUIMBERT
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Xavier de LA GORCE
vice-président de la Société nationale de sauvetage en mer et membre de l'Académie de marine
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Bruno DACHICOURT
représentant titulaire de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Thani MOHAMED SOILIHI
sénateur de Mayotte
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. René VESTRI
sénateur des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Robert TROPEANO
sénateur de l'Hérault
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel MAGRAS
sénateur de Saint-Barthélemy
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Odette HERVIAUX
sénatrice du Morbihan
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Corinne BOUCHOUX
sénatrice de Maine-et-Loire
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Le président de l'Association nationale des élus du littoral
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jacques LE GUEN
député du Finistère
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Daniel FASQUELLE
député du Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude GUIBAL
député des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Chantal BERTHELOT
députée de la Guyane
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Christophe PRIOU
député de la Loire-Atlantique
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Dominique CAILLAUD
député de la Vendée
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Mireille PEIRANO
vice-présidente du conseil régional de Provence - Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Stéphane TRAVERT
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Wulfran DESPICHT
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. André LUBRANO
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Isabelle THOMAS
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Renaud LAGRAVE
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Nathalie BERNARD
conseillère générale du Finistère
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel BREMONT
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Hervé BOUYRIE
vice-président du conseil général des Landes
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Jacky HELOURY
conseillère générale de la Seine-Maritime
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Christian MANABLE
président du conseil général de la Somme
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Alain SPADA
conseiller général du Var
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Guy MONDORGE
vice-président du conseil général des Pyrénées Atlantiques
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Maurice JANNIN
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Loïc LE MEUR
conseiller général du Morbihan
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Christian GAUBERT
vice-président du conseil général de la Gironde
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Nassimah DINDAR
présidente du conseil général de La Réunion
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Roland BRUNO
maire de Ramatuelle
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Yvette DORE
maire d'Hillion
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Christian MARQUET
maire de Lannion
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Hélène TANGUY
maire de Le Guilvinec
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel PY
maire de Leucate
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude BAUDRAIS
maire de Pénestin
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean LEPETIT
maire de Saint-Vaast-la-Hougue
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Raphaëlle LE GUEN
adjointe au maire de La Seyne-sur-Mer
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Charles ORSUCCI
maire de Bonifacio
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Sébastien MIOSSEC
maire de Riec-sur-Belon
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Louis NEGRE
sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Didier QUENTIN
député-maire de Royan
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Alain LAZARE
maire de Boulouparis (Nouvelle Calédonie)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Stéphane COSTE
maire de Miquelon (SPM975)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Pierre ALLIOTI
vice-président de la collectivité de Saint-Martin (971)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Karine CLAIREAUX
maire de Saint-Pierre (SPM975)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel BUILLARD
député-maire de Papeete (Polynésie)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Bruno MAGRAS
président de la collectivité de Saint-Barthélemy (971)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Hamina IBRAHIMA
maire de Chirongui (976)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Richard YACOU
maire de Sainte-Rose (971)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Alfred MONTHIEUX
maire du Robert (972)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Léon BERTRAND
maire de Saint-Laurent du Maroni, Président de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (973)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude LACOUTURE
maire de l'Etang-Salé (974)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Ahamada FAHARDINE
maire de Brandaboua (976)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. José TORIBIO
maire du Lamentin (971)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean GANTY
maire de Remire-Montjoly (973)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Joachim BOUQUETY
maire de Grand'Rivière (972)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Bruno MAMINDY PAJANI
maire de Sainte-Rose (974)
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel MOLY
vice-président de la communauté de communes des Albères et Côte Vermeille
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Estelle GRELIER
présidente de la communauté de communes de Fécamp
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-François RAPIN
1er vice-président de la communauté de communes mer et terres d'Opale
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Maxime BONO
président de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Michel HIRIART
président de la communauté de communes du sud Pays basque
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre DUFAU
vice-président de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Christian URVOY
vice-président de la communauté de communes Sud Goelo
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Philippe BOENNEC
président de la communauté de communes de Pornic
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Frédéric CUVILLIER
président de la communauté d'agglomération du Boulonnais
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Noël FAUCHER
président de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus"
sexe="M"
JORFTEXT000025592952
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Mme Montagnon (Andrée)
née Simon, première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 27 août 2012
avec une fin de fonctions au
26 août 2012
date_debut="2012-08-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025592949
admission
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
M. Moreno (Xavier)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000025592947
réintégration
(source Legifrance)30 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025586871
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586871
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586871
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat
de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586871
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat
de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586871
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat
de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586871
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Laurent Hottiaux
conseiller auprès du ministre
à compter du 10 avril 2012
Poste:
à sa demande
date_debut="2012-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000025586867
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025586862
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586862
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586862
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Mme Catherine Daviet
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
sexe="F"
JORFTEXT000025586854
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025586862
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Géhin (Christophe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion au service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000025586848
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Mme Boussin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), déléguée adjointe à l'information et à la communication, auprès du chef de service, délégué à l'information et à la communication, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
sexe="F"
JORFTEXT000025586845
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Betemps (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville et du ministère des sports
sexe="M"
JORFTEXT000025586843
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="M"
JORFTEXT000025586839
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
administrateur titulaire au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
groupe_thematique="conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est, sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT"
sexe="M"
JORFTEXT000025586841
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Thierry Masquelier
commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586836
admission
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées et chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025586834
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur"
sexe="M"
JORFTEXT000025586832
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Jean-Philippe DANEY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012
A compter du 6 avril 2012
date_debut="2012-04-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586826
admission
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. JUY-BIRMANN (Rodolphe)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000025586829
reconduction
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude DAUVEL
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012
A compter du 5 avril 2012
date_debut="2012-04-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586826
admission
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Claude MAUCORPS
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 11 novembre 2009 et autorisé
sur sa demande
en application des dispositions de
l'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité jusqu'au 11 mai 2012
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 mai 2012
date_debut="2012-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586822
admission
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586820
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Xavier
Jean-Pierre MARCELLI
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseure suppléante
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
cour_appel="Marseille"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
cour_appel="Marseille"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
cour_appel="Marseille"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure titulaire
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000025586818
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025586816
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Patrice RAULIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 août 2012
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586813
admission
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Samuel Meunier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025586810
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Marc Rauhoff
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025586807
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Laurent Hottiaux
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 10 avril 2012
date_debut="2012-04-10"
sexe="M"
JORFTEXT000025586805
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Mme Voisin (Joëlle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025586803
admission
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586801
réintégration
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
Mme Chantal Ameil, née Thison
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025586799
réintégration
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Philippe Calavia
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586797
réintégration
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586795
réintégration
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. François MULLER
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025586793
réintégration
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Poste:
directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025586791
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2012
De:
M. Michel
Paul Morel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582917
admission
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Mme Claire Lamboley
administratrice civile hors classe
Poste:
chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 30 mars 2012
date_debut="2012-03-30"
sexe="F"
JORFTEXT000025582920
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Patrick
Marie, Fernand, Henri Landrot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582913
admission
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Bruno
Marie Lebattteux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582915
admission
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude
Félix, Charles RICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582911
admission
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000025582902
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Martin GUTTON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000025582909
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
conseiller pénitentiaire
à compter du 2 avril 2012
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025582905
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000025582902
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Dechenaud (David)
professeur de droit à la faculté de droit de Grenoble
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000025582902
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Thénault (Michel)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000025582902
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Bloch (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000025582902
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN-Florent BOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025582900
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025582892
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
sexe="F"
JORFTEXT000025582898
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000025582890
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bricquebec (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="F"
JORFTEXT000025582886
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Hubert Védrine
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
à compter du 1er août 2012
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2012-08-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582876
réintégration
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
sexe="F"
JORFTEXT000025582884
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Jean-Luc Florent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
sexe="M"
JORFTEXT000025582872
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Philippe RATTIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582869
admission
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Pierre GRAFF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025582867
admission
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Mme HUBERT (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025582865
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
Mme BRÉHIER (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025582865
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Advielle (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Poste:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000025582862
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2012
De:
M. Mauclair (Michel)
professeur de chaire supérieure retraité
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025577909
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Manrique (Jean-Charles)
administrateur territorial hors classe
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025577909
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Ladaique (Jean-Baptiste)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025577909
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Causer (Jean-Yves)
maître de conférences
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025577909
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Devillers (Pascal)
président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025577909
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Mme Bertrand (Geneviève)
administratrice civile retraitée
Poste:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025577909
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Mme Marie-Laure Walla, épouse Terrié
attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025577900
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Mme Mireille Fouet
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025577902
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Hervé
Yves, Didier Ténégal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577898
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Philippe
Henri, Robert Goupil, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er novembre 2009
chef de mission de l'Office national des forêts
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2012
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577896
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Jean
Gilbert, Pierre, Marie Baudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 19 septembre 1996
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Moselle
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 9 juin 2012
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-06-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577894
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Mme Nicole Lippi
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000025577892
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Christian
André, René Chatry, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577890
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Alain
Jean, François Jacotot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577888
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Alain
Jacques, Denis Marcoux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 juin 2012
date_debut="2012-06-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577886
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Jean
Bernard Missonnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 juin 2012
date_debut="2012-06-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577884
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Poste:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025577870
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Poste:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
personne compétente en réparation du dommage corporel
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025577870
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Le Bihan (Eric)
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
sur sa demande
à compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000025577867
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Michel Chabanon
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 août 2012
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577865
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre Grandjean
adjoint à la secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé des questions informatiques
Poste:
membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
président
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000025577863
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Jean-Luc GUITARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre et chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025577861
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025577856
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2012
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577840
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Frédéric Rico
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 juin 2012
date_debut="2012-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025577842
admission
(source Legifrance)27 Mars 2012
De:
M. Martel (Hervé)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du directoire du grand port maritime du Havre
sexe="M"
JORFTEXT000025561979
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Asnacios (Atef)
université Paris-VII
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines scientifiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025561976
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Laufer (Laurie)
université Paris-VII
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines des lettres et de sciences humaines
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000025561976
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Travaillé (Denis)
université Lyon-III
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Bertrand (Olivier)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines des lettres et de sciences humaines
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025561976
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Riva (Fabrice)
université Lille-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Morin-Delerm (Sophie)
université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Levant (Yves)
université de Pau
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Mouton (Stéphane)
université Toulouse-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Le Goff (Joan)
université de Tours
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Jugla-Mione (Anne)
université de Nice
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Herrmann (Jean-Luc)
université de Lorraine
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Commeiras (Nathalie)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Collin-Lachaud (Isabelle)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Chanut (Odile)
université d'Aix-Marseille
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Bollecker (Marc)
université de Mulhouse
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Abord de Chatillon (Emmanuel)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Rubio (Nathalie)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Latour (Xavier)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Lanfranchi (Marie-Pierre)
université du Havre
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Jiang (Jiangyuan)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025561971
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Aubin (Emmanuel)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000025561974
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561971
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. TULARD (Jean)
historien
membre de l'Institut
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. PROST (Antoine)
historien, professeur émérite des universités
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. PEYVEL (Pierre-André)
préfet hors classe
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. LE LIDEC (Patrick)
sociologue, maître de conférences (Sciences-Po)
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme DE MONTRICHER (Nicole)
sociologue, chercheur honoraire
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="F"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme KRIEGEL (Blandine)
philosophe, professeur émérite des universités
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="F"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. KARILA-COHEN (Pierre)
historien, maître de conférences (université de Haute Bretagne)
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme GREMION (Catherine)
sociologue, directrice de recherche émérite
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="F"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. FORCADE (Olivier)
historien, professeur des universités (Sorbonne)
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. DESMET (Michel)
préfet de région honoraire
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme DESCAMPS (Florence)
historienne, maître de conférences (Ecole pratique des hautes études)
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="F"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. COLOSIMO (Jean-François)
écrivain, président du Centre national du livre
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. BARUCH (Marc-Olivier)
historien, directeur d'études (Ecole des hautes études en sciences sociales)
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme BONARDEL (Françoise)
philosophe, professeur des universités (Sorbonne)
Poste:
membres du comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité pour l'histoire préfectorale en raison de leurs compétences"
sexe="F"
JORFTEXT000025561968
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Thomas Revial
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
ministère chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration d'Adoma"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561966
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. David Knecht
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
ministère chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration d'Adoma"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561964
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000025561962
titularisation
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Jean-Paul LABORDE
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561957
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. François GOLDBLATT
directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561957
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Poste:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025561957
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Poste:
au grade de premier conseiller du même corps
A compter du 5 octobre 2012
date_debut="2012-10-05"
sexe="F"
JORFTEXT000025561955
promotion
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Didier Maus
conseiller d'Etat, actuellement placé en position de détachement
professeur des universités, qui atteindra la limite d'âge le 4 mars 2012
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 5 mars 2012
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la même date
date_debut="2012-03-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561951
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000025561953
admission
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Laurent Fayein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561942
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
M. Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561940
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2012
De:
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025561245
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561242
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Gilles Grenier
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000025561236
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Boulnois (Daniel)
ingénieur général des mines
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025561240
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Josette Travert
université de Caen
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Françoise Moulin-Civil
université de Cergy-Pontoise
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Sylvie Plane
université Paris-IV, IUFM de Paris
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Pierre de Maret
université libre de Bruxelles
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Pascale Le Gall
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Bernard Lachaise
université Bordeaux-III
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Thomas Jobert
université de Nice
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre Finance
université de Lorraine
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Françoise Bévalot
université de Franche-Comté
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Gwendal Denis
université Rennes-II
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Ginette Arliguie
université Paul-Sabatier - Toulouse-III
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="F"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Dominique Arlettaz
université de Lausanne
Poste:
membre du jury prévu à
l'article 46-1 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
en application de l'arrêté du
23 janvier 2012
sexe="M"
JORFTEXT000025561232
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
à compter du 26 mars 2012
date_debut="2012-03-26"
sexe="M"
JORFTEXT000025561230
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
personnalités qualifiées, en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561227
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Alexandre Grosse
administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561225
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Julien Steimer
directeur adjoint du cabinet
Poste:
directeur du cabinet
à compter du 26 mars 2012
date_debut="2012-03-26"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000025561221
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Denis
Lucien Cail, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 juillet 2012
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561216
réintégration
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
directeur du cabinet
à compter du 26 mars 2012
date_debut="2012-03-26"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000025561218
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Jean-Pascal Boisson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 2002
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2012
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561214
réintégration
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Michel
Pierre, Louis Bouvier, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561212
admission
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Alain
Marie Le Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 22 juin 2012
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561210
admission
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Christian
Louis, François Cordellier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1994 auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 27 février 2012
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-02-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561206
réintégration
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Gérard
Jean-Marie Decaix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division d'Annecy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025561208
admission
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Françoise CLAVEZ
agente de constatation principale des douanes de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
sexe="F"
JORFTEXT000025561203
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, délégué à l'information et la communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000025561193
reconduction
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Bernard HUCHET
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du délégué aux affaires internationales et européennes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000025561191
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561185
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561187
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Philippe Jaumouillie
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000025561181
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Poste:
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025561183
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Mme Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000025561178
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025561176
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025561174
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000025561135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000025561172
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000025561170
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="F"
JORFTEXT000025561168
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000025561166
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="M"
JORFTEXT000025561162
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000025561160
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000025561160
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000025561158
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000025561156
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A compter du 17 août 2012
concours interne
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2012-08-17"
sexe="M"
JORFTEXT000025561144
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2012
concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2012-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000025561144
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2012
concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
date_debut="2012-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000025561144
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2012
concours externe
Section Europe centrale et orientale
date_debut="2012-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000025561144
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000025561141
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
sexe="M"
JORFTEXT000025561138
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025561135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025561135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025561135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000025561135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025561135
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025561133
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025561133
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Olivier SCHMIT
chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000025561128
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Pierre Bessin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
Poste:
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire
à compter du 14 mai 2012
date_debut="2012-05-14"
sexe="M"
JORFTEXT000025561126
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Petit (Pierre)
administrateur civil
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000025561124
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Millet (Jacques)
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
à compter du 1er mars 2012
Poste:
à la délégation
date_debut="2012-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025561122
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2012
De:
M. Julien Charles
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale
Poste:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554669
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Vanessa Nuzzo
adjointe au chef du bureau des parcs nationaux et des réserves
Poste:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
groupe_thematique="conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises"
sexe="F"
JORFTEXT000025554711
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er avril 2012
conseiller chargé des finances locales
date_debut="2012-04-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025554707
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Xavier Vant
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025554701
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Samia LATRI
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du Musée de l'armée
sexe="F"
JORFTEXT000025554698
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000025554686
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Philippe Coupard
directeur adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025554683
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Torres Fernandes
(David) élève de la 51e promotion
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554681
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Serer-Tabakian (Nathalie)
élève de la 51e promotion
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025554681
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Poste:
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000025554678
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Monique Cordani
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000025554676
désignation
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor
sexe="M"
JORFTEXT000025554676
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. David (Eric)
sous-directeur à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554674
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Bello (Raphaël)
chef de service à la direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554674
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
conseiller services judiciaires
à compter du 2 avril 2012
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025554663
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Hervé Cassagnabère
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000025554659
réintégration
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000025554657
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romain LEFEVRE et Philippe NUGEYRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000025554655
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000025554651
élévation
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000025554651
élévation
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000025554651
élévation
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence, et pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554648
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Pauline Carmona
chargée de la sous-direction des personnels contractuels à la direction des ressources humaines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025554648
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude Poimbœuf
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554648
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
inspecteur général des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000025554641
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Richard Duqué
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000025554635
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
sexe="M"
JORFTEXT000025554632
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Daniel Fauvre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025554630
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Christian Le Coz
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime par intérim
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025554626
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025554626
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Laurent Tapadinhas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000025554617
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
Mme Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
à compter du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000025554608
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre à la Cour des comptes
à compter du 27 mars 2012
date_debut="2012-03-27"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000025554603
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2012
De:
M. Claude Bourmaud
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025548291
admission
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025548299
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Poste:
vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000025548296
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. François-Xavier Selleret
directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 22 mars 2012
date_debut="2012-03-22"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000025548283
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Pierre Lefebvre
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
agent comptable de l'Etablissement français du sang
Poste:
dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025548287
réintégration
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Venchiarutti (Julien)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, pôle de maîtrise d'œuvre, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Poste:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000025548280
désignation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Guillaume Lacroix
adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025548277
désignation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025548270
admission
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. GAQUIERE (Patrice)
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000025548265
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000025548263
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025548261
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Mme Robin (Anne-Claire), épouse Delanoë
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de son nom
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de son nom"
sexe="F"
JORFTEXT000025548258
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Charrière (Alexandre)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 7 mars 2012
date_debut="2012-03-07"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Jaouen (Bruno)
direction du service de soutien de la flotte, Brest (centre ministériel de gestion de Brest)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 8 février 2012
date_debut="2012-02-08"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Mme Allen (Laura)
établissement d'infrastructure de la défense, Versailles, unité du service de l'infrastructure de la défense, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 7 février 2012
date_debut="2012-02-07"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Tourneux (Emmanuel)
direction des ressources humaines de l'armée de terre, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Mme Colomb (Orane), épouse Laveur
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, pôle conduite, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Arbaut (Jocelyn)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Licchesi (Marc-Antoine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Odod (Vincent)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest, unité du service infrastructure de la défense spécifique de l'Ile-Longue (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 19 janvier 2012
date_debut="2012-01-19"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Le Moigne (Laurent)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, pôle conduite d'opérations, Lille (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 5 janvier 2012
date_debut="2012-01-05"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Ferrec (Gaël)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest, unité du service de l'infrastructure de la défense spécifique de l'Ile-Longue (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 5 janvier 2012
date_debut="2012-01-05"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Idri (Sofia)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 3 janvier 2012
date_debut="2012-01-03"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Brazzalotto (Nicolas)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon, unité du service de l'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Dalla Vecchia (Bruno)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, pôle conduite d'opérations, Bourges-Avord (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 24 décembre 2011
date_debut="2011-12-24"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Yon (Sébastien)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 22 décembre 2011
date_debut="2011-12-22"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Muny (Sébastien)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, unité du service de l'infrastructure de la défense, Bourges-Avord, antenne de Rosnay (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 22 décembre 2011
date_debut="2011-12-22"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Dupont (Sébastien)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest, unité du service de l'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 20 décembre 2011
date_debut="2011-12-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Boussard (Nicolas)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest, pôle conduite d'opérations, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 20 décembre 2011
date_debut="2011-12-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Salaun (Ronan)
établissement des formations de la marine, école des applications militaires de l'énergie atomique, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 6 décembre 2011
date_debut="2011-12-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Guigné (Anthony)
direction du service national, Compiègne (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 6 décembre 2011
date_debut="2011-12-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Peret (Maxime)
établissement d'infrastructure de la défense, Versailles, unité du service de l'infrastructure de la défense, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Makwaka (David)
contrôle général des armées, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Mace (Pierre)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Mme Le Saux (Claire)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 13 septembre 2011
date_debut="2011-09-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Levêque (Marc)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Lest (Olivier)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service de l'infrastructure de la défense, Villacoublay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Lavie (Christophe)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Hugues (Franck)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Faucher (Gilles)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Dodengbe (Guy)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Paris, unité du service de l'infrastructure de la défense, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Daurat (Hervé)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Cormao (Alain)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Billault (Fabian)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Bessière (Thierry)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Arnou (Ludovic)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Angers, unité du service de l'infrastructure de la défense, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Abgrall (Gaël)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Madelaine (Sébastien)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, 8e régiment de transmissions, Favières (Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 27 septembre 2011
date_debut="2011-09-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Morucchio (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Mme Mahu (Marjolaine)
école des applications militaires de l'énergie atomique, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Coussy (Fabrice)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 10 août 2011
date_debut="2011-08-10"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Renaut (Vincent)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Fruchet (Christophe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Dupuy (Gérald)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Billy (Grégoire)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 15 juillet 2011
date_debut="2011-07-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Lamart (Morgan)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000025548256
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Miodini (Marc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Lortet (Didier)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation de la défense, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Donadu (Laurent)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Daussy-Mascaras (David)
atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey (centre ministériel de gestion de Lyon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Torchard (Frédéric)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Compastie (Jean-Pierre)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation de la défense, Bourges (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Martz (Patrice)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Phalsbourg (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Bender (Gaël)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, Le Mourillon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Tressol (Christophe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Blaublomme (Michaël)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 13 décembre 2011
date_debut="2011-12-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Mme Riou (Evelyne)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="F"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Patrice (Grégoire)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise NRBC, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Lehuic (Jérôme)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Jabely (Stéphane)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Gallène (Marc)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, pôle de maîtrise d'œuvre, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Champeyrol (Laurent)
service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Bizet (Grégory)
service du commissariat des armées, plate-forme achats finances Sud-Est, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Baudry (Anthony)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Arcueil (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Maisonneuve (Xavier)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, 8e régiment des transmissions, Suresnes (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Machot (Frédéric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Le Vezo (David)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Gesler-Michamble (Willy)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Le Gall (Olivier)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée
A compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée"
sexe="M"
JORFTEXT000025548254
titularisation
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Philippe MOUNIER
président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025548249
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Pascal JACQUET
président de l'ASA de L'Ile-d'Elle
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025548249
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Jacques SAUGIER
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 avril 2012
date_debut="2012-04-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025548246
admission
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Pierre CONESA
administrateur civil hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2012
articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025548243
admission
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
M. Grazioso (Antonio)
de nationalité italienne, ancien légionnaire de 2e classe au 3e régiment étranger d'infanterie, médaille militaire (1961), 1 citation et 1 blessure de guerre
Poste:
au grade de chevalier de la Légion d'honneur
sexe="M"
JORFTEXT000025547940
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2012
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), jusqu'à la date d'expiration déterminée par l'arrêté du
12 avril 2011
portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000025545779
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
chef du département de l'information et de la communication
à compter du 26 mars 2012
date_debut="2012-03-26"
sexe="M"
JORFTEXT000025545771
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
conseiller
à compter du 26 mars 2012
date_debut="2012-03-26"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025545768
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
conseiller
à compter du 12 mars 2012
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025545765
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000025545763
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé
à compter du 21 mars 2012
date_debut="2012-03-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000025545756
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances
à compter du 21 mars 2012
date_debut="2012-03-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000025545753
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Amine ARSAN
Conseil national professionnel de pédiatrie
membre titulaire
Poste:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique
représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice
groupe_thematique="commission scientifique indépendante des médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000025545749
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Bernard LEMAIRE
Conseil national professionnel de médecine nucléaire
membre suppléant
Poste:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique
représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice
groupe_thematique="commission scientifique indépendante des médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000025545749
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Pascal BEROUD
Conseil national professionnel de radiodiagnostic et imagerie médicale
membre titulaire
Poste:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique
représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice
groupe_thematique="commission scientifique indépendante des médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000025545749
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Salaun (Mikaël)
professeur associé de 2e classe, à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Poste:
professeur de 2e classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000025545746
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000025545740
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000025545736
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000025545734
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000025545730
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000025545728
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Philippe Nollen
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025545723
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Mme Chantal Petitot
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Poste:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000025545721
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Philippe Kahn
ingénieur général des mines, directeur départemental des territoires de la Marne
Poste:
directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne
à compter du 15 avril 2012
date_debut="2012-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000025545719
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
M. Martin (Hubert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Poste:
sur sa demande
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 avril 2012
date_debut="2012-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025545717
admission
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
directeur adjoint de cabinet à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000025545188
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000025541307
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
à compter du 19 mars 2012
date_debut="2012-03-19"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000025541302
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Ludovic Guilcher
à compter du 19 mars 2012
Poste:
à sa demande
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2012-03-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000025541302
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Claude RICHARD
inspecteur régional fonctionnel de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000025541300
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre Villain
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025541297
admission
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Claude Nava
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025541295
admission
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Fernand Kremer
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000025541293
admission
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Kerrero (Christophe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000025541291
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Dumon (Jean-Pascal)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000025541291
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme Debuchy (Valérie)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000025541291
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Auverlot (Daniel)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000025541291
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. Pascal Casaurang et Jean-Loup Parier
pharmaciens membres de l'Académie nationale de pharmacie
Poste:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000025541288
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. LECOQ (Gilles)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur de 1re classe des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000025541286
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme ROSNEL (Marie-Laure)
enseignante, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MORTON-NIMAR (Jeanne)
avocat, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. ARCONTE (Alain)
professeur des universités, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PIERROT (Marie-Annick)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MIGEREL (Hélène)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme JEANGOUDOUX (Aure)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur BATAILLE (Henri)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur PERIANIN (José)
pédiatre, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme JEANGOUDOUX (Aure)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PIERROT (Marie-Annick)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MIGEREL (Hélène)
psychologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. PHILIPPE (Marcel)
enseignant, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CAMPINOS (Pascale)
enseignante, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. ISSA (Daoud)
enseignant, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme DUFOSSE (Rachel)
enseignante, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CLAPIER (Emmanuelle)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme GAVARD-JEUDI (Dorothée)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure JEHANNE (Mathilde)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme TROYANO-ALCANTARA (Patricia)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur LAGARD (Vincent)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur FLODROPS (Hugues)
pédiatre, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme TROYANO-ALCANTARA (Patricia)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CLAPIER (Emmanuelle)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme GAVARD-JEUDI (Dorothée)
psychologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 8 (La Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PARCHANTOUR (Corinne)
cadre supérieur de santé, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. WILS (Jean)
enseignant, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. STEVENIN (Philippe)
enseignant, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme EAP (Sophany)
cadre infirmier, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. MAROUDY (Daniel)
cadre infirmier, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MANIFACIER-FOURNIER (Marie-Josée)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BALBURE (Brigitte)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme AVANT (Monique)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme LEVY (Agnès)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SCHINDO (Martine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur BOURILLON (Antoine)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur BEAUFILS (François)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur SCHAISON (Gérard)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur ODIEVRE (Michel)
pédiatre, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MANIFACIER-FOURNIER (Marie-Josée)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SHINDO (Martine)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme LASKA (Francine)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme AVANT (Monique)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme LEVY (Agnès)
psychologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 7 (Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PASCO (Bernadette)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme GOUNON (Valérie)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CASTEL (Chloé)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CASSARD (Amandine)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MONNIER (Nathalie)
assistante sociale, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme POREE (Nicole)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme GEFFRIAUD (Sophie)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur REGUERRE (Yves)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PETIT (Line)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure HABAY (Cécile)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure CALDARI (Dominique)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. MAILLARD (Benoît)
psychologue, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme HERY-CHAUVET (Catherine)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BAZANTAY (Elisabeth)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme ROUX-GUILLEMOIS (Maïté)
psychologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 6 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme RELLA (Françoise)
sociologue et anthropologue de la santé, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BOUTARD (Sandra)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BARRIE-TRANIER (Myriam)
avocate, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BAQUE-CLEMENT (Christiane)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. TORDJEMAN (Bruno)
philosophe, psychanalyste, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme GARNIER (Christelle)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PERISSE (Josiane)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur PILLET (Pascal)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur DECRAMER (Stéphane)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme DAILLY (Laurence)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. LE NORMAND (Patrice)
psychologue, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CAMPERGUE (Christine)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SAMPO (Claudine)
psychologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 5 (Sud-Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. NAURAYE (Gilbert)
éducateur spécialisé, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. BOUISSET (Pierre)
délégué diocésain, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme FANTINO (Colette)
assistante sociale, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme OLLIVIER (Marie-Laure)
éducatrice, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme CAMILI (Lucie)
assistante sociale, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme ROUZIER (Jocelyne)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SARRE (Jenny)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme DICKELE (Anne-Marie)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BERGER (Frédérique)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure VALETTE (Huguette)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SCHULTHEISS (Michèle)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur RODIERE (M)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur SIMONIN (Gilbert)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme JELIN (Marie-Laure)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SARRE (Jenny)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme DICKELE (Anne-Marie)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme SCHULTHEISS (Michèle)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme ROUZIER (Jocelyne)
psychologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 4 (Sud-Méditerranée)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme LAFFORGUE (Monique)
responsable de formation retraitée, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme MICHEL-DUTHEL (Marie-Christine)
enseignante, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BENABDESSADOK (Soraya)
conseillère juridique, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme DARMET (Sabine)
enseignante, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. RIONDET (Jean)
sociologue, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PUJOL (Monique)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres communs aux deux formations
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BISMUTH-FAURE (Annie)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme BOISRIVEAUD (Christine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme COSTANZO (Pascale)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme JANKOV (Lucile)
psychologue qualifié dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur RANCHIN (Bruno)
pédiatre, suppléant
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure MOUSSA (Martine)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure RICHARD (Nathalie)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme la docteure MEUNIER (Sandrine)
pédiatre, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
M. le docteur VALLA (Fréderic)
pédiatre, titulaire
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
sexe="M"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme DUFOUR (Danielle)
psychologue, suppléante
Poste:
ainsi qu'il suit
Comité n° 3 (Sud-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
sexe="F"
JORFTEXT000025541279
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2012
De:
Mme PUJOL (Monique)
psychologue, suppléante
Poste: