Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2012

De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Martine DUMAS épouse LASCOMBE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1208732A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Laurence SABBAGH épouse JARDINOT
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, aux fonctions
JUSB1208732A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1208732A
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208732A
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane, afin notamment de mener les opérations nécessaires à l'achèvement du transfert du patrimoine de la SA HLM de la Guyane avec les postes d'actif et de passif correspondants, ainsi que toutes opérations y afférent
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025597423
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
liquidateur de la SA d'HLM de la Guyane
date_debut="2012-03-31"
JORFTEXT000025597423
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Bruno BOSQUILLON
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. François DEMOULIN
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Michel GALIANA
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Jean-Luc SILVAIN
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-CGT
Remplace:M. Hervé BERTIN
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000025597419
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
IV. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
Groupe:Union nationale des syndicats autonomes-
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
I. - Au titre de Force ouvrière (FO)
b) Représentante suppléante
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Richard MONNEREAU
directeur des sports
Objet:
au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports
Les présidents
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000025597415
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Philippe SANSON
chef de service des ressources humaines
Objet:
au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000025597415
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Thierry Ponchon
section 7, sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
I. - Au titre de Force ouvrière (FO)
a) Représentante titulaire
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Michèle KIRRY
directrice des ressources humaines
Objet:
au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports
Les présidents
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000025597415
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
III. - Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale-
Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires
Groupe:Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
II. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentants suppléants
Groupe:Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
a) Représentants titulaires
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
b) Représentants suppléants
suppleant
JORFTEXT000025597415
désignation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2012-03-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025597411
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Vincent Blanlœil
section 25, mathématiques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Sophie Bejean
5e section, présidente de l'université de Bourgogne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Simone Bonnafous
71e section, ancienne présidente de l'université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Sandrine Michel
section 5, sciences économiques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Eric Nuss
section 29, constituants élémentaires
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Sabine Barles
section 24, aménagement de l'espace
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Régis Gayraud
13e section, langues et littératures romanes : espagnol, italie, portugais, autres langues romanes
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Pierre Gregory
6e section, ancien vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Philippe Neau-Leduc
section 1, droit privé et sciences criminelles
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Philippe Miele
section 33, chimie des matériaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Philippe Augé
2e section, président de l'université Montpellier-I
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Paul Jacquet
27e section, administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Patricia Tavignot
section 70, sciences de l'éducation
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Pascal Marchet
section 33, chimie des matériaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Pascal Berion
section 24, aménagement de l'espace, urbanisme
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Joël Cuguen
section 67, biologie des populations et écologie
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Gabriel Valay
66e section, vice-président formation continue, université Joseph-Fourier - Grenoble-I
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Gwendal Denis
section 73, cultures et langues régionales
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Ginette Arliguie
section 60, mécanique, génie mécanique, génie civil
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Georges Landa
section 28, milieux denses et matériaux
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. François Pernot
22e section, ancien vice-président du CEVU à l'université de Cergy-Pontoise, délégué scientifique à l'AERES
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. François Baudin
section 36, terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Florence Labesse-Jied
section 60, mécanique, génie mécanique, génie civil
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Florence Cayetanot
section 69, neurosciences
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Evelyne Fioretti
11e section, ancienne vice-présidente de l'université Grenoble-III - Stendhal
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Bertrand BADIE
professeur à l'IEP de Paris
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Science politique
Groupe:Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000025597406
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Eric Lamarque
6e section, sciences de gestion
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Dominique Biloghi
22e section, ancien vice-président de l'université Paul-Valéry - Montpellier-III
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Danièle Herin
27e section, présidente de l'université Montpellier-II
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des professeurs des universités
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Christophe Balland
section 34, astronomie, astrophysique
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Bruno Ravaz
2e section, ancien président de l'université de Toulon
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Bernadette Lardy-Pelissier
section 1, droit privé et sciences criminelles
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Annick Montanvert
section 27, informatique
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Anne Favel
section 87, sciences biologiques fondamentales et cliniques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. André Gorenflot
section 87, sciences biologiques fondamentales et cliniques
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Alain Samuel
27e section, ancien directeur de composante, université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
19 mars 2012
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
b) Membres nommés par le ministre
Collège des maîtres de conférences
Groupe:Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000025597408
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Michel GRIMALDI
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000025597406
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Dwight MERUNKA
professeur à l'université Aix-Marseille
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000025597406
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Christine PEREIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:Mme Barbara CHECCHIN
Groupe:Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
JORFTEXT000025597403
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Barbezieux (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000025597400
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Schmidt (Thomas)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000025597396
réintégration
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597394
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme FLOUR (Valérie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. KLEIN (Jean-Luc)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme LELIEVRE (Frédérique)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. FAVIER (Frédéric)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. DAPHNIET (Alain)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025597392
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Belaouar (Solène)
adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. Huet (Laurent)
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000025597361
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025597390
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Marcel RENOUF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025597383
titularisation
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025597373
disponibilité
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Vierzon (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000025597371
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pauline GEAIRON, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025597369
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fère-en-Tardenois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025597367
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fère-en-Tardenois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000025597367
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000025597365
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MILLON et Gilles VERSELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000025597365
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:Établissement public du palais de justice de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000025597363
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Grandsire (Emmanuel)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Baissus (Françoise)
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000025597361
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Yvonne Zouzoulas
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Yves Cardi
juge consulaire, directeur de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Xavier Landry
avoué à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Véronique Wiener
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Thierry Deruelle
adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Sylvie Huet, épouse Héraut
médiatrice en entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Sybille Grosdidier, épouse Rey
ancienne clerc de notaire de 1re catégorie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Monique Schlie
directrice juridique de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Péronne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Serge Novel
juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Roger Rousseau
ancien avocat et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Prakash Jivan Kessaodjee
consultant formateur, ancien directeur de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 1er arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Pierre Trias
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Patricia Serventon, épouse Martin
ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Patrice Petitjean
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Pascale Desjonquères, épouse Thivend
conseillère prud'homale, ancienne responsable éditoriale et auteur d'ouvrages et d'articles en droit
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Olivier Baufumé
ancien avoué et médiateur judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Mireille Pascal, épouse Armand
principale clerc de notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Michel Billaud
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Michel Barot
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Maurice Truffert
gérant d'une société de conseil et audit en réassurance
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Maurice Lallement
officier général de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Marc Planteline
clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Marcel-Yves Le Garrec
secrétaire général d'un port autonome à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Marcelle Edwige Mollaret-Laforet
maître de conférences hors classe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Léopold Lawson
enseignant en droit
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre Viriot
ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre Faure
juriste de l'assistance publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Paul Hulin
inspecteur départemental de 1re classe, comptable des impôts, à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Michel Trévisan
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Michel Tanguy
directeur technique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Marie Pierre
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Louis Magoga
directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Louis Gourbeyre
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Jacques Syoen
professeur certifié hors classe en droit, économie et gestion à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude Goria
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Christophe Daoudou
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Charles Bertarini
responsable de service contentieux
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-André Graviassy
inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Hélène Diribarne, épouse Somers
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Hélène Cathelin, épouse Gourlet
administrateur ad hoc au sein d'une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 20e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Gilbert Laty
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Gérard Voilqué
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Schiltigheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Gérard Violette
greffier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Gérard David
conciliateur de justice, directeur des affaires sociales et juridiques de société à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. François Molin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Françoise Hélaine-Gayaudon
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin
juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Dominique Ridoux
trésorier principal du Trésor public à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Dominique Kauffmann
directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Daniel Dufour
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vesoul
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Brigitte LAMY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025597352
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Claude Paoli
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Claude Mémin
directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Claude Hardy, épouse Fabbro
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Christian Viton
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Christian Loiret
cadre d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dreux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Cécile Calloch, épouse Vince
attachée juridique au sein de l'Union départementale des associations familiales
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Bernard Herrewyn
gérant de société, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene
assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. André Moutot
directeur adjoint de caisse primaire d'assurance maladie à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Alain Chevalier
directeur régional au sein d'un groupe d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000025597354
détachement
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025597352
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000025597352
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000025597352
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Christophe SOULARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Mme Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025597345
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025597345
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
M. Bruno Sire
président de l'université Toulouse-I - Capitole
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000025597345
nomination
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
conseiller technique (transport, infrastructures et urbanisme) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2012-04-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025597341
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF1208739A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2012-04-01"
JUSK1208453A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Hélène DEBELUT épouse REGNIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2012-04-01"
JUSK1208453A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Renée TREMOUILLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
date_debut="2012-04-01"
JUSK1207999A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Michèle ROUSSET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Casabianda
date_debut="2012-04-01"
JUSK1207995A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
date_debut="2012-03-12"
JUSK1206409A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alain BIERNE
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
date_debut="2012-03-12"
JUSK1206409A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-03-01"
JUSK1206408A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-03-01"
JUSK1206408A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-03-12"
JUSK1206407A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Aude DESAYVRE
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-03-12"
JUSK1206407A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF1208739A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF1208739A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF1208739A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF1208739A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF1208739A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208458A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208458A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1208458A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208457A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208457A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
Non désigné
Délégué du personnel par tirage au sort du
20 mars 2012
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF1208457A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
JUSF1208456A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208409A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
JUSF1208409A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Monique DE DECKER
(Hors organisation syndicale)
désignée par tirage au sort
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Siège vacant (SNPES PJJ /FSU)
Siège vacant(SNPES PJJ /FSU)
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Nourri BRANES(Hors organisation syndicale)
désignée par tirage au sort
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Siège vacant (SNPES PJJ /FSU)
Siège vacant(SNPES PJJ /FSU)
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Maud VAUTARD
(SNPES PJJ /FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Heykel AISSA
(Hors organisation syndicale)
désignée par tirage au sort
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Siège vacant (SNPES PJJ /FSU)
Siège vacant(SNPES PJJ /FSU)
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Eric GOUNEL
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1208331S
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208058A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208242A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1208242A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme. Brigitte MARTINEZ
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme. Brigitte MARTINEZ
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme. Brigitte MARTINEZ
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme. Brigitte MARTINEZ
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme. Brigitte MARTINEZ
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208058A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1208058A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208055A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1208055A - Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
JUSF1208055A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1207468A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
JUSF1208053A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CFDT /INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CFDT /INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
JUSF1207471A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Chantal BOYER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208735A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
BOMJL n°2012-03 du
30 mars 2012
JUSF1207468A- Page 1/2
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF1207468A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
M.Yves CARETTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
M.Yves CARETTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
M.Yves CARETTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
M.Yves CARETTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
M.Yves CARETTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES
M.Yves CARETTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF1207464A
élection
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Marie-France CHERVET épouse LUBAC
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, Article 2
Groupe:Ladite direction, Article 2
JUSF1206486A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Marie-Claire HUGUET
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Evelyne ROVEA
Groupe:Ladite direction
JUSF1206429A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Gilbert LISI
directeur départemental des finances publiques de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1207090A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Pascal BOURNAY
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1208736A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Gaëlle MURE épouse MARTI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:Tribunal d'instance de Trévoux
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
JUSB1208736A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Vannessa GODIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 10ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JUSB1208735A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Sandra GUENAICHEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1208731A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe MOIRET
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208731A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Marc AFFLATET
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du Tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208730A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Julie ROOSE épouse BONVARLET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1208569A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Carole DEVINCENZI
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208730A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1208569A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Délia ORABE
greffière du 2ème grade au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement, déléguée
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
date_fin="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1208567A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Marie-Hélène MOULS
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:Tribunal d'instance de Narbonne
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1208319A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Brigitte DUPONT
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208318A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Gislaine GARCIA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1208319A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Brigitte DOLLE épouse DESPREZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208318A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Sylvie TOUBLANC épouse MONTOYA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-03-29"
tribunal="" suppleant="
JUSB1208306A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="2012-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1208306A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Hoang Oanh LE THANH
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208304A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Emilie POLLAERT
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208304A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Rodolphe GRUMELLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208300A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:Tribunal de police de Lyon
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JUSB1208300A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208300A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Sandrine PELLETIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1208162A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Valérie SAGNIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1208299A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB1208158A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Daniel VALENTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208157A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Corinne BUFFAY épouse CASTRO
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208157A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Hélène ALBESA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1207839A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Delphine LIZIERE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1207839A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Jacqueline GADOBERT épouse RACHID
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JUSB1207275A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1207275A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
greffière du 2ème grade
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1207275A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JUSB1206983A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:Mme Annie LECAT épouse TALBI
Groupe:Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
JUSB1206984A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Fabienne HONNEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-04-02"
tribunal="" sexe="
JUSB1206983A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1206983A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Marie-Céline SAVIGNY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Remplace:Mme Fabienne GUYOT épouse CREUZET
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JUSB1206954A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1206661A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Nicole GAY épouse BENETEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Sandrine HOQUET
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JUSB1206798A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Evelyne TRAVERSI
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamoudzou
Remplace:Mme Monique BENARD épouse WEWIORSKI
Groupe:Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1206660A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1206659A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Agnès LAURENT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1206659A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Foix
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1206657A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Karine MANDROU
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Foix
Groupe:Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1206657A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Sylvie DELABY épouse VITTIGLIO
greffière de 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JUSB1206656A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JUSB1206656A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Christiane FARGES
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1206655A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
date_debut="2012-04-01"
greffier
cour_appel="Bastia"
JUSB1206654A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Marilyn CONSTANTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2012-04-01"
cour_appel="Bastia"
JUSB1206654A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Brigitte REINERT épouse BOURDIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1206535A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Lucie BRIAUD épouse BOBINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JUSB1206534A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Maud BERJON
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1206534A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Maryse BEAUPY épouse COMBE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:Tribunal d'instance de Bergerac
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
JUSB1206531A
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Carteirac
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000025593046
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
a_sa_demande
JORFTEXT000025593037
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Remplace:M. Decombas (Jean-Pierre)
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000025593034
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Louis Mucchielli
professeur des universités
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
JORFTEXT000025593037
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Boissonnas (Jacques)
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000025593032
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe BOCHARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réussite éducative de l'agglomération voironnaise
Remplace:M. Guy FALQUET
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération voironnaise »
JORFTEXT000025593029
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel Tyvaert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025593026
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alain Billon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025593024
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
des cadres
par limite d'âge
date_debut="2012-07-25"
JORFTEXT000025593022
radiation
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000025593007
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Bernard Dubreuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
date_debut="2012-04-15"
recteur_academie="Aix-Marseille"
JORFTEXT000025593018
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. LACAZE (Didier)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592988
radiation
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. BAILLY (Gautier)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2012-04-02"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000025592982
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. François Rondé-Oustau
professeur des écoles des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592980
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000025592978
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Soulat (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-02-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000025592976
réintégration
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000025592969
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Franck-Philippe GEORGIN
administrateur civil
Objet:
conseiller technique pour l'administration territoriale et les cultes
date_debut="2012-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025592972
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Charles Grimaldi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025592966
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Michelle Szabason, épouse Bénichou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Pierre d'Herve
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Lucien Limouza
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean Chapron
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Gérard GROS
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 août 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Ariane Beyer, épouse Planchon
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alain Maunier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2012
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592964
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Hastier (Dana)
directrice des documentaires de France 3
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Tavernier (Bertrand)
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025592957
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
Le président de l'Association nationale des élus du littoral
Titulaire
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Yvette DORE
maire d'Hillion
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Yves GUILLAM
représentant suppléant du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Yvan HOAREAU
représentants titulaires
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Xavier de LA GORCE
vice-président de la Société nationale de sauvetage en mer et membre de l'Académie de marine
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Wulfran DESPICHT
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Thierry GREGOIRE
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Thierry COUE
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Sylvie GAUCHET
représentante suppléante de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Thani MOHAMED SOILIHI
sénateur de Mayotte
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Stéphane TRAVERT
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Stéphane COSTE
maire de Miquelon (SPM975)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Sébastien SERINDAT
représentant suppléant de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Sébastien MIOSSEC
maire de Riec-sur-Belon
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Roland BRUNO
maire de Ramatuelle
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Robert TROPEANO
sénateur de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. René VESTRI
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Richard YACOU
maire de Sainte-Rose (971)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Renaud LAGRAVE
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Raphaëlle LE GUEN
adjointe au maire de La Seyne-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Pierre-Georges DACHICOURT
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Pierre ALLIOTI
vice-président de la collectivité de Saint-Martin (971)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe VALLETTE
représentant titulaire du Réseau océan mondial
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe GOUVERNEUR
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe ILLIONNET
représentant suppléant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe DEISS
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe de GRISSAC
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Philippe BOENNEC
président de la communauté de communes de Pornic
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Nathalie BERNARD
conseillère générale du Finistère
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Olivier LAROUSSINIE
représentant suppléant de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Odette HERVIAUX
sénatrice du Morbihan
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Noël FAUCHER
président de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Nicolas VUILLIER
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Nassimah DINDAR
présidente du conseil général de La Réunion
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Mireille PEIRANO
vice-présidente du conseil régional de Provence - Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Laurent CARRIE
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel QUIMBERT
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel PY
maire de Leucate
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel MOLY
vice-président de la communauté de communes des Albères et Côte Vermeille
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel MAGRAS
sénateur de Saint-Barthélemy
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel HIRIART
président de la communauté de communes du sud Pays basque
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel BUILLARD
député-maire de Papeete (Polynésie)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Michel BREMONT
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Maxime BONO
président de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Maurice MILCENT
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Vendée, représentant suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
représentants des assemblées consulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Maurice JANNIN
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Ludovic FRERE
représentant suppléant de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Louis NEGRE
sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Loïc LE MEUR
conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Léon BERTRAND
maire de Saint-Laurent du Maroni, Président de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (973)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Karine CLAIREAUX
maire de Saint-Pierre (SPM975)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. José TORIBIO
maire du Lamentin (971)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Joël JOUAULT
représentants titulaires
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Charles ORSUCCI
maire de Bonifacio
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Joachim BOUQUETY
maire de Grand'Rivière (972)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jérôme BIGNON
représentant titulaire du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Yves PERROT
représentant titulaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre DUFAU
vice-président de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Pierre CHALUS
représentant suppléant de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Marie POIMBŒUF
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Marie BRISSAC
représentants suppléants de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Marc PUISSESSEAU
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale, représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
représentants des assemblées consulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean LEPETIT
maire de Saint-Vaast-la-Hougue
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean KERHOAS
représentant titulaire de la Fédération française de voile (FFV)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean GOGUENHEIM
représentants suppléants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean GANTY
maire de Remire-Montjoly (973)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-François RAPIN
1er vice-président de la communauté de communes mer et terres d'Opale
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-François FOUNTAINE
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude LACOUTURE
maire de l'Etang-Salé (974)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude GUIBAL
député des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jean-Claude BAUDRAIS
maire de Pénestin
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jacques LE GUEN
député du Finistère
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jacques BEALL
représentant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Jacky HELOURY
conseillère générale de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Goulven BREST
représentant suppléant du Conseil national de la conchyliculture (CNC)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Jacky BONNEMAINS
représentant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Isabelle THOMAS
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Hervé MOULINIER
président du Pôle mer Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Hervé LE STRAT
représentant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Hervé BOUYRIE
vice-président du conseil général des Landes
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Henri POISSON
représentant titulaire de l'Ecole supérieure d'enseignement maritime (ENSEM)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Hélène TANGUY
maire de Le Guilvinec
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Hamina IBRAHIMA
maire de Chirongui (976)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Guy MONDORGE
vice-président du conseil général des Pyrénées Atlantiques
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Gérard d'ABOVILLE
président du Conseil national de la navigation de plaisance
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Frédéric CUVILLIER
président de la communauté d'agglomération du Boulonnais
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Françoise GAILL
représentante titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. François JANVIER
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Francis VALLAT
président du Cluster maritime français
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Fabrice THEOBALD
représentant suppléant du Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Fernand BOZZONI
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Estelle GRELIER
présidente de la communauté de communes de Fécamp
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Elodie PERRET
représentante suppléante du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Elisabeth VERGES
représentante suppléante, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Dominique CAILLAUD
député de la Vendée
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Denis ODY
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Dominique ARIBERT
représentante suppléante de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Didier QUENTIN
député-maire de Royan
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Denez L'HOSTIS
représentant titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Daniel LEFEVRE
représentant suppléant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Daniel FASQUELLE
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Colette CERTOUX
représentante suppléante de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Corinne BOUCHOUX
sénatrice de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants du Sénat désignés par le Sénat
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christophe VERHAGUE
représentant suppléant de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christophe LEFEBVRE
représentant titulaire de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christophe PRIOU
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christian MARQUET
maire de Lannion
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christian URVOY
vice-président de la communauté de communes Sud Goelo
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christian MANABLE
président du conseil général de la Somme
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Christian GAUBERT
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Charlotte NITHART
représentante titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Chantal BERTHELOT
députée de la Guyane
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Catherine PIANTE
représentante
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Bruno MAGRAS
président de la collectivité de Saint-Barthélemy (971)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Bruno MAMINDY PAJANI
maire de Sainte-Rose (974)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Bruno DACHICOURT
représentant titulaire de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Groupe:Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Bernard LABAT
représentant suppléant de la Ligue Roc
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Bernard LELAN
représentant titulaire de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Antidia CITORES
représentante titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Anne-Sophie AVE
représentante suppléante d'Armateurs de France
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. André LUBRANO
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alain SPADA
conseiller général du Var
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alfred MONTHIEUX
maire du Robert (972)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alain LAZARE
maire de Boulouparis (Nouvelle Calédonie)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Alain GUEGUEN
représentant suppléant de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Ahamada FAHARDINE
maire de Brandaboua (976)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
élus des départements et régions d'outre-mer
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952
nomination
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Mme Montagnon (Andrée)
née Simon, première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions au
26 août 2012
date_debut="2012-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025592949
admission
(source officielle)30 Mars 2012
De:
M. Moreno (Xavier)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000025592947
réintégration
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
2 février 2012
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000025592335
charge
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2007-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000025592947
radiation
(source officielle)30 Mars 2012
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1207814D
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pascal Martin-Gousset
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000025586871
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000025586871
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000025586871
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés
Remplace:Mme Patricia Le Bihan
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025586871
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Pouget
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000025586871
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
date_debut="2012-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025586867
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Serge Ivars
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025586871
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Claude VERRIER
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2012-07-16"
JORFTEXT000025586864
radiation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025586862
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025586862
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025586862
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Yves-Marie GODEFROY
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Objet:
dans son corps d'origine, affecté en administration centrale
chargé de mission spéciale, et détaché
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:Chargé de mission spéciale, et
JORFTEXT000025586856
réintégration
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025586862
nomination
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Willy WILCZEK
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et affecté en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Vincent BOULAY
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction spéciale des finances publiques des créances spéciales du Trésor
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Valérie ZEMMOUR
receveuse des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue en service détaché
Groupe:Et maintenue en service
JORFTEXT000025586856
titularisation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Thierry GRANATA-GOLDMAN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques et classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Thierry PETIT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable de 2e catégorie, affecté
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:Côte-d'Or
JORFTEXT000025586856
titularisation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Thierry DEBLY
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Sylvie FROMONTEIL
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et affectée à la direction spécialisée de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Groupe:Direction spécialisée de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Stéphane LEMOINE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Serge MONBEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000025586856
titularisation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Sandrine ALIX
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques (établissement de Lyon)
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Philippe GAC
administrateur des finances publiques de 1er échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de Seine-et-Marne
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Philippe GLAPA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur des finances publiques territorial d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Groupe:Direction du contrôle fiscal Est
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Patrick HEDE
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:Et maintenu en service
JORFTEXT000025586856
titularisation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Patrick WEHRLEN
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Objet:
administrateur des finances publiques territorial de Sarreguemines (Moselle)
Groupe:Sarreguemines (Moselle)
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Patrick BOURDIER
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Patricia VILMAIN
administratrice des finances publiques de 1er échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le département de la Moselle
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Pascal FLAMME
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
dans le département de la Somme
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Pascale FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de l'Oise
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Pascale NANTÉ
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département de la Somme
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Pascale BARBET
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000025586856
affectation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Olivier ANDRÉ
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Groupe:Délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
M. Olivier BENON
directeur départemental des impôts, en service détaché auprès du Fonds monétaire international
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:Et maintenu en service
JORFTEXT000025586856
titularisation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Nicole LANGE
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
chef de service comptable de 2e catégorie, affectée
trésorière auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000025586856
titularisation
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Nathalie JOUHANIN
administratrice des finances publiques adjoint de 6e échelon, affectée dans le département de l'Ariège
Objet:
au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de La Réunion
JORFTEXT000025586856
promotion
(source officielle)29 Mars 2012
De:
Mme Nathalie CORRADI
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la