Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2014

De:
Mme Valérie SUREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-04-01"
JUSK1406045A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-04-01"
JUSK1406045A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2014-03-06"
JUSK1405787A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Catherine AROT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2014-03-06"
JUSK1405787A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2014-03-06"
JUSK1405786A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Béatrice BAZIZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2014-03-06"
JUSK1405786A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
date_debut="2014-03-19"
JUSK1405719A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Philippe MONSCAVOIR
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
date_debut="2014-03-19"
JUSK1405719A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont
date_debut="2014-03-03"
JUSK1405285A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="2013-12-01"
JUSK1340042A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Remplace:M. Abdelmatoulib DRISSI
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Remplace:M. Vincent WAREMBOURG
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1407284A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1405337A
élection
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSE1406062A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Valérie De SAINT-FELIX
substitut général près la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Brigitte BLIND
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1405702A
désignation
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Martin LARDEUX
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1405702A
désignation
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Stéphanie CLAUSS
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:M. Alain VANZO
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1404588A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Florence LECOQ
substitut général près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Anne PAULY
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1404586A
désignation
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Véronique ESCOLANO
substitut général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Bernard RABATEL
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1403487A
désignation
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Gérard POGGIOLI
directeur départemental des finances publiques du département de la Dordogne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Luc VALADE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1403478A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Hervé LHOMME
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1403479A
désignation
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Philippe ALBANO
directeur adjoint de la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1403475A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Paul TOUZET
directeur en charge de la direction du contrôle fiscal Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe LEVIN
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1403475A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques du département des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Paul METOIS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1403474A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Sofiane SISSAOUI
auditeur à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Pierre GAUSSEN
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Mathieu CHAUCHAT
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Pascal COEVOET
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Jennifer SEAGOE
vice-présidente chargée des affaires administratives et financières de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Guy AGNIEL
professeur de droit public à l'université de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Jean-Michel STOLTZ
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Franck RABBE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Charles APANON
directeur de l'agence Institut d'Emission d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee
JUSC1403472A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Franck DAURENJOU
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1403449A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Rosine THOMAS
(FREBY)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1407195A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eugène NIVON
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1403449A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Nathalie WILD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Reims
Groupe:Tribunal d'instance de Reims
tribunal
tribunal_instance="Reims"
JUSB1407195A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Nathalie WILD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d''instance de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1407195A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Yvette VERGNAUD
(VINCENT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407193A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
JUSB1407193A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Alain GENTILINI
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Laon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407192A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Laon
Groupe:Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JUSB1407192A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens
Groupe:Tribunal d'instance de Sens
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JUSB1407029A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Evelyne ROCHE
(BUCHET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens
Groupe:Tribunal d'instance de Sens
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JUSB1407029A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Mickaël GROSPIERRE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
JUSB1407028A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Chantal OMS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JUSB1407026A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Claire BRULE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407028A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Aminata DIALLO
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407026A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Martine CADET
(LE BIGOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407022A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Sylvie MALENGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1407024A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Nadine ORAWIEC
(BECQUERELLE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois, à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Bethune
Groupe:Tribunal d'instance de Bethune
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
JUSB1407024A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Valérie HENARD
(CHEF)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1407021A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Béatrice RENSON
(KETTERLE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Châlons-enChampagne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1407021A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Michèle COLIN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1405410A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1406141A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1406141A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Florence CHENU
(FERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1406043A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Dominique RENAULT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1406043A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Monique DELFIGEAS
(ROCHE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1405984A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1405984A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1405714A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1405714A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Stéphanie TRUCY
(DOMARTINI)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1405459A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Jacqueline CHARITAT
(JACQUET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1405459A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
M. Jacques CARPENTIER
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
JUSB1405410A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Sabine LECOMTE
(LAGORCE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1405409A
nomination
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1405409A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2014
De:
Mme Martine GEDON
(MIQUEU)
greffière du 2 ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dax
Groupe:Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JUSB1408053A
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Pascale DELEPLANQUE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dax
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1408053A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000028792911
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028792906
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Chalus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
president
JORFTEXT000028792909
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Thomas CAMPEAUX
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000028792903
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000028792903
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000028792903
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000028792903
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Marie-Anne LEVÊQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000028792903
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000028792903
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
professeur des universités
35e section
université de La Rochelle
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="35"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
professeur des universités
24e section
Ecole normale supérieure
professeur="Ecole normale supérieure"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
professeur des universités
23e section
université Toulouse-II
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Blanche GUILLEMOT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000028792890
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028792887
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Valérie LÉTARD
sénatrice du Nord, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000028792885
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
president
conseil_administration
JORFTEXT000028792885
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Claude DILAIN
sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Jean-Claude FICHET
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000028792885
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028792882
désignation
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Yannick MOREAU
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028792882
désignation
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'institut d'études judiciaires de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000028792879
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Mme Hélène MARSAULT
administrateur général, expert de haut niveau auprès de l'inspecteur général des services judiciaires, responsable ministérielle de l'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000028792875
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Stéphane NOËL
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000028792875
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. Lanriec (Maurice, Pierre, Jean)
major ; 31 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2013
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 octobre 2013
MARINE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028792312
nomination
(source officielle)30 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2014-03-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000028792871
désignation
(source officielle)30 Mars 2014
De:
M. DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000028791826
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000028791817
reconduction
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000028791802
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Martin (Olivier, Jean, Marie)
de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028791797
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN
Groupe:Conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000028791800
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « oncologie cellulaire et moléculaire »
professeur des universités-praticien hospitalier
professeur="Professeur des universités-praticien hospitalier"
JORFTEXT000028791794
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Véronique Cayla
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000028791791
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Pierre Bergé
président de société et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000028791791
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000028791791
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Dauge (Yves)
adjoint au maire de Chinon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000028791789
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre des monuments nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028791789
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Legendre (Jacques)
sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000028791789
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Gotti (Brigitte)
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre des monuments nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028791789
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Hazan (Adeline)
magistrate, maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre des monuments nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028791789
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Reine Sagnes
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000028791785
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028791787
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Philippe Mahé
directeur général des services de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000028791785
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Marie-France Barthet
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) de Toulouse, présidente du Consortium pour le développement de l'université des sciences et technologies de Hanoi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000028791785
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000028791785
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Cristina Conrad Eybesfeld
architecte-urbaniste, conseillère de l'ordre national des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000028791785
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000028791785
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028791782
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028791782
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000028791780
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000028791778
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000028791775
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Baptiste ROLLAND
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
JORFTEXT000028791772
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Laurent Buchaillat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-prefet
JORFTEXT000028791770
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Serge BOULANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000028791768
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Patrick LAPOUZE
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Groupe:Préfecture de l'Isère
JORFTEXT000028791764
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Christian Michalak
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000028791766
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028791761
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » (groupe III), à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028791749
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
sous-directeur des études et du développement (groupe III) au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Audran Le Baron
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028791747
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Marc PANNIER
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2013-11-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000028791742
réintégration
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
chef du service du contrôle fiscal (groupe I) de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028791745
nomination
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Guy ROTH
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028791737
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Pierre MONTSEC
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028791735
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Patrick KOSTER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028791733
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Henri DUBREUIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028791731
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Mme Marie-Christine BERTINCHANT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028791727
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. René DESHAYES
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028791729
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. François BOSSUROY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028791725
admission
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. MONTI (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028791720
affectation
(source officielle)29 Mars 2014
De:
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des services à la personne
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000028791532
désignation
(source officielle)29 Mars 2014
De:
M. Reverchon-Billot Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Becchetti-Bizot Catherine, mission de préfiguration de la direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale
Delahaye Jean-Paul, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Derain Marie, défenseure des droits des enfants
Dubarry Cécile, chef du service des technologies de l'information et de la communication, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif
Franceschini Laurence, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Gallet Mathieu, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Garnier-Lavalley Mikaël, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
MENF1400160A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Guin Frédéric
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Becchetti-Bizot Catherine, mission de préfiguration de la direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale
Delahaye Jean-Paul, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Derain Marie, défenseure des droits des enfants
Dubarry Cécile, chef du service des technologies de l'information et de la communication, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif
Franceschini Laurence, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Gallet Mathieu, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Garnier-Lavalley Mikaël, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
MENF1400160A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Filâtre Daniel
recteur de l'académie de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Becchetti-Bizot Catherine, mission de préfiguration de la direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale
Delahaye Jean-Paul, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Derain Marie, défenseure des droits des enfants
Dubarry Cécile, chef du service des technologies de l'information et de la communication, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif
Fiatte Étienne, directeur général de Canal France International
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
MENF1400160A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Collin Jean-François
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Becchetti-Bizot Catherine, mission de préfiguration de la direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale
Benmouffok Saïd, délégué national à la vie lycéenne
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
MENF1400160A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
president
MENF1400160A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Divina Frau-Meigs
professeure d'université
Objet:
directrice du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Remplace:Mme France Renucci
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
MENF1400159A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Bredin Frédérique
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
1) Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation susvisé
représentants des pouvoirs publics
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
26 octobre 2007
Becchetti-Bizot Catherine, mission de préfiguration de la direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale
Benmouffok Saïd, délégué national à la vie lycéenne
Groupe:Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
MENF1400160A
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Simon Wagner
président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
Classe : bourrellerie, sellerie, harnachement
MENE1400157S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XI : métiers de la bijouterie
Classe : polissage en joaillerie
MENE1400156S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XI : métiers de la bijouterie
Classe : polissage en joaillerie
MENE1400156S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Monique Tschaine-Camboulas
meilleur ouvrier de France, présidente
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XI : métiers de la bijouterie
Classe : polissage en joaillerie
MENE1400156S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Isabelle Corveau
meilleur ouvrier de France, vice-présidente
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XI : métiers de la bijouterie
Classe : polissage en joaillerie
MENE1400156S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Grégory Dias
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XI : métiers de la bijouterie
Classe : polissage en joaillerie
MENE1400156S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
28 mars 2014
Annexe
Groupe XI : métiers de la bijouterie
Classe : polissage en joaillerie
MENE1400156S
charge
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Olivier Henrard
directeur exécutif, secrétaire général du groupe SFR
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
Remplace:M. Philippe Logak
Groupe:Commission consultative des communications électroniques
JORFTEXT000028787015
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre titulaire
Remplace:Mme Janine DUJAY-BLARET
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel BILLE
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre titulaire
Remplace:M. Robert CHIRAT
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités CFTC
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre ONILLON
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre suppléant
Remplace:Mme Maud GILOUX
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre titulaire
Remplace:M. Paul DUBOST
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre suppléant
Remplace:M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre suppléant
Remplace:Mme Josette BRUNON
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000028787010
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
coprésidents de la commission
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Muller (Paul)
représentant l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Benezi (Patrick)
représentants l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
coprésidents de la commission
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Moine (Jean-Paul)
représentant l'Union nationale du sport scolaire
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Obélliane (Gérard)
représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
JORFTEXT000028787007
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028786997
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028786997
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028786997
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028786997
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves ROBIN
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000028786994
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Jean-Bernard DAFFOND
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire de la garde républicaine à Paris
JORFTEXT000028786985
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Alain COUIC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786983
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Pascal MICHE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786981
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Alain CARTON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle
Groupe:Préfecture de la Moselle
sous-prefet
JORFTEXT000028786977
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Jean-Philippe TRIOULAIRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Charolles
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000028786973
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Olivier du CRAY
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle
Groupe:Préfecture de la Moselle
a_sa_demande
JORFTEXT000028786975
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Dominique SCHMITT
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000028786971
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Catherine Desmares
pharmacienne inspectrice générale de santé publique
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
JORFTEXT000028786968
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Gilles BARDOU
conseiller d'Etat, président suppléant
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
JORFTEXT000028786962
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Anne-Marie CAMGUILHEM
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
JORFTEXT000028786962
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gacé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000028786960
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000028786958
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000028786958
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028786956
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028786954
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000028786952
désignation
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000028786952
désignation
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786949
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Ricaud (Catherine)
traductrice principale de 2e classe
Objet:
au grade de traducteur principal de 1re classe
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786947
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786945
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786945
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786943
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786945
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786943
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-10-18"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme Anne Grillo
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Delphine Borione
JORFTEXT000028786939
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. PERY (Victor)
chargé de communication d'un groupe spécialisé dans les exportations de défense et de sécurité, ODAS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme BORNET (Véronique)
déléguée à l'éducation de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. NOVARESE (Thierry)
professeur certifié hors classe, sociologue de la police
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme DIONISI (Sylvette)
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chargée de mission auprès du directeur de la communication au ministère de l'économie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme FUCHS (Sophie)
directrice de succursale bancaire, manager et formateur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme DISSARD (Severine)
fondatrice de Thelotustradecompany, société de conseils spécialisée en commerce international (Chine, France, Pays-Bas, Afrique)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. SAMBA (Serge)
agent comptable
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. MEURANT (Sébastien)
maire, consultant, président d'un cabinet de recrutement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme BOUSANNA (Saadaia)
aumônier militaire du culte musulman, chargée de mission communication
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. HANI (Sabry)
conseiller auprès du député-maire du 18e arrondissement de Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. GUYON (Richard)
ingénieur systèmes électriques ― Labinal Power Systems, Groupe Safran
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. CHAPPAT (Richard)
commissaire en chef de 1re classe, adjoint opération au centre interarmées d'administration des opérations
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. CHAPEAU (Pierre-Nicolas)
aumônier catholique des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. JEANNENEY (Pierre)
responsable commercial, Dassault aviation
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. JOUILLEROT (Pierre-Laurent)
attaché d'administration, chef de bureau
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. LECLERC (Philippe)
capitaine de frégate
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. JARDIN (Philippe)
adjoint technique, direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. RAKOTONDRASOA (Paul)
ingénieur-conseil
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BOUHET (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions pédagogiques et de l'information
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. DEBONS (Patrick)
ingénieur en chef de 1re classe, responsable d'unité d'ingénierie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. JANER (Pascal)
responsable comptes publics et villes, direction commerciale transport et sécurité, Thales Communications & Security SAS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme MARTIN-BIDOU (Pascale)
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. PIAT (Olivier)
pharmacien inspecteur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. GENY (Nicolas)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. TRAVERS (Nicolas)
praticien hospitalier, adjoint unité fonctionnelle du SMUR, SAMU 94
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. OULD LEMINE (Mohamed)
ingénieur expert énergie environnement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme LECREUX (Michelle)
professeure agrégée
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. LEBEAU (Martin)
enseignant-chercheur, maître de conférences en droit privé
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme SALMON (Marie-Madeleine)
directrice documentation, veille et ressources documentaires, groupe de communication
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme PRAT (Marie)
consultante internationale e-learning, coprésidente CINOV-IT (Chambre professionnelle des TPE-PME du numérique)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme de GUENIN (Marie-Christine)
directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. GANDER (Marc)
capitaine de frégate, chef de bureau adjoint
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. MARGOTIN (Luc)
ingénieur en chef de 1re classe, chef de bureau à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. de LANGERON (Lionel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. ASTIER-PERRET (Loïc)
ingénieur en chef de l'armement, manager d'opération d'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BOULA (Laurent)
avocat au barreau de Versailles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme JEZEQUEL (Laure)
juriste, attachée principale d'administration au ministère de la défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme PACAUD (Karine)
commissaire en chef de 1re classe, officier de conduite filière
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. MORIN (Julien)
directeur général de l'Institut Victor Schœlcher (IVS)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. SAVOIE (Jean-Yves)
inspecteur principal de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. DOLLEANS (Jean-Pierre)
expert confirmé en sûreté
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. EGLINGER (Jean-Philippe)
directeur d'une entreprise dédiée à la télécommunication
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. DARBOIS (Jean-Marc)
ingénieur principal, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. PEDEGERT (Jean-François)
lieutenant-colonel, adjoint au chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens, chargé des opérations et de l'emploi
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. SUIRE (Jean-François)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. LALANNE BERDOUTICQ (Hugues)
ingénieur au centre d'ingénierie thermique d'EDF
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. PILETTE (Hervé)
colonel de l'armée de terre, adjoint au général commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BASSET (Hervé)
colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. THIVOLLE (Guillaume)
directeur du développement d'une entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BOUAKKAZ (Hamou)
adjoint au maire de Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme RIVET (Gislhaine)
directrice fonction publique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. WALLAND (Frédéric)
président de société
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. TURQUET (Frédéric)
colonel de l'armée de terre, commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, chef du bureau des études et de la prospective
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. NAUDIN (François)
commissaire en chef de 2e classe, chef de bureau à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. FONTAINE (François)
directeur général adjoint au conseil général du Morbihan
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme ODOLANT (Françoise)
responsable de pôle acheteurs, chartes et label, médiations interentreprises et marchés publics
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme BUSCH (Florence)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de bureau adjoint, direction du renseignement militaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme EALET (Fabienne)
ingénieure de la direction générale de l'armement, chef de projet
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. RISTERUCCI (Fabien)
consultant international
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BELGIOINO (Eric)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de groupement territorial Ouest du SDIS des Yvelines
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. SPIRY (Emmanuel)
délégué général à l'événementiel et au protocole de la Ville de Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. LENAIN (Emmanuel)
responsable commercial projets internationaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme DIOLOT (Emmanuelle)
chef de mission, Société générale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme LAVERGNE (Emmanuelle)
administratrice civile hors classe, directrice de projet au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme ENUKIDZE (Ekaterine)
premier conseiller du ministère des affaires étrangères de Géorgie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
b) Auditrice étrangère
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. NEEL (Dominique)
directeur régional Ile-de-France, Bouygues Energies et Services
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme EDEY GAMASSOU (Claire)
enseignant-chercheur MCF en sciences de gestion, responsable d'un master en management
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme SALANSON-LAJOS (Corinne)
médecin neurologue
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BAUDRY (Claude)
directeur transfert de technologies, Alstom
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. CARLIER (Christophe)
directeur grands projets, Bouygues Energies et Services, FM France
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BAUDRY (Christophe)
commandant le groupement de gendarmerie de l'air Nord
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BONHOMME (Christophe)
chef de service technique dans le domaine de la propulsion spatiale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. JBEILI (Chadi Christian)
médecin-chef, responsable médical de l'aéroport de Paris-Orly
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. DELANNOY (Christian)
colonel de l'armée de terre, chef du pôle préparation et suivi des mesures de restructuration de la défense à la délégation à l'accompagnement des restructurations du secrétariat général pour l'administration
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme MORELLE (Catherine)
commissaire de police, chef de division
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme DUMAS (Caroline)
juriste au Centre national d'études spatiales
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme TOULGOAT-FICHOLLE (Aurore)
directrice de la sécurité publique, de la prévention et des risques majeurs à la mairie de Clichy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. VAN LANDEGHEM (Bruno)
adjoint au directeur territorial d'ERDF en Val-de-Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. THIBAUD (Bernard)
colonel de gendarmerie, conseiller de gendarmerie auprès du préfet de police de Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. PAPILLON (Arnaud)
professeur agrégé d'histoire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme BUCAILLE (Annick)
chargée de mission auprès de la directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. de La ROCHEBROCHARD d'AUZAY (Antoine)
responsable senior analyse pays, Renault SAS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme VASSELIN (Agathe)
commissaire en chef de 2e classe, officier traitant à l'inspection générale des armées (marine)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000028786936
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Renard (Jacques)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028786932
admission
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. Guillaume POUPARD
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:Direction générale de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000028786923
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. LAMY (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786918
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. ALLAIN (Eric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786918
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. LEFORT (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786907
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028786914
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. ROCCA (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786907
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Mme PERIGORD (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître (18e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786907
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. PERSUY (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786898
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BELLUTEAU (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786907
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028786903
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
M. BRANA (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028786898
nomination
(source officielle)28 Mars 2014
De:
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Blanche Mauhourat
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
MENI1400151A
désignation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lille
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
MENI1400151A
désignation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Bernard André
en remplacement de monsieur
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lille
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
MENI1400151A
désignation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Marie-Blanche Mauhourat
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
correspondante académique
pour l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Alain Henriet
date_debut="2014-03-05"
duree="trois ans renouvelable"
MENI1400151A
reconduction
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport
Remplace:M. Yves BARBOUSSAT
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
JORFTEXT000028781099
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Anthony GAUTIER
universitaire, arbitre de football
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Julie CLARY
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028781097
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Jean-François MAYER
conseiller général de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant des collectivités territoriales
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000028781097
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Mouly (Vincent)
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-03 : biologie cellulaire
Remplace:Mme Weber-Benarous (Anne)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Thuret (Rodolphe)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 52-04 : urologie
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Jardri (Renaud)
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie ; addictologie
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Velly (Lionel)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation
médecine d'urgence
Remplace:M. Lorne (Emmanuel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Mozer (Pierre)
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 52-04 : urologie
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Goffinet (Laëtitia)
université de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Malamut (Georgia)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-01 : gastroentérologie ; hépatologie
addictologie
Remplace:M. Dray (Xavier)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Derumeaux (Geneviève)
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
Remplace:M. Levy (Bernard)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Jalbert (Florian)
université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 55-03 : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Remplace:M. Barrière (Philippe)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Hoarau (Cyrille)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 47-03 : immunologie
Remplace:Mme Korganow (Anne-Sophie)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Taillé (Camille)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 51-01 : pneumologie ; addictologie
Remplace:Mme Andrejak (Claire)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Courbière (Blandine)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 54-03
gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
Remplace:Mme Doret (Muriel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000028781085
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Laureline ANDRAU
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028781083
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Fabrice Morio
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:Direction des affaires culturelles de la Martinique
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028781080
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
date_debut="2014-03-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000028781078
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Poude (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028781073
admission
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Falga (Bernard)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028781076
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Agnès Darmedru (née Guyant)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration du ministère de la défense
admise à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-08-19"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000028781071
réintégration
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Laffineur (Marc)
député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bossé (Joseph)
Groupe:Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028781069
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Namy (Christian)
sénateur de la Meuse
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Léonard (Claude)
Groupe:Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028781069
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Covo (Pierre)
attaché d'administration de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028781067
admission
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028781067
radiation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Thierry (Renan, Marie, Philippe)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
20 novembre 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
JORFTEXT000028781064
décoration
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Moulard (Adrien, Louis)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
20 novembre 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
JORFTEXT000028781064
décoration
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Guillebault (Thomas, Franck, Christian)
caporal-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
31 décembre 2013
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000028781061
décoration
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
inspecteurs de l'administration de 1re classe
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028781049
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Zéwé (Cédric, Fabien)
maréchal des logis-chef ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 novembre 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
13 novembre 2013
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="9"
JORFTEXT000028781058
décoration
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
inspecteurs de l'administration de 1re classe
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028781049
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
date_debut="2014-04-21"
JORFTEXT000028781046
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Jean-Gervais Biart
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028781043
admission
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000028781038
désignation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000028781041
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028781036
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028781036
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028781036
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000028781032
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028781034
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028781030
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Vincent BLERIOT
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Vincent BLERIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Thierry PITOIS-ETIENNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rouen
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Stéphanie RABAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Sophie VALAY-BRIERE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Régine ROUX-GOURVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Paul RIANDEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Patricia CUELHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Laurence LEBON-PRADAT
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Marie-Christine DAUBIGNEY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Laure DE CHOISEUL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Laurence LEBON-PRADAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Julien RETAILLEAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Judith VAILHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Isabelle LIAUZU
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Hervé LOCU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Hélène MEYNIER MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Franck ESPINASSE
responsable pôle juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Franck ESPINASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Florence SCHARRE-AURIAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Didier LIONET
vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Claudine JACOB
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Benoit GRANDEL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Benoit GRANDEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Bénédicte BRUILLON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Benoist HUREL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Géraldine GUEHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2014-06-01"
cour_cassation
JORFTEXT000028781021
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2014-08-28"
date_fin="2017-08-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-06-12"
date_fin="2017-06-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
date_fin="2017-04-26"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-04-17"
date_fin="2017-04-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Michaël HUMBERT
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028781016
élévation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Michaël HUMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028781016
détachement
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. SURIG (Joël)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
Remplace:M. REYMONDON (Michel)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
date_debut="2014-04-30"
JORFTEXT000028781011
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="2014-03-01"
president
JORFTEXT000028781008
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Moreau (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028781006
radiation
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Valérie Lamoot
conseillère confédérale à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Patrick Aubert
secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Guillemette Leneveu
directrice générale de l'union nationale des associations familiales (Unaf)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
M. Dominique Balmary
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRR1400109A
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Sylvie Razzini
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Sabine Moreau
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Maryse Charreteur
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Marie Allegre
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Ludivine Laporte
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Frédéric Subra
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Françoise Benti
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Corinne Wolf
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Christine Indidjian
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Catherine Roland
meilleur ouvrier de France, présidente
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
Fait le
26 mars 2014
Annexe
Groupe x : métiers des accessoires de la mode et de la beauté
Classe : esthétique, art du maquillage
MENE1400139S
charge
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Jean-Paul PONCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Haute-Saône
Groupe:Groupement de coopération sanitaire de Haute-Saône
JORFTEXT000028775518
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Daniel HOUILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Marais de Grée »
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:Groupement d'intérêt public « Blanchisserie des marais de Grée »
JORFTEXT000028775516
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Nicolas BURGLEN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »
Remplace:Mme Anne-Frédérique GAUTIER
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »
JORFTEXT000028775514
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Daniel HOUILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:Groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
JORFTEXT000028775512
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Roselyne RENARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CiFAD)
Remplace:M. Armand BRELEUR
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CIFAD)
JORFTEXT000028775510
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Chantal MARIE
administratrice des douanes et droits indirects à Amiens
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects au centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux
chef du CSRH
Groupe:Centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028775508
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Bruno MIRANDE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nantes
receveur régional
Remplace:M. Bernard DUSSAIN
Groupe:Nantes
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028775504
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Pierre GALLOUIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau B1 « Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable » de la direction générale
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens
directeur de la direction régionale de Picardie
Remplace:Mme Chantal MARIE
Groupe:Direction de la direction régionale de Picardie
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028775506
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Thierry MOSIMANN
directeur des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Rémi KELLER
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Marie-Anne LEVEQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Jacques PRIMAULT
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Hervé CANNEVA
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. François COCHAIN
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000028775493
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Frédéric Lambert
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028775486
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Michel LÉVÊQUE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et d'éducation (groupe III) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:M. Philippe VINCENT
Groupe:Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028775488
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Linda Aydostian
architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000028775483
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Marie-Hélène Contal
architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000028775483
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Jean-Baptiste Lesort
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000028775483
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Jean-François Marguerin
administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000028775483
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Françoise Moulin-Civil
professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000028775483
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Yves Lion
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000028775481
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Sylvy Jaglin
professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000028775481
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Mireille Ferri
directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000028775481
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Eléonore de Lacharrière
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000028775481
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Antoine Picon
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
JORFTEXT000028775481
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028775479
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028775477
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028775474
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Alain HURTEVENT
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel KITTLER
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000028775471
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028775468
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Hervé LAFRANQUE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028775466
admission
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Eric Etienne
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Groupe:Préfecture du Finistère
sous-prefet
JORFTEXT000028775464
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfète de Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000028775462
cessation de fonction
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Agathe Denéchère
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028775456
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Erik Carlier
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775453
admission
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Jean-Pierre Proux
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775451
réintégration
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Touvet
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000028775449
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. FOURNY (Emmanuel, Louis)
huissier de justice
Autun (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000028775444
désignation
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Jean-François Pierre
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction du recrutement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000028775441
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Philippe Thurat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires (groupe II) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028775439
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Nicole PERNOT
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000028775437
admission
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. FRATACCI (Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028775434
admission
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Geffré (Philippe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028775432
admission
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRS1400110A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
M. Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
ESRS1400110A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1400106A
nomination
(source officielle)26 Mars 2014
De:
Mme Sylvie Thirard
directrice de service, précédemment administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjointe au secrétaire général d'académie, directeur de la scolarité et des partenariats de l'académie de la Réunion
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Nancy-Metz pour une première période de quatre ans
date_debut="2014-03-10"
date_fin="2018-03-09"
MENH1400141A
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Joël Surig
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
Remplace:M. Michel Reymondon
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
date_debut="2014-04-30"
MENH1403839D
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Gilles GENET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Annie MARCONE
Groupe:Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
JORFTEXT000028770609
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Sylvie Thirard
directrice de service, précédemment administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjointe au secrétaire général d'académie, directeur de la scolarité et des partenariats de l'académie de la Réunion
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Nancy-Metz pour une première période de quatre ans
date_debut="2014-03-10"
date_fin="2018-03-09"
MENH1400141A
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000028770684
désignation
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Frédéric BASAGUREN
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Sylvie PÉRON
Groupe:Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
JORFTEXT000028770615
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Guy DUCROCQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
JORFTEXT000028770611
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Jacques Clément
chef du service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000028770604
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Anne Bossy
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Clément
Groupe:Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000028770604
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
attaché principal d'administration
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
JORFTEXT000028770601
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028770601
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Bauguen (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028770596
radiation
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Bauguen (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028770596
admission
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Xavier LOTH-GUICHARD
chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000028770590
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Jean Delmond
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028770593
réintégration
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Anne-Hélène ROIGNAN
sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000028770590
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Marie-Paule COUTERON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2014-04-11"
JORFTEXT000028770587
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000028770587
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Murielle LELOUP
adjointe administrative
Objet:
régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci
Groupe:École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2014-04-01"
ecole="Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000028770585
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000028770587
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Isabelle CAMPIONE
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci
Groupe:École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2014-04-01"
ecole="Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000028770585
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Frédéric FONTAINE
Groupe:École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2014-02-24"
ecole="Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000028770585
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Isère
Groupe:Préfecture de l'Isère
a_sa_demande
JORFTEXT000028770580
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Thomas LAVIELLE
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
a_sa_demande
JORFTEXT000028770578
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Frédérique CAMILLERI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
JORFTEXT000028770576
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
JORFTEXT000028770574
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Bernard BAHUT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
JORFTEXT000028770572
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Rozenn CARAES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Louhans
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000028770570
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000028770567
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Nicolas MOURLON
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000028770567
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Olivier APPERT
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-09"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028770564
réintégration
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Mme Christine Peynaud
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028770562
admission
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000028770559
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028770557
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Gallet (Pascal)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028770549
radiation
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Lionel BRIAND
délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000028770546
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000028770546
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000028770546
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Jérémie KESSLER
délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000028770546
nomination
(source officielle)25 Mars 2014
De:
M. Philippe TRENEC
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000028755251
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
Mme Chantal CASES
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et directrice de l'Institut national des études démographiques (INED)
Objet:
au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028755244
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
Mme Lucile ROLLAND
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000028755249
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028755242
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
M. Pierre-Louis BRAS
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis PIVETEAU
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000028755242
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
M. Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:Mme Laurence GARO
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000028755242
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
M. Benoît VALLET
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000028755242
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Régis CONDOM
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000028755242
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
M. Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000028755239
nomination
(source officielle)23 Mars 2014
De:
Mme Florence Merloz
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028755235
détachement
(source officielle)23 Mars 2014
De:
Mme Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
prés