Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 2014

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De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028792911
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Chalus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
sexe="M"
JORFTEXT000028792909
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
2
membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028792903
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Poste:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
groupe_thematique="Commission de régulation de l'énergie"
sexe="F"
JORFTEXT000028792906
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Thomas CAMPEAUX
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
2
membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028792903
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
2
membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028792903
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Marie-Anne LEVÊQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
1
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000028792903
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
1
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000028792903
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
1
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000028792903
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Moonen (Peter)
université de Pau
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
60e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. de Viron (Olivier)
université de La Rochelle
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
35e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Cunningham-Sabot (Emmanuèle)
Ecole normale supérieure
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Chapron (Emmanuel)
université Toulouse-II
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
23e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028792899
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Blanche GUILLEMOT
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
sexe="F"
JORFTEXT000028792890
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000028792887
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Valérie LÉTARD
sénatrice du Nord, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028792885
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028792885
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Claude DILAIN
sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028792885
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Poste:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
à compter du 31 mars 2014
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
date_debut="2014-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000028792882
désignation
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Yannick MOREAU
présidente de section au Conseil d'Etat
Poste:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
à compter du 31 mars 2014
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
date_debut="2014-03-31"
sexe="F"
JORFTEXT000028792882
désignation
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Hélène MARSAULT
administrateur général, expert de haut niveau auprès de l'inspecteur général des services judiciaires, responsable ministérielle de l'audit interne
Poste:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
sexe="F"
JORFTEXT000028792875
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'institut d'études judiciaires de Lyon
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028792879
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. Stéphane NOËL
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Poste:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000028792875
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
Poste:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 20 mars 2014
date_debut="2014-03-20"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028792871
désignation
(source Legifrance)30 Mars 2014
De:
M. MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028791817
reconduction
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 15 février 2014
date_debut="2014-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000028791826
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac"
sexe="M"
JORFTEXT000028791800
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000028791802
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Olivier
Jean, Marie Martin de Lagarde, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 juin 2014
date_debut="2014-06-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028791797
admission
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Hugues de Thé
professeur des universités-praticien hospitalier
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire « oncologie cellulaire et moléculaire », à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028791794
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791791
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Véronique Cayla
présidente d'Arte France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791791
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Pierre Bergé
président de société et mécène
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791791
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Legendre (Jacques)
sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des monuments nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791789
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Dauge (Yves)
adjoint au maire de Chinon
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des monuments nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791789
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des monuments nationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791789
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Gotti (Brigitte)
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des monuments nationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791789
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Hazan (Adeline)
magistrate, maire de Reims
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des monuments nationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791789
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791787
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Reine Sagnes
architecte DPLG
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791785
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791785
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791785
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Philippe Mahé
directeur général des services de Toulouse Métropole
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791785
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Cristina Conrad Eybesfeld
architecte-urbaniste, conseillère de l'ordre national des architectes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791785
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Marie-France Barthet
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) de Toulouse, présidente du Consortium pour le développement de l'université des sciences et technologies de Hanoi
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791785
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791782
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791782
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société GIAT Industries"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028791780
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société DCNS"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791778
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028791775
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Baptiste ROLLAND
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sexe="M"
JORFTEXT000028791772
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Serge BOULANGER
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028791768
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Laurent Buchaillat
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028791770
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Christian Michalak
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028791766
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Patrick LAPOUZE
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
sexe="M"
JORFTEXT000028791764
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
suppléant du représentant de l'Etat
l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028791761
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Poste:
sous-directeur des études et du développement (groupe III) au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000028791747
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines
Poste:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » (groupe III), à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000028791749
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Poste:
chef du service du contrôle fiscal (groupe I) de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000028791745
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. Marc PANNIER
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps de l'inspection générale des finances
à compter du 15 novembre 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-11-15"
corps="L'inspection générale des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000028791742
réintégration
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. René DESHAYES
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028791729
admission
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
M. MONTI (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Poste:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028791720
affectation
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Mme Marie-Christine BERTINCHANT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 juillet 2014
date_debut="2014-07-13"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028791727
admission
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;Agence nationale des fréquences ;Agence nationale des services à la personne ;Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
JORFTEXT000028791532
désignation
(source Legifrance)29 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Olivier Henrard
directeur exécutif, secrétaire général du groupe SFR
Poste:
membre de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000028787015
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités CFTC
Membre titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786945
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination
offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)
Membre suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028787010
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Polloni (Michel)
Benezi (Patrick), représentants l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido"
sexe="M"
JORFTEXT000028787007
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Argiewicz (Joseph)
Tramon (Philippe), Dupuy (Jean-Louis), Bonemaison (Jacques)
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido, dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido"
sexe="M"
JORFTEXT000028787007
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Desmot (Michel)
Prouveze (Michel)
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
coprésidents de la commission
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido"
sexe="M"
JORFTEXT000028787007
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre
de la défense, chargé des anciens combattants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028786997
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028786997
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028786997
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028786997
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028786994
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Jean-Bernard DAFFOND
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire de la garde républicaine à Paris
sexe="M"
JORFTEXT000028786985
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Alain COUIC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er septembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028786983
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Pascal MICHE
commissaire de police de la police nationale
à compter du 1er septembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028786981
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Alain CARTON
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028786977
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Olivier du CRAY
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Moselle
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028786975
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Jean-Philippe TRIOULAIRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Charolles
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028786973
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Dominique SCHMITT
préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juin 2014
date_debut="2014-06-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028786971
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme Catherine Desmares
pharmacienne inspectrice générale de santé publique
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
sexe="F"
JORFTEXT000028786968
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Gilles BARDOU
conseiller d'Etat, président suppléant
Poste:
à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
sexe="M"
JORFTEXT000028786962
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme Anne-Marie CAMGUILHEM
conseillère d'Etat, présidente
Poste:
à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
sexe="F"
JORFTEXT000028786962
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000028786958
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000028786958
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000028786956
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028786954
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme Sernine
Sixta TAKATAI
Poste:
assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000028786952
désignation
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786949
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme Ricaud (Catherine)
traductrice principale de 2e classe
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade de traducteur principal de 1re classe
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786947
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786945
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786945
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786943
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786943
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 18 octobre 2014
date_debut="2014-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme Anne Grillo
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000028786939
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028786941
promotion
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme ENUKIDZE (Ekaterine)
premier conseiller du ministère des affaires étrangères de Géorgie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
b) Auditrice étrangère
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. WALLAND (Frédéric)
président de société
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. VAN LANDEGHEM (Bruno)
adjoint au directeur territorial d'ERDF en Val-de-Marne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme VASSELIN (Agathe)
commissaire en chef de 2e classe, officier traitant à l'inspection générale des armées (marine)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. TRAVERS (Nicolas)
praticien hospitalier, adjoint unité fonctionnelle du SMUR, SAMU 94
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. TURQUET (Frédéric)
colonel de l'armée de terre, commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, chef du bureau des études et de la prospective
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. THIVOLLE (Guillaume)
directeur du développement d'une entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme TOULGOAT-FICHOLLE (Aurore)
directrice de la sécurité publique, de la prévention et des risques majeurs à la mairie de Clichy
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. THIBAUD (Bernard)
colonel de gendarmerie, conseiller de gendarmerie auprès du préfet de police de Paris
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. SAVOIE (Jean-Yves)
inspecteur principal de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. SUIRE (Jean-François)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. SPIRY (Emmanuel)
délégué général à l'événementiel et au protocole de la Ville de Paris
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. SAMBA (Serge)
agent comptable
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme SALMON (Marie-Madeleine)
directrice documentation, veille et ressources documentaires, groupe de communication
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme RIVET (Gislhaine)
directrice fonction publique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme SALANSON-LAJOS (Corinne)
médecin neurologue
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. RISTERUCCI (Fabien)
consultant international
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. RAKOTONDRASOA (Paul)
ingénieur-conseil
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme PRAT (Marie)
consultante internationale e-learning, coprésidente CINOV-IT (Chambre professionnelle des TPE-PME du numérique)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. PILETTE (Hervé)
colonel de l'armée de terre, adjoint au général commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. PIAT (Olivier)
pharmacien inspecteur
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. PERY (Victor)
chargé de communication d'un groupe spécialisé dans les exportations de défense et de sécurité, ODAS
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. PEDEGERT (Jean-François)
lieutenant-colonel, adjoint au chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens, chargé des opérations et de l'emploi
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. PAPILLON (Arnaud)
professeur agrégé d'histoire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme PACAUD (Karine)
commissaire en chef de 1re classe, officier de conduite filière
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. OULD LEMINE (Mohamed)
ingénieur expert énergie environnement
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme ODOLANT (Françoise)
responsable de pôle acheteurs, chartes et label, médiations interentreprises et marchés publics
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. NEEL (Dominique)
directeur régional Ile-de-France, Bouygues Energies et Services
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. NOVARESE (Thierry)
professeur certifié hors classe, sociologue de la police
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. NAUDIN (François)
commissaire en chef de 2e classe, chef de bureau à la direction centrale du service du commissariat des armées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. MORIN (Julien)
directeur général de l'Institut Victor Schœlcher (IVS)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme MORELLE (Catherine)
commissaire de police, chef de division
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. MEURANT (Sébastien)
maire, consultant, président d'un cabinet de recrutement
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme MARTIN-BIDOU (Pascale)
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. MARGOTIN (Luc)
ingénieur en chef de 1re classe, chef de bureau à la direction centrale du service des essences des armées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. JANER (Pascal)
responsable comptes publics et villes, direction commerciale transport et sécurité, Thales Communications & Security SAS
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. LENAIN (Emmanuel)
responsable commercial projets internationaux
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme LECREUX (Michelle)
professeure agrégée
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. LECLERC (Philippe)
capitaine de frégate
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. LEBEAU (Martin)
enseignant-chercheur, maître de conférences en droit privé
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme LAVERGNE (Emmanuelle)
administratrice civile hors classe, directrice de projet au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. LALANNE BERDOUTICQ (Hugues)
ingénieur au centre d'ingénierie thermique d'EDF
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. JOUILLEROT (Pierre-Laurent)
attaché d'administration, chef de bureau
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme JEZEQUEL (Laure)
juriste, attachée principale d'administration au ministère de la défense
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. JEANNENEY (Pierre)
responsable commercial, Dassault aviation
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. JBEILI (Chadi Christian)
médecin-chef, responsable médical de l'aéroport de Paris-Orly
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. JARDIN (Philippe)
adjoint technique, direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. HANI (Sabry)
conseiller auprès du député-maire du 18e arrondissement de Paris
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. GUYON (Richard)
ingénieur systèmes électriques ― Labinal Power Systems, Groupe Safran
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. GENY (Nicolas)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. CHAPEAU (Pierre-Nicolas)
aumônier catholique des armées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. GANDER (Marc)
capitaine de frégate, chef de bureau adjoint
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme FUCHS (Sophie)
directrice de succursale bancaire, manager et formateur
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. FONTAINE (François)
directeur général adjoint au conseil général du Morbihan
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. EGLINGER (Jean-Philippe)
directeur d'une entreprise dédiée à la télécommunication
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme EDEY GAMASSOU (Claire)
enseignant-chercheur MCF en sciences de gestion, responsable d'un master en management
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme EALET (Fabienne)
ingénieure de la direction générale de l'armement, chef de projet
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme DUMAS (Caroline)
juriste au Centre national d'études spatiales
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. DOLLEANS (Jean-Pierre)
expert confirmé en sûreté
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme DISSARD (Severine)
fondatrice de Thelotustradecompany, société de conseils spécialisée en commerce international (Chine, France, Pays-Bas, Afrique)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme DIONISI (Sylvette)
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chargée de mission auprès du directeur de la communication au ministère de l'économie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme DIOLOT (Emmanuelle)
chef de mission, Société générale
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. DELANNOY (Christian)
colonel de l'armée de terre, chef du pôle préparation et suivi des mesures de restructuration de la défense à la délégation à l'accompagnement des restructurations du secrétariat général pour l'administration
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. DEBONS (Patrick)
ingénieur en chef de 1re classe, responsable d'unité d'ingénierie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. de LANGERON (Lionel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. de La ROCHEBROCHARD d'AUZAY (Antoine)
responsable senior analyse pays, Renault SAS
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme de GUENIN (Marie-Christine)
directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. DARBOIS (Jean-Marc)
ingénieur principal, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture des Hauts-de-Seine
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. CHAPPAT (Richard)
commissaire en chef de 1re classe, adjoint opération au centre interarmées d'administration des opérations
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. CARLIER (Christophe)
directeur grands projets, Bouygues Energies et Services, FM France
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme BUSCH (Florence)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de bureau adjoint, direction du renseignement militaire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme BUCAILLE (Annick)
chargée de mission auprès de la directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme PERIGORD (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Poste:
conseillère maître (18e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000028786907
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme BOUSANNA (Saadaia)
aumônier militaire du culte musulman, chargée de mission communication
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BOULA (Laurent)
avocat au barreau de Versailles
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BOUHET (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions pédagogiques et de l'information
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BOUAKKAZ (Hamou)
adjoint au maire de Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Mme BORNET (Véronique)
déléguée à l'éducation de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="F"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BONHOMME (Christophe)
chef de service technique dans le domaine de la propulsion spatiale
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BELGIOINO (Eric)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de groupement territorial Ouest du SDIS des Yvelines
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BAUDRY (Christophe)
commandant le groupement de gendarmerie de l'air Nord
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BAUDRY (Claude)
directeur transfert de technologies, Alstom
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BASSET (Hervé)
colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. ASTIER-PERRET (Loïc)
ingénieur en chef de l'armement, manager d'opération d'armement
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs
sexe="M"
JORFTEXT000028786936
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Renard (Jacques)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 25 mars 2014
date_debut="2014-03-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028786932
admission
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Guillaume POUPARD
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000028786923
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. ALLAIN (Eric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786918
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. LAMY (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786918
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028786914
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BELLUTEAU (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786907
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. LEFORT (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786907
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. ROCCA (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786907
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
Poste:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000028786903
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. BRANA (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786898
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. PERSUY (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028786898
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2014
De:
M. Mouly (Vincent)
université Paris-VI
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-03 : biologie cellulaire
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport
groupe_thematique="comité de programmation du Centre national pour le développement du sport"
sexe="F"
JORFTEXT000028781099
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Anthony GAUTIER
universitaire, arbitre de football
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028781097
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Jean-François MAYER
conseiller général de Seine-Maritime
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028781097
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Thuret (Rodolphe)
université Montpellier-I
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 52-04 : urologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Mozer (Pierre)
université Paris-VI
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 52-04 : urologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Goffinet (Laëtitia)
université de Lorraine
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice
esthétique ; brûlologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Jardri (Renaud)
université Lille-II
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie ; addictologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Jalbert (Florian)
université Toulouse-III
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Sous-section 55-03 : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Courbière (Blandine)
université d'Aix-Marseille
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Sous-section 54-03
gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Malamut (Georgia)
université Paris-V
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Sous-section 52-01 : gastroentérologie ; hépatologie ;
addictologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Taillé (Camille)
université Paris-VII
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation ;
Sous-section 51-01 : pneumologie ; addictologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Velly (Lionel)
université d'Aix-Marseille
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation ;
médecine d'urgence
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Hoarau (Cyrille)
université de Tours
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 47-03 : immunologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Derumeaux (Geneviève)
université Paris-XII
Poste:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000028781085
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Laureline ANDRAU
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
sexe="F"
JORFTEXT000028781083
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Fabrice Morio
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Poste:
directeur des affaires culturelles de la Martinique
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028781080
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Falga (Bernard)
inspecteur général des affaires culturelles
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028781076
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Hauss (Alain)
à compter du 24 mars 2014
Poste:
sur sa demande
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
date_debut="2014-03-24"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028781078
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Poude (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028781073
admission
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Agnès Darmedru (née Guyant)
conseillère d'administration de la défense
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration du ministère de la défense et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 19 août 2014
date_debut="2014-08-19"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028781071
réintégration
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Laffineur (Marc)
député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Poste:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028781069
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Covo (Pierre)
attaché d'administration de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028781067
admission
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Namy (Christian)
sénateur de la Meuse
Poste:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028781069
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
inspecteurs de l'administration de 1re classe
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028781049
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
inspecteurs de l'administration de 1re classe
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028781049
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
à compter du 21 avril 2014
date_debut="2014-04-21"
sexe="M"
JORFTEXT000028781046
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Jean-Gervais Biart
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 juillet 2014
date_debut="2014-07-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028781043
admission
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire"
sexe="F"
JORFTEXT000028781041
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000028781038
désignation
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000028781034
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Stéphanie RABAT effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000028781030
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Thierry PITOIS-ETIENNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Riom
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Claudine JACOB
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Cour d'appel de Riom
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Florence SCHARRE-AURIAT effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Isabelle LIAUZU
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Hervé LOCU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Privas"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Privas"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Laurence LEBON-PRADAT effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Laurence LEBON-PRADAT
juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Régine ROUX-GOURVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Hélène MEYNIER MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Sophie VALAY-BRIERE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Patricia CUELHES effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Franck ESPINASSE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Franck ESPINASSE
responsable pôle juridique
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Benoit GRANDEL effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Benoit GRANDEL
directeur des services pénitentiaires
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Paul RIANDEY effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Julien RETAILLEAU
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Vincent BLERIOT effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Vincent BLERIOT
officier de gendarmerie
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Benoist HUREL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Bénédicte BRUILLON effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Judith VAILHE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Didier LIONET
vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Laure DE CHOISEUL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Marie-Christine DAUBIGNEY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028781023
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000028781021
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Géraldine GUEHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
date_debut="2014-06-01"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000028781021
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. René ZANATTA
du
28 août 2014
au
27 août 2017
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lille
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000028781021
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. François GROSJEAN
du
12 juin 2014
au
11 juin 2017
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Yves ROUSSET-FAVIER
du
4 juin 2014
au
3 juin 2016
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal_grande_instance="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Gérard TRAVERS
du
28 mai 2014
au
27 mai 2017
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Claudine BOUR-KRIEGER
du
27 avril 2014
au
26 avril 2017
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Bernard CHIFFLET
du
17 avril 2014
au
16 avril 2017
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Michaël HUMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028781016
détachement
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
Mme Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028781008
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. SURIG (Joël)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir
à compter du 30 avril 2014
date_debut="2014-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000028781011
nomination
(source Legifrance)27 Mars 2014
De:
M. Jean-Paul PONCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Haute-Saône
sexe="M"
JORFTEXT000028775518
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Nicolas BURGLEN
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »
sexe="M"
JORFTEXT000028775514
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Daniel HOUILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Marais de Grée »
sexe="M"
JORFTEXT000028775516
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Roselyne RENARD
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CiFAD)
sexe="F"
JORFTEXT000028775510
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Daniel HOUILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
sexe="M"
JORFTEXT000028775512
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Chantal MARIE
administratrice des douanes et droits indirects à Amiens
Poste:
administratrice des douanes et droits indirects au centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux
chef du CSRH
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028775508
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Pierre GALLOUIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau B1 « Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable » de la direction générale
Poste:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens
directeur de la direction régionale de Picardie
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028775506
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Jacques PRIMAULT
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Bruno MIRANDE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes
Poste:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nantes
receveur régional
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028775504
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Thierry MOSIMANN
directeur des sports
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Hervé CANNEVA
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Marie-Anne LEVEQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Rémi KELLER
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000028775496
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Poste:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028775493
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Michel LÉVÊQUE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des politiques de formation et d'éducation (groupe III) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="M"
JORFTEXT000028775488
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775486
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Jean-François Marguerin
administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775483
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Françoise Moulin-Civil
professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775483
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Marie-Hélène Contal
architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775483
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Linda Aydostian
architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775483
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Eléonore de Lacharrière
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775481
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Jean-Baptiste Lesort
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775483
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Yves Lion
architecte urbaniste, ancien professeur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775481
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Sylvy Jaglin
professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775481
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Mireille Ferri
directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775481
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Antoine Picon
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775481
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775479
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775477
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775474
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Alain HURTEVENT
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775471
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000028775468
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Eric Etienne
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028775464
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Hervé LAFRANQUE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er août 2014
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028775466
admission
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028775462
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Agathe Denéchère
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Poste:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000028775456
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Erik Carlier
attaché principal d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 août 2014
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028775453
admission
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Jean-Pierre Proux
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 août 2014
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028775451
réintégration
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028775449
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775446
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Alain DORISON
inspecteur général des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775446
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775446
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028775446
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. FRATACCI (Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028775434
admission
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. FOURNY (Emmanuel, Louis)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000028775444
désignation
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Jean-François Pierre
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
sous-directeur du recrutement (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000028775441
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Philippe Thurat
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires (groupe II) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000028775439
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
Mme Nicole PERNOT
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Poste:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 juillet 2014
date_debut="2014-07-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028775437
admission
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Geffré (Philippe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 mars 2014
date_debut="2014-03-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028775432
admission
(source Legifrance)26 Mars 2014
De:
M. Gilles GENET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000028770609
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
sexe="M"
JORFTEXT000028770684
désignation
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Frédéric BASAGUREN
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Poste:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle"
sexe="M"
JORFTEXT000028770615
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Guy DUCROCQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
sexe="M"
JORFTEXT000028770611
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Anne Bossy
chef du service de la modernisation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028770604
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Jacques Clément
chef du service des ressources humaines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028770604
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
attaché principal d'administration
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000028770601
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Bauguen (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028770596
admission
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
à compter du 1er avril 2014
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028770601
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de l'Isère
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000028770580
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Jean Delmond
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028770593
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Xavier LOTH-GUICHARD
chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028770590
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Anne-Hélène ROIGNAN
sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028770590
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 24 février 2014
régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2014-02-24"
sexe="F"
JORFTEXT000028770585
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Thomas LAVIELLE
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028770578
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Frédérique CAMILLERI
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028770576
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000028770574
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Rozenn CARAES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Louhans
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028770570
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Bernard BAHUT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Gaudens
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028770572
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028770567
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028770567
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Olivier APPERT
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 avril 2014
date_debut="2014-04-09"
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028770564
réintégration
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Mme Christine Peynaud
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028770562
admission
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028770559
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Lionel BRIAND
délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028770546
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028770546
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028770546
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Jérémie KESSLER
délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028770546
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2014
De:
M. Philippe TRENEC
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000028755251
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Mme Lucile ROLLAND
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret
Poste:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000028755249
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Mme Chantal CASES
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et directrice de l'Institut national des études démographiques (INED)
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000028755244
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028755242
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
M. Patrick LAMBERT
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028755242
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028755242
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
M. Benoît VALLET
directeur général de la santé, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028755242
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
M. Pierre-Louis BRAS
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028755242
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
M. Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste:
président du tribunal administratif de Nice
à compter du 31 octobre 2014
date_debut="2014-10-31"
sexe="M"
JORFTEXT000028755239
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Mme Florence Merloz
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
sexe="F"
JORFTEXT000028755235
détachement
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Mme Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
présidente du tribunal administratif de Lille
à compter du 29 mars 2014
date_debut="2014-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000028755237
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Mme Elodie Jung
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
à compter du 1er mars 2014
la mobilité statutaire
date_debut="2014-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères, afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000028755233
détachement
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
Mme Banderet (Isabelle)
administratrice territoriale
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000028755223
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2014
De:
M. Eric PAUGET
conseiller général, premier adjoint au maire d'Antibes, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Musée national du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028754427
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Alain FRERE
vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Tourrette-Levens, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Musée national du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028754427
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 20 mars 2014
conseiller
date_debut="2014-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028754423
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Mme Florence FERRARI
sous-directrice de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères
Poste:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir
représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028754420
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Benoît DEBOSQUE
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
sexe="M"
JORFTEXT000028754417
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Christophe Castell
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028754414
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Antoine Loidreau
à compter du 7 avril 2014
Poste:
à sa demande
conseiller Europe et international auprès du ministre du redressement productif
date_debut="2014-04-07"
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028754410
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mai 2014
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028754407
admission
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Bernard BEDAS
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III), placé sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028754404
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Jocelyn SNOECK
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, emploi classé en groupe IV
sexe="M"
JORFTEXT000028754402
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Patrick LEBRUN
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 juillet 2014
date_debut="2014-07-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028754399
admission
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
sexe="M"
JORFTEXT000028754396
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
sexe="M"
JORFTEXT000028754396
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="F"
JORFTEXT000028754394
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Bernard PÊCHEUR
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative"
sexe="M"
JORFTEXT000028754382
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
sur sa demande
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028754382
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
M. Philippe Lemoine
président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Poste:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028754380
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2014
De:
Poste:
conseillère comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028752565
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="F"
JORFTEXT000028752563
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Mme Françoise
Germaine, France Chapoulade, veuve Tomasini, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le 7 janvier 2011
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 7 avril 2014
admise
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028752559
réintégration
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Mme Françoise Bouygard
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000028752551
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Yves Struillou
conseiller d'Etat
Poste:
directeur général du travail
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000028752544
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 juillet 2014
date_debut="2014-07-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028752541
admission
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Yvan CORDIER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
à compter du 5 mars 2014
directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
date_debut="2014-03-05"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028752538
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Patrice LEGRAND
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
membre titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028752533
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
à compter du 2 avril 2014
date_debut="2014-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000028752529
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. DERIEUX (Michel)
commissaire aux comptes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. BONNET (Jean)
commissaire aux comptes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. REYDEL (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. COSSIN (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. CUNIN (Etienne)
directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. ALIX (Patrick)
expert en certification à la direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie de la Cour des comptes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Mme BOELCKE (Pamela)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Mme LACHEZE (Constance)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. PAYSANT (François)
directeur des systèmes d'information de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Mme GILLET (Michèle)
professeur agrégée à l'institut d'administration et d'entreprise de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000028752526
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Domfront (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="F"
JORFTEXT000028752522
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Hervé BOET, Stéphane MEUNIER, Catherine RULLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028752520
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyrille CHEVALLIER, Alan LE CAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000028752516
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="F"
JORFTEXT000028752512
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000028752510
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="F"
JORFTEXT000028752508
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000028752504
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028752502
mutation
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Iselin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
président du tribunal administratif de Limoges
à compter du 5 mai 2014
date_debut="2014-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000028752502
mutation
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
sexe="F"
JORFTEXT000028752494
charge
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste:
président du tribunal administratif de Toulon
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028752502
mutation
(source Legifrance)21 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028750014
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Michel PAVY
inspecteur des finances publiques
Poste:
suppléant du régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028750011
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Freddy DEPRET
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord
date_debut="2014-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028750011
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Laurent DESMETTRE
agent administratif principal des finances publiques
Poste:
suppléant de la régisseuse d'avances de l'Ecole nationale des finances publiques - établissement de Lyon
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028750009
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Jean-Marc Huertas
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028750004
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Anne-Claude MAREY
inspectrice des finances publiques
Poste:
régisseuse d'avances de l'Ecole nationale des finances publiques - établissement de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000028750009
désignation
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Morin (Denis)
directeur du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir
2° Représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028750002
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir
1° Représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028750002
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir
1° Représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028750002
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Ackermann (Jürgen)
vice-président d'Astrium Space Transportation
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028749997
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
sexe="M"
JORFTEXT000028750000
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Vincent MOREAU
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028749987
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Frédéric RAVEL
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028749987
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
GRÈCE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
2° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TCHAD
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
OUGANDA
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
NORVÈGE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MAURITANIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MADAGASCAR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MADAGASCAR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
MADAGASCAR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
LIBYE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
GHANA
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
GABON
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
FINLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
FINLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
FIDJI
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
FIDJI
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
DJIBOUTI
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CONGO
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BURUNDI
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BELGIQUE
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
AUTRICHE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
AUTRICHE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
3° A l'étranger
ALBANIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
2° En outre-mer
NOUVELLE-CALÉDONIE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
LORRAINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
CENTRE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2014
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000028749984
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2014
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : neurologie
date_debut="2014-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000028749976
affectation
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Gautier BÉRANGER
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général et du directeur général des étrangers en France pour constituer une mission temporaire d'appui aux préfectures en vue d'améliorer les conditions d'accueil des étrangers en préfecture
sexe="M"
JORFTEXT000028749981
reconduction
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
à compter du 2 mai 2014
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales comme suit
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
date_debut="2014-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000028749976
affectation
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Gilles DURAND
ingénieur en chef des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028749973
admission
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Olivier d'ORMESSON
avocat à la Cour
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
sexe="M"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Chantal CHOMEL
directrice des affaires juridiques de Coop de France
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Marie-Laure de CHALON
présidente-directrice générale du groupe aufeminin.com
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Sandra LAGUMINA
directrice générale de GrDF
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Carol XUEREF
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Philippe CHONE
chercheur au Centre de recherche en économie et statistique
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
sexe="M"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Laurence IDOT
professeur de droit de la concurrence à l'université Paris-II
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Elisabeth FLURY-HERARD
administratrice civile hors classe
vice-présidente
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
cour_comptes
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
cour_comptes
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Isabelle de SILVA
conseiller d'Etat
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
cour_comptes
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Thierry DAHAN
conseiller maître à la Cour des comptes
vice-président
Poste:
membres de l'Autorité de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000028749971
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Olivier Christen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 7 janvier 2014
date_debut="2014-01-07"
sexe="M"
JORFTEXT000028749958
détachement
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Jean-Philippe COTIS
membre du collège de l'Autorité de la concurrence, à compter de la date de publication du présent décret
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028749971
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Caroline Martin
conseillère d'Etat
Poste:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028749966
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Poste:
membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Conseil d'Etat
Suppléant
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028749960
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Vandard (Olivier)
personnel de direction (administration centrale)
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000028749955
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Alt (Christine)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Grenoble)
Poste:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines
sexe="F"
JORFTEXT000028749955
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Geneviève (Jean-Pierre)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère
sexe="M"
JORFTEXT000028749955
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Poste:
sur sa demande
directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
à compter du 2 avril 2014
date_debut="2014-04-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028749945
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Lise-Marie Luneau
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
à compter du 2 avril 2014
date_debut="2014-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000028749943
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Bony (Annick)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
à compter du 8 juillet 2014
date_debut="2014-07-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028749939
admission
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme McKee (Judith)
administratrice territoriale
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000028749937
nomination
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Olivier Grunberg
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028749935
réintégration
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
Mme Anne Maréchal
administratrice civile, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028749932
réintégration
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Jean Le Cocguic
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 22 janvier 2014
date_debut="2014-01-22"
sexe="M"
JORFTEXT000028749930
réintégration
(source Legifrance)20 Mars 2014
De:
M. Gérard ALLARD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028745922
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028745924
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028745924
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Mme Anne PENALBA
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028745922
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Lionel BRIDIERS
personnalité choisie par la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028745922
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Laurent Martel
à compter du 17 mars 2014
Il est appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
date_debut="2014-03-17"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028745918
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. François BERTRAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de l'aménagement durable (groupe III), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 17 mars 2014
date_debut="2014-03-17"
sexe="M"
JORFTEXT000028745899
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Damien DAUBIGNEY
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du musée de l'air et de l'espace
sexe="M"
JORFTEXT000028745916
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028745912
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des eaux et des forêts
Poste:
président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
à compter du 24 mars 2014
date_debut="2014-03-24"
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000028745909
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Jacques TAVERNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028745907
admission
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Frédéric Ravel
directeur scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028745905
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000028745882
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000028745880
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali)
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028745876
détachement
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
procureur général près la cour d'appel de Douai
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 novembre 2014
date_debut="2014-11-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028745872
admission
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028745872
admission
(source Legifrance)19 Mars 2014
De:
M. Henri-Charles EGRET
premier président de la cour d'appel de Metz
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 août 2014
date_debut="2014-08-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028745872
admission