Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2016

Recherche nominative:
De:
Objet:
directeur de l'agence ITER-France au sein de Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Jérôme Pamela
Groupe:Agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
date_debut="2016-05-01"
MENR1600276A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Gérald LANGGARTNER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2016-04-01"
JUSK1608276A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Céline LERAULT ZANOTTI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention du Port
à compter du 1 er avril 2016
Groupe:Centre de détention du Port
centre_detention="Port"
JUSK1608202A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Géraldine SALOM
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
à compter du 1 er avril 2016
Groupe:Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
JUSK1608200A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Evelyne DUBOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2016-04-01"
JUSK1608197A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Objet:
au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
chef d'établissement, et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1607041A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Fabien THORY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
date_debut="2016-03-16"
JUSK1607437A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Martin PARKOUDA
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
au détachement
JUSK1607040A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Martin PARKOUDA
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
Objet:
au centre pénitentiaire de Toulon – La-Farlède
chef d'établissement, et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
date_debut="2015-12-14"
duree="trois ans"
JUSK1607040A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Guillaume GOUJOT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède
Objet:
à la maison centrale d'Ensisheim
chef d'établissement, et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
JUSK1607028A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Julie AURIOL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Casabianda
date_debut="2016-03-09"
JUSK1606916A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Céline DE SANTIS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Groupe:Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
date_debut="2016-03-07"
JUSK1606912A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Yacin HAMIDA
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
date_debut="2016-03-11"
JUSK1606469A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Blandine LEGOUPIL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2016-02-26"
JUSK1605658A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1608230A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
suppleant
JUSF1608162A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1608158A
élection
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
régisseur d'avances
JUSF1607057A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
suppleant
JUSF1606971A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
suppleant
JUSF1606905A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1606903A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Céline PERAZZIO
attachée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
date_debut="2016-01-19"
suppleant
JUSF1605970A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Bruno COSSON
directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse, 6ème échelon, directeur du STEMOI de Mamoudzou
Objet:
assurer l'intérim de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
date_debut="2016-03-01"
JUSF1606355A
charge
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Cécile HARTMANN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Jacques DOREMIEUX
Groupe:Appel : de Besançon, Colmar et Metz
magistrat
JUSC1607544A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Stéphane CHASSARD
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1605996A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Frédéric CHEVALLIER
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1605996A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:M. Jean-Claude BARTHOLIN
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1605446A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Bernadette VAN RUYMBEKE
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1605446A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Olivier KERN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Bernard PERRIER
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1604898A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Véronique JEANNESSON
conseillère à la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Jean-Marie TANGUY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Jean-Laurent VIVIANI
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Guy LEZIER
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Géraldine BLIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Emmanuel THAUNIER
président de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Brigitte ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Aliette BENOIST
présidente du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1604812A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Sébastien KOTT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Philippe LAGRANGE
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Philippe DARRIEUX
premier vice-président du tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Jean-Claude WATHELET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Isabelle FACHAUX
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Christophe RECHARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1604136A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Hubert HANSENNE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:M. Ghislain De MONTEYNARD
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1604134A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Caroline DERYCKERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:M. Alain LALLEMENT
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-05-15"
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1604134A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:Commissariat du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JUSC1603882A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Hugues WOIRHAYE
Groupe:Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat
JUSC1603617A
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Pascal NEEL
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1608553A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608553A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Nathalie WOLFF
(KAISER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
JUSB1608552A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Nathalie WOLFF
(KAISER)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608552A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Karine PASCAL
(MORETTI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1608552A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Brigitte DIERAERT
(LAKHAL)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de date de passation des comptes
JUSB1608552A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Mireille HERVE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608551A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JUSB1608551A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608551A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Delphine LARAT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1608549A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Catherine LOISEL-RESPINGER
(COUVERT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
JUSB1608550A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Audrey ROBINI
(NICOLAIDIS)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1608550A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Nastasya GINEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
JUSB1608549A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Sophie COLLIGNON
(LESPILETTE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JUSB1608548A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Ginette MAGNIE
(DELVA)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608548A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Max CLAEYS
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607678A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Lydie GUILLET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
JUSB1607678A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Sahiyati SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la chambre d'appel de Mamoudzou
suppleant
JUSB1607604A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Sahiyati SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607604A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Hadjara ABDALLAH
(EL BAWANE)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607604A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Annie AH KAND
(CARON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
JUSB1607604A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1607602A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Alain VIRASSAMY
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607602A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JUSB1607602A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Janine CIRECH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1607601A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Sébastien LESAGE
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1607600A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
JUSB1607600A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Camille AUTIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSB1607598A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Catherine MICHEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1607599A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Virginie LECOINTE-HERFORT
(ANDRE)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JUSB1607597A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1606766A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607597A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Lila DEBAH
(SAADI)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1606701A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Marie-Pascale MOMPELAT
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JUSB1606701A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à compter du 1 er juin 2016, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1606698A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
date_debut="2016-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1606698A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Léa DIMA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JUSB1606697A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Fatima ANOUZ
(FARES)
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1606683A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JUSB1606697A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Béatrice LORHO
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1606697A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Yann GARCIA-AUDO
directeur principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JUSB1606681A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Catherine RIGAULT
(OLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1606681A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Jean-Baptiste ROGUIES
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1606681A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
JUSB1606678A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Yannick KABILE
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605746A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1606678A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Cathie PORTEBLED
(STRAMANDINO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1606678A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JUSB1605877A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Marika BESSE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605877A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Michelle WIRTH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
JUSB1605876A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605876A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1605876A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Josette FOURNIER
(FERREIRA DA SILVA MARINHO)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605876A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Rime GHORZI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1605874A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Maryline DUPONT
(MACQUET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
JUSB1605874A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
directrice principale, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Groupe:Direction principale, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
suppleant
JUSB1605749A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à compter du 1 er mars 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
suppleant
JUSB1605749A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Nathalie SEBALD–DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1605746A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Nathalie SEBALD DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605746A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1605744A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Janine CIRECH
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605744A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Mery LAURENCY
(ANTOINE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JUSB1604097A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Marie CHEVALIER
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1605743A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Julie ROOSE
(BONVARLET)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1605743A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Josselyne BOURDIN
(TEXIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604097A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
JUSB1603217A
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Anne-Marie AUDINO
(MARMUSE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1603217A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Roland Courteau
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Michel Delebarre
présentée au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Michel Forissier
rapporteurs sur le projet de loi (AN, n° 3600)
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Joël Guerriau sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)
autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032321107
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Groupe:Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme"
JORFTEXT000032321089
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen
Groupe:Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme"
JORFTEXT000032321089
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Guillaume Larrivé
actuellement membre suppléant
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre titulaire
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution"
JORFTEXT000032321089
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre suppléant
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution"
JORFTEXT000032321089
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
date_debut="2016-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032321009
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Sylvie DUROUSSEAU
adjointe - cheffe de la section environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de la ministre chargée des outre-mer
Suppléant
Remplace:Mme Laetitia LEFAURE
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032320835
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de la ministre chargée des outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000032320835
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Aude Accary-Bonnery
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2016-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032320832
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Véronique Marchet
adjointe au maire de Reims
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. François Muylaert
Groupe:Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Nicole Quainon-Andry
adjointe au maire de Noyon chargée du patrimoine
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Wambst
Groupe:Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Serge Rossière-Rollin
maire de Donnemarie-Dontilly
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Gitton
Groupe:Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Remplace:Mme Marie Lavandier
Groupe:Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Frédéric Néraud
vice-président du conseil départemental du Loiret
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b) Pour l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Yves Ackermann
Groupe:Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Didier Grumbach
président de la société des amis du Musée national d'art moderne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Boissonnas
Groupe:Haut Conseil des musées de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Bruno Bourg-Broc
président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Grasser
Groupe:Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Annick Morizio
première vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b) Pour l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric Néraud
Groupe:Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Anne Dary
conservateur en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Rennes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Remplace:Mme Blandine Chavanne
Groupe:Haut Conseil des musées de France
JORFTEXT000032320828
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Noël GILIBERT
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
Remplace:M. Rémy GUILLEUX
Groupe:Section plénière
JORFTEXT000032320823
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Annie BOCQUET
Groupe:Section plénière
suppleant
JORFTEXT000032320823
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Anne GAUTIER
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
Remplace:M. Gérard PELHATE
Groupe:Section plénière
JORFTEXT000032320823
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000032320814
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000032320812
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000032320810
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
maintenu
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef du pôle défense mobilité de Rennes, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense à Rennes
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense à Rennes
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000032320805
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Bernard BOYER
administrateur général
Objet:
à la demande
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032320807
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Mellet (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
maintenu
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, direction locale de Rennes, Bourges
Groupe:Centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, direction locale de Rennes, Bourges
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000032320803
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032320805
détachement
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Mellet (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032320803
détachement
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Daulhac (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale à Tulle
Groupe:Bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale à Tulle
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000032320801
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Daulhac (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032320801
détachement
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:Renault
conseil_administration
JORFTEXT000032320795
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Patrice BRUNET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
Remplace:M. Pierre-Yves STREIFF
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère »
JORFTEXT000032320791
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Stéphanie MARTIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise »
Remplace:Mme Magali BRAJON
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise »
JORFTEXT000032320789
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Eloïse MAUGEIN
gestionnaire financier
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032320786
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. PEROCHON (Yann)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
gestionnaire financier
régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032320786
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. LOWCZYK (Vincent)
télécom et réseaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme VALLES (Sylvie)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. TSAPLINE (Sylvain)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. CLUZEL (Stéphane)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. CAILLIER (Stéphane)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. COSTA (Sébastien)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. CHOCHOY (Sébastien)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. GIRARD (Paul)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. BALL (Patrick)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. ARNAUD (Patrick)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. MILESI (Pascal)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
TURBE (Meryl)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. ANCHER (Hervé)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. RIBIERE (François)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. RIFI (Fabrice)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. CALABRESE (Fabien)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. REYMERMIER (Denis)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. HUBERT (Daniel)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. GRIMAULT (Christian)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. PRIEZ (Christophe)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
JORFTEXT000032320784
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Sandrine Pivard
directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032320781
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Alain MAZOYER
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté chargé du pôle des moyens, de la mutualisation et de la modernisation
Groupe:Bourgogne-Franche-Comté chargé du pôle des moyens, de la mutualisation et de la modernisation
date_debut="2016-04-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032320776
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Hoeltzel (Marc)
Groupe:Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000032320779
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Mme Christel BONNET
administratrice territoriale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale du Rhône
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Rhône
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032320774
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Flavien ERRERA
administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032320772
admission
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. Benoît BATTISTELLI
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
date_debut="2016-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032320770
réintégration
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. KHALED (Mohammed)
de nationalité marocaine, ancien sergent à la 11e section d'infirmiers militaires. 2 citations
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032319816
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
par les Parties, et peuvent inclure des représentants des organismes nationaux de financement de la recherche et du développement, du secteur académique et de l'industrie de la connaissance
c) La Commission mixte se réunit une fois tous les deux ans, alternativement en France et en Inde, ou par le biais d'autres moyens de communication appropriés (vidéoconférences)
d) Entre les sessions de la Commission mixte, une liaison régulière pourra être assurée entre les Parties par la voie diplomatique
Article 4
Groupe:Commission mixte se réunit une fois tous les deux ans, alternativement en France et en Inde, ou par le biais d'autres moyens de communication appropriés (vidéoconférences)
JORFTEXT000032319869
désignation
(source officielle)31 Mars 2016
De:
M. BOUNOUARA (Ahmed)
de nationalité marocaine, ancien caporal au 4e régiment de tirailleurs marocains. 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2009)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032319816
nomination
(source officielle)31 Mars 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032304511
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032304511
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032304511
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
mission d'information sur les moyens de DAECH
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032304493
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032304511
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
mission d'information sur les moyens de DAECH
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032304493
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032304493
désignation
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032304493
désignation
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
mission d'information sur les moyens de DAECH
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032304493
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032304493
désignation
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Pierre Cardo
président
Objet:
notifier à la société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
Copie de la présente décision sera transmise à SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
L'Autorité a adopté la présente décision le
17 février 2016
Présents
Groupe:Société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000032304409
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
notifier à la société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
Copie de la présente décision sera transmise à SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
L'Autorité a adopté la présente décision le
17 février 2016
Présents
Groupe:Société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000032304409
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Mme Anne Yvrande-Billon
vice-présidente
Objet:
notifier à la société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
Copie de la présente décision sera transmise à SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
L'Autorité a adopté la présente décision le
17 février 2016
Présents
Groupe:Société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000032304409
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
notifier à la société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
Copie de la présente décision sera transmise à SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
L'Autorité a adopté la présente décision le
17 février 2016
Présents
Groupe:Société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000032304409
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Pierre Cardo
président
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision le
3 février 2016
Présents
Groupe:Autorité a adopté la présente décision le
JORFTEXT000032304396
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Michel Savy
membres du collège
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision le
3 février 2016
Présents
Groupe:Autorité a adopté la présente décision le
JORFTEXT000032304396
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Mme Marie Picard
ainsi que
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision le
3 février 2016
Présents
Groupe:Autorité a adopté la présente décision le
JORFTEXT000032304396
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision le
3 février 2016
Présents
Groupe:Autorité a adopté la présente décision le
JORFTEXT000032304396
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Mme Anne Yvrande-Billon
vice-présidente
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision le
3 février 2016
Présents
Groupe:Autorité a adopté la présente décision le
JORFTEXT000032304396
charge
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032304375
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Nicolas CORNEAU
président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale
représentant des éditeurs de journaux et publications périodiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
Remplace:M. Olivier BONSART
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000032304342
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-04-01"
JORFTEXT000032304370
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Louis DREYFUS
président de la Coopérative de distribution des quotidiens
représentant des sociétés coopératives de messageries de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
Remplace:M. Philippe CARLI
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000032304342
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Brun (Frédéric, Claude)
inspecteur général adjoint détaché depuis le
1er septembre 2009
sous-directeur de FranceAgriMer
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032304339
réintégration
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Mme Cazaux (Brigitte, Marguerite, Louisiane)
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement agricole d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032304337
admission
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Yvon Cabillic
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2015
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032304335
réintégration
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller parlementaire
date_debut="2016-03-30"
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000032304330
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Mme Claire Rabes
conseillère parlementaire
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-03-30"
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000032304330
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Guy BLEARD
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000032304327
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières
Remplace:M. Yves BONNET
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000032304327
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. THUILLIER (Jean-Paul)
ministre conseiller pour les affaires économiques, délégué permanent auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève (Suisse)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032304325
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. RIEGERT (François)
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032304323
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. HUNSINGER (Paul)
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone Europe du sud-est en résidence à Rome
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032304321
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Objet:
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
Remplace:M. Christophe Lenormand
date_debut="2016-04-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032304317
nomination
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Finaud (Marc)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032304314
admission
(source officielle)30 Mars 2016
De:
M. Jean-Claude BONNEVIE
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032304311
admission
(source officielle)30 Mars 2016
De:
Mme Véronique BORZEIX
sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de la forêt
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Sylvie COISNE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Stéphane VALOIS
chef du bureau de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Stéphane GIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises de réassurance
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Rémi GARUZ
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises bancaires
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Nathalie BARBE
adjointe à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de la forêt
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Michel PITARD
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Luc BOUVAREL
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Jacques DUCERF
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises bancaires
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Glenn FAVENNEC
adjoint au chef du bureau des marchés et produits d'assurance, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Eve DARRAGON
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
présidente
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Gaël CERTAIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises de réassurance
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Eric TOPPAN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Eric DUMONTET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Didier VERNHES
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Constance VALIGNY
chef du bureau des marchés et produits d'assurances, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Christian JACQUOT
chef du bureau de la fiscalité, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de la forêt
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Anne-Sophie ANBAR
rédactrice budgétaire au bureau de l'agriculture, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297286
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="un an"
JORFTEXT000032297283
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Fabrice THEVAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000032297280
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Jérôme Biard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:Sous-directeur, au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-04-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297273
reconduction
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Vincent Le Calonnec
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes-Auvergne
Groupe:Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes-Auvergne
duree="trois ans"
JORFTEXT000032297270
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Thierry BERGEONNEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2016-04-16"
duree="un an"
JORFTEXT000032297267
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Rémi Galin
représentant suppléant du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
Remplace:M. Alby Schmitt
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000032297265
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Clélia Chevrier Kolačko
représentante titulaire du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
Remplace:M. Yannick Le Roux
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000032297265
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Joël DUCOURNEAU
admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert
en application du1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affecté auprès de l'université de Lorraine
Groupe:Université de Lorraine
professeur
professeur_section="85"
JORFTEXT000032297262
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Isabelle LASMOLES
directrice adjointe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000032297255
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
directeur départemental des territoires de la Nièvre
Groupe:Direction départementale des territoires de la Nièvre
date_debut="2016-05-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000032297252
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
date_debut="2016-05-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000032297250
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Janique BASTOK
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2016-04-25"
JORFTEXT000032297248
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargée de mission auprès du conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-03-29"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000032297245
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Canonica (Michele)
de nationalité italienne, journaliste, président du Comité de Paris de l'association italienne Dante Alighieri ; 47 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295680
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Nguyen (Cuu, Khoa)
de nationalité vietnamienne, médecin généraliste ; 34 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295680
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Lovell (Andrew, Burton)
de nationalité britannique, adjoint à la responsable de l'équipe marketing France d'une société ; 28 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295680
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Frandsen (Andrea, Grete)
de nationalité danoise, maître luthier ; 28 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295680
nomination
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Battiau-Queney, née Queney (Yvonne, Germaine)
professeur émérite des universités, présidente d'une association nationale de protection de l'environnement ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Lévi (Yves)
professeur des universités dans une faculté de pharmacie, fondateur et directeur d'un laboratoire
membre de l'Académie nationale de pharmacie ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Le Rolland (Yves, Marie)
chef de la mission de l'administration générale à la direction des systèmes d'information au ministère ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bamberger (Yves, Robert)
ancien conseiller scientifique du président d'un groupe
membre fondateur de l'Académie des technologies. Chevalier du 21 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-21"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Goudineau (Yves, Christian, Philippe)
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Attou (Yves, Claude)
président-fondateur d'un comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Villain, née Lamy (Yolaine, Roseline)
secrétaire générale d'une organisation professionnelle nationale d'entrepreneurs des secteurs agricole et forestier ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme de Beaufort, née Mattei (Viviane, Françoise)
professeure dans une école supérieure de commerce ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Prince Agbodjan (William, Ajeté)
professeur des universités, directeur d'un département et d'un laboratoire de recherche dans un institut national de sciences appliquées ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Nioré (Vincent, Armenak)
avocat au barreau de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Duruflé (Vincent, Augustin, François)
chef de service dans une direction du ministère ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Joly, née Girardier-Serval (Véronique)
présidente d'une société d'essais et inspections techniques ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Hamayon-Tarde, née Hamayon (Véronique, Suzanne)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme de La Bachelerie, née Margueret (Véronique, Claude, Françoise)
administratrice déléguée d'une banque ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Marcou des Moutis, née Marcou (Valérie, Geneviève, Emmanuele)
coprésidente d'une entreprise de fabrication de costumes professionnels ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Bermond, née Martineau (Valérie, Anne, Yvette)
commissaire divisionnaire de police ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Sachot (Thierry, Claude)
président d'une plate-forme d'innovation industrielle ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Le Hénaff (Thierry)
président-directeur général d'une société de l'industrie chimique ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bouron (Thierry, Michel, Antoine)
intendant général ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. le Dr Le Chevalier (Thierry, Marie, Gérard)
médecin cancérologue. Chevalier du 28 avril 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-28"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Ruin, née Coqueau (Sylvie, Françoise)
directrice du logement d'une communauté urbaine ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Hel-Thélier, née Hel (Sylvie, Henriette, Yvonne)
experte de haut niveau auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Regnard, née Lemercier (Sylvie, Sophie)
greffière associée du tribunal de commerce de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Coisne (Sylvie, Marie, André)
sylvicultrice, présidente d'une union régionale de professionnels de la forêt privée ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Morgenstern, née Hoch (Susan dite Susie)
écrivaine ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Rey, née Alciato (Sylviane)
conseillère départementale, adjointe au maire de Faverges (Haute-Savoie) ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Guillien (Sylvestre, Jean, Yves)
ancien directeur de projets d'une société de construction ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Puhetini (Sylvana, Teupooaraia, Marcelle)
représentante à l'assemblée de la Polynésie française, adjointe au maire de Papeete (Polynésie française) ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Mathieu (Sylvain, Francis)
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Cluet (Sophie, Edith)
directrice générale pour la recherche et le transfert de technologie et directrice de la culture à l'université Pierre et Marie Curie - Paris 6. Chevalier du 27 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-27"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Boissard, née Bombois (Sophie, Antoinette)
conseiller d'Etat, directrice générale d'un groupe européen de services aux personnes âgées ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Corley (Simon, Robert)
chef du secrétariat de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Drouot (Serge, Jean, René)
secrétaire national d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 14 décembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-14"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bideau (Serge, Albert, Michel)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Kebbouche (Saïd)
directeur de cabinet d'un maire
membre du conseil d'administration d'un comité régional de la vie associative ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Bagot, née Amode-Adame (Séhnaz)
cheffe d'entreprise, présidente d'une association d'aide aux élèves en difficulté (La Réunion) ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Bentaïeb (Saadia)
comédienne ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Boudjemadi (Ryadh)
directeur dans un groupe producteur et fournisseur d'électricité ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Lemarié, née Bossy (Roseline, Jeannine, Yvette)
responsable du service social du consulat général de France à Alger (Algérie) ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Labonne (Roger)
juge au tribunal de commerce de Bobigny ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Cubilié (Roger, Pierre)
interné résistant ; 76 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="76"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Guédiguian (Robert, Jules)
scénariste, réalisateur et producteur de cinéma ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bonneil (Roger, Louis)
interné résistant ; 75 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="75"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Kastoryano (Riva)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, affiliée au Centre de recherches internationales de Sciences Po ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Girardot (Richard, Charles)
président-directeur général d'une société agroalimentaire ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Aguié (Richard, Jean, André)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état major interministériel de la zone Est ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Ciok (Richard, Henri)
lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers professionnels ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Mesure (René, Maurice, François)
gérant d'un cabinet de conseil et de formation dans le secteur des transports. Chevalier du 23 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-23"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. le Dr Tollemer (René, Eugène, Désiré)
psychiatre. Chevalier du 27 février 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-02-27"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Dupé (René, Maurice)
interné résistant ; 78 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="78"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Capuçon (Renaud, Damien)
violoniste ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Zilliox (Rémy, Félix, Marie)
chirurgien-plasticien, fondateur d'une association humanitaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Turrini (Régis, Jean-Marie)
ancien directeur d'un service à compétence nationale ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Coudert (Régis, Marie, François)
cofondateur et ancien promoteur d'une race bovine ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Pam (Régine, Hortense)
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région de la Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Barthelemy (Régine, Gisèle)
avocate au barreau de Montpellier ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Denis-Lucas, née Denis (Rachel, Marie-Madeleine)
codirigeante d'une entreprise de matériaux ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Beranger (Raymond, Paul, Louis)
interné résistant ; 80 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="80"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Palti (Raphaël, Jacques)
fondateur et président-directeur général d'un groupe spécialisé dans la communication commerciale ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Thénard (Pierre, Jean, Marie)
directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Sainte-Luce (Pierre, Sévérin, Eusèbe)
médecin, directeur d'établissement de santé (Guadeloupe) ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Petit (Pierre)
interné résistant ; 73 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="73"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Mgr d'Ornellas (Pierre, Paul, Oscar)
archevêque de Rennes, Dol et
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Moscovici (Pierre)
ancien ministre, ancien député du Doubs, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Loustaudaudine (Pierre, Jean, Jacques)
maire de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Ladevèze (Pierre, Jacques)
professeur émérite à l'Ecole normale supérieure de Cachan ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Lespine (Pierre, Fernand)
ancien résistant
membre actif de plusieurs associations ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Jallon (Pierre, Marie)
professeur invité à l'université de médecine de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Grafmeyer (Pierre, Robert)
expert-comptable et commissaire aux comptes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Donnersberg (Pierre, Léonard, Georges)
président du directoire d'un groupe de courtage en assurances. Chevalier du 4 octobre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-10-04"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Deroux (Pierre, Jean, Joseph)
directeur et consultant d'un cabinet de conseil financier et opérationnel. Chevalier du 26 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-26"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Barrière (Pierre, Clément, Jean-Marie)
directeur académique des services de l'éducation nationale ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Roux-Comoli, né Roux (Philippe, Jacques, Emmanuel)
directeur de l'architecture, du patrimoine et des jardins au Sénat ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Arditi (Pierre, Marie, Denis)
comédien. Chevalier du 10 avril 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-10"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Riquer (Philippe, Marcel, Emile)
directeur régional des finances publiques. Chevalier du 31 mars 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-31"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bottrie (Philippe-René, Pierre, Marie)
directeur des affaires politiques dans un groupe d'aéronautique. Chevalier du 13 juillet 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-13"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Prunier (Philippe, Charles, Jean)
inspecteur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 12 mai 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-12"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Prost (Philippe, André, Raymond)
directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Plantade (Philippe)
avocat à la cour d'appel de Paris et membre du grand magistère de l'ordre du Saint-Sépulcre ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Pesteil (Philippe, Henri, Marcel)
professeur des écoles, chargé de mission auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale, coordonnateur de la cellule des politiques éducatives ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Petitprez (Philippe, Pierre)
avocat général à la Cour de cassation ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Lacondemine (Philippe, Marie, Joseph)
viticulteur, ancien président d'une coopérative agricole ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Grangeon (Philippe, Pierre)
directeur dans une société de services numériques et informatiques ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Forest (Philippe, Jean, François)
écrivain, essayiste, professeur des universités en littérature française ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Faucon (Philippe)
scénariste, réalisateur et producteur de cinéma ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Domy (Philippe, Jacques)
ancien directeur général d'un centre hospitalier régional universitaire ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Doki-Thonon (Philippe, André, Marie)
restaurateur (La Réunion) ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Coiffet (Philippe)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique, chercheur en robotique ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Demonchy (Philippe, Jean, Henri)
vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 14 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-14"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Chadrys (Philippe, Henry)
commissaire divisionnaire de police ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bordenave (Philippe, Jean)
directeur général délégué et membre du comité exécutif d'un groupe bancaire ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Berthaut (Philippe, Claude)
directeur général des services d'une commune ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Berthaud (Philippe, Joseph, Georges)
gérant d'une société du secteur du textile (Lituanie) ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Augier (Philippe, Paul, Michel)
maire de Deauville (Calvados). Chevalier du 25 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-25"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Veyne (Paul, Marie, Eugène)
professeur honoraire d'histoire au Collège de France, historien de la Rome antique. Chevalier du 3 décembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-03"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Rechter (Paul)
membre du bureau exécutif du Conseil représentatif des institutions juives de France et du comité directeur du Fonds social juif unifié ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Antonmattei (Paul-Henri, Marie)
doyen honoraire à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Cayrat (Paul, Victor)
chef d'entreprise, président d'une section de la Société des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 13 juillet 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-13"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Soghomonian (Patrick, Gérard)
président d'une société industrielle ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Vieu (Patrick, Pierre, Nicolas)
conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Poirret (Patrick, Raymond)
inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 15 mai 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-15"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Henriroux (Patrick, Jean, Michel)
chef de cuisine d'un hôtel-restaurant ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Gratiot (Patrick, André)
président du conseil de surveillance d'un groupement de coopératives viticoles ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Willaert (Patricia, Dominique, Paulette)
préfète de Lot-et-Garonne. Chevalier du 9 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-09"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Parisis (Patricia)
vice-présidente de section au conseil de prud'hommes de Paris ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Laplaud (Patricia, Aline)
cheffe de bureau à la direction du budget ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Brault, née Mauduit (Patricia, Jeanne)
maire d'Abilly (Indre-et-Loire), ancienne vice-présidente d'une association nationale d'établissements de formation en alternance ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Boillaud (Patricia, Marie, Andrée)
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Clément (Pascal Régis, Pierre)
ancien ministre, avocat ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Rivière (Patrice, Aurélien, Marcel)
gérant d'une entreprise de fabrication de faïences et de terres cuites ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Le Deunff (Pascal)
directeur de la recherche et des échanges scientifiques au ministère ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Compagnie (Pascale, Valérie)
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bolot (Pascal, Eric)
préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Gloux (Ollivier, Denys)
directeur départemental des finances publiques ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Ribot (Olivier, Luc)
fondateur et associé d'un cabinet juridique et fiscal (Madagascar) ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Connan (Olivier)
chef de la division de la communication institutionnelle à l'Assemblée nationale ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Soupison (Odile, Marie)
consule générale de France à Genève (Suisse) ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bolzinger (Olivier, Jacques, Bernard)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Blanchard (Olivier, Jean)
ancien chef économiste du Fonds monétaire international. Chevalier du 1er mars 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-01"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Jannot, née Simon (Odette, Marie, Victorine)
résistante
membre d'une association d'anciens combattants ; 79 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="79"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Macchi, née Danjou (Odile, Marie, Madeleine)
directrice de recherche (h) au CNRS
membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 27 octobre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-10-27"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Leperre-Verrier, née Verrier (Odile, Jeanne, Yvette)
ancienne députée européenne ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Jubécourt, née Fontenay (Odile, Sophie)
directrice d'un programme pour un constructeur aéronautique ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme De Damas-Nottin, née De Damas d'Anlezy (Odile, Béatrix, Laurence)
directrice des ressources humaines dans une entreprise pétrolière ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Boespflug-Tanguy, née Boespflug (Odile, Annie, Louise)
professeur des universités-praticien hospitalier, cheffe du service de neuropédiatrie d'un centre hospitalier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Guichard (Noël, Blaise)
ancien président-directeur général d'une société d'outillage ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Léger (Nicole, Marie-Thérèse)
responsable de mission dans une direction départementale des finances publiques ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Chaumet-Chavinier, née Chavinier (Nicole, Marguerite, Marie-Louise)
présidente d'honneur d'une société spécialisée dans la construction de réseaux. Chevalier du 1er juillet 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-07-01"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Béneix (Monique, Catherine dite Catherine)
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Théry (Nicolas, Daniel, Marie)
président du conseil d'administration d'une banque ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Revel (Nicolas, Raymond, Denis)
directeur général d'organismes d'assurance maladie ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Orance (Nicolas, Jean-Marie)
directeur dans une société aéronautique, président d'un pôle de compétitivité ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Maure (Nicolas, Jean, Etienne)
directeur général de la filiale d'un groupe automobile (Roumanie) ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Mognard-Campbell, née Mognard (Nelly, Marie-Madeleine)
ingénieure en hydrologie spatiale, coordinatrice d'une mission internationale ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Delbosc (Nelly, Michèle, Berthe)
commissaire divisionnaire de police ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Valleix (Nathalie, Marie, Christine)
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Indre ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Pignon, née Rambour (Nathalie, Idylle)
présidente du tribunal de grande instance de Niort ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Foy (Nathalie, Fernande, Andrée)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Fontrel (Nathalie, Marie-Hélène)
journaliste, spécialiste de l'environnement ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Dufour (Nathalie, Jeanne, Geneviève)
fondatrice et directrice générale d'une association pour le développement des arts de la mode ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Costantini, née Bibollet (Nathalie, Janine)
vice-rectrice de Mayotte ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Le Maner (Nadine)
directrice de pôle d'une direction régionale des finances publiques ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Attal (Nadine, Marie)
neurologue, praticien hospitalier, professeure associée des universités ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Rappaport (Nadia, Nathalie dite Nathalie)
directrice d'un festival de musique ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Maestroni (Myriam, Yvette)
présidente-fondatrice d'une société spécialisée dans la transition énergétique, ancienne dirigeante d'une société de distribution de combustibles ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Ramognino (Monique, Paule)
ancienne première adjointe au maire d'Angers (Maine-et-Loire), ancienne directrice d'un centre départemental de documentation pédagogique ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Coupé (Monique, Martine, Marie-Thérèse)
présidente d'une société spécialisée dans la réalisation d'ensembles électroniques pour l'industrie ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Baciu (Monica, Véronica)
professeure des universités en neurosciences à l'université de Grenoble-Alpes ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Moua Txong Fong (Moïse)
ancien combattant (Guyane) ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Hincker, née Wahl (Mireille, Sonia)
vice-présidente nationale d'une association d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Sartre (Maurice)
historien, professeur des universités émérite, rédacteur en chef d'une revue historique ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Rassoulzadegan, née Hassanzadeh Faal Asli (Minoo)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Sallenave (Michel, Guy)
commissaire délégué de la République pour la province Nord (Nouvelle-Calédonie) ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Ricochon (Michel, Celestin, Alexandre)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Paris (Michel, Maurice)
président-directeur général d'un fonds d'investissement ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Messager (Michel)
président d'une association nationale de tourisme ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Jarraud (Michel, Jean-Paul)
ancien secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale (Suisse) ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Gérès (Michel, Robert)
maire de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne). Chevalier du 8 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-08"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Roué (Michèle, Josette, Marie)
directrice de recherche au Muséum national d'histoire naturelle ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Emily (Michel, François, Marie)
président de sociétés de fabrication et de commercialisation d'outils de manutention ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Dujarric de Lagarde, née Bruno (Michèle, Joséphine, Georgette)
commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme de Bardon de Segonzac, née Bolloré (Michèle, Eugénie, Alberte)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 12 décembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-12"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Basseville (Michèle, Madeleine, Georgette)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Bartolini (Michèle, Valentine, Joséphine)
déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Dubromel (Michel, Jean)
vice-président d'une association nationale de protection de l'environnement ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Dreyfus (Michel, Jacques, Louis)
historien, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Cymerman (Michel, Charles, Louis)
directeur général d'une société de joaillerie. Chevalier du 21 mars 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-21"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Holder (Maxime, Jacques, Francis)
président d'une société dans le secteur de la boulangerie ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Ballarin (Max)
directeur à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Laude (Maurice, Arsène)
doyen honoraire de la faculté de médecine de l'université de Picardie Jules Verne. Chevalier du 28 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-28"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Trotet, née Payet (Maryse, Hélène)
ancienne directrice d'école, présidente d'association (La Réunion) ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme De Moor, née Desmoulin (Maryse, Eugénie)
commissaire divisionnaire de police ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Adam-Maillet, née Adam (Maryse, Simone, Micheline)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, responsable d'un centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Malicot, née Marol (Maryannick, Monique)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale honoraire ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Seguier-Guis, née Seguier (Martine, Gisèle, Yvette)
responsable de politique éditoriale et de communication dans une maison d'édition ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Novic, née Durkheim (Martine, Jeanne, Marie)
directrice des soins en charge de l'institut de formation en soins infirmiers - institut de formation d'aide-soignant du centre hospitalier d'Argenteuil ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme le Dr Le Noc (Martine)
dite Le Noc Soudani, médecin coordonnateur de l'EHPAD Alquier Debrousse. Chevalier du 14 janvier 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-01-14"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Kientz, née Cauliez (Martine, Jeannine, Thérèse)
conseiller dans une direction du ministère ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Le Coz, née Rippe (Martine)
écrivaine, dessinatrice ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Breyton, née Labbé (Martine, Chantal, Régine)
proviseure d'une cité scolaire ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Jodeau (Martine, Marie-Louise, Madeleine)
conseillère d'Etat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Sœur Alleyrat (Marie, Antonine)
religieuse (Madagascar) ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Nikolli (Marius)
ancien moniteur national de ski et guide de haute montagne ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Kieny (Marie-Paule)
sous-directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (Suisse) ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Moysan, née Siohan (Marie, Françoise)
internée résistante ; 72 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="72"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Brival (Marie-Laure, Suzette)
directrice médicale et chef du service de gynécologie-obstétrique d'une clinique ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Daguin, née Barthet (Marie-José, Jeanne, Laurence)
présidente d'une association nationale d'aide à domicile en milieu rural ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Debart (Marie-Hélène, Michèle, Thérèse)
inspectrice générale de l'administration ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Béguet, née Fond (Marie-Jeanne, Philippine)
maire de Civrieux (Ain), conseillère régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Gagnadre, née Chastel (Marie-Gabrielle, Germaine)
ancienne conseillère générale du Puy-de-Dôme, maire honoraire de Lezoux. Chevalier du 4 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-04"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Chesselet (Marie-Françoise, Simone, Yvonne)
professeur émérite du département de neurobiologie de l'université de Californie (Etats-Unis) ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Roux-Balandras, née Roux (Marie-France, Pierrette)
présidente d'une association d'aide aux personnes âgées ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Pantaloni, née Carlier (Marie-France, Thérèse, Michelle)
directrice de recherche émérite au CNRS ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Gonnord, née Renou (Marie-France)
ingénieur (er) ENSG
membre actif d'une association ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Lavarini (Marie-France)
vice-présidente d'une société de communication ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Bernard, née Gauthier (Marie-Claude, Yvette)
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Chon-Nam (Marie, Nicole dite Nicole)
ancienne assistante socio-éducative principale, présidente d'une association caritative (La Réunion) ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Robin-Rodrigo, née Robin (Marie-Chantal, Juliette, Françoise dite Chantal)
ancienne députée des Hautes-Pyrénées, conseillère départementale des Hautes-Pyrénées ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Castaing, née Calas (Marie, Françoise, Madeleine)
déléguée générale d'un cercle de réflexion sur l'économie ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Devred (Marie-Andrée)
présidente d'une association d'action sociale des douanes ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Adeline-Peix, née Adeline (Marie, Esther)
directrice dans un organisme français de financement et de développement des entreprises ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme de la Béraudière, née Irisarri (Maria-Pilar, Dolorès, Alexandra)
présidente de l'association « Les amis de l'œuvre Wallerstein » ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Costa (Maria, Cesaltina)
directrice de greffe du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Bertrand, née Fort (Marguerite, Georgette)
présidente départementale d'une association de soutien aux victimes d'actes de délinquance ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Peltot (Marc, Jean)
consul général de France à Agadir (Maroc) ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Ledoux (Marc, Jacques, Marie)
directeur de recherche émérite de classe exceptionnelle au CNRS ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Kaderabek (Marc)
directeur d'une division de systèmes d'information en rectorat ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Couturier, née Marcinkowski (Marcjanna, Angelina)
présidente nationale d'une association d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Zemori (Marceline, Léa)
proviseure ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bombardier (Marc)
conseiller dans une direction du ministère ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Achkouk, née Ben Ayen (Malika)
médiatrice de santé dans une association départementale d'éducation à la santé ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Poix (Louis, Maurice, Paul)
président d'une association d'exploitants de chemins de fer touristiques, maire des Hôpitaux-Vieux (Doubs) ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Blanc Caillat, née Blanc (Magali)
commissaire divisionnaire de police ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Echelard (Louis, Joseph, Marie)
directeur général d'une société du secteur des médias ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Doxaran (Louis)
interné résistant ; 74 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="74"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Lucilly, née Touchard (Lise, Céline dite Céline)
ancienne professeure d'enseignement général de collège, ancienne présidente d'une d'association contre les violences faites aux femmes (La Réunion). Chevalier du 7 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-07"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Dumasy, née Queffelec (Lise)
présidente de l'université Grenoble-Alpes ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Darmon, née Mouchabac (Linda, Mireille, Gisèle)
médecin adjoint dans une direction du ministère ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Sabourin (Laurent)
directeur général d'un groupe spécialisé dans l'assistance médicale et la sécurité (Singapour) ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Dassault (Laurent, René)
administrateur d'une maison de vente aux enchères, administrateur d'une association pour la promotion de l'art. Chevalier du 30 septembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-30"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme des Cars, née de Pérusse des Cars (Laurence, Elisabeth)
directrice du musée de l'Orangerie ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Demoulin, née Bordas (Laurence, Isabelle, Marie-Louise)
directrice dans un groupe industriel ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Dadillon (Laurence)
directrice technique d'une société d'études techniques et économiques du bâtiment ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Argimon, née Pistre (Laurence, Delphine, Aline)
ambassadeur, représentante permanente de l'Union européenne auprès du Saint-Siège, de l'Ordre de Malte et de l'Organisation des Nations unies à Rome (Italie) ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Guldemann (Karine, Marie)
déléguée générale d'une fondation d'entreprise ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Ciavaldini, née Schor (Karin, Marguerite, Maria)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Bertile (Jules, Wilfrid dit Wilfrid)
ancien député de La Réunion, universitaire, ancien secrétaire général de la commission de l'océan Indien ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Gonnot (Josiane, Andrée, Rose)
cofondatrice et présidente nationale d'une association d'aide aux enfants malades, cadre de santé dans un institut de formations sanitaires ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Amiel (Joseph, Elie)
interné résistant ; 76 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="76"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Duplain, née Pichon (Joselyne, Juliane, Marie dite Jocelyne)
présidente d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 13 janvier 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-13"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Girault, née Voiron (Jocelyne)
proviseure ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Durieux, née Labarbe (Joëlle)
directrice générale d'un pôle de compétitivité ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Aigueperse (Jocelyne, Marie, Marthe)
directrice de la protection de l'homme à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Vignon (Jérôme, Marie, Georges)
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, président de l'Observatoire national de la précarité énergétique ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Sfar (Joann, Sacha, Albert)
dessinateur et scénariste de bandes dessinées ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Filippini (Jérôme, David)
secrétaire général de la Cour des comptes ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
Mme Seagoe, née Ransom (Jennifer, Susan)
présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678
promotion
(source officielle)27 Mars 2016
De:
M. Zielinski (Jean, Philippe, Georges)
commandant de sapeurs-pompiers volontaires ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'inté