Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mars 2017

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De:
Poste:
secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour un mandat de quatre ans
à compter du 8 avril 2017
date_debut="2017-04-08"
sexe="F"
JORFTEXT000034308208
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Stéphane KYRE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er août 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034308203
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Jean GALZY
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er août 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034308205
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Mme Maria-Julia ARANDA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er août 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034308201
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Mme Catherine Bobko
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="F"
JORFTEXT000034308193
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
à compter du 18 avril 2017
date_debut="2017-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000034308199
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés, sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034308196
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Mme Amel Hafid
conseillère droit du travail au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
à compter du 17 avril 2017
date_debut="2017-04-17"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="F"
JORFTEXT000034308190
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="M"
JORFTEXT000034308182
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Paul-Marie Atger
conseiller politiques de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
à compter du 3 avril 2017
date_debut="2017-04-03"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000034308187
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="F"
JORFTEXT000034308184
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Laine (Thierry)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034308173
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="F"
JORFTEXT000034308180
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Mme Marie-Alix FILHOL
membre suppléante
Poste:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000034308176
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034308170
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. RENAULT (Edgard)
génie physique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. VASSEUR (Ludovic)
automatique et informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. TORRES (David)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. RAFFALLI (Franc)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. RAYNAUD (Fabrice)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. RANCIER (Régis)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. PLANCHE (Eric)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. PERNEY (Hervé)
télécom et réseaux
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. PANDRAUD (Pascal)
génie électrique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. MARTY (Jean-Luc)
énergétique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. ORAND (Yoann)
génie électrique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique.
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. LORENZO (Franck)
automatique et informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. LE FLOCH (Yann)
électronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
JOUIN (Dominique)
instrumentation
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. KLAUS (Michaël)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. KASSIMI (Saïd)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. GESLAIN (Arnaud)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. FIORDELISI (Raphael)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
conseiller en charge des territoires jusqu'au 15 avril 2017, date à laquelle il sera appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034308157
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. BOURGUIGNON (YANN)
génie industriel
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000034308163
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034308153
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
conseiller technique, finance verte, tarification du carbone, appelé à d'autres fonctions
à compter du 30 mars 2017
date_debut="2017-03-30"
cabinet="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034308157
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Poste:
directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
à compter du 15 avril 2017
date_debut="2017-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034308155
nomination
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Robert (Thierry)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034308148
admission
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
Mme Marie GUITTARD
à compter du 7 avril 2017
Poste:
conseillère agriculture, pêche au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-04-07"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034308143
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Aurélien ROUSSEAU
à compter du 30 mars 2017
Poste:
directeur adjoint de cabinet, conseiller social au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034308143
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mars 2017
De:
M. Dimitri Grygowski
conseiller spécial en charge du sport au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Poste:
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000034299220
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 29 mars 2017
chef du pôle économique et financier, conseiller pour les affaires économiques et les relations internationales
date_debut="2017-03-29"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034299224
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Sophie THIBAULT
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
2
membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034299217
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
2
membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034299217
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
1
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000034299217
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
2
membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034299217
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
1
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000034299217
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
1
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000034299217
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299211
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales
date_debut="2017-03-23"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299214
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances honoraire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034299211
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Médias Monde
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299211
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Delphine Ernotte
directrice générale adjointe du groupe Orange France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299209
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Agnès Sire
directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299209
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Didier Quilain
président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034299209
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034299206
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Anne-Laure BARBEROUSSE
chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299206
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Ghislaine BORDES
chef du bureau des politiques foncières
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299206
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Jacques TOUCHEFEU
conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034299206
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Muriel JOER LE CORRE
directrice adjointe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
l'urbanisme
à compter du 25 mars 2017
date_debut="2017-03-25"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034299204
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Denis GIROU
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
l'urbanisme
à compter du 25 mars 2017
date_debut="2017-03-25"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034299204
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
ONIRIS
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Caroline LACROUX
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie pathologique, animaux d'élevage »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Marie-Christine CADIERGUES
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie vétérinaire »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Michael SCHRAMME
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
VetAgro sup
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Luc MOUNIER
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
VetAgro sup
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Bordeaux Sciences Agro
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Edith LE CADRE-BARTHELEMY
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
AgroCampus Ouest
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. François MARIOTTI
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
AgroParisTech
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Sylvain PAYRAUDEAU
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie de surface et transfert de contaminants »
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des argumentaires
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller discours
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé du pôle analyses et communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et modernisation
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000034299184
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Marie-Laure ETIENNE
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III)
à compter du 20 mars 2017
Poste:
dans l'intérêt du service
date_debut="2017-03-20"
sexe="F"
JORFTEXT000034299102
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100)
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034299182
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000034299178
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Trinité (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="M"
JORFTEXT000034299176
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Micheline CONSTANTIN et Monique CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="F"
JORFTEXT000034299172
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034299170
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000034299170
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="F"
JORFTEXT000034299166
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000034299164
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 27 mars 2017
Poste:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034299162
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000034299160
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034299156
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000034299150
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000034299144
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURRÈGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000034299134
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Florence ZEYER-STAECHELE
conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande à cesser ses fonctions
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034299131
admission
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017, sont annulées
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034299114
admission
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Jean-Pierre VALENSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande à cesser ses fonctions
à compter du 1er octobre 2017
date_debut="2017-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034299111
admission
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Thomas DEROCHE
conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Poste:
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
cabinet="Ministre des affaires sociales et de la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000034299104
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Dominique CARLOTTO
administratrice des Finances publiques adjointe
Poste:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000034299099
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Alexis WARRET
attaché d'administration hors classe
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000034299097
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Romain SOUBEYRAN
ingénieur en chef des mines, inscrit au tableau d'avancement principal pour l'année 2017
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des mines
à compter du 8 avril 2017
date_debut="2017-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000034299095
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. André DORSO
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des services de transport, chargé de la mise en œuvre du projet de registre national recensant les informations relatives à l'identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales, sur le climat jusqu'au 21 mars 2019
sexe="M"
JORFTEXT000034299092
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI
conseiller affaires intérieures
Poste:
conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034299088
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
à compter du 21 février 2017
conseillère territoires
date_debut="2017-02-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034299085
nomination
(source Legifrance)29 Mars 2017
De:
Mme Véronique FAJARDI
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="F"
JORFTEXT000034290921
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
M. Joël
Pierre Francart, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034290919
admission
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les industries utilisatrices
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000034290917
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
M. Stéphane
Henri, Marie, Jean JUILLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034290915
admission
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
Mme Joanna GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000034290912
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
M. Aurélien Perol au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
du numérique et de l'innovation
à compter du 10 avril 2017
Poste:
conseiller communication et presse numérique
date_debut="2017-04-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034290907
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
M. François DABIS
professeur des universités - praticien hospitalier
Poste:
directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales
sexe="M"
JORFTEXT000034290901
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
Mme Stéphanie PAUZAT
membre suppléant
Poste:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des PME (CPME)
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="F"
JORFTEXT000034290898
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
M. Florian FAURE
membre titulaire
Poste:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des PME (CPME)
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000034290898
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
M. Nicolas NIBOUREL
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Côte d'Or de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000034290896
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
Mme Agnès CHABRILLANGES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale des territoires du Lot-et-Garonne
sexe="F"
JORFTEXT000034290896
nomination
(source Legifrance)28 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034273275
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034273272
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
sexe="F"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
sexe="F"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="F"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
sexe="F"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034273265
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
à compter du 7 mai 2017
date_debut="2017-05-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034273262
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
M. Dedieu (Christian)
président de l'amicale ISAE
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Mme Lambert (Catherine)
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
à compter du 7 mai 2017
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
date_debut="2017-05-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034273262
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
M. Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Poste:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Mme Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Poste:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
M. Ackermann (Jürgen)
secrétaire général, Airbus Safran Launchers
Poste:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Mme Agathe DENECHERE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Poste:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
sexe="F"
JORFTEXT000034273259
reconduction
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies chroniques »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
collège
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
collège
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
collège
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
collège
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
collège
groupe_thematique="t Conseil de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034273257
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Mme Florence ALLOT
ingénieure du génie sanitaire
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034273245
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034273242
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034273242
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
M. Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, directeur technique « sûreté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
à compter du 19 avril 2017
date_debut="2017-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000034273239
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
M. Michel DELPUECH
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034273237
nomination
(source Legifrance)26 Mars 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er février 2017
date_debut="2017-02-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034271859
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
à compter du 7 avril 2017
conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées
date_debut="2017-04-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034271841
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
à compter du 31 mars 2017
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles
date_debut="2017-03-31"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034271838
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
à compter du 31 mars 2017
conseillère chargée de la presse et de la communication
date_debut="2017-03-31"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034271835
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Thibaut DE SAINT-POL
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
à compter du 11 avril 2017
date_debut="2017-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000034271832
reconduction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Mme Aude ACCARY-BONNERY
administratrice civile hors classe
Poste:
cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034271829
reconduction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Frédéric EYMARD
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
représentant de l'Etat
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034271826
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Frédéric LAMBERT
chef du service Europe et International à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Poste:
représentant
observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
sexe="M"
JORFTEXT000034271823
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Bruno JOURDAN
directeur-adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034271818
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Daniel BRUNIN
directeur du travail
Poste:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique jusqu'au 31 août 2020
sexe="M"
JORFTEXT000034271816
reconduction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Mme Frédérique HENRION
attachée d'administration hors classe
Poste:
responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
à compter du 15 avril 2017
date_debut="2017-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000034271812
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Gwénaël FRONTIN
directeur-adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034271810
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Alain NAVARIN
directeur-adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034271808
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Fredy SAFAR et Patrick SAFAR, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034271801
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fredy SAFAR et Patrick SAFAR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034271801
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000034271799
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000034271797
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="M"
JORFTEXT000034271793
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
sexe="M"
JORFTEXT000034271791
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034271783
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000034271779
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
à compter du 11 avril 2017
date_debut="2017-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000034271776
reconduction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Dominique DEBOISSY
attaché principal d'administration
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et chargé des fonctions de secrétaire générale
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034271760
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Mme Marie-Christine Beauvallet
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034271758
admission
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034271756
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Bruno BENAZECH
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034271753
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Jean-Baptiste LEPETZ
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034271753
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034271750
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Claude ALLET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034271748
admission
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Christophe BILLARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034271746
admission
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion)
à compter du 30 mars 2017
date_debut="2017-03-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034271744
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Hubert Bonneau
général de brigade de la gendarmerie nationale
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur de la sécurité diplomatique
à compter du 3 avril 2017
date_debut="2017-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000034271741
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Poste:
à compter du 20 mars 2017
directrice adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000034271735
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Jean-Claude MEFTAH
administrateur territorial hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000034271733
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
Mme Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000034271731
nomination
(source Legifrance)25 Mars 2017
De:
M. Serge MANGUER
chef du service aménagement urbanisme construction logement de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
logement
à compter du 25 mars 2017
date_debut="2017-03-25"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265565
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme CHAMPEAU Françoise, née LERMITE
attachée principale d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
une carrière longue
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034265639
admission
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. BORDE Jacques
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034265639
admission
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
président du Conseil national du sport
groupe_thematique="Conseil national du sport"
sexe="M"
JORFTEXT000034265573
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034265568
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Irène Basilis
appelée à d'autres fonctions
à compter du 27 mars 2017
Poste:
directrice-adjointe de cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000034265568
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000034265548
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
logement
à compter du 25 mars 2017
date_debut="2017-03-25"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034265565
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265562
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 mai 2017
date_debut="2017-05-28"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le colonel Kerboull (Alain)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le colonel Payrard (Jean-Luc, Georges)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Béatrice LEURENT
rédactrice au bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
groupe_thematique="conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion"
sexe="F"
JORFTEXT000034265553
désignation
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Anne-Sophie PERON
adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
membre
Poste:
représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
groupe_thematique="conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion"
sexe="F"
JORFTEXT000034265553
désignation
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000034265546
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000034265542
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="F"
JORFTEXT000034265540
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 27 mai 2017
date_debut="2017-05-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000034265538
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000034265536
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien YARZABAL et Julien ETCHEVERS, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000034265534
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Virginie BRET-VITOZ
cheffe de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Poste:
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034265530
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Claude COURTALIN-CHATILLON
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
à compter du 24 juin 2017
Poste:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-06-24"
magistrat
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Daniel PEREZ
juge de proximité à Montargis
à compter du 12 avril 2017
Poste:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-04-12"
magistrat
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="M"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Catherine HEILES
juge de proximité à Trévoux
à compter du 26 mars 2017
Poste:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-03-26"
magistrat
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
sexe="F"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
à compter du 6 mai 2017
Poste:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-05-06"
magistrat
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Thierry CHABAS
juge de proximité à Beaune
à compter du 18 avril 2017
Poste:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-04-18"
magistrat
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe, Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe, Conessa (Claude, François)
Poste:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe, Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Poste:
directeur de l'École du Val-de-Grâce
à compter du 17 mai 2017
date_debut="2017-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265521
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265521
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265521
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 29 mai 2017
date_debut="2017-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 27 mai 2017
date_debut="2017-05-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme le médecin chef des services de classe normale Boucheron (Joëlle, Mireille)
nommée inspectrice de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées, à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Rouhard (Éric, André-Robert)
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
à compter du 23 avril 2017
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-23"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Foehrenbach (Hervé, Lucien, François), nommé commandant de l'école de santé des armées
à compter du 17 mai 2017
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 23 mai 2017
date_debut="2017-05-23"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265506
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265504
reconduction
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000034265502
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Louis Garaud
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2017
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034265499
admission
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Guy Gazeau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande, à la retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265497
admission
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
président de GIAT Industries
sexe="M"
JORFTEXT000034265491
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="M"
JORFTEXT000034265488
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000034265488
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration du BRGM
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034265483
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034265481
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000034265478
charge
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Emmanuel Maury
chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265475
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Alexis Loyer
directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034265475
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
Mme Martine Guibert
représentante de l'Association des régions de France et
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000034265473
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Thomas Ribémont
président d'Action Contre la Faim
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034265473
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Christophe Combe
directeur général par intérim de la Croix Rouge française
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034265473
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Vincent Brossel
président du Centre de recherche et d'information sur le développement
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034265473
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Louis Bancel
président du groupe Crédit coopératif
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034265473
nomination
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Poste:
à compter du 1er avril 2017
à la délégation
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034265468
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mars 2017
De:
M. Alain MOUSSIER
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des services bancaires
responsable des consignations, agence des consignations
à compter du 1er avril 2017
date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034259026
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration de 1re classe
Poste:
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034259004
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Jean-Luc
Bernard, Jacques GUITTON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034258996
admission
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Sophie VILLERS
présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Poste:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Bruno LAMBERT
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Emmanuel PARIS
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Julie CONDE
suppléante
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Michel ASTIER
titulaire
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Morgan OYAUX
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Michel GRESILLE
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Claude VANYEK
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Ana ECKLE
suppléante
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Jacques PANSE
titulaire
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Bruno LEROY
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Nathalie LEROY
suppléante
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Myriam MARCZAK
suppléante
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Gaëtan MAZIN
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Roger PERRET
titulaire
Poste:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258989
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258987
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Isabelle BERTHE
suppléante, nommée
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258987
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Rafik ZAIGOUCHE
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258987
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258987
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258987
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258985
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Alain DELAUNAY
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258985
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258985
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258983
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258983
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Eric FRASCA
titulaire
Poste:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258983
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Alain DELAUNAY
suppléant
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258981
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034258981
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034258981
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale, action publique et politique pénale
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034258977
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034258977
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034258977
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 14 mars 2017
date_debut="2017-03-14"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000034258975
charge
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Simon (Yann)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034258973
réintégration
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Duvernois (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034258970
admission
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Thomas GODARD
conseiller en charge des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Poste:
à compter du 6 mars 2017
date_debut="2017-03-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
sexe="M"
JORFTEXT000034258962
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Véronique RIGAL
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000034258959
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Jean-Michel BERLIERE
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034258957
admission
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Olivier LENA
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er juin 2017
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
date_debut="2017-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034258955
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Michel BOUR
administrateur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Poste:
à compter du 1er avril 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur de l'END de Tourcoing
date_debut="2017-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034258953
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034258949
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
représentant du ministre de l'économie et des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034258949
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Philippe THURAT
administrateur général
Poste:
sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 24 mars 2017
date_debut="2017-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000034258944
reconduction
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034258942
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
vice-présidente du Comité national de la biodiversité
sexe="F"
JORFTEXT000034258939
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
sexe="F"
JORFTEXT000034258933
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentant des régions, désigné par Régions de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034258933
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentant des départements, désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034258933
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Marcus AGBEKODO
directeur général adjoint
Poste:
dans l'intérêt du service
à compter du 15 mars 2017
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
date_debut="2017-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034258931
charge
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
SPAC-CFDT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
SPAC-CFDT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
USAC-CGT
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
USAC-CGT
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
UNSA-Développement durable
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
UNSA-Développement durable
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
UNSA-Développement durable
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
UNSA-Développement durable
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
UNSA-Développement durable
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
UNSA-Développement durable
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
FEETS-FO
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
FEETS-FO
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus
membres titulaires
FEETS-FO
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000034258922
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Gérard LE HOUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 22 juin 2017
date_debut="2017-06-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034258920
admission
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034258913
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 19 juin 2017
concours interne (cadre général)
date_debut="2017-06-19"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours interne (cadre général)
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours interne (cadre général)
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre général)
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre général)
date_debut="2017-03-27"
sexe="M"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 27 mars 2017
concours externe (cadre général)
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034258911
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Marie-Céline MASSON
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires du Cantal
sexe="F"
JORFTEXT000034258908
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Gilles STRECKER
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
sexe="M"
JORFTEXT000034258908
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Pascal JOBERT
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000034258908
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Christine GUERIN-STEPHANIDES
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher
sexe="F"
JORFTEXT000034258908
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
Mme Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Poste:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="F"
JORFTEXT000034258906
nomination
(source Legifrance)23 Mars 2017
De:
M. Patrick STEFANINI
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 8 mars 2017
date_debut="2017-03-08"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034251982
réintégration
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2
sexe="F"
JORFTEXT000034252062
désignation
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Jean-Yves Larrouturou
directeur général adjoint du groupe Suez
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034252021
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Janailhac-Fritsch (Marie-Claire)
présidente du conseil d'administration de Guerbet
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034252021
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Erra (Mercedes)
présidente exécutive d'Havas Worldwide
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034252021
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentante de la direction du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034252019
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Poste:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
à compter du 25 mars 2017
date_debut="2017-03-25"
sexe="M"
JORFTEXT000034252016
reconduction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Jean-Louis AMAT
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000034252014
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Pascal GIRAULT
administrateur général
Poste:
chef du service central des armes au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000034252012
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Vincent FERRIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Bayeux
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034252010
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Philippe BEUZELIN
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Morlaix
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sexe="M"
JORFTEXT000034252008
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Amel HAFID
administratrice civile
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000034252006
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Cécile ZAPLANA
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète, sous-préfète de Parthenay
Poste:
sous-préfète d'Argentan
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000034252004
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Caroline GADOU
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain
Poste:
directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000034252002
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Michel DELPUECH
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034252000
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Christian RIGUET
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034251998
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Jean-Louis AMAT
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034251996
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Yves SEGUY
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034251994
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète hors classe
Poste:
sous-préfète des Andelys
sous-prefet_sous-prefecture="Andelys"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000034251992
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034251990
admission
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre
à compter du 20 mars 2017
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034251986
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice générale de la justice
responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Poste:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000034251928
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Marie-Ségolène Royal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034251980
réintégration
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034251976
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000034251976
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000034251974
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000034251972
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000034251964
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000034251960
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000034251960
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000034251958
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000034251958
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000034251954
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034251950
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034251950
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="M"
JORFTEXT000034251944
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000034251938
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice
membre permanent »
Poste:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000034251928
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Karine DEJUMNE auditrice
adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Poste:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000034251928
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000034251918
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas LEBETTRE, Anne PÉAN-TAMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000034251924
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000034251922
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034251916
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000034251912
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034251910
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie DELECROIX, Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000034251908
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000034251900
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Simon CHASSARD et Thomas ODINOT
Mmes Catherine BOBO et Dorothée PRADINES, auditeurs de 2e classe
Poste:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034251896
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Mathilde LE FRAPPER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000034251891
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Issam EL ABDOULI
magistrat du second grade
Poste:
auprès de la mairie de Paris
conseiller des affaires juridiques, laïcité au cabinet de la maire de Paris
à compter du 16 janvier 2017
date_debut="2017-01-16"
sexe="M"
JORFTEXT000034251889
détachement
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, au conseil d'administration de l'Etablissement public aménagement Orly-Rungis-Seine amont
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034251886
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Alexis DEVRED
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Reims
sexe="M"
JORFTEXT000034251882
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Yves MORIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034251873
admission
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Christophe FARNAUD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
sexe="M"
JORFTEXT000034251869
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Mme Carine PILLET
administratrice territoriale
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000034251866
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Arnold MIGUS
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en prolongation d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
pour la période du
2 avril 2017
au
1er octobre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034251863
admission
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000034251183
nomination
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
M. Bruno LE ROUX
ministre de l'intérieur
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034251183
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
la délivrance des cartes d'indentification professionnelle, ainsi que de la gestion administrative, technique et financière des titres
JORFTEXT000034228461
charge
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
à compter du 7 mars 2017
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2017-03-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034228390
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
M. Hugo VITRANI
critique d'art
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
M. Etienne BERNARD
directeur du centre d'art La Passerelle, à Brest
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
M. Fabien SENECHAL
architecte des bâtiments de France, unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
membres désignés par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Mme Blandine CHAVANNE
conservatrice générale du patrimoine, sous-directrice de la politique des musées
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
membres désignés par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
M. David GUIFFARD
conseiller pour les arts plastiques de la région Normandie
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
membres désignés par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Mme Corinne GAMBI
conseillère pour les arts plastiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
membres désignés par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Mme Sylvie LE CLECH
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre
Poste:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
membres désignés par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000034228387
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
conseiller police
à compter du 20 mars 2017
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034228383
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
à compter du 13 mars 2017
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034228363
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Mme Myriam BOUALI
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Poste:
à compter du 13 mars 2017
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="F"
JORFTEXT000034228363
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000034228360
nomination
(source Legifrance)21 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France, à compter 1er janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034209624
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Corse
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034209622
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034209620
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034209618
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Mme Wen Zhang-Goldberg (Diane)
doctorante en histoire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034209615
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
M. Tchekhoff (Serge-Antoine)
collectionneur, avocat, secrétaire général du bureau de la Société des amis du Louvre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034209615
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Mme Parly (Florence)
directrice générale déléguée en charge de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034209615
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
M. Lucken (Michael)
directeur du centre d'études japonaises à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034209615
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034209615
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du conseil des agréments et contrôles
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="F"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
groupe_thematique="conseil auxquels ils appartiennent"
sexe="M"
JORFTEXT000034209609
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Mme Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Poste:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="conseil national d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000034209606
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
M. Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Poste:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="conseil national d'évaluation des normes"
sexe="M"
JORFTEXT000034209606
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Mme Guégan (Véronique)
directrice technique du domaine de guerre des mines et sonars aéroportés de Thales Underwater Systems
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034209603
reconduction
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
M. Papin (Eric)
directeur technique et innovation de DCNS
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034209603
reconduction
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
M. Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Poste:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034209603
reconduction
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
M. Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034209603
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Commandant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Corps des officiers logisticiens des essences
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers logisticiens des essences"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de l'armement"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Ingénieur en chef de 1re classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste en chef de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les chirurgiens-dentistes de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste principal de réserve"
grade_actuel="Chirurgiens-dentistes de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les chirurgiens-dentistes de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste principal de réserve"
grade_actuel="Chirurgiens-dentistes de réserve"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien en chef de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien principal de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services de classe normale de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les pharmaciens en chef de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien chef des services de classe normale de réserve"
grade_actuel="Pharmaciens en chef de réserve"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services de classe normale de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les pharmaciens en chef de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien chef des services de classe normale de réserve"
grade_actuel="Pharmaciens en chef de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin principal de réserve"
grade_actuel="Médecins de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
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corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
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JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
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JORFTEXT000034209601
nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les médecins de réserve
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nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
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(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
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dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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Poste:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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Au grade de médecin en chef de réserve
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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Au grade de médecin en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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Pour prendre rang du 1er décembre 2016
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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(source Legifrance)19 Mars 2017
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nomination
(source Legifrance)19 Mars 2017
De:
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dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
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Corps des médecins des armées
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(source Legifrance)19 Mars 2017