Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2017

Recherche nominative:
De:
Mme Claire Audelan
élève fonctionnaire stagiaire de quatrième année de l'École nationale des chartes pour l'année universitaire 2015-2016
Objet:
des cadres
date_debut="2016-12-01"
MENS1700249A
radiation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Jean MARTINEZ
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2017-03-24"
JUSK1708804A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Yves DUMEZ
Président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Ouarda BOUDISSA
désignée par tirage au sort
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1709524A
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1709149A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1709137A
élection
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sigolène DE LALANDE
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sylvie CHAFFOTTE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
date_debut="2017-04-01"
JUSF1708336A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Myriam LE CORRE
directrice de l'EPEI
Objet:
sous-régisseurs auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1707732A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Frédéric DURAND
directeur du STEMO de Saint-Denis
Objet:
sous-régisseurs auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1707732A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Carinne LEBRETON
adjointe administrative à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
JUSF1707732A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
à compter du 1 er mars 2017, régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
JUSF1707732A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Bernard MINATCHY
directeur du STEMOI de Saint-Pierre, ainsi que
Objet:
sous-régisseurs auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1707732A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Audrey BUILLIT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JUSB1709565A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:Conseil de prud'hommes de Bordeaux
JUSB1709562A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sandrine BOULANGER
(GABAIX)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:Conseil de prud'hommes de Bordeaux
suppleant
JUSB1709562A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Emmanuelle FILIPUZZI
(ANDRE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1709562A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme ICHAYE (Marie, Lydie)
(MACHADO), greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1709562A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Corinne LEGRAND
(GIORGIO)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1709560A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1709560A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Isabelle RANNOU
(MENARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1709557A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Habiba HAMOUDI
(MANET)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JUSB1709557A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-04-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
JUSB1709086A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marianne MARGUERITE
(DURAND)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1709556A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Cécile CHARLOT-GARCIA
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-04-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
JUSB1709086A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Magaly GEORGES
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1709082A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Délia ORABE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1709073A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Magaly GEORGES
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1709082A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Renaud LECROULANT
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er mai 2017, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1709079A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2017-05-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1709079A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Claudie HENAULT
(CASTANDET)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1709073A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JUSB1709066A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sandrine LICINI
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1709066A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Fanny RINAUDO
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1709066A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Fanny RINAUDO
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1709066A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-05-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
JUSB1709063A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-05-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
JUSB1709063A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1709062A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Anne SURY
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
JUSB1709062A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sylvie DELABY
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1708349A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sylvie DELABY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708349A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Gilbert BIGEON
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708349A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Monique CHASSON
(FOUCQUETEAU)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JUSB1708349A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JUSB1708346A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Martine QUERU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708346A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Brigitte DEBACKER
(COET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708346A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-Laure MAUCOLIN
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1708344A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-Laure MARCHAND
(BERGER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSB1708344A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Laurence MALJOURNAL
(THIL)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
JUSB1708342A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Christine BONNEFOY-CLAUDET
(DROUELLE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708342A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Aline CHANLON
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JUSB1708342A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Aline CHANLON
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708342A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Audrey BUILLIT
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708267A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Christian RABARY-ANDRIANDRANO
secrétaire administratif du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708263A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Jean-Luc LACOSTE
secrétaire administratif du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1708263A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708260A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Nathalie PEDRON
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708251A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Camille AUTIER
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1708251A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Valérie LARTIGUE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
JUSB1706589A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Camille AUTIER
adjointe administrative, en sa qualité de régisseur suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708251A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Nathalie BENOIST
(PARMENTIER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Draguignan
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
JUSB1707180A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Nathalie BENOIST
(PARMENTIER)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1707180A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Florence FOURNAT
(BONTHOUX)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
JUSB1707180A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Aurélie DUFAIT
greffière, au tribunal d'instance de Sens, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Sens
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JUSB1707176A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Monique KRIER
(PERRIER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JUSB1707173A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Monique KRIER
(PERRIER)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1707173A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1707173A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1707173A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Nadine GARRIGUES
(ABEILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1707171A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Johana TOUFFET
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JUSB1707171A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
JUSB1707161A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Noémie CHAMPAGNE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706593A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-France BIZE
(GERARD)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JUSB1706593A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2017-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant
JUSB1706591A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Annick BARRAUD
(DEL OLMO)
adjointe administrative
Objet:
à compter du 1 er mars 2017, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roanne
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant
JUSB1706591A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Élisabeth BLANCHET
(DEVOUCOUX)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706590A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
JUSB1706590A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sandra VALLET
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1706589A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Martine VAROT
(MARSIGLIA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1706587A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Hélène FAURE
(VALLET)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1706587A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Amandine PACOU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
JUSB1706571A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Hélène FAURE
(VALLET)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706587A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. François BONNEFOY
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706587A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée
Objet:
pour la période du 1er février au
31 mai 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1706586A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée
Objet:
pour la période du 1er février au
31 mai 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JUSB1706585A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-01-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème, déléguée"
JUSB1706584A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Martine LENGAGNE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1706583A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Irène GALLIEN
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
JUSB1706583A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1er mars au
30 juin 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
JUSB1706582A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2017-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème, déléguée"
JUSB1706581A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JUSB1706579A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-Noëlle FAURE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706579A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Fabienne HONNEL
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706579A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. François MARC
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter du 1 er mars 2017
JUSB1706577A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Annick SCORNET
(AMOZIGH)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2017, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
JUSB1706577A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Nathalie SEIGRE
(BODART)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1706576A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Isabelle RODRIGUES
(MAUFFAIT)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
JUSB1706576A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sandrine JANSON
adjointe administrative principale de 2ème classe, au tribunal d'instance de Saint-Ouen, déléguée
Objet:
pour la période du 1er mars au
31 août 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1706574A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sabrina MAKHLOUT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1706571A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Valérie TANCHE
(TRIBOUILLOIS)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706570A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2017-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1704306A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2017-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1704306A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Sonia CHANE-KUNE
docteure en géographie politique
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
JORFTEXT000034317270
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Raoul LUCAS
universitaire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
JORFTEXT000034317270
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Dimitri GRYGOWSKI
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2017-03-27"
duree="un an"
JORFTEXT000034317267
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Sylvain ATHIEL
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Loïc LEBRUN
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Naoual DAIKHI
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Antoine KIMMERLIN
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Marc JOANNY
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Thierry CAILLIBOT
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Vladimir DONN
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000034317261
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-Serein (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000034317258
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034317256
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034317254
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Virginie Grosjean
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000034317224
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034317254
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034317254
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034317254
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034317254
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034317252
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE, Richard GUILLON et Klervi LEROUX
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034317250
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000034317248
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000034317248
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034317246
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034317246
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain CHATEAU et Jean-Gilles TOURNU notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000034317244
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034317242
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034317242
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034317240
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléante
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000034317234
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034317232
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Camille FAURE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense
Groupe:Direction des affaires juridiques au ministère de la défense
date_debut="2017-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000034317229
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bruno MORIN
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000034317226
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Lucien Annunziato Vizzari
TRANSHEPATE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000034317224
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Josiane Camus
TRANSHEPATE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000034317224
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Francis Rembert
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), en tant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000034317224
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
date_debut="2017-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034317188
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. David Gruson
délégué général de la Fédération hospitalière de France
en remplacement du docteur Maxime Cauterman
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désigné par le conseil de la caisse
Docteur Julien Carricaburu, médecin-conseil
titulaire
Docteure Geneviève Motyka, médecin-conseil
suppléante
représentant des établissements de santé proposé par la Fédération Hospitalière de France
Groupe:Agence de la biomédecine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034317224
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Anne-Claire Amprou
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la direction générale de la santé
Groupe:Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000034317224
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de RTE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Gosset
Groupe:Réseau de transport d'électricité (RTE)
JORFTEXT000034317221
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Ginette JOUET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034317219
admission
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Michel CEDRA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance
JORFTEXT000034317217
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Renaud PICARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de Bordeaux
Remplace:M. Jean GASTOU
Groupe:Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000034317215
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Michel FAGET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn »
JORFTEXT000034317213
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-Christine SOULIÉ
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Ruth MARQUÈS
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000034317211
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Thierry BERGEONNEAU
administrateur civil hors classe, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034317208
reconduction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Frédéric BONNOT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034317206
reconduction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Michel MONNERET
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034317204
reconduction
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
a)
représentante titulaire de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. TIRAVY (Franck)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000034317194
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
b)
représentant suppléant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034317194
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Marie-Anne BELIN
architecte et urbaniste de l'Etat en chef (tour 3)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000034317192
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Luc GRANIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 4)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000034317192
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Gérard DANTEC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 5)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000034317192
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Christine DELCOURT
inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000034317192
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Brigitte ARNOULD
inspectrice de l'administration du développement durable (tour 2)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000034317192
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Catherine DELORT
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000034317185
réintégration
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Claude MOUNIER
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034317183
admission
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Françoise FLAGEOLET
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000034317181
réintégration
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Alpes-Maritimes (CADAM)
sis 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées
conformément à l'article 413-7 du code pénal
JORFTEXT000034316705
désignation
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Annie Tobaty
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
MENI1708560A
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000034308309
désignation
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Laine (Thierry)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034308173
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Mme Axelle Lemaire
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:Commission de la défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034308307
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement
JORFTEXT000034308305
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
parlement
JORFTEXT000034308305
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement
JORFTEXT000034308305
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:Office franco-québécois pour la jeunesse
date_debut="2017-04-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000034308208
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Jean GALZY
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034308205
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Stéphane KYRE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034308203
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Mme Maria-Julia ARANDA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034308201
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
date_debut="2017-04-18"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000034308199
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Patrick VARELA
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000034308196
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034308193
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
conseillère droit du travail au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-04-17"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034308190
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller politiques de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-04-03"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034308187
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000034308184
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000034308182
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000034308180
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Claire LE HENAFF
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000034308176
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Laine (Thierry)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034308173
radiation
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
Groupe:Société technique pour l'énergie atomique
conseil_administration
JORFTEXT000034308170
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000034308166
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Mme Dounia Cherfaoui
inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000034308166
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. RENAULT (Edgard)
génie physique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. ORAND (Yoann)
génie électrique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. LE FLOCH (Yann)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. BOURGUIGNON (YANN)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. KASSIMI (Saïd)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. RANCIER (Régis)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. FIORDELISI (Raphael)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. PANDRAUD (Pascal)
génie électrique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. KLAUS (Michaël)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. VASSEUR (Ludovic)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. MARTY (Jean-Luc)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. PERNEY (Hervé)
télécom et réseaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. RAFFALLI (Franc)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. LORENZO (Franck)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. RAYNAUD (Fabrice)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. PLANCHE (Eric)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
JOUIN (Dominique)
instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. TORRES (David)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
NGUYEN VAN Y (Gabriel), génie électrique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. GESLAIN (Arnaud)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016) par ordre alphabétique
JORFTEXT000034308163
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller technique, finance verte, tarification du carbone
date_debut="2017-03-30"
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034308157
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller en charge des territoires
date à laquelle il sera
date_fin="2017-04-15"
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034308157
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:Direction générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2017-04-15"
JORFTEXT000034308155
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000034308153
nomination
(source officielle)30 Mars 2017
De:
M. Robert (Thierry)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034308148
admission
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
conseillère agriculture, pêche au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-04-07"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034308143
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet, conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:Direction de cabinet, conseiller social au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034308143
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2017
De:
Mme Sophie THIBAULT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Michel Hagnerelle
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
MENI1708562A
admission
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Pascal Jardin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
MENI1708561A
admission
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
anticipée, pour carrière longue
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
MENI1708555A
admission
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
parlement
JORFTEXT000034299323
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26)
parlement
JORFTEXT000034299323
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle économique et financier, conseiller pour les affaires économiques et les relations internationales
Groupe:Pôle économique et financier, conseiller pour les affaires économiques et les relations internationales
date_debut="2017-03-29"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000034299224
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller spécial en charge du sport au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299220
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie vétérinaire »
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie vétérinaire »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Marc Gazave
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales
date_debut="2017-03-23"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299214
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Médias Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000034299211
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000034299211
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000034299211
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Didier Quilain
président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000034299209
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000034299209
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Delphine Ernotte
directrice générale adjointe du groupe Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000034299209
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Agnès Sire
directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000034299209
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Jacques TOUCHEFEU
conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034299206
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Ghislaine BORDES
chef du bureau des politiques foncières
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034299206
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Claude BAILLY
adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034299206
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Anne-Laure BARBEROUSSE
chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034299206
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Muriel JOER LE CORRE
directrice adjointe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
JORFTEXT000034299204
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Denis GIROU
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
JORFTEXT000034299204
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie de surface et transfert de contaminants »
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg"
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie de surface et transfert de contaminants »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
VetAgro sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
VetAgro sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
AgroCampus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2ème classe en « médecine interne équine »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2ème classe en « médecine interne équine »"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie pathologique, animaux d'élevage »
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie pathologique"
JORFTEXT000034299197
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé du pôle analyses et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et modernisation
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des argumentaires
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller discours
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299184
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100)
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034299182
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034299182
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000034299178
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Trinité (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000034299176
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Wintzenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000034299174
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Micheline CONSTANTIN et Monique CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000034299172
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000034299170
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000034299170
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000034299164
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000034299166
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000034299164
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2017-03-27"
JORFTEXT000034299162
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000034299160
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000034299158
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000034299160
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034299138
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000034299156
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph)
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034299150
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000034299146
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034299144
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034299142
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034299142
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034299140
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034299140
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000034299136
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURRÈGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000034299134
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Florence ZEYER-STAECHELE
conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034299131
admission
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Sylvia FREITAS-DESNEUF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034299125
radiation
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Annie PETIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le
29 octobre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034299128
radiation
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Jean-Claude KAZUBEK
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS chargé du service du tribunal d'instance de PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le
29 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 octobre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034299122
radiation
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Annie BRUNET-FUSTER
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034299119
radiation
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034299114
admission
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Jean-Pierre VALENSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034299111
admission
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-03-29"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299104
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Dominique CARLOTTO
administratrice des Finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Bordeaux
Remplace:M. Bernard EICHENE
Groupe:Chancellerie des universités de Bordeaux
JORFTEXT000034299099
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Mme Marie-Laure ETIENNE
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III)
Objet:
dans l'intérêt du service
date_debut="2017-03-20"
JORFTEXT000034299102
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Alexis WARRET
attaché d'administration hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Remplace:M. Jean-François KAPPS
Groupe:École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
ecole="Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg"
JORFTEXT000034299097
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. André DORSO
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des services de transport, chargé de la mise en œuvre du projet de registre national recensant les informations relatives à l'identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales, sur le climat
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_fin="2019-03-21"
JORFTEXT000034299092
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Romain SOUBEYRAN
ingénieur en chef des mines, inscrit au tableau d'avancement principal pour l'année 2017
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-04-08"
JORFTEXT000034299095
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI
conseiller affaires intérieures
Objet:
conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:Pôle) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299088
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère territoires
date_debut="2017-02-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299085
nomination
(source officielle)29 Mars 2017
De:
M. Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
MENI1708529A
admission
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. Francart (Joël, Pierre)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034290919
admission
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Mme Véronique FAJARDI
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000034290921
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les industries utilisatrices
Remplace:M. Pierre-Emmanuel BOIS
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000034290917
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. JUILLE (Stéphane, Henri, Marie, Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034290915
admission
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Mme Joanna GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
duree="un an"
JORFTEXT000034290912
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000034290910
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. Marc Gazave
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000034290910
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. Jean-François Belfais
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000034290910
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. Christian Avazéri
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000034290910
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. Aurélien Perol au cabinet du secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Objet:
conseiller communication et presse numérique
date_debut="2017-04-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034290907
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des PME (CPME)
membre suppléant
Remplace:M. Georges TISSIE
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000034290898
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. François DABIS
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales
Groupe:Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS)
JORFTEXT000034290901
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des PME (CPME)
membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève ROY
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000034290898
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
M. Nicolas NIBOUREL
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Côte d'Or de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:Direction départementale délégué de la cohésion sociale de la Côte d'Or de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
JORFTEXT000034290896
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Mme Agnès CHABRILLANGES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Lot-et-Garonne
Groupe:Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne
JORFTEXT000034290896
nomination
(source officielle)28 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:M. Hervé GONSARD
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034273275
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent
membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000034273272
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des associations nationales de consommateurs
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant de la pêche maritime et de l'aquaculture
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des industries de transformation agroalimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273270
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean)
huissier
huissier_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034273265
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2017-05-07"
conseil_administration
JORFTEXT000034273262
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
M. Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273262
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
M. Ackermann (Jürgen)
secrétaire général, Airbus Safran Launchers
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Mme Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source officielle)26 Mars 2017
De:
M. Dedieu (Christian)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000034273262
reconduction
(source officielle)26 Mars 2017
De:
M. Champion (Charles)
président d'Airbus Opérations SAS
à compter de la date de cessation de fonction
personnalité qualifiée, de
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273262
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Mme Lambert (Catherine)
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2017-05-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273262
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Mme Agathe DENECHERE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273259
reconduction
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
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(source officielle)26 Mars 2017
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personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
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(source officielle)26 Mars 2017
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personnalités qualifiées
Au titre du collège
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre du collège
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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(source officielle)26 Mars 2017
De:
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membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Risques liés à l'environnement »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
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JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Système de santé et sécurité des patients »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
Au titre de la commission spécialisée « Maladies chroniques »
Groupe:Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034273257
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth VERGÈS
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000034273242
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Mme Florence ALLOT
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034273245
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thibaut CHAGNAS
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000034273242
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
M. Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur technique « sûreté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2017-04-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034273239
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
M. Michel DELPUECH
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000034273237
nomination
(source officielle)26 Mars 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
parlement
JORFTEXT000034271889
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (26 au lieu de 25)
parlement
JORFTEXT000034271889
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034271859
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
parlement
JORFTEXT000034271889
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées
date_debut="2017-04-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034271841
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication
date_debut="2017-03-31"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034271835
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles
date_debut="2017-03-31"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034271838
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Thibaut DE SAINT-POL
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2017-04-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034271832
reconduction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Mme Aude ACCARY-BONNERY
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034271829
reconduction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Frédéric EYMARD
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
représentant de l'Etat
au titre du logement
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000034271826
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Frédéric LAMBERT
chef du service Europe et International à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
représentant
observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000034271823
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Bruno JOURDAN
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:Unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2017-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034271818
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Daniel BRUNIN
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Groupe:Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
date_fin="2020-08-31"
JORFTEXT000034271816
reconduction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Mme Frédérique HENRION
attachée d'administration hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2017-04-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034271812
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Gwénaël FRONTIN
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:Unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034271810
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Alain NAVARIN
directeur-adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034271808
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Fredy SAFAR et Patrick SAFAR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000034271801
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fredy SAFAR et Patrick SAFAR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000034271801
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000034271799
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BILLERACH et Pierre CAMET-LASSALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034271797
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034271795
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034271795
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034271795
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000034271793
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
membre de la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Blois (Loir-et-Cher)
Groupe:Société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034271791
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EMMANUEL COURLET DE VREGILLE ET HUGUES CORTOT, SUCCESSEURS DE MAITRE CHRISTIAN BIZOUARD COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000034271789
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000034271791
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000034271787
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000034271787
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000034271787
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034271785
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034271785
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Denis GUILLAUME et Bruno TERRIER, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034271783
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe FONTAINE et Frédéric RASOAZANANY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034271781
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BINARD et Christophe LE BECHENNEC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000034271779
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Dominique DEBOISSY
attaché principal d'administration
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
chargé des fonctions de secrétaire générale
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
date_debut="2017-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034271760
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2017-04-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034271776
reconduction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Mme Marie-Christine Beauvallet
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034271758
admission
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit
Remplace:Mme Elisabeth SABBAH
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000034271756
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Jean-Baptiste LEPETZ
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin
date_debut="2017-03-27"
JORFTEXT000034271753
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Bruno BENAZECH
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
date_debut="2017-03-27"
JORFTEXT000034271753
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
représentants des établissements publics nationaux
Remplace:M. Jean-Pierre POLY
Groupe:Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000034271750
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Christophe BILLARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034271746
admission
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Claude ALLET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034271748
admission
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:Service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion)
date_debut="2017-03-30"
JORFTEXT000034271744
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Objet:
directrice adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Direction de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034271735
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Hubert Bonneau
général de brigade de la gendarmerie nationale
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur de la sécurité diplomatique
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2017-04-03"
duree="un an"
JORFTEXT000034271741
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. Jean-Claude MEFTAH
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034271733
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
Mme Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034271731
nomination
(source officielle)25 Mars 2017
De:
M. BORDE Jacques
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034265639
admission
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
président du Conseil national du sport
Groupe:Conseil national du sport
president
JORFTEXT000034265573
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme CHAMPEAU Françoise, née LERMITE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034265639
admission
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:Directrice-adjointe de cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034265568
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034265568
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
JORFTEXT000034265565
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Alain JEANROY
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000034265562
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Serge MANGUER
chef du service aménagement urbanisme construction logement de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
JORFTEXT000034265565
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Debarge (Philippe, Jean, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Champion (Pascal, Henri, Bernard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-28"
JORFTEXT000034265556
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Isoardi (Jean-Marc, Pierre, Albert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Payrard (Jean-Luc, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Browaëys (Arnaud, Bastien, Thierry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Kerboull (Alain)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265556
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Béatrice LEURENT
rédactrice au bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
Groupe:Conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
JORFTEXT000034265553
désignation
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Anne-Sophie PERON
adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
membre
Objet:
représentantes du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
Groupe:Conseil de gestion du fonds d'appui aux politiques d'insertion
JORFTEXT000034265553
désignation
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000034265550
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034265546
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034265548
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034265544
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034265542
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000034265540
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034265538
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034265538
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien YARZABAL et Julien ETCHEVERS, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034265534
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000034265536
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000034265532
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Virginie BRET-VITOZ
cheffe de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:Grande chancellerie de la Légion d'honneur
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034265530
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Thierry CHABAS
juge de proximité à Beaune
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Claude COURTALIN-CHATILLON
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-06-24"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Daniel PEREZ
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-04-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Catherine HEILES
juge de proximité à Trévoux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2017-03-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034265528
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Pennanech (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations
Groupe:Direction de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Wencker (Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:Direction du Centre de normalisation de défense du service central de la modernisation et de la qualité
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Bommelaer (Guy, Jacques, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions aéronautique et espace
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'École du Val-de-Grâce
Groupe:École du Val-de-Grâce
date_debut="2017-05-17"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
la sous-direction Asie-Pacifique de la direction du développement international
Groupe:La sous-direction Asie-Pacifique de la direction du développement international
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265525
charge
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034265521
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Conessa (Claude, François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Groupe:Hôpital d'instruction des armées Percy
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265525
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034265521
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-23"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034265521
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Brisou (Patrick, Jacques, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-05-29"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Boucheron (Joëlle, Mireille)
Médecin chef des services de classe normale
nommée inspectrice de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000034265483
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Ponties (Jean, Éric, Claude)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-05-27"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Jauréguiberry (Jean-Pierre, Bernard, Heiarii)
Médecin chef des services hors classe de
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-05-27"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Rouhard (Éric, André-Robert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034265506
conférés
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Faujour (Daniel, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Lecoq (Antoine, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034265506
promotion
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
president
conseil_administration
JORFTEXT000034265504
reconduction
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
president
JORFTEXT000034265502
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Louis Garaud
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034265499
admission
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Guy Gazeau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034265497
admission
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:Nexter
president
JORFTEXT000034265491
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000034265488
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. le professeur Frédéric SUDRE
(université de Montpellier)
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
10 janvier 2017
Droit public
Groupe:Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000034265488
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth Vergès
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000034265481
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
JORFTEXT000034265478
charge
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Emmanuel Maury
chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000034265475
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Alexis Loyer
directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000034265475
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Vincent Brossel
président du Centre de recherche et d'information sur le développement
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Bernard Salamand
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000034265473
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Thomas Ribémont
président d'Action Contre la Faim
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:Mme Stéphanie Rivoal
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000034265473
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Mme Martine Guibert
représentante de l'Association des régions de France et
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Remplace:M. Jean-Paul Bachy
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000034265473
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Louis Bancel
président du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Remplace:M. Jean-Luc Perron
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000034265473
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Jean-Christophe Combe
directeur général par intérim de la Croix Rouge française
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:M. Antoine Peigney
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000034265473
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Objet:
à la délégation
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034265468
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2017
De:
M. DIAO (Yoro)
de nationalité sénégalaise, ancien sergent-chef d'infanterie, 2 citations. Médaillé militaire (2010)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000034264924
nomination
(source officielle)24 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Alain MOUSSIER
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des services bancaires
responsable des consignations, agence des consignations
date à laquelle
Objet:
au détachement
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034259026
cessation de fonction
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034259004
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. GUITTON (Jean-Luc, Bernard, Jacques)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034258996
admission
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur-adjoint du cabinet
Groupe:Directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur-adjoint du cabinet
Groupe:Directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034258992
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Mme Sophie VILLERS
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Roger PERRET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Mme Nathalie LEROY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Mme Myriam MARCZAK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Michel GRESILLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Mme Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Jacques PANSE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Gaëtan MAZIN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Emmanuel PARIS
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Claude VANYEK
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Bruno LEROY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
M. Bruno LAMBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000034258989
nomination
(source officielle)23 Mars 2017
<
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail