Nominations au Journal officiel de la République française

Mars 2018

Recherche nominative:
De:
M. David Bauduin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des programmes
Groupe:Conseil supérieur des programmes
date_debut="2018-04-01"
MENB1800089A
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036757118
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036757118
désignation
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036757118
désignation
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036757118
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036757118
désignation
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036757118
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Guilhem de ROBILLARD
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036756789
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Philippe LEGUÉ
administrateur général des douanes et droits indirects
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports
directeur interrégional
Groupe:Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports
date_debut="2018-03-26"
JORFTEXT000036756794
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Mme Isabelle PHALIPPON-ROBERT
représentante du ministre chargé de la culture
Objet:
membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Au titre du premier collège
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Catherine VERGNES
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000036756786
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036756780
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Fabien Descourtieux
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036756783
réintégration
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036756778
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Bernard (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036756773
radiation
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756744
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Bernard (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036756773
admission
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Grisward (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036756771
radiation
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Grisward (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036756771
admission
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Grégory Rzepski
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000036756760
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036756758
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien)
notaire
notaire_residence="Courtenay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036756756
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036756754
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036756754
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036756752
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036756752
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036756752
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756750
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756750
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie COURIEULT & Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036756748
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie COURIEULT & Hind ELAIDOUNI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036756748
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe BENOIST, Richard GOBERT, Anthony HYNDERICK, Florent GERARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000036756746
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756744
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756744
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036756726
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756744
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL FLORENT TELLIEZ
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036756740
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036756738
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. LELOUARD (Nicolas, Guillaume)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël BONIN et Hélène DOUDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000036756736
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000036756734
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036756732
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036756730
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036756728
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe ABEILLE, Cora GEORGES et Romain GASCOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756724
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe ABEILLE, Cora GEORGES et Romain GASCOIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036756724
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Remplace:M. CONSOLIN (Jean-Pierre, Marius)
huissier
huissier_residence="Pertuis (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000036756722
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036756720
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036756720
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036756720
cessation de fonction
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Mme Hélène FERNANDEZ
architecte et urbanisme en chef de l'Etat
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et haut fonctionnaire pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations), auprès du directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:Direction des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036756717
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Francis WETTA
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036756714
admission
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Marc LABALME
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036756712
admission
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Christian SONRIER
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036756710
admission
(source officielle)31 Mars 2018
De:
M. Patricio MARTIN
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036756708
admission
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036756702
nomination
(source officielle)31 Mars 2018
De:
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat général des lycées - SGL
Remplace:M. Samson Lagorce
MENJ1800098A
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR
Remplace:Mme Laurence Cousin-Picheau
suppleant
MENJ1800098A
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR
Remplace:M. Alain Marie
suppleant
MENJ1800098A
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR
Remplace:M. Roger Keime
MENJ1800098A
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036751499
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036751452
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000036751468
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036751452
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036751452
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036751452
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036751452
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036751452
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036751452
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036751452
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036751452
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036751452
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036751452
désignation
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036751241
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Président
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain"
JORFTEXT000036751452
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000036751235
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Remplace:M. Xavier REGORD
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036751235
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Stik (Dorothée)
directrice de Messier Maris & associés, société de conseil en fusion-acquisitions
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036751229
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Maistre (Roch-Olivier)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036751229
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036751229
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036751184
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Pulvar (Audrey)
journaliste, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036751229
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:Théâtre national de l'Odéon
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
JORFTEXT000036751229
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Jean-Claude LE CAOUSSIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036751224
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Catherine BERTAUX
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036751222
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036751220
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Brigitte DEMPT
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (groupe II)
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036751217
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:Tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000036751215
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036751210
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036751208
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="la Verpillière (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036751206
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036751204
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Buc (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036751200
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036751198
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036751198
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036751198
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme CHEUNG-AH-SEUNG (Marie, Inelle)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Henri BERRUER, huissier de justice associé
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Véronique BERTHEZENE et Benjamin BICHAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036751196
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Véronique BERTHEZENE et Benjamin BICHAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036751196
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036751194
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036751192
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial d'Auneuil
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000036751188
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000036751186
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000036751186
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000036751186
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036751184
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036751150
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036751178
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036751178
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ludovic HERBIN et Matthieu GAMA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000036751176
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000036751166
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000036751164
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036751162
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000036751160
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme FLACHAT (Annie, Marie, Louise)
ayant pour nom d'usage FIEUX
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire AMAT-CATALDO - Franck de VILLEPIN - Grégory LABALME, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036751158
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Yves DAREAU
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000036751144
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Thierry LAURENT
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Yvelines
Groupe:Direction de cabinet du préfet des Yvelines
JORFTEXT000036751142
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police
Groupe:Direction du cabinet du préfet de police
JORFTEXT000036751140
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Romain REYMOND-KELLAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Commercy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000036751138
cessation de fonction
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Orts (Lou)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Staehli (François)
diplômé Master 2
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Hervo (Fanny)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Meak (Carl)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Mme Koiran (Alice)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000036751135
admission
(source officielle)30 Mars 2018
De:
M. Serge BABARY
rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1717 du
20 décembre 2017
portant transposition de la directive
(UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036749119
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036749119
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Jean-Marie JANSSENS
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036749119
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur le projet de loi n° 627 (AN, XVe lég.)
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036749119
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000036748772
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Christine GAVINI-CHEVET
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000036748776
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Corinne Langlois
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Hélène Fernandez
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036748769
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
JORFTEXT000036748767
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Annick Biolley-Coornaert
sous directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Louis Gérard
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000036748764
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036748762
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036748760
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
president
JORFTEXT000036748758
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036748756
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000036748756
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036748756
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
suppléantes de membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036748756
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
Remplace:M. Patrice Guyot
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
JORFTEXT000036748753
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-05-31"
JORFTEXT000036748749
promotion
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036748740
promotion
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036748740
promotion
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Perchoc (Serge)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-07-27"
JORFTEXT000036748740
conférés
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000036748740
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Laqua (Jean-Luc, Francis, Celso)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-22"
JORFTEXT000036748740
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-14"
JORFTEXT000036748740
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036748740
promotion
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Belleoud (Didier)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036748740
conférés
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Gariel (Christophe, Alain, Marie, Georges, Monique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-12"
JORFTEXT000036748740
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036748740
promotion
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036748740
promotion
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. GARIDEL-THORON (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
Groupe:Direction centrale du service de soutien de la flotte
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036748732
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. PINTART (François, Marie, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036748724
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036748714
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036748714
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire associée
JORFTEXT000036748712
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036748706
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LEXGROUP
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036748706
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. PEYSSON (Hervé, Louis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036748704
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036748704
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000036748702
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036748702
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVRE-VERAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036748700
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. LEROUX (Francis, Albert)
notaire
notaire_residence="Charmes (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036748698
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim
Remplace:M. Jean-Michel MALERBA
date_debut="2018-04-09"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036748682
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Cédric BOURILLET
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:Direction générale de la prévention des risques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036748673
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Mme Karine DELAMARCHE
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2018-04-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036748670
reconduction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
préfet de Mayotte
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
JORFTEXT000036748660
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
M. Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
JORFTEXT000036748660
nomination
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
JORFTEXT000036748654
charge
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000036748650
cessation de fonction
(source officielle)29 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036746336
désignation
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036746305
désignation
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036746305
désignation
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036746305
désignation
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
date_debut="2018-03-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000036746284
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Président
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance"
JORFTEXT000036746305
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (310 membres au lieu de 309)
parlement
JORFTEXT000036746303
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (18 au lieu de 19)
parlement
JORFTEXT000036746303
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Humanités et santé
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000036746184
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Construction durable
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000036746184
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Tourisme, voyage et loisirs
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000036746184
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Virginie LEROUX
emploi DIRP n° 4042
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Vassa KONTOUMA
emploi DIRP n° 5178
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Robert HAWLEY
emploi DIRP n° 5172
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Peter STOKES
emploi DIRP n° 4231
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Pierluigi PIOVANELLI
emploi DIRP n° 5163
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Oscar CALAVIA SAEZ
emploi DIRP n° 5176
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Jean-Luc FOURNET
emploi DECU n° 4061
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Isabelle LAGROYE
emploi DIRP n° 3102
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Thierry LAJOIE
directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Frédérick ARNAUD
emploi DECU n° 0262
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
duree="cinq ans"
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000036746182
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Maryvonne Le BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous directrice des particuliers au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036746179
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Annie CANAT-SIMON
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public agence de rénovation énergétique Var Est - AREVE
Remplace:M. Jean-Pierre GASC
Groupe:Groupement d'intérêt public agence de rénovation énergétique Var Est - AREVE
JORFTEXT000036746177
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Pascal REGARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon
adjoint à la directrice interrégionale
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036746175
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Gaël PERRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036746172
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Georges Klepatch
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746170
admission
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Martine Leclercq
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746168
admission
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Frédéric Gruy
professeur de l'Institut mines-télécom de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746166
admission
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Jacqueline Giraudot
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746164
admission
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Fabienne Gensollen
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746162
admission
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000036746159
réintégration
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme WALQUAN (Séverine)
résidant à Folschviller (Moselle)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléante
Remplace:Mme GREFI (Illham)
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. KHADDOUCHI (Rachid)
résidant à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. KAMBA (Kévin)
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
vice-président du Conseil national des villes
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. BRAOUEZEC (Patrick)
président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaire
Remplace:M. KLEIN (Olivier)
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. BRENOT (Pascal)
représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:M. BERTIN (Emmanuel)
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme CHABOCHE (Mathilde)
coordonnatrice du Labo sociétal à l'Ecole Centrale de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:Mme MAREMBERT (Katia)
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme GREFI (Illham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:Mme MOUNET (Micheline)
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme DARDELET (Chantal)
directrice du pôle Egalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaire
Remplace:Mme CHARAI (Naïma)
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. IMZIL (Ahmed)
résidant à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. THOUVENIN (Thierry)
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000036746138
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Sébastien RAMONELL
directeur de projet Paris 2024 à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Sarah BERNARD
adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Sandrine CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre des transports
sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Salim BENSMAIL
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre de l'économie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Pierre-Marie BAUDRY
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Patrick DERONZIER
adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Nicole DA COSTA
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Maud de VAUTIBAULT
responsable des affaires juridiques de la mission d'appui au financement des infrastructures, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
g) Au titre de l'économie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Luc ALLAIRE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Laurence LEFEVRE
directrice des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Laure DUBOS
cheffe du bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisports, des fédérations chargées du handisport et du sport adapté à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Karine DUQUESNOY
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Jenna REINETTE
directrice opérationnelle de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Jean-Philippe VINQUANT
directeur général de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
i) Au titre des personnes handicapées
sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
k) Au titre de la culture
sur proposition de la ministre de la culture
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Frédérique MILLARD
chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement au commissariat général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
j) Au titre des collectivités territoriales
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Français POUPARD
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
f) Au titre des transports
sur proposition de la ministre chargée des transports, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. François LANDAIS
directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du logement
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Eric QUENAULT
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Claire GRISEZ
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
e) Au titre du développement durable
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Denis ROBIN
Préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
h) Au titre de l'intérieur
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Cécile TAGLIANA
cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
i) Au titre des personnes handicapées
sur proposition de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Christelle GAUTHIER
cheffe du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
j) Au titre des collectivités territoriales
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Aurélie COUSI
directrice générale adjointe à l'aménagement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Amélie VERDIER
directrice du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
d) Au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000036746136
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Poyade (Pascal)
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036746133
radiation
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Poyade (Pascal)
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036746133
réintégration
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme DE MATHA (Ginette)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036746130
admission
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Hubert LEGAL
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:Conseil de l'Union européenne
date_debut="2018-04-01"
date_fin="2019-06-30"
JORFTEXT000036746127
détachement
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Nizet (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-04-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000036746123
charge
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON, Sébastien GINON et Olivia GINON-ROYER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036746121
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036746117
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036746117
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036746113
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036746113
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036746113
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036746113
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000036746111
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000036746111
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000036746111
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036746109
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036746107
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036746107
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036746103
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Beaumont-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036746105
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Julien QUERE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
chargé de mission
Groupe:Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut="2018-04-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036746101
détachement
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat, dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036746099
détachement
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Yves WIGT
président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Paul MARIOT
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036746096
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Joël PELICOT
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036746096
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Virginie CAROLO
vice-présidente de l'agglomération Caux Vallée de Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Claude WEISS
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036746096
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Stéphane BOUILLON
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036746096
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Michel DANTIN
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036746096
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Agnès LANGEVINE
vice-présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:Mme Carole CHAUVET
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036746096
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Mme Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036746088
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
M. Bernard THIBAULT
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036746088
nomination
(source officielle)28 Mars 2018
De:
Objet:
Groupe Les Républicains (98 membres au lieu de 97)
parlement
JORFTEXT000036743303
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (19 au lieu de 18)
parlement
JORFTEXT000036743303
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
députés
parlement
JORFTEXT000036743300
élection
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
députés
parlement
JORFTEXT000036743300
élection
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. François VOGELWEITH
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du lycée professionnel Petro Attiti
Remplace:M. Jérôme GREGOIRE
Groupe:Lycée professionnel Petro Attiti
JORFTEXT000036743199
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Mme Martine GOYA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrats urbains de cohésion sociale du Grand Tarbes et de Lourdes »
Remplace:M. Xavier BENES
Groupe:Groupement d'intérêt public « Contrats urbains de cohésion sociale du Grand Tarbes et de Lourdes »
JORFTEXT000036743197
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Frédéric CURAUT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Remplace:M. Bernard MORVAN
Groupe:École nationale supérieure Louis Lumière
ecole="Ecole nationale supérieure Louis Lumière"
JORFTEXT000036743195
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Michel BENIERE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Remplace:Mme Sabine NALIN
Groupe:Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
JORFTEXT000036743193
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Michel BENIERE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (VetAgro Sup)
Remplace:Mme Sabine NALIN
Groupe:Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
JORFTEXT000036743191
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves LECONTE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Clotilde CORNIERE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Michel ROSENBLATT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Brice CANTIN
chef du service des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Annick BESSAT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036743189
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. BLANCHET (Jean, Louis, Joseph)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036743186
admission
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Alain DORISON
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000036743183
réintégration
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Patrick BAUDOUIN
(titulaire)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Remplace:M. Antoine BERNARD
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000036743113
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
JORFTEXT000036743127
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Dominique DESPRAS
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000036743118
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Pascal BANCOURT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres par limite d'âge
date_debut="2018-06-22"
JORFTEXT000036743116
radiation
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"
ESRB1800058S
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"
ESRB1800058S
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"
ESRB1800058S
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
date_debut="2018-04-01"
duree="quatre ans"
ESRB1800058S
nomination
(source officielle)27 Mars 2018
De:
M. Olivier RIVIERE
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000036740194
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Pedro LAGES DOS SANTOS
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Marie-Grâce LUX
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Nathalie MAKARSKI
présidente de la fédération des services publics CFE-CGC
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Magali DEGRE
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Bruno JAOUEN
conseiller principal d'éducation hors classe, UFFA-CFDT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036740188
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Isabelle SAVELLI-THIAULT
responsable du centre régional d'observation du commerce de l'industrie et des services à la CCI de Paris - Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du CCI France
membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000036740179
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Marcel LECAUDEY
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Objet:
vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000036740186
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036740183
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036740181
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Brigitte GOTTI
membre élue de la CCI Paris - Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du CCI France
membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036740179
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Olivier REDOULES
directeur des études économiques au MEDEF
Objet:
au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036740177
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Franck FONTANESI
responsable des études économiques et de la statistique à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000036740177
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Philippe PERRIN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000036740175
réintégration
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. François GUERILLON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de projet (groupe III) chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'informations (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, au ministère des solidarités et de la santé
Groupe:Direction de projet chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'informations (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, au ministère des solidarités et de la santé
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036740172
reconduction
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
president
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036740164
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000036740167
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme MARLIN (Christelle)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036740158
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Alexandre ROCHATTE
contrôleur général des armées
Objet:
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Service, adjoint au délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2018-04-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036740155
reconduction
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Olivier DELCAYROU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle
Groupe:Préfecture de la Moselle
JORFTEXT000036740153
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Sébastien LEPETIT
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000036740151
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Jean-Bernard ICHÉ
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000036740147
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Sylvie SIFFERMANN
directrice du travail détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Limoux
Objet:
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000036740149
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000036740145
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000036740143
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Jean-Marc MAGDA
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:Préfecture de l'Eure
JORFTEXT000036740141
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000036740137
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Nathalie VALLEIX
sous-préfète hors classe. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
Groupe:Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
JORFTEXT000036740139
cessation de fonction
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Yannick DECOMPOIS
attaché d'administration d'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental délégué de Seine-Maritime auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Groupe:Direction départementale délégué de Seine-Maritime auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Véronique MOREAU
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Philippe NOLLEN
directeur départemental de 2eme classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Gironde
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de Gironde
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Olivier DEGENMANN
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de Seine-Maritime
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Pascal HENRY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Laurent CLAUDET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Nicolas DROUART
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Vendée
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de la Vendée
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Isabelle GUYOT
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale déléguée adjointe du Bas-Rhin auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand-Est
Groupe:Direction départementale déléguée du Bas-Rhin auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand-Est
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Cécile DE BIDERAN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Haute-Garonne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Garonne
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Hélène ROUSSEL
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Somme
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de la Somme
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Frederic GUILLOT
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. David HAREL
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Cédric INDJIRDJIAN
administrateur en chef de 2eme classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Benoit LEURET
directeur départemental de 2eme classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
JORFTEXT000036740134
nomination
(source officielle)25 Mars 2018
De:
M. Patrick LEVAYE
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036740132
admission
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Mme Dominique BESSER
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000036740130
admission
(source officielle)25 Mars 2018
De:
Objet:
commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018)
Le groupe Les Républicains
Groupe:Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018)"
JORFTEXT000036739276
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marcel VAISBROIT
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Mathilde DOQUIERT
suppléant
Remplace:Mme Michelle GAGNE
Groupe:Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Danielle QUAINI
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:Mme Christelle FRANÇOIS
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thibault ROBIN
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Philippe RICOU
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Marc JACOB
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000036739227
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Jean-Pierre CAMBY
directeur adjoint des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Didier LUTSEN
directeur communication et relations Institutionnelles (ExxonMobil)
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
En cas d'empêchement de
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Anne-Marie LE GUEVEL
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2018, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000036739223
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Luc COPER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
directeur régional
Remplace:M. Pascal REGARD
Groupe:Direction régionale des douanes de Lyon)
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036739217
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Elisabeth DECUREY
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
duree="six mois"
JORFTEXT000036739221
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. AUMASSON (Patrick, René, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036739214
admission
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Thibault BUSSONNIERE
responsable relations commerciales aux Coopératives de France (Coop de France)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Astrid ETEVENAUX
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000036739211
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Remplace:Mme Audrey Mariani
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000036739209
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000036739202
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Brigitte Durand
Groupe:Campus France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036739199
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Philippe Lointier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036739194
admission
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Sylvie Garrec
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036739192
admission
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Océan notaires
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036739190
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. THORAVAL (René, Briac, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036739186
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036739186
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
JORFTEXT000036739184
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FERAUD - VOGLIMACCI
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036739184
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036739184
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BOËFFARD, Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036739182
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036739184
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036739180
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHRISTINE FERTE NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Muy (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036739178
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DU PRESIDENT
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036739176
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036739174
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036739174
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée SINEQUAE
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036739172
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Jean-Pierre LOUVET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036739170
admission
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Gérald TRUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036739168
admission
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
créé
notaire
notaire_residence="cole-Valentin (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036739166
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036739166
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036739164
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036739164
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000036739164
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036739142
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Egletons (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000036739162
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000036739160
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036739158
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036739156
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036739152
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000036739150
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000036739150
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036739148
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000036739144
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melesse (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036739140
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036739130
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Mézière (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036739138
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Giberville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036739136
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036739136
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cabourg (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000036739134
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036739132
cessation de fonction
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036739132
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Muriel NGUYEN
préfète de la Meuse
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000036739125
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Dominique KIRCHNER
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036739128
admission
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Blaise GOURTAY
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Remplace:M. Jacques GARAU
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036739125
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
M. Emmanuel BRETIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000036739122
nomination
(source officielle)24 Mars 2018
De:
Mme Sylvie GOULARD
seconde sous-gouverneur
Objet:
représentante du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:Mme Anne LE LORIER
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000036736291
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036736283
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Victoriano MELERO
Groupe:Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000036736279
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Mme Jehane BENSEDIRA
adjointe au chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. David CORBÉ-CHALON
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000036736276
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. Eric FAVEY
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036736273
admission
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. Christian LOARER
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036736271
admission
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. Grégory CAZALET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:Service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2018-04-03"
duree="un an"
JORFTEXT000036736265
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Mme Harent (Sophie)
conservatrice territoriale du patrimoine en chef
Objet:
cheffe du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Groupe:Service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
JORFTEXT000036736263
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Remplace:M. Daniel BREUIL
Groupe:Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
conseil_administration
JORFTEXT000036736260
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036736257
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. David GRUSON
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000036736255
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Serge GUITARD
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000036736255
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:Mme Marie Hortense HAEGY
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000036736255
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Robin MOR
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000036736255
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Jean François FOUGNET
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000036736255
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Cédric ARCOS
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000036736255
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. CASANOVA (Nicolas, Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
officier général commandant les services des officiers généraux
date_debut="2018-03-31"
JORFTEXT000036736252
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Mme Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-01-07"
JORFTEXT000036736247
réintégration
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Mme Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-01-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036736247
disponibilité
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis DAIRE et Olivier BONDURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sommières (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036736245
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires Dijon Préfecture
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000036736243
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036736241
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillard (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036736239
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036736237
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036736235
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036736235
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036736235
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. TRONCHET (Nicolas)
directeur associé chez Mazars
Objet:
examinateur spécialisé adjoint au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036736233
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. Alexis VUILLEMIN
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000036736218
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
Conseiller pour les politiques de développement, le climat, la francophonie, les droits de l'Homme et la société civile, à la présidence de la République
Groupe:Société civile, à la présidence de la République
date_debut="2018-03-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000036735799
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
Objet:
directeur général des services de l'université du Littoral Côte d'Opale (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:Direction générale des services de l'université du Littoral Côte d'Opale
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2022-08-31"
ESRS1800056A
nomination
(source officielle)23 Mars 2018
De:
M. Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
MENI1806000A
admission
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Jean Ehrsam
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
MENI1805997A
admission
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Michel Bovani
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
MENI1805994A
admission
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Rapporteur
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Président
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036732842
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000036732829
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036732824
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036732824
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036732824
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036732824
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036732824
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036732824
désignation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036732824
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036732824
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000036732771
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. BOERIO (Henry)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036732712
radiation
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Lisa GRASSER
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000036732709
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Maryse BURAND-MORAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cyclotron Guadeloupe » CIMGUA (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cyclotron Guadeloupe » CIMGUA
JORFTEXT000036732706
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Marie-Laure SARRAZIN-RAMAYE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier »
JORFTEXT000036732704
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Christine PEREIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme »
Remplace:M. Thierry MARI
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme »
JORFTEXT000036732702
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Monique LATOUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie
JORFTEXT000036732700
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Direction générale de l'alimentation
duree="un an"
JORFTEXT000036732695
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Christine PEREZ
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc - Le Chapus
Remplace:M. Sébastien GUERITEAU
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc Le Chapus
JORFTEXT000036732698
nomination
(source officielle)22 Mars 2018
De:
Mme Martine GAUTHIER
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-04-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036732692
reconduction
(source officielle)22 Mars 2018
De:
M. Olivier NAYS
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
Groupe: