04 Janvier 1991

De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Cieutat
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Monique Ennajoui
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les actes faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jacques Louvier
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Le Meur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jacques Boulard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Franck Rastoul
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Damien Kincher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean-Hugues Gay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Bigey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Isabelle Jegouzo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Véronique Siboul
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Martine Cantat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Serge Lafont
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pianelli (Frédéric-François)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
date_debut="1990-09-15"
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Tinard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1990-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers, en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
04 Janvier 199104/01/1991
De: Lummaux (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Bernard Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Christian de Lavernée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Yves Terrasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Marc Simmony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Dominique Ganiage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Gérard Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Yann Petel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Christophe Lannelongue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean Parmentier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Bernard Gosselin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Bernard Cieutat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Claude Pernes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Ducout
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Thibierge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Alain Gillette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Tyvaert
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Tyvaert
sous-directeur
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Yvon Ceas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Yvon Ceas
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Tyvaert
Objet:
sous-directeur, et de
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Vandercruyssen
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Daniel Garnier
administrateur civil, et de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil, de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Véronique Robert
agent contractuel, directement placées sous l'autorité de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Roselyne Ettori
attaché d'administration scolaire et universitaire, et à
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Daniel Garnier
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Deniaud (Henri)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean-Marc Suard
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.”
autorite_delegation="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Chapuis-Nenny (Renée)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Barberye (Jeanine)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
nomination
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.