04 Janvier 1994

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Odier (Bérengère), épouse Quincy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'environnement
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-27"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Fache (Sylviane)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1993-03-18"
duree="cinq ans"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christian Prouteau
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Claude Tressens
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: François Bonnelle
préfet des Vosges
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Chaussade (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Duboue (Claude)
inspecteur central du Trésor, 2e échelon, à la perception de Celles-sur-Belle
Objet:
agent comptable de l'université de La Rochelle
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bruno Grange
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire général aux transports
Remplace:M. Jean-Marie Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Wernet (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Saunier (Jérôme)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Richard (Sébastien)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Rauturier (Jean-François)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Queffelean (Yann)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pacaud (Ludovic)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lhuillier (Sylvain)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guillermin (Jean)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Grignoux (Thierry)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Grenier (Régis)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Grand (Fabrice)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Desmet (Bjorn)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Coudert (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Baudez (Jean-Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Aigle (Martin)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Stricker (Anne- Emmanuelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Martin (Isabelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: D'Haene (Cécile)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Caillaux (Emilie)
Objet:
ingénieurs-élèves des travaux ruraux
admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Labeye (Valérie), épouse Brun
greffier en chef au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Callede
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: René Maurice
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Yves Henry
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Yves Audouin
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gilles Bouilhaguet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Sarthe"
prefet_departement_code="72"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Daniel Constantin
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet en service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Perrot (Vincent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guibillei (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pepers (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mignon (Benoît)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Petrich (René)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Murat (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cournille (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cosson (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Talibart (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Hardy (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Falconnet (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Carpentier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cazals (André)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Perrot (Vincent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Giubillei (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mignon (Benoît)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: David (Michel)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lachal (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Beyer (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Renault (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cauchois (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération paysanne (C.P.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Merhet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Castaing (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bessemoulin (Joseph)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Prugue (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Picherit (Bertrand)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Chancereul (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cazals (André)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Perrier (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Grosmangin (Mireille)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Scoupe (Janine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Barbaza (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guyon (Andrée)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Focque (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
1. Organisations et secteurs professionnels
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Perrier (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Grosmangin (Mireille)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Scoupe (Janine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Barbaza (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guyon (Andrée)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
2. Organisations de consommateurs
Association familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cazamea (Marie-Laure)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Costes (Françoise)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Focque (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
1. Organisations et secteurs professionnels
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Trouvat (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Sudraud (Guy)
inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Roche (Jean-Claude)
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Peyrat (Olivier)
secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Montet (René)
président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mathieu (Patrice)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Legeron (René)
président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lacroze (Francis)
président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Hipolite (Georges)
président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gueguen (Bernard)
vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gaye (Alain)
conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Dupin (Didier)
conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: David (Michel)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cieren (Michel)
chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Arthaud (Jean-François)
secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: de Cambourg (Mikaël)
chargé d'études à l'assemblée permanente des chambres de métier (A.P.C.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Simon (Bernard)
directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Montecot (Yves)
secrétaire général du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mesny (Bernard)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lefèvre (Jean-Michel)
directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gilles (Paul)
président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Douesnel (Xavier)
directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Crepet (Dominique)
délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cieren (Michel)
chef du service Industrie de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jacques Bruel
conseiller du président de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.); suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
I. - Au titre de la section des labels
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cazamea (Marie-Laure)
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Brey-Raoult (Odile)
secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
II. - Au titre de la section de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section de la certification de conformité, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jolivet (Gilbert)
Objet:
président de la section des labels, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Apostolo (Alain)
chef de service administratif
Objet:
directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort
Remplace:M. Ferrand (Pierre)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Rémi Daudin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Long (Marceau)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Fatome (Etienne)
professeur à la faculté de droit de Caen désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Charpin (Bernard)
ancien secrétaire général de la questure du Sénat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Allal (Patrick)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
5o Pour le grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jacq (Patrick)
conseiller en service détaché
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pietri (Jean-Paul)
conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
3o Pour le grade de conseiller hors classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bele (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Barros (Jean-Claude)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Thomas (José)
président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marlier (Claude)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Weber (Jean-François)
directeur des services judiciaires, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Rossi (Jean-Yves)
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pecheur (Bernard)
maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gentot (Michel)
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Beaume (Jacques)
sous-directeur de la magistrature
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bargas (Didier)
chef de service
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ballouhey (Marie-José)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
5o Pour le grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Picard (Marie)
conseiller en service détaché, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
3o Pour le grade de conseiller hors classe
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="1994-01-11"
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lombard (Didier)
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Decomps (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bruno Grange
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
haut fonctionnaire de défense près le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme dans les domaines de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Jean-Marie Martin
date_debut="1994-01-21"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Chaumont (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Centre d'études techniques de l'équipement Est
Remplace:M. Stricher (Michel)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Martinat (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
b) Représentant le monde économique, social et culturel
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
b) Représentant le monde économique, social et culturel
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Le Febvre de Saint-Germain (Paul-Ivan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
b) Représentant le monde économique, social et culturel
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jablon (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
b) Représentant le monde économique, social et culturel
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Feneuille (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
b) Représentant le monde économique, social et culturel
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Trelin (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Senaud (Jean)
(F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Rettien (Roland)
(Union française des industries pétrolières)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pichat (Philippe)
(C.G.P.M.E.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Maire (Daniel)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Giraud (Gérard)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Garioud (Georges)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Eyrolles (Serge)
(Syndicat national de l'édition)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Clapin (Jean-Pierre)
(C.G.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Nouet (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Ainsi que
membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Fouquet (Jacques de)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Ainsi que
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Etienne (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Ainsi que
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ducassou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Ainsi que
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Costes (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
Ainsi que
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Perez y Jorba (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lehn (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Lehmann (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jerphagnon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ferrier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Chambon (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Burgaud (Jean-Loup)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michaud (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Joussot-Dubien (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Hoffmann (Jules)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Rougeon (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gouze (Jean-Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Breton (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Rouxel (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mathieu (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Monfrin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Ainsi que
personnalités membres de sociétés savantes
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Assenmacher (Ivan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Ainsi que
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Baumeige (Suzanne)
(C.N.P.F.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
2
personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions
a)
Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Cesarsky (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pittet (Marie)
administrateur civil
Objet:
directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
ecole
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bruno Fontenaist
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Grasset
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Loiseau
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1994-02-07"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Girard (François)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1993-09-23"
détachement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Mauricette Gady Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Alain Weil
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Jacques Debacq
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Roger Benmebarek
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Georges Peyronne
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Maynial
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Magnant (Anne)
délégué général à la langue française
Objet:
personnalité qualifiée au Comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Cerquiglini (Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gerard (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Girard (Jean-Loup)
Groupe:
date_debut="1993-12-15"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Claude Robert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.