04 Janvier 2006

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Daniel Schmitt
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Didier Bouccara
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Ségolène Chappellon
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Rammault (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pouzin (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pillant (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Perez (Jean-Simon)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Maubecq (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marchand (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Hoden (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Gilleron (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Fraszczak (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Dessiaume (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Dantec (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Cartier (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Berry (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Henriot (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Cazet (Colette)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-François Vigier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Raymond Thupako
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Raymond Thupako
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Christian Roche
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-François Greseque
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Batiste Calvez
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Olivier Apikaoua
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sarman Saman, épouse Pelletier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Christine Milon, épouse Gicquel
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eufenio Takala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Henri Syllebranque
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Alefeleto Ikasa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Télésia Tuifua, épouse Keletaona
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Télésia Tuifua, épouse Keletaona
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Malia Tuhimutu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Malia Tuhimutu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sernine Takatai, épouse Mafutuna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacob Waheo
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Kéciehni Wagada
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Elia Taine
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Elia Taine
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Léon Duhnara
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Gogny Dieno
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Hamé Adjou
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Guy Meboede
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Yvon Kona
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Joseph Diela
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Christian Desprez
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Palasso, épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Palasso, épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Louise Juni, épouse Genin
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Josette Wongsokarto, épouse Le Marrec
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Touriya Kandoussi, épouse Tidjine
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Touriya Kandoussi, épouse Tidjine
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacqueline Boerereou
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Lambert
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Goudeneche (Nicole)
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2006
»
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Publicité Communication Animation (RPCA)
sur les zones de Perpignan, Prades, Osséja, Eyne et Céret
Objet:
e à la SAS Chérie FM Réseau
Groupe:
transfert
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Vinceneux
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Christian Gisselbrecht
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Florent de Vathaire
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Petit (Dominique)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Aho-Glele (Ludwig-Serge)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Touchot (Bernard)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Lurton (Yves)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Leger (Pierre)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Freys (Guy)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Bouccara (Didier)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Hollander (Katia)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Gaboriaud (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Annie Tourolle
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Chantal Berhault
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Francette Meynard
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Alain Leloup
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Olivier Meltz
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Juliette François
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Xavier Peneau
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Xavier Peneau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
cessation de fonction
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacques Perrilliat
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Delmas
président honoraire de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Dominique Salmon-Ceron
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Bruno Fautrel
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Laurence Chauvelot-Moachon
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jocelyne Arditti
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
magistrat du second grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 200604/01/2006
De: Carel (Jean-Louis, Robert, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Janvier 200604/01/2006
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jean-Claude Berlioz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Mary Rousseau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2006-06-05"
date_fin="2009-06-04"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sargenton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
date_fin="2009-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
date_fin="2009-05-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Suzanne Fridiere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Boehler
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
date_fin="2009-04-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Marie Jutant
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
médiateur de l'éducation nationale
date_debut="2006-01-10"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacky Simon
Objet:
médiateur de l'éducation nationale
date_debut="2006-01-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 200604/01/2006
De: Thiant (Jean-Bernard)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits
date_debut="2006-04-03"
admission
04 Janvier 200604/01/2006
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Janvier 200604/01/2006
De: José Achache
professeur des universités (disciplines scientifiques)
Objet:
auprès de l'Organisation météorologique mondiale
directeur du secrétariat du groupe sur l'observation de la Terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jérôme Huet
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Charles Descours
conseiller général
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Michel Dreyfus-Schmidt
sénateur
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre Albertini
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emmanuel de Givry
conseiller à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Geneviève Etienne
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Alain Prost
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacques Oudin
conseiller général
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Yves Detraigne
sénateur
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Emile Blessig
député
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
député
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Nasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée
en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Joël Tronc
directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
10°
personnalité qualifiée
en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Davenas (Laurent)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Bénévise (Jean-François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sainte-Rose (Jerry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jeandet-Mengual (Emmanuelle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Françoise Simonet
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Edith Christophe
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: René Bonhomme
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Michèle Chaussumier
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.