04 Janvier 2011

De: FEYDEAU Stéphanie
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt Chartres
date_debut="2011-02-01"
cessation de fonction
04 Janvier 201104/01/2011
De: Philippe SCATTON
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Janvier 201104/01/2011
De: René ABJEAN
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Janvier 201104/01/2011
De: Daniel Férez
attaché d'administration, chef du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gaëlle Doreau
attachée principale d'administration, chef du greffe de la première présidence, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Florence Biot
Objet:
agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Yves Marquet
secrétaire généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Sauvageot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jérôme Le Grall
attaché d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patrice Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Denis Gettliffe
agent contractuel, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur des moyens généraux, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Mohamed Bybi
attachés d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François Boisseau
attaché principal d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Noël Blanc
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Frédéric Andrieux
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Geneviève Pascal
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liées à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Estelle Chicouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Véronique Champagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Magali Bellec
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Michel SUCHE
adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
membre
Remplace:M. Loïc LAISNE
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Dominique DE LEGGE
sénateur
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
membre
Remplace:M. Christian GAUDIN
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Daniel BOUCAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
04 Janvier 201104/01/2011
De: Martine CONGOSTE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
04 Janvier 201104/01/2011
De: Ghislaine Matringe
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 201104/01/2011
De: Elisabeth NAVIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale et auprès des cabinets du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports
Remplace:M. Marceau FONTELLINE
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: TOUTAIN (Pierre-Louis)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre de l'article R. 5141-52
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: POULIQUEN (Hervé)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre de l'article R. 5141-52
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: FICHEUX (Hervé)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: BERNY (Philippe)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
6° En raison de sa compétence en écotoxicité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: MAILLARD (Renaud)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
5° En raison de sa compétence en épidémiologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: HUGNET (Christophe)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
cliniciens ou vétérinaires praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: FAROULT (Bertrand)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
cliniciens ou vétérinaires praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: CHETBOUL (Valérie)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
cliniciens ou vétérinaires praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: ZENNER (Lionel)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence en immunologie, virologie, bactériologie ou parasitologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: TOUTAIN (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
2° En raison de leur compétence en pharmacologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: BOUSQUET-MELOU (Alain)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
2° En raison de leur compétence en pharmacologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: POULIQUEN (Hervé)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence en toxicologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: MILLEMANN (Yves)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence en toxicologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: ALVINERIE (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
1° En raison de leur compétence en toxicologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: NORMAND (Valérie)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
cliniciens ou vétérinaires praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: HAGEN-PICARD (Nicole)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
cliniciens ou vétérinaires praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: CADIERGUES (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence en immunologie, virologie, bactériologie ou parasitologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: BOULLIER (Séverine)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
3° En raison de leur compétence en immunologie, virologie, bactériologie ou parasitologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: LEFEBVRE (Hervé)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
responsables de pharmacie d'école nationale vétérinaire
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: PROUILLAC (Caroline)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique
responsables de pharmacie d'école nationale vétérinaire
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: TOUTAIN (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: MILLEMANN (Yves)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: MAILLARD (Renaud)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: HUGNET (Christophe)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: FAROULT (Bertrand)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: BERNY (Philippe)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: ALVINERIE (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: HAGEN-PICARD (Nicole)
Objet:
membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires
prévue à l'article R
demi
au titre del'article 3 du décret n° 2010-871 du
26 juillet 2010
instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jeanine RAPACKI
attachée, auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Annette ODILLE
contrôleuse de 1re classe, auprès de la direction régionale de Lorraine
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Sylvie MARIN
adjointe administrative principale de 1re classe, auprès de la direction régionale du Centre
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Martine MALLART
contrôleuse de 2e classe, auprès de la direction régionale de Picardie
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Nathalie LOSTYS
contrôleuse principale, auprès de la direction régionale d'Aquitaine
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Marie-Paule LE COADOU
contrôleuse de 1re classe, auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Eva JOURAU
contrôleuse de 2e classe, auprès de la direction interrégionale des Antilles et de la Guyane
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Josiane CAPPAI
attachée, auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
régisseurs d'avances
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Graff
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Simon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Robert Plana
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Hélène Rouquette
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent ROQUES
lieutenant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la de la garde républicaine, à Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-14"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Régis Chamaillard
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie, au Blanc
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Dominique PEROT
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-01-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
04 Janvier 201104/01/2011
De: PARENT (Jean, Emile)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Sandrine MARY, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Fayence (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: MARY (Sandrine, Valérie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Sandrine MARY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fayence (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Janvier 201104/01/2011
De: CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: GESSEY (Nathalie, Mariane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lormont (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Christophe Saintillan
directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
charge
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Perdiolat
chef du bureau « infrastructures de transport, secteur audiovisuel » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
charge
04 Janvier 201104/01/2011
De: Xavier Darcos
ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Objet:
administrateur provisoire de l'établissement public Institut français
Groupe:
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Coussy (Fabrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Yaici (Lyes)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Voegele (Joël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Seiler (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Langham (Cyril)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Barrois (Thierry)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Billy (Grégoire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité chimie, minéraux, poudres
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Lemunier (Antoinette)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gozard (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Mahu (Marjolaine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Le Rest (Claire)
épouse Le Saux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Igor Primault
directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Noël-Bernard Moulin
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Thierry Langlois
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Guillemot
directeur adjoint à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Philippe Greenbaum
adjoint du chef du service des financements
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement
ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 8
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Frédéric Béreyziat
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Bruno Boez
adjoint au chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Ludovic Berthelot
directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Louis Cot
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Lameyre
Objet:
chef du service des professions
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Vennier
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Noël-Bernard Moulin
Objet:
chef du service de l'administration générale
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Michel Plazanet
Objet:
chef du service de l'action territoriale
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Yvan Navarro
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Mesguich
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Maylis Roques
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Milvia Pandiani-Lacombe
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Caroline Jeanneau
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Cochard
directrice de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Audrey Azoulay
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Maylis Roques
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne-Bénédicte Danon
chef du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Valérie Lépine-Karnik
directrice adjointe à la direction du cinéma, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Hélène Raymondaud
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Nicole Delaunay
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Sébastien MAS
Objet:
IR
aux fins mentionnées
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Solange FOURNIER
Objet:
TCE et à
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Monique MATIGNON-BOUJOT
Objet:
IE, à
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Behzad MOSTAUIR
directeur de l'unité UMS 3301
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent AMOUR
Objet:
Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier GOUBET
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivièr GOUBET
directeur de l'unité FR3398
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: MATIGNON-BOUJOT Monique
IE2, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérald POINT dans l'unité du CNRS n° 5800 Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LABRI)
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-01-04"
cessation de fonction
04 Janvier 201104/01/2011
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Antoine SCIANDRA
directeur de l'unité UMR 7093
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Isabelle COURTOIS
assistante ingénieur, responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Colette RIES dans l'unité du CNRS n° 5231 Imagerie
moléculaire et fonctionnelle : de la physiologie à la thérapie
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-01-04"
cessation de fonction
04 Janvier 201104/01/2011
De: Renato DI RUZZA
Objet:
professeur, à
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Renato DI RUZZA
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Renato DI RUZZA
professeur
Objet:
fins
mentionnées à l'article Ter
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François CLEMENTZ
Objet:
fins
mentionnées à l'article Ter
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François CLEMENTZ
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Stéphanie Estor
Objet:
IGE RF 1ere classe aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anais MAURICEAU
Al, chargée de documentation
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Martine FIZE
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Martine FIZE
Al, secrétaire — gestionnaire, Article 4
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anais MAURICEAU
Objet:
Al
aux fins mentionnées à l'articie 1° Article 3
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Martine FIZE
Objet:
Al, et à
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Christian XERRI
directeur de l'unité UMR 6449
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Ivan Dekeyser
directeur de l'unité UMS 2196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gabriella CROCCO
directrice de l'unité UMR 6059
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans ia limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François CLEMENTZ
Professeur, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Bocquet-Liénard dans l'unité du CNRS n° UMR6273
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-01-01"
cessation de fonction
04 Janvier 201104/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.