04 Janvier 2018

De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision travail aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Gérald Mascaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Claude Haillot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision transport aérien
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision aviation légère
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aéroport et navigation aérienne
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Sophie Gautier
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Sandra Bernadotte
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Barkou GUERFI
(BEN AICHA)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Brigitte MOLINA
(DELAGE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Anne BARBENES
(CHENKIR)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Cyrielle GOUNAUD
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nadège MIRAMOND
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Karine CROUZET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Fabrice BOUTOT
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Maryse FOURNEL
(ESPINASSE)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Philippe REDON
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Charlotte Leroy
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
date_debut="2018-01-03"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: HENNICK (Sébastien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
pour remplacer le directeur général du port autonome de Paris dans ses fonctions
Remplace:M. Antoine BERBAIN
Groupe:
désignation
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lloyd CERQUEIRA
Objet:
conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier
Groupe:
date_debut="2018-01-02"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Julien BLANC
Objet:
conseiller collectivités territoriales, Europe et international
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Hélène MORIO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie (création)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier REMY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et en nanotechnologie »
Remplace:M. Julien EYDOUX
Groupe:
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Caroline MOREAU-FAUVARQUE
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Alexandre POINTIER
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Amaury DECLUDT
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Pierre-Marie CARRAUD
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lucie RUAT
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Charlotte BARATIN
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jean-Baptiste CARPENTIER
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas ESTIENNE
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="six mois"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Gilles DE MARGERIE
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-01-02"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: BOUGUERBA (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: BERRAHIL (Lilia) épouse MEKSEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ENSENAT MARTIN (Luis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: LAGHA (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: KAZAN (Eyad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ALSHEIKH TAHA (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: GHOUADNI (Amal Zineb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: IBRAGIMOVA (Nadiya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie “option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, oncologie-hématologie” »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ZOUARI (Jawhar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: BOUHLEL (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: DERBEL (Mohamed Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ABDELHAFIDH (Khoubeyb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ELLOUZE (Mohamed Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: AGUIDI (Davy Rolland Cossi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: NGUESSOM (Williams)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: YOUNSI (Karim Smail Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ROUHANA (Kaissar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: CHARIFOU (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: AMARA (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: SEMMAR (Smail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: KARAJYAN (Petros)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: ANDRIANAMBONY (Vahiny Elia Havy Soa) épouse ANDRIAMPARANY
à Ambatofotsy Faratsiho (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: SOKOLI (Arvit)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jérôme SALOMON
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Raymond LE MOIGN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas ESTIENNE
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre à
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 201804/01/2018
De: Antoine GUERIN
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thomas (Thierry)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lecouffe (Jean-Philippe, Christophe)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aubert (Patrick, Maurice, Hugues)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Ott (Philippe, Marcel, Gabriel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Langlois (Eric, Marie, François, Roger, Hugues)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie Bourgogne - Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aubanel (Frédéric, André)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie pour les groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Fortin (Didier, Léon, Gérard, Aristide)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lettermann (Jean, Valéry)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Formell (Francis, Gérard)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant la gendarmerie des transports aériens
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Salort (Alain, Guy)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Grégoire TIROT
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Joël MONTARNAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Philippe STEININGER
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Guillaume BOUDY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'investissement
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas ROUSSEAU
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Damien BARRILLON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Richard AUDEBRAND-MAURICE
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nurdan YILMAZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Sandrine GAMA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Raymond LE MOIGN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Ecoute Jeunes (PAEJ)
pour faciliter l'accès des jeunes à des consultations somatiques spécialisées (consultations jeunes consommateurs, centres de planification familiale et établissements d'information, de consultation et de conseil familial, diététique, etc.)
Objet:
sur les listes des professionnels qualifiés pour l'expérimentation qui seront gérées par les ARS en lien avec les MDA
est soumis à une obligation de participation à des formations et des supervisions
Il exerce sur les territoires de l'expérimentation ou sur des territoires limitrophes
Le médecin évaluateur assure une première consultation évaluative de la situation globale du jeune (cadre de vie, enseignement et emploi, alimentation, activités, pratiques addictives, sexualité, suicide/dépression, violences) à l'aide d'outils spécifiques. Cette consultation comprend un examen somatique
Lorsqu'un psychologue présent dans un établissement scolaire effectue l'évaluation psychologique de la situation de souffrance d'un jeune à l'aide d'outils spécifiques, celle-ci est transmise et prise en compte par le médecin évaluateur
L'inclusion dans le dispositif est réalisée à cette étape du parcours par le médecin évaluateur
L'entrée dans l'expérimentation est subordonnée au consentement exprès du jeune, ou des titulaires de l'autorité parentale du jeune lorsqu'il est mineur, recueilli dans les conditions fixées par le décret. Si le jeune est mineur et non émancipé au moment de son inclusion dans l'expérimentation, son consentement exprès doit être recueilli dès l'atteinte de sa majorité pour maintenir son inclusion dans l'expérimentation
A la suite de celle-ci, le médecin évaluateur adresse un courrier initial au médecin traitant du jeune et au psychologue
D'autre part, les médecins évaluateurs peuvent solliciter les psychiatres ou des MDA pour une évaluation complémentaire
En fonction de l'évaluation, le médecin évaluateur prescrit un nombre maximal de 12 consultations psychologiques pour les situations de souffrance psychique prises en charge dans le cadre du forfait de consultations psychologiques et oriente le jeune et le cas échéant, ses TAP vers un psychologue libéral clinicien ayant adhéré à la charte de l'expérimentation
Groupe:
inscription
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thierry ARTUSO Ingénieur de Recherche
Objet:
sous-Directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 *
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Marc BOUDVILLAIN
Objet:
Directeur Adjoint et Directeur de recherche, et à
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thierry ARTUSO
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Patricia LEGLAND
Objet:
Assistant ingénieur, responsable du bureau de gestion financière dans la limite de 4 000 ï HT
aux fins
mentionnées à l'article 1 *
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Eva JAKAB TOTH
directrice de l'unité UPR4301
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Christian CHAUVEAU
Objet:
Directeur-adjoint, Directeur de
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Isabelle ZOLGHADRI
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: DAGAUT Philippe de l'unité UPR3021
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: AI CNRS
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1°"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Véronique COMBET
Objet:
TCS CNRS, gestionnaire financière, et
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Elodie MICHELET
Objet:
AI CNRS, gestionnaire financière
aux fins mentionnées à l'article 1°' dans la limite de 125.000 HT
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Géraldine ANGLADE
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Corinne FEULLAR
directrice de l'unité UPS2966
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Sabine Rommevaux-Tani
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Pascal Crozet
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, et de
Groupe:
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Christine Proust
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.