Nominations au Journal officiel de la République française

04 Février 1999

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De:
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Galy (Philippe)
groupe_thematique="Compagnie générale maritime et financière (CGMF)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000742836
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Lallemand (Didier)
ingénieur général de l'armement
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000742835
cessation de fonction
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Lenoir (Hubert)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
date_debut="1999-01-11"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
JORFTEXT000000742833
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Faure (Jacques)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000742695
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Baleine du Laurens (Frédéric)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000742694
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Raymond Ragons, René-Gabriel Saffre et Sophie Denimal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000742692
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Seban (Alain)
date_debut="1999-03-01"
groupe_thematique="Conseil d'État"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000742693
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Mme Gras (Catherine)
sous-directrice de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. d'Argenson (Jean-Denis)
groupe_thematique="Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)"
JORFTEXT000000557988
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Rivard (Stéphan)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-05-19"
a_sa_demande
groupe_thematique="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000742363
cessation de fonction
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Jean-Marie Ballu
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000557987
promotion
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000557987
promotion
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000557987
promotion
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Albert Villaeys
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000557987
promotion
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000557987
promotion
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Garcin (Laurent)
anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
ingénieurs-élèves géographes
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000557986
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bernard (Paul, Jean, Marie)
huissier
huissier_residence="Lamentin (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000557984
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves géographes
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000557986
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Helbert (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
groupe_thematique="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000378428
cessation de fonction
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Dessartre (Marc, André, Joseph)
notaire
notaire_residence="Bohain-en-Vermandois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000557950
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Rustenholz (Edmond)
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)Erstein (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000557949
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Mme Chicoye (Cécile)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378427
cessation de fonction
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
groupe_thematique="Compagnie générale maritime et financière (CGMF)"
conseil_administration
JORFTEXT000000378401
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Mme Lefort (Bernadette)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
groupe_thematique="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378425
cessation de fonction
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
groupe_thematique="Compagnie générale maritime et financière (CGMF)"
conseil_administration
JORFTEXT000000378401
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
groupe_thematique="Compagnie générale maritime et financière (CGMF)"
conseil_administration
JORFTEXT000000378401
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
groupe_thematique="Compagnie générale maritime et financière (CGMF)"
conseil_administration
JORFTEXT000000378401
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
groupe_thematique="Compagnie générale maritime et financière (CGMF)"
conseil_administration
JORFTEXT000000378401
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Dudant et Lynda Hanriot-Milany, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000378394
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Saas (Fernand, Antoine, Florent)
huissier
huissier_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000378393
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Hoenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000378392
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000377837
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Lesquins (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197576
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
M. Julien (Eugène)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000196534
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 1997-1998 les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000196533
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 1997-1998 les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000196533
nomination
(source officielle)04 Février 1999
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 1997-1998 les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000196533
nomination
(source officielle)04 Février 1999