04 Février 2012

De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
04 Février 201204/02/2012
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
04 Février 201204/02/2012
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
04 Février 201204/02/2012
De: Lionel Corre
Objet:
conseiller (pôle énergie) au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Arnaud Devèze
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 55-01 : oto-rhino-laryngologie
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Mehdi Ouaïssi
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-02 : chirurgie digestive
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Nicolas Roche
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-05 : médecine physique et de réadaptation
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Louis Buscail
université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 52-01 : gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Remplace:M. Jean-Paul Galmiche
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Pascal Leprince
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 51-03 : chirurgie thoracique, et cardio-vasculaire
Remplace:M. Iradj Gandjbakhch
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Gérard Socié
université Paris-VIII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 47-01 : hématologie, transfusion
Remplace:M. Jean-Luc Harousseau
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Pierre Vera
université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 43-01 : biophysique et médecine nucléaire
Remplace:M. Alain Neuman
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Xavier Dray
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-01 : gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Remplace:Mme Tamara Matysiak Budnik
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Jérémie Sellam
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 50-01 : rhumatologie
Remplace:M. Denis Mulleman
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Frédéric Pène
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-02 : réanimation médicale, médecine d'urgence
Remplace:M. Jean-Christophe Richard
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Emmanuel Lorne
université d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Remplace:Mme Claude Jacquot
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Matthieu Biais
université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Remplace:Mme Marie-Dominique Besse
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Thomas Le Corroller
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 42-01 : anatomie
Remplace:M. René Yiou
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Aurélie Hautier Krahn
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre
des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice, et esthétique, brûlologie
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Sonia Dollfus
université de Caen
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie
Remplace:M. Aimé Charles-Nicolas
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Delphine Vezzosi
université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 54-04 : endocrinologie, diabète, et maladies métaboliques, gynécologie médicale
Remplace:M. Gérald Raverot
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Marie Daubech Tournier
université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie
Remplace:M. Mohamed Saoud
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Dominique Toubas
université de Reims
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 45-02 : parasitologie et mycologie
Remplace:M. Antoine Berry
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Frédérique Archambaud
université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 43-01 : biophysique et médecine nucléaire
Remplace:M. Philippe Chaumet-Riffaud
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Dominique Prat-Pradal
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 42-01 : anatomie
Remplace:M. Olivier Palombi
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Pupillo (Guido)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Strasbourg, neuf mois
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Chshiev (Mairbek)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Grenoble-I, un an
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Claude MIAUD
(emploi DIRP n° 3109)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Christian JAMBET
(emploi DIRP n° 5178)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Daniel PETIT
(emploi DECU n° 4065)
Objet:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Isabelle LAUTMAN-SAINT MARTIN
(emploi DIRP n° 5183)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Renée KOCH-PIETTRE
(emploi DIRP n° 0270)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Christelle HELY-ALLEAUME
(emploi DIRP n° 3107)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Michèle ARWAS-GOODHARDT
(emploi DECU n° 0263)
Objet:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Février 201204/02/2012
De: Emilie Aubert
Objet:
conseillère technique pour les personnes handicapées et les personnes âgées
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Lulin (Elisabeth)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De:
Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Andrée Babin, attachée principale d'administration affectée au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201204/02/2012
De: Jean-Luc CANTET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
Remplace:M. Christian BOLARD
Groupe:
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Solidaires (SUD)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MICHELET (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
2. Pour la liste d'entente UNSA, FO et CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SARDANO (Stéphane)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GIUDICELLI (Olivier)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: TONNELIER (Christian)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MOCQUELET (Arnaud)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MARTINS (Nuno)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LESGENT (Sébastien)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LERENDU (Guillaume)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GRANDIN (Patrick)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GALEA (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: CHUFFART (Dominique)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SOHIER (Muriel)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
4. Pour la Confédération fédérale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LELLOUCHE (Yaël)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LE DAUPHIN (Gaëtane)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: THOMAS (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
2. Pour la liste d'entente UNSA, FO et CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: DOUGOUD (Gérald)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: HONORE (Yves)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GALLE (Olivier)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: VOISIN (Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SIROU (Laurent)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: ROUE (Gilles)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: POUZIEUX (Michel)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LEBON (Philippe)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: AUBIGNAT (Gaétan)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: DUPERRIER (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MORELON (Colette)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
4. Pour la Confédération fédérale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: ALEXIS (Sabine)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: FREDON-BONNAFE (Sylvie)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: David (René)
directeur de la recherche
Objet:
pour exercer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Thierry Vernoux
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Vianney Pabis
Groupe:
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Eric Schuhmacher
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Frédéric Foncel
Groupe:
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Frédéric Foncel
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Hervé Malassis
Groupe:
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: MEDARD (Patrick, André, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: BERTON (Agnès, Françoise, Ghislaine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SPENGLER (Geneviève, Mireille, Fernande)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: PEPRATX (Maxime, Jean, Richard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: BOTTE (Raphaël, Bernard, Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: PILLON (Virginie, Lucienne, Marcelle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: MEDARD (Patrick, André, Gérard)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: BERTON (Agnès, Françoise, Ghislaine)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: GUEDJ (Laurent, Bruno)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle AGNÈS BERTON, PATRICK MEDARD, LAURENT GUEDJ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Bandol
huissier
huissier_residence="Bandol (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: YA-CHEE-CHAN (Cindy, Marie, Sylvie)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. BOTTE (Raphaël, Bernard, Dominique)
huissier
huissier_residence="Mouy (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: COLLAS (André, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY
notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: BERTRAND (Karine, Josette, Jacqueline), épouse GOUVERNAIRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: BERTRAND (Henri, Abdon, Jean)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: COMAILLS (Monique, Françoise, Marie), épouse BERTRAND
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: BERTRAND (Karine, Josette, Jacqueline), épouse GOUVERNAIRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="MILLAS (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: HARNISCH (Olivier, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LUPATIN et Jocelyne BRESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: LUPATIN (Thierry, Ferréol, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LUPATIN et Jocelyne BRESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: GIRARD (Arnaud, Laurent, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: VICAT (Charles, Julien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: LECANU (Valérie, Denise, Madeleine), épouse BOUZARD
Objet:
notaire
Remplace:M. MAHIEU (Daniel, Ernest, Gustave)
notaire
notaire_residence="Londinières (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: CABAL (Pierre, Sébastien, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. CABAL (Alain, Georges, Marie)
notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: CABAL (Pierre, Sébastien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Stéphanie Debacker
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2012-01-06"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Anita Gymans
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2012-01-06"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: GUILLEMIN (Véronique)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
duree="maximale de six mois"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GETTON (Frédérick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. SASSI (William)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Daniel Rondeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Charley Causeret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Philippe Gustin
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Chabot (Laurent)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2011-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Février 201204/02/2012
De: Chabot (Laurent)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2011-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Février 201204/02/2012
De: Menière (Laurent)
administrateur civil, en disponibilité pour création d'entreprise, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Février 201204/02/2012
De: Menière (Laurent)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Février 201204/02/2012
De: Villers-Bretonneux (Somme)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Toucy (Yonne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Longvic (Côte-d'Or)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Liré (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Chevresis-Monceau (Aisne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Aiguebelle (Savoie)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Thoissey (Ain)
Objet:
»
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012
De: Pont-de-Veyle (Ain)
Objet:
»
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cessation de fonction
04 Février 201204/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.