04 Février 2015

De: Jean-Pierre Delaubier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier Chevillard
inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Besançon
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe GUINCHE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Michelle WIRTH
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sadia AICHAOUI
(VEDEUX)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Février 201504/02/2015
De: Bernard Jiquel
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2015-01-30"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Février 201504/02/2015
De: Gilles SUIGNARD
Objet:
membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2015-01-14"
duree="quatre ans"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Bernard LETHU
Objet:
membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2015-01-14"
duree="quatre ans"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe GREGOIRE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Président
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique HOORENS
directeur des études économiques et financières
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Honoré PUIL
vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Christophe ROBERT
Fondation abbé Pierre, porte-parole du Collectif des associations unies
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Baptiste EYRAUD
porte-parole de l'association Droit au logement
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Folléa (Françoise, Anne)
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201504/02/2015
De: Gilles KASPER
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre du dispositif carrières longues
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
responsable du pôle politique du travail
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Février 201504/02/2015
De: Serge Lopez
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre du dispositif carrières longues
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Marc CORCHAND
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Véronique SEHIER
(Mouvement français pour le planning familial, MFPF)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentant des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Carine FAVIER
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sébastien POINT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Vincent BERGER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Antoine BOZIO
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Marc GURGAND
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sébastien DENAJA
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Jacky RICHARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: George ASSERAF
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Pascal CHARVET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Maudy PIOT
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:Mme Noëlle CHATELET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Françoise LABORDE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:M. Frédéric TADDEI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Goudour (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Février 201504/02/2015
De: Goudour (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201504/02/2015
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image 6, Cofimage 27, Manon 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinéventure, Indefilms 4, Palatine Etoile 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Média 2014, Cinémage 10, Cofinova 12, La Banque Postale Image 9, Soficinéma 12, Sofitvciné 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Laure TOURJANSKY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Christophe CHASSANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Aurélie Levoir
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Catherine Frénot
contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation et à Isabelle Lorentz, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Martine Bardet
magistrate, adjointe au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphanie Tenaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Baglan (Jean-Louis)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marianne FLEURY
Objet:
comme membre suppléant au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentant du personnel
Au titre de l'organisation FO
Remplace:Mme Régine FRANCIS
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Laurent CHAMBON
Ingénieur d'études de 2°" classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR5297
date_debut="2015-02-03"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Jacques Rouquette
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Camille Libet
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Christophe MARTIN
Objet:
DR2 CNRS, responsable de l'équipe GPM2, à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Anne TUPIN
Objet:
IEHC CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1”, à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jacqueline ETAY
Objet:
DR2 CNRS, responsable de l'équipe EPM, et à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Pascale ESTEOULE
Objet:
1D Grenoble INP, responsable administrative adjointe
aux fins mentionnées à l'article 1” dans la limite de 15.000 € , à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De:
Claire
Objet:
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Michel PONS
directeur de l'unité UMR 5266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphanie Perrinet
Technicienne CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n° 3691 intitulée Dynamique cellulaire physiologique et pathologique
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sophie Dulucq
Objet:
Pr
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Sylvie Mouysset
Objet:
Pr, et à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Hélène Débax-Viader
directrice de l'UMR5136
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Christophe Roux
Objet:
Pr
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Michèle Escassut
Objet:
IEHC et à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Elisabeth Jamet
directrice de l'UMR5546
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Thierry Leininger
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Thierry Leininger
Objet:
Pr
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Fernand Spiegelman
directeur de l'UMR5626
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphane Cruzol
Objet:
IR2
aux fins de signer les actes
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Pierre Fontanel
Objet:
IRHC et à
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Marc Voltini
directeur des systèmes d'information (MOY1678)
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la direction
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Jérôme Samuel
Maître de conférences à l'INALCO
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dana Rappoport
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Jérôme Samuel
Maître de conférences à l'INALCO
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dana Rappoport
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
04 Février 201504/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.