04 Février 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:
Mme GUIBERT
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. Didier FORTON
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
Remplace:M. Jean-Christophe HULLIN
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Laurence GUIBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée
Remplace:Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Sophie BOUYGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Virginie FLEURY
(KIEFFER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Sophie TRAUTMANN
(GOUDOT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Catherine LAPEYRE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
parlement="Sénat"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3381 (AN, XIVe lég.) de protection de la Nation (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
rapporteur sur la proposition de résolution n° 346 (2015-2016)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Bruno Sido
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Joël Labbé
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: François Bachy
directeur de la communication du groupe Caisse des Dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Alain Bouillé
responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe Caisse des dépôts à la direction des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Bruno George
directeurs adjoints à la direction de la communication du Groupe
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des finances, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du groupe Caisse des Dépôts, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Arnaud Freyder
directeur délégué, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des Dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Orianne Duprat-Briou
directrice de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Marianne Paris
responsable du département contrôle permanent et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Florence Lépany-Duval
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Sandrine Ducombs
responsable du département appui à la performance
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Marie Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Hélène Gerbet
responsable de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: DAUBRESSE (Nicolas)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: THIBAUD (Sabine)
cheffe du bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: JALLET (Sébastien)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Camille VIELHESCAZE
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Saâd ZIAN (EEDF)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Remplace:M. Vincent COQUEBERT
Groupe:
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Saâd ZIAN (EEDF)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Vincent COCQUEBERT
Groupe:
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Christian Donadieu
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Raphaël GUILLET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé du service régional de l'économie agricole
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: VERNÈDE (Alain, François, Annet)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 201604/02/2016
De: François PRADON
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Objet:
des fonctions de directeur par intérim de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
ecole
charge
04 Février 201604/02/2016
De: Marie Aude DUPUY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
04 Février 201604/02/2016
De: Anne BARETAUD
secrétaire du comité des finances locales, cheffe du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François LAFOND
Groupe:
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Madjid OURIACHI
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet de l'Eure - M. OURIACHI "
grade="Directeur"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe SAUVANNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe SAUVANNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Girons
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Aude PLUMEAU
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU "
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Aude PLUMEAU
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Baptiste MANDARD
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Mejdi JAMEL
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Nicolas PEJU
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: CIUCIUC (Petrisor Sorin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: DIMI KANGA (Alcolea Svetlane), épouse AKPE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: DALCOURT (Julie), épouse BALVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: HESSAMFAR (Tina), épouse MOSTOUFIZADEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: CALIGIANI (Benedetta), épouse TANGUY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: HORHAT (Sorina), épouse BIDIAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: BEGGIATO (Anita)
née le
1er juillet 1982
à Podova (Italie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
04 Février 201604/02/2016
De: Le Stang (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Le Stang (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres
radiation
04 Février 201604/02/2016
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-03-01"
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Bilger (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Thomas (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Jazeron (Florian)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Lusset (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Chabrol (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Löns (Andréas)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Baccati (Joël)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Lourtet (Amélie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Avenel (Valérie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Liszewski (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Agnel-Demangeat (Audrey)
Objet:
au tribunal administratif de La Réunion
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Caullireau-Forel (Viviane)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Garnier (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Ferru (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Cartelier (Bénédicte)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-02-20"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Dayan (Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-02-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Chavrier (Anne-Laure)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-02-01"
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Chavrier (Anne-Laure)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-05-01"
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-02-01"
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Antoine SEILLAN
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Février 201604/02/2016
De: Thierry DUQUESNE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Février 201604/02/2016
De: Caroline AUSSILHOU
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Février 201604/02/2016
De: Marie-Hélène ARNAL-MAZAS
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Février 201604/02/2016
De: Lionel SUCHET
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
4 novembre 2014 pour les agents
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Didier LE STRAT
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
4 novembre 2014 pour les agents
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Bruno LAZARE
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
4 novembre 2014 pour les agents
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Isabelle RONGIER
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
4 novembre 2014 pour les agents
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Fatène Benhabyles-Foeth
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-11-30"
titularisation
04 Février 201604/02/2016
De: Michel Forst
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
renouvellement
04 Février 201604/02/2016
De: RUDEZKI (Françoise)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
pour la durée de son mandat
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Gilles MAY-CARLE
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône
Groupe:
date_debut="2016-02-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: MARTIN (Raphaël)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: LABILLE (Jean-Philippe)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Christophe Flandrin
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Michèle Mellet
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Pascal Robinson
chef d'équipe à la direction départementale des opérations douanières de Marseille ; 21 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
3 décembre 2015
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Nicolas Tixier
professeur des écoles d'architecture à l'ENSA de Grenoble
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Marcel CREST
Directeur de Recherche émérite au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'institut des Sciences
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Jean-Louis VERCHER
Directeur de Recherche de 1% classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut des
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Kati Ba-Pierozzi
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Kati Ba-Pierozzi
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Kati Ba-Pierozzi
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Jean-Louis Mergny
directeur de l'UMR5320
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Grégory TESTE
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5183 intitulée LGGE
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Nicolas CAILLON
IR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte l'unité mixte 5183 intitulée LGGE
à compter du 01/06/2014
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: ENSLEN Hervé
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 191 janvier
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De:
Serge
Objet:
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Céline Mari-Bontour
directrice de l'UMR5560
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Dominique Bonsirven
Objet:
1D
aux fins
mentionnées à l'article 1®' de la présente décision
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Dominique Poquillon
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Dominique Poquillon
Objet:
Pr, et à
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Dominique Bonsirven
Objet:
1D
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Christophe Laurent
directeur de l'UMR5085
Objet:
au nom du délégué régional, l pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, l"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Christel Gilabert
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Hélène Billy
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Christel Gilabert
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Hélène Billy
Objet:
IE, et à
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Jean-Marie Lozachmeur
directeur de l'UMR5314
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Jérôme Chave
Objet:
DRI
aux fins
mentionnées à l'article 1®' de la présente décision
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Emmanuelle Cam
Objet:
PR1
aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Nicole Hommet
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Eric RAGOUCY-AUBEZON
DR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5108 LAPTH
à compter du {ef juin 2015
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Laëtitia Gilet
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l''UMR8261 intitulée Expression génétique microbienne
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Véronique Schmitt
directrice de recherche au CNRS
Objet:
sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe Poulin
directeur de recherche au CNRS
Objet:
sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Mrs Jean-Paul Chapel
directeur de recherche au CNRS
Objet:
sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Corinne Amengual
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Fabrice Vallée
directeur de recherche de classe exceptionnelle au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de
Groupe:
renouvellement
04 Février 201604/02/2016
De: Jean-Michel Courty
Professeur des universités
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du
1®' Janvier 2016
au 31
Groupe:
renouvellement
04 Février 201604/02/2016
De: Pascale Roubin
Professeure des universités
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'institut de Physique du
1®' Janvier 2016
au 31
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Laurent Lellouch
directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du
Groupe:
renouvellement
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe GANDIT
directeur de recherche de seconde classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du
1° Janvier 2016
au
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Noël Dimarcqa
directeur de recherche de première classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du 1°
Groupe:
renouvellement
04 Février 201604/02/2016
De: Martina Knoop
chargée de recherche de première classe au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'institut de Physique du 1°
Groupe:
renouvellement
04 Février 201604/02/2016
De: Cyrille Thieffry
ingénieur de recherche de 1°" classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut
Groupe:
nomination
04 Février 201604/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.