04 Février 2019

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(auto-pub)
De: Rafaèle Coste-Lartigou
inspectrice de l'éducation nationale hors-classe
Objet:
conseiller de recteur Csaio de l'académie de Versailles (groupe II) pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2023-01-31"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine PENICAUD
Objet:
responsable du département des ressources documentaires et adjointe au directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaire, chef du département gestion et management au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond ou tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christine JEA Y-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème» pour service non fait ou mal fait. de services faits, Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
23 avril 2018
relatif au même objet
Fait le
4 février 2019
La directrice de la formation
J
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sébastien POIRIER
Objet:
adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des unités de formation
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des unités de formation"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite fait ou mal fait. de services faits, « du 1/3Qème» pour service non
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 septembre 2017
relatif au même objet
Fait le
4 février 2019
La directrice de la formation
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Hugues BELLIARD
Objet:
adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Alain GAIGNET
Objet:
responsable du département technique de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine BAMVENS
Objet:
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Corélia CATTELAN
Objet:
responsable du département administration et finances de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Paul MBANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de m1ss1on, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, Les certificats administratifs
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Jean-Noël Decottignies
Objet:
Pénitentiaire, secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
Pénitentiaire, directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Jean-Philippe MAYOL
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, "r"1 a.J tl.O
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, "
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Maxime JULIENNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Anne MARGUERITTE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-IeVieil
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: LENROUE Patrick
Objet:
représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
04 Février 201904/02/2019
De: AIB Tahar
Objet:
représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
04 Février 201904/02/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Hélène PROVENIER
(GIBASSIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Février 201904/02/2019
De: Laurianne Schlaeppi
administratrice territoriale
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université de Nantes (groupe I)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2023-01-31"
nomination
04 Février 201904/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.