04 Février 2022

De: Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Etienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Mesdames Soizic HÉMION et
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Mesdames Soizic HÉMION et
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202204/02/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202204/02/2022
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202204/02/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202204/02/2022
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202204/02/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
conseil_administration
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile, cheffe de bureau à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Cyril PAPON
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Elena BLOND
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Lorena KLEIN
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Maryse THERENE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Monique BERGAMELLI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Josiane TACK
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membre de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Monique BERGAMELLI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Jean-Luc EVRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:M. Vincent GOMEZ
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Patrick DESIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Estelle PIERNAS
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc CANON
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:M. Bruno PICARD
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine MARTY
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Souad AYADA
Objet:
directrice du groupement d'intérêt public dénommé « Institut français d'islamologie »
à compter de la publication de l'arrêté portant approbation de sa convention constitutive au Journal officiel de la République française
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Marianne LUCIDI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2022-02-14"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Simon HECHT
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Johanna RECHARD
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Sandrine BOURDIN GAUTIER
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Julien BORGET
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Franck-Emmanuel BAUDE
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Pierre MARTINEZ
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Natacha DIEBOLD
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: Marc MENET
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
04 Février 202204/02/2022
De: GARÇON (Soizic, Marie-Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: DA SILVA (Isabel)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel LIONNARD, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « Emmanuel LIONNARD, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genix-les-Villages (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: BORDRON (Leslie, Pauline), épouse LAPASSADE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pluméliau-Bieuzy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: MERRIEN (Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier MERRIEN - Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pluméliau-Bieuzy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: LE GOFF (Loïc, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: LE GOFF (Erwan, Louis, Marie, David)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: LE GOFF (Loïc, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: LE GOFF (Erwan, Louis, Marie, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: STEPHAN (Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU »
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: HASCOET (Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU »
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: CAUGANT (Xavier)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA BAIE DE CONCARNEAU »
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: HASCOET (Alain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: CAUGANT (Xavier)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: STEPHAN (Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Alain HASCOËT - Xavier CAUGANT - Bruno STEPHAN, Notaires Associés » anciennement dénommée « Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant et Bruno Stephan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE MELGVEN »
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE MELGVEN »
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: O'REILLY (Patrick-Farell, Chanel, Marie, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: LEVALOIS-BAZER (Christelle, Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: DELAVAY (Césarine, Aline, Thérèse), épouse HERDEWYN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Monique PICOLLET-CAILLAT et Vincent MARTIN »
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: BANKA (Mike)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: LIENHARD (Robin, Pierre, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Donato FELLA et Aurélie CONRADT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: BAIN (Sandra, Muriel), épouse CENDRE
Objet:
notaire
Remplace:M. SALORD (Pierre, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: SALORD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: BAIN (Sandra, Muriel), épouse CENDRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP »
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: ARAGON (André, Jean-Claude, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP »
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: SALORD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Eric, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: ARAGON (André, Jean-Claude, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Février 202204/02/2022
De: FAIDHERBE Christophe
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-12-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: FACCHETTI Patricia
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-12-31"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: PRINCIPIANO Daphnée
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-01-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Hughes FOULON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence professionnelle, scientifique ou académique correspondant aux activités de l'école
Remplace:Mme Sophie NORMAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Catherine RENNE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Hauts-de-France
Remplace:M. Jean-Christophe FANOUILLET
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie à Rouen
Remplace:M. Jean-Paul BALZAMO
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Jean-François Roude
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Thomas Frindel
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Pierre-Richard Moine
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Elfriede Rigalle
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Anne Jaur
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Virginie Hubert
attachée hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Chloé Fontan-Mauer
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Anne Figues
conseillère du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Gaëlle Dumont
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Delphine Tessier
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Rémi Grand
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Frédéric Boudier
Objet:
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Eric Tison
administrateur général, chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Nabil Meftah
attaché principal, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Nicolas Orban
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Thierry Le Peuvédic
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Diego Jimenez
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Fabien Garret
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Dan Scemama
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Clément Rouchouse
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Léa Quiau
magistrate de l'ordre judiciaire, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Basile Pierre
administrateur civil, chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Jean-Philippe Halter
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Cyriaque Bayle
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Sophie Goyer-Jennepin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Isabelle Ressault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Caroline Zaïmi
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Sabrina Martin
agente contractuelle, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Djamila Guena
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Camille Quinton
attachée d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Pauline Naour
attachée d'administration de l'Etat, directement placée l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Valentine Hémard
attachée d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Laurène François
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Aliénor Barbé-Guillaume
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Evelyne Zehouani
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Marie-Amélie Vauthier-Bardinet
administratrice civile, cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Laurence Troccaz
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de la laïcité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Djamila Sayoud
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Vinciane Picard
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des polices administratives, cheffe du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Sabrina Palmier
magistrate de l'ordre judiciaire, cheffe du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Valérie Moncho
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Anne-Laure Karam
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Aude Isaac-Roué
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Marine Fabre
administratrice civile, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Delphine Delory
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Gabriela Abuhnoaiei
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Drouet Léa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Dauzat Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Mémon Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Dubar Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Benis Océane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Berlemont Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Faidherbe Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Froehlicher Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Tobisz Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Schlegel Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Mesmacre Justine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Fronia Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Croutelle Romuald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Benedicto Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Hilaire Jimmy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Morand Dany
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Vanoverberghe Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Astier-Perret Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Oudot Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Daoui Nassim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Gerber Cédric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Schnegg Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Matteini Vivian
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Crimmers Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Hoarau David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Arrouey Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Bonnet Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Jouis Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Vanhoute Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Khennach Hakim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Wadoux Hervé
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Cadignan Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Broudoux Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Delanoy Marc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Trouillebout Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Roy Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Bernard Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
04 Février 202204/02/2022
De: Daniel Boivin
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Marc Quincampoix
directeur de l'unité UMR6205
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Mariette Nivard
ingénieure d'études
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Benoit Delaunay
Ingénieur de recherche hors-classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité d'appui et de recherche intitulée « Centre de Calcul de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules »
pour la durée fixée dans la décision DEC201519DGDS portant création de cette même unité
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.