04 Mars 1995

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Pierre Graff
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Turion (Xavier)
attaché principal d'administration centrale (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Soetemont (Vincent)
directeur de préfecture (intérieur et aménagement du territoire)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Schoen (Gérard)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Renard (Jacques)
attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Reboa (Christian)
chef de service administratif (équipement, transports et tourisme [direction générale de l'aviation civile])
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Poggioli (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Pean (Thierry)
attaché principal d'administration centrale (industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Nouvel (Eric)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Murat (Jacques)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (affaires sociales, santé et ville)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Merlen (Sylvain)
attaché principal d'administration centrale (éducation nationale)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Lauvergnat (Jacques)
directeur de préfecture (intérieur et aménagement du territoire)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Joly (Pascal)
conseiller d'administration scolaire et universitaire (éducation nationale)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Jarraud (Serge)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Holcblat (Norbert)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Godineau (François)
attaché principal d'administration centrale (affaires sociales, santé et ville, travail, emploi, formation professionnelle)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Gautier (Jean-Louis)
directeur divisionnaire des impôts (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Briend (Bernard)
attaché principal d'administration centrale (équipement, transports et tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Roussel (Isabelle)
attaché principal d'administration centrale (éducation nationale)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Marthien (Nathalie)
attaché principal d'administration centrale (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Lemant (Jacqueline)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire (éducation nationale)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Lefevre (Dominique)
attaché principal d'administration centrale (équipement, transports et tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Huntziger (Marguerite)
attaché principal d'administration centrale (défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Gazagnes (Marie-Hélène)
attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
attaché principal d'administration centrale (industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Delbeque (Mireille)
attaché principal d'administration centrale (culture et francophonie)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Ameil (Chantal)
attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
attaché principal d'administration centrale (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Mariotti (Marie-Claire), épouse Roure
université de Nice
Objet:
membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, dans la sous-section 4602: médecine du travail et des risques professionnels, collège des maîtres de conférences et assimilés
au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Remplace:Mme Roure (Danièle), épouse Vitrey
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Dulong (Eric)
à Floirac (Gironde)
Objet:
membre du Comité national des vins et eaux-de-vie
au titre de représentant du secteur Commerce
Remplace:M. Larrieu (Jean)
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Brun (Patrick)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire
Remplace:M. Moisan (Michel)
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Girre (Michel, Lucien, Emile)
ancien notaire
Pontivy (Morbihan)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Bardou (Jean, Michel, Pierre, Marie)
ancien notaire
Labruguière (Tarn)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Philippe Andrès
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Bertrand Gautier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Pierre Graff
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Emmanuel Duret
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Orain (Pierre, Joseph, Georges)
ancien huissier de justice
Auray (Morbihan)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Bouvet (Pierre, Georges, Jacques, Marie, Joseph)
ancien huissier de justice
La Baule (Loire-Atlantique)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Thibault (Jean, Mathieu, Marie)
ancien notaire
Herbault (Loir-et-Cher)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Roux (Jean, Marie, Victor)
ancien notaire
Contres (Loir-et-Cher)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Chazal (Jean, Baptiste, René)
ancien notaire
Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Orsero (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
04 Mars 199504/03/1995
De: Pialat (Alain)
agent contractuel
Objet:
pour faire fonction de directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes
Remplace:M. Brun (Patrick)
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Girault (Pierre, Yves)
ancien huissier de justice
Hennebont (Morbihan)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Baveye (Philippe)
de nationalité belge
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
duree="neuf mois"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthier (Jean-François)
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:M. Marcus (Claude)
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Mouchel (Jean)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Goubier (Georges)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Gay (Michel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Arasa (André)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Le Gall (Jeanne)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Veaux (Erik)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
à l'administration centrale
affectation
04 Mars 199504/03/1995
De: Senegas (Philippe)
agent contractuel
Objet:
pour faire fonction de directeur régional de l'environnement de Bourgogne
Remplace:M. Pialat (Alain)
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Lottin (Jacques, Marcel, Germain, Vulfran)
ancien huissier de justice
Orléans (Loiret)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Bartholomew (Gérald)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
directeur régional de l'environnement de Corse
Remplace:M. Senegas (Philippe)
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Tellier (Guy, Joseph)
ancien notaire
Saint-Juéry (Tarn)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Massie (Jean-Jacques, Mathieu, Dominique)
ancien notaire
Gradignan (Gironde)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Belmas (Jean, Joseph)
ancien notaire
Loriol-sur-Drôme (Drôme)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Princ (Guy)
Docteur
Objet:
représentant du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale
Remplace:M. Dautrey (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Blanchart (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble)
à compter du 1er janvier 1995
de nationalité française
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Gibassier (Denis)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Rennes-I
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Rouzaud (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
à compter du 1er septembre 1994
de nationalité française
Groupe:
duree="vingt-quatre mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Sanglier (Jean-Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Strasbourg-I
à compter du 1er décembre 1994
de nationalité belge
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité belge"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Philippe Gazagnes
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Philippe Gazagnes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Michel Durand
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Michel Durand
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Michèle Lorig
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Nicole Faget
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.”
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Nicole Chaffort
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
04 Mars 199504/03/1995
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général d'Aéroports de Paris
Remplace:M. Jean-Claude Albouy
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Philippe (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1995-02-01"
affectation
04 Mars 199504/03/1995
De: Criqui (Jean-Baptiste, Marie)
ancien notaire
Saverne (Bas-Rhin)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Rabatel (Jean)
ancien notaire
Montélimar (Drôme)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Auberger (Raoul, Simon, Paul)
ancien notaire
Coullons (Loiret)
Objet:
conférés
04 Mars 199504/03/1995
De: Perrier (Alain)
Objet:
président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Arnal (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Jean-Antoine (Bernard)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Corouge (Gérard)
Groupe:
president
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Burlaud (Alain)
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Paris-XII
Objet:
de ce corps
à la suite de sa nomination
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1994-06-01"
radiation
04 Mars 199504/03/1995
De: Bes (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-III
à compter du 1er décembre 1994
de nationalité française
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Delery (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
à compter du 1er septembre 1994
de nationalité française
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Aldrovandi (Mario)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Rennes-II
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="trente-six mois"
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Labbé (Daniel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Reims
à compter du 1er janvier 1995
de nationalité française
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 199504/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.