04 Mars 1997

De: Lemarchal (Philippe, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="1997-05-14"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Fernandez (Anna), épouse Rochepeau
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Prades"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Roca (Martine), épouse Gallego
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Prades : Régisseur titulaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Prades"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Saint-Denis (Réunion)
pour exercer une activité de chirurgie cardiaque
Objet:
au centre hospitalier Félix-Guyon, route de Bellepierre, à
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
04 Mars 199704/03/1997
De: Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
au centre hospitalier régional universitaire de Tours pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle, installés dans les services de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Trousseau, à Chambray-lès-Tours, et de chirurgie cardiaque pédiatrique de l'hôpital Clocheville, à
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
04 Mars 199704/03/1997
De: Françoise Gaultier, épouse Ride
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1997-04-07"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Stéphane Lapeire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Pierre Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Christian Le Gunehec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1996-08-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Zaccheo, née Negroni (Marie, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Suder (Wieslaw)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
21e section
Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
de nationalité polonaise, université d'Artois, douze mois
Groupe:
professeur="De nationalité polonaise"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hequette (Arnaud)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
de nationalité française, université du Littoral, douze mois
Groupe:
professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Comolli (Jean-Louis)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
de nationalité française, université Paris-VIII, douze mois
Groupe:
professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rubinstein (David)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
de nationalité britannique, université du Littoral, douze mois
Groupe:
professeur="De nationalité britannique"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Waters (Alyson)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
de nationalité américaine, université des Antilles et de la Guyane, douze mois
Groupe:
professeur="De nationalité américaine"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hequette (Arnaud)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
de nationalité française, université du Littoral, douze mois
Groupe:
a_sa_demande
professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Hegay (Thierry)
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Renaud-Basso (Odile)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="six mois"
cour_comptes
détachement
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean Charretier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="1997-09-28"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Claude Parodi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
depart_retraite
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Bernard (Joël)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Lefevre (Marc)
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Daude (Marie-Dominique)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de la Martinique
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pons (Pierre)
attaché d'administration centrale de 11e échelon
Objet:
dans son corps d'origine pour être radié des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
réintégration
04 Mars 199704/03/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Lavaud (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Martinet-Perinetti (Cécile)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Legrand (Marie-Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Youssef (Haithame)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Youssef Memar (Javad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Younes (Elia)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Wartanian (Raffi)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Tibourtine (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Skaf (Charles)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Sheehy (Michael Peter)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Salloum (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Rotarski (Maciej)
)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ounnoughene (Zine)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ouederni (Hachem)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ouali (Larvi)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ou-Meskour (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Oroudji (Mohammad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Nirhy-Lanto (Andriamisandrata)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ngarbaroum (Valentin)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Nemr (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Moussly (Wahib)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Michalik (Wieslaw)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Mezher (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Massoud (Hamdy)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Maaliki (Kazem)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Khoubini (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Kayemba Kay's (Kabangu)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Jean-François (Joseph Paul)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Husseini (Faress)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Hussami (Alaa-Aldin)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ghossoub (Jean-Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: El Bouazzaoui (Abdeljalil)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Darwich (Jamal)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Dabboura (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Chokeir (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Chami (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Chalabi (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Carbajal-Sanchez (Ricardo)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Cadour (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Brahimi (Mabrouk)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Bouhadjar (Ahcène)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Bouali (Boussad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Bontikous (Nicolas)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Bensenouci (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Benallègue (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Bekka (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Attaf (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Amortila (Alexandre)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Alirezai (Mohsen)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Alami-Hassani (M'hammed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Akodjenou (Emmanuel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Abdulrahman (Mustafa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Abboud (Raymond)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Zemoura (Laïla)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Truong (Thi Tam)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Subovici, née Vlad Popa (Véra)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Skulska, née Skulska (Anéta)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Schneider, née Benallal (Zohra)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Ralison, née Ratsiraharino (Jacqueline)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Raad, née Cicos (Iléana)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Porsova-Dutoit, née Porsova (Iréna)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Noui-Mehidi, née Boualk (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Mouaci, née Midoum (Naïma)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Klink, née Hakam (Zalfa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Gaucher, née Kupsik (Ewa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Gater (Louisa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: El Andaloussi, née Guennoun (Saïda)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Dumitrescu, née Purcarescu (Lelia)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Dinulescu, née Constantinescu (Tatiana)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Desmettre, née Altuzarra- Urquij (Cecilia)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Dahmoun, née Hafiane- Badouna (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Chamoun (Bénédicte)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Brisou, née Capriotti (Celina)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1995
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Mars 199704/03/1997
De: Breton, née Blanchon (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Leblanc (Mireille), épouse Grand
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lévêque (Michel)
ambassadeur de France
Objet:
auprès de la Principauté de Monaco
ministre d'Etat
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-02-03"
détachement
04 Mars 199704/03/1997
De: Mans (Sarthe)
Objet:
à l'exclusion concernant la pratique des actes d'angioplastie coronaire prévue à l'article 1er de la décision ministérielle du
16 décembre 1991
autorisant le docteur Moron à installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique de Pontlieue, au
cessation de fonction
04 Mars 199704/03/1997
De: Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
au centre hospitalier régional universitaire de Limoges pour exercer la chirurgie cardiaque dans l'unité de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
04 Mars 199704/03/1997
De: Poitiers (Vienne)
Objet:
au centre hospitalier régional universitaire de Poitiers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle (Stockert Shiley Caps) installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de la cité hospitalière de la Milétrie, 350, avenue Jacques-Coeur, à
Groupe:
renouvellement
04 Mars 199704/03/1997
De: Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1997-06-30"
admission
04 Mars 199704/03/1997
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France pour exercer la chirurgie cardiaque au sein du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman, à
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
04 Mars 199704/03/1997
De: Werner Gagneron
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
inspecteur de l'administration
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Galy (Daniel)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des associations de protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental
Titulaire
Remplace:Mme Cerezuelle (Marie-Thérèse)
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Montarnal (Jean-Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière pour exercer une mission de coopération à Moscou
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
04 Mars 199704/03/1997
De: Schraub (Simon)
Professeur
Objet:
directeur du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss, à Strasbourg
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Muyard (Claude)
vice-président du conseil général du Jura
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hitier (Pierre)
vice-président du conseil général de la Charente
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Taroux (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rosso (François)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Moulhérac (Albert)
président du CAB
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Michel (Gilles)
Association des techniciens territoriaux de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jacob (Jean-Marc)
secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frachet (Bruno)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Carpentier (Claude)
président de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Macavoy (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Escaron (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blin (Louis-Marie)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Behaghel (Marc)
directeur technique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Zenner (Alain)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Garcia-Bardidia (Georges)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Brun (Jacques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bachelet (Daniel)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clin (François)
chargé de mission
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Verneau (Bernard)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bechu (Guy)
bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lapoleon (Christophe)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Genain (Patrick)
inspecteur au bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ouali (Ramdane)
chef du bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Caliste (Jean-Pierre)
chargé de mission à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Heraud (Véronique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cambou (José)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pottevin (Monique)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Crohare (Martine)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Puel (Huguette)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Biton (Corinne)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Frichet-Thirion (Elisabeth)
chef du bureau CT 5 à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Jeangirard (Claire)
chargée de la sous-direction du contentieux et des relations juridiques à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Obadia (Marjorie)
magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Morin (Maurice)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des conseils généraux désignés
par l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De:
Tiquet
président de l'Association des ingénieurs des villes de France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Vayrac (Roger)
président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Senez (Michel)
secrétaire général du Comité national d'action contre le bruit (CAB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ritter (Philippe)
président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Fombeur (Jean-Pierre)
président d'honneur du syndicat des médecins ORL
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Chosson (Alain)
Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Boitel (Claude)
président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Sabourin (Jacques)
directeur de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lamure (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Deswarte (Stéphane)
professeur aux universités, sciences de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Causse (Jean-Bernard)
chirurgien de la surdité
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Barraqué (Bernard)
économiste de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de la Société française d'acoustique
personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Poupet (Pascal)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants de l'Association française de normalisation
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: de Belabre (Yves)
vice-président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Savelli (Gilbert)
directeur délégué à l'environnement à la SNCF
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Meisser (Mathias)
au titre de la Fédération nationale du bâtiment (FNB)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Malmezat (Paul)
délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lavrilleux (Jean-Michel)
au titre de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint d'Aéroports de Paris (ADP)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Bour (Antoine)
directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lucarelli (Denis)
au titre de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Hervé (Jean-Baptiste)
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Clerc (Jacques)
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cabasson (Bernard)
au titre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Chéron (Jacques)
chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Prodhomme (Jean-Marc)
chef de la mission de l'équipement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blanc (Paul)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Sénateur désigné par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Ducout (Pierre)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué à la jeunesse, et aux sports
Député désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Delage (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre délégué au budget
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Louit (Paul)
conseiller technique à la direction des relations du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Béard (Francis)
chef du bureau VS 3 à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Au titre des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Pineau (Marc)
chef du bureau de l'environnement à la direction de l'administration générale (sous-direction des affaires juridiques et administratives)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Barbat (Jean-Claude)
chargé de la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'équipement
Au titre de l'urbanisme et du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Julien (Eugène)
sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Roche (Olivier)
attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rouchayrole (Marc)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Saget (Thérèse)
présidente de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rastoll (Frédérique)
Confédération générale du logement
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Elsen (Liliane)
secrétaire nationale de l'Association France nature environnement (FNE)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants des associations
concernées par la lutte contre le bruit
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Marieau (Marylise)
au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (FEN)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
représentants d'organisations
les plus représentatives sur le plan national des salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Mucchielli (Maryse)
chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Samuel (Richard)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Odile Renaud-Basso
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
au titre de la mobilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
cour_comptes
réintégration
04 Mars 199704/03/1997
De: Aubagne (Bouches-du-Rhône)
pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement
Objet:
à la clinique La Casamance, à
duree="cinq ans"
renouvellement
04 Mars 199704/03/1997
De: Lecomte (André)
Objet:
membre du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant du négoce des cuirs et peaux brutes
Remplace:M. Crevet (Michel)
Groupe:
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Lassalle (Michèle)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Besse-des-Larzes (Xavier)
maître ouvrier de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Cavalerie (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Mars 199704/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.