04 Mars 2005

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Mesples (Marie-Claire)
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
11 septembre 2005
depart_retraite
radiation
04 Mars 200504/03/2005
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Francis Vennat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Pepe (Gilles)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne par
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-François Grassineau
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Thierry Bernadac
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Brunet (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau « Cité de l'air » du service des moyens généraux
Groupe:
date_debut="2005-02-03"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Brunet (Philippe)
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2005-02-03"
duree="cinq ans"
détachement
04 Mars 200504/03/2005
De: Gelliot (Annick)
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Calmes (Céline)
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron par
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Guillot (Jean-Louis)
école supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 1re classe
date_debut="2004-08-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Saunier (Guy)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Lyon
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Pougnet (Simone)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Christine Branchu
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Calmels (Céline)
contrôleuse des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Rodez (Aveyron)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Pepe (Gilles)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Roch-Olivier Maistre
Objet:
conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Olivier Valenchon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Didier Ramond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Christian Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Christophe Conti
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-François Michel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Grillot (Xavier)
administrateur hors classe du Conseil économique et social
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
désignation
04 Mars 200504/03/2005
De: Gohier del Ré (Alexandre)
inspecteur de l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
désignation
04 Mars 200504/03/2005
De: Lucchinacci (Nadia)
secrétaire nationale de l'UNSA
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
désignation
04 Mars 200504/03/2005
De: Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
ecole
désignation
04 Mars 200504/03/2005
De: Danielle Bénadon
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jacques Lauge
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Virginia Pages
date_debut="2005-03-06"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Bardy (Alain)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Albi (Tarn)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Ciccone (Alain)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Auch (Gers)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Gérard Vignoble
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville
Groupe:
charge
04 Mars 200504/03/2005
De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre et"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
directeur des affaires stratégiques et techniques
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-François Grassineau
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: René Gaudin
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Maxime Coffin
directeur du contrôle de la sécurité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Danielle Bénadon
directrice de la régulation économique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Clevenot (Yannick)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Lyon
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe pour compter du
1er janvier 2004
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Clerc (Bernard)
groupement de soutien des télécommunications et de l'artillerie, Lyon
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe pour compter du
1er janvier 2004
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Butreau (Florent)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe pour compter du
1er janvier 2004
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Voinçon (Claude)
40e régiment des transmissions, Metz
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe pour compter du
1er janvier 2003
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Alain Seban
Objet:
conseiller pour la culture et les médias à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Pillorget (Charles-Olivier)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-12"
titularisation
04 Mars 200504/03/2005
De: Maxime Coffin
Objet:
directeur du contrôle de la sécurité à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: René Gaudin
Objet:
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Olivier Bougan
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Géraldine Maroudis
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Guglielmetti (Dominique)
contrôleuse principale des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Philippe Lorec
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Chantal Baret
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200504/03/2005
De: Michel Huguet
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2005-02-07"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Pierre Jolly
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Mars 200504/03/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Mars 200504/03/2005
De: Anne Durupty
sous-directrice de la communication audiovisuelle
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Mars 200504/03/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.