04 Mars 2006

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Sophie Villers
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
Remplace:M. Philippe Mauguin
Groupe:
date_debut="2006-03-13"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Serge Marret
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Remplace:M. Jean-Philippe Piquemal
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Reynaud (Marc)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Ponce (Eric)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pisella (Jean-Luc)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pettini (Jean)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Peres (Michel)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pedurand (Narfez)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Labrouquaire (Romain)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Idrissi (Youness)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Houel (Glenn)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gresse (Laurent)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gregoire (Frédéric)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Darin (Jean-Philippe)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cornec (Gaël)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Charvet (Hervé)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Carpy (Jean-Luc)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Billard (Pierre)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bellot (Olivier)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bardot (André)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Aouni (Jean-Claude)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Andrieu (Jérôme)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Adjali (Jamil)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Velut (Marie-Odile)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Savassa (Catherine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Rival (Maylis)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Reydant-Coupey (Clarisse)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Relland (Sévena)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Rabaud (Elodie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Platon (Sylvie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Plas (Stéphanie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pineau (Charlotte)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Picot (Virginie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Perrin-Venuto (Françoise)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pereira (Laëtitia)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Paviot (Laëtitia)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Paul (Marie-Christine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Noël (Emilie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Nehal (Fatiha)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Morin (Amélie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mochalski (Michelle)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mesnard (Marie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Melin (Emilie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Meheut (Valentine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Meftah (Shérazade)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mechineau (Ludivine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mazzia (Julie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mazereau (Anne)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Martini (Léa)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Marteau (Isabelle)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mahe (Mathilde)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
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ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Levanti (Angélique)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Le Roux (Audrey)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Le Guillanton (Bénédicte)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Le Dizes (Gaëlle)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Kling (Sylvie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Kergreis (Marion)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Huguenard (Séverine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Hinet (Dominique)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Hanoteaux (Sandrine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Guinoiseau (Sophie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Guerin (Magali)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Groult (Ludivine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gomez (Virginie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gidrol (Isabelle)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Garcia (Claire)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Fries (Florence)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Episse (Céline)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Diatta (Elise)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Darios (Monique)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cornec (Mélanie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Constancy (Erika)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Colard (Lucile)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Codet (Claire)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Caucase (Lamarre)
(Myriam)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cantie (Anne)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Brini (Laëtitia)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bricaud (Sandrine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bonnin (Joëlle)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bonnier (Charlotte)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Blanchet (Birgit)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bescond (Aude)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Benzekri (Nadia)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Beauhaire (Agnès)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Barou (Anne-Claire)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Ayache (Karine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Aubin (Anne-Sophie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date, sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Le Gal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Teillot (Bénédicte, Marie), épouse Barbe
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Barbe, notaire associé
notaire
notaire_residence="Conlie (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Teillot (Bénédicte, Marie), épouse Barbe
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Barbe, notaire associé
notaire
notaire_residence="Conlie (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Bécard (Leïla)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Bernard et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Geneviève Cussac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Tasseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 juillet 2006
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Massy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Laville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 août 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Christian Delebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 juillet 2006
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Victor Baisy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
8 juillet 2006
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
11 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Dabosville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Neron, épouse Rouvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
19 juillet 2006
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Chesneau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Larre, veuve Timsit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Daniel Gervesie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er octobre 2006
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Perron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Chauvel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 octobre 2006
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Etzol (Cyril)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: El Moutaraji El Alaoui (Zakaria)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Zetlaoui (Paul Joseph)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Verges (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Niddam (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Sassolas (Geneviève)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Houede (Nadine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Billard-Lecaille (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Fletcher (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bardin (Thomas)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Président
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Perrot (Serge)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Kahan (André)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Flouvat (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cunin (Gérard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cortet (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Berenbaum (Francis)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Wood (Chantal)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Vergne-Salle (Pascale)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Tourniaire (Barbara)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Pupier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice adjointe au centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Zamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Rieublanc (Elodie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Membrado
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Remplace:M. Jean-Claude Cazalas
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Teppe
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement de la culture kanak
Remplace:Mme Annette Tricoire
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Fasquel
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Boulogne-sur-Mer
Remplace:M. Francis Dupré
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Seignez
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du lycée français Charles Lepierre, à Lisbonne
Remplace:Mme Marie-Hélène Riquier
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gaëtan Guiraud
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Vendat (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice des affaires financières, au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Rodde (Sarah)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cessin (Céline), épouse Gorlier
agente administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Péronne (80200), en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Maniere (Nadine), épouse Bruyer
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon (21000)
Remplace:Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Manternach (Benoît)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300)
Remplace:Mme Delhomme (Odile), épouse Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Roubaud (Carine), épouse Sannino
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille (13000)
Remplace:Mme Piccirillo (Hélène)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: de Benedict (Jean-Louis)
pilote d'avions à la base aérienne de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 38 ans de services civils et militaires. Décédé alors qu'il contribuait à la lutte contre un incendie de forêt
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 août 2005
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Piasentin (Ludovic)
pilote d'avions à la base aérienne de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé alors qu'il contribuait à la lutte contre un incendie de forêt
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 août 2005
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Tirmarche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Moinard, épouse Roger
conseillère à la cour d'appel d'Agen, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-17"
a_sa_demande
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Blanchard (Cyril)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Stephan (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade et chef de greffe au tribunal d'instance de Die
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest (26400)
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Chirol (Joëlle), épouse Bardin
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest (26400)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Matheron
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Vincent Thery
sous-directeur adjoint des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Lorho
professeur des universités au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cécile Dubarry
adjointe au directeur et chef de service à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Rival
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Grigny et Viry-Châtillon
Remplace:M. Mathieu Cabello
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Castell
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut bilingue interuniversitaire de la Seine »
Remplace:Mme Clotilde Ely
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Thierry Voyer
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:M. Pascal Pasquinet
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Michelle Souriou
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Montargis innovation »
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Thoreau (Catherine)
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Alimentation animale
Remplace:M. Mesny (Bernard)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Piquemal
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Remplace:M. Serge Marret
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Savio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale du centre hospitalier de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
date_debut="2006-07-09"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Fischer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et prestations de masso-kinésithérapie pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie et de valider la hiérarchisation qui en résulte
représentants des syndicats représentatifs et de représentants de l'UNCA
Groupe:
composition
04 Mars 200604/03/2006
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Barry (Simon)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Bournigal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Léger (Damien)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Giuliano (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Aliot (Etienne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bodaghi (Bahram)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Devillier (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Président
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Simon (Nicolas)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Roche (Nicolas)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Reveillaud (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Polonovski (Jean-Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Molimard (Mathieu)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Korobelnik (Jean-François)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Housset (Bruno)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Gehanno (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Fournier (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Doan (Serge)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Baudouin (Christophe)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Aubier (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: François (Martine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Creuzot-Garcher (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cochereau (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Barry-Hotton (Béatrix)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) les personnalités
Membres
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Touche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Malestroit (Morbihan)
Groupe:
date_debut="2006-09-22"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Callewaert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croix (Nord)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Rinaudo (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier de Hyères (Var)
Groupe:
date_debut="2006-02-04"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Cayn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Stephan (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Dorval (Henri, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet et Xavier Caugant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Martin (Lilian, Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Roland Rouille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Rouille (Roland, André, Alexandre, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Roland Rouille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: André Houpert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Guenard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Boyer
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
29 mars 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Bonnet (Chantal)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Montpellier (34000)
Remplace:Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Vignes (Véronique), épouse Salinas
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Montpellier (34000)
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Vignes (Véronique), épouse Salinas
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Montpellier (34000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Giraudet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de la Guyane
Remplace:M. Jean-Paul Metois
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Michèle Clement
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Remplace:M. Marc Bouvet
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Brigitte Heilmann
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Jean-Paul Pinon
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Peiro
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (création)
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des achats publics, au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières, au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Vialle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Daniel Mayan
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Fontana
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Estournet
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Emmanuel Duval
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: René Colombani
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Barreix
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Vanessa Verschueren
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Varinois
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Isabelle Vallet
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Annie Scheidt
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ghislaine Piesset
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yasmine Ouannoughi
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alexandra Noël
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Langella
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marylène Hardy
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Thérèse Guichard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sarah George
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Emilie Dumas
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Brigitte Arpin
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Guerder
Objet: