04 Mars 2009

De: Claire Castanet
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Dominique Trevisan
adjoint au chef du service administratif et financier
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Benoît Plaut
chef du service administratif et financier
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: François Ardonceau
directeur de la gestion interne et des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint
Objet:
les décisions
mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , ― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Hervé Dallérac
directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Bruno Gizard
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Bruno Gizard
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne
Objet:
les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Arnaud JULLIAN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:M. Christian DE LA ROCHEBROCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: de la Rochebrochard (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Chrébor (Richard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Eyssartier (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Berjot (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Claude Veyssière-Pomot
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-04-11"
radiation
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie-Hélène DEGROISE
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2009-06-08"
radiation
04 Mars 200904/03/2009
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie-Christine Wencel
lauréate de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2008
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-06-28"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: CHAMBLAIN (Céline, Cécile), épouse PARIS
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: MAUFRONT (Philippe, René, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: DE BRASSIER DE JOCAS (Joseph, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph DE BRASSIER DE JOCAS, Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Léognan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: BOURNAZEAU (Béatrice, Marie, Lydie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: BALARD (André, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: CHENU (Anne, Marie-Noëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: CHENU (Pierre, Jean, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: PICHON (Valérie), épouse VADROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Claudette BABUS, épouse DUBOS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Claudette BABUS, épouse DUBOS
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Alexandra NOURISSON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Daniel DENTZ
date_debut="2009-02-13"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: THIEBAUD (Françoise), épouse BARBE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: GUITTARD (Brigitte), épouse DURAND
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme GIGAREL (Nadine)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: GERBEDOEN (Catherine), épouse GENON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: VERBEKE (Marie-Carine), épouse DUTHOIT
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. BOURDON (Henri)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: THOREZ (Sylvie)
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: JANSON (Sandrine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: DENEUVILLE (Christine), épouse CAILLERET
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: JANSON (Sandrine)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: BONNARD (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: HOURIEZ (Caroline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BONNARD (Sylvie)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: RIEUBLANC (Elodie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: GODDET (Marcelle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme ENES (Anna)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: ENES (Anna)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire d'instance de Lagny-sur-Marne
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GODDET (Marcelle)
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: PERRIN (Guillaume)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: CAMBASSEDES (Françoise)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Caillot (Ghislaine), épouse Petric
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Brunet (Agnès)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: CUVILLIER (Mickaël)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme DEWEZ (Fabienne)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: MONTMEJA (Josiane), épouse LACOMBRADE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:Mme BOULPIQUANTE (Marie-Rose), épouse ROUSSON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: RANCE (Chantal), épouse PORTIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme ASTIER (Patricia)
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GARCIA (Gislaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:Mme MOULS (Marie-Hélène)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: PAULIN (Nathalie), épouse HOUDELOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme FRELET (Véronique), épouse JASKULSKI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: MERLOTTO (Sylvie), épouse CHEVREAU
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme GAUCHER (Ghislaine)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Luc Ferrand
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet classé au groupe III, sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ)
Groupe:
date_debut="2008-08-04"
duree="trois ans"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Sylvie Delacourt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2008-10-27"
duree="trois ans"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie Mongin-Heuze
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-03-17"
réintégration
04 Mars 200904/03/2009
De: Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
contrôleur général économique et financier de 2e classe
date_debut="2008-03-17"
radiation
04 Mars 200904/03/2009
De: Bernex (Brigitte)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques d'insertion et de la lutte contre l'exclusion, à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère du logement
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Rimeize (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Jean Sebeyran
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentant de la ministre chargée de l'économie
Remplace:M. Laurent Alégret
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Louis Quétier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Jean Sebeyran
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Jean Sebeyran
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Yvon Le Moullec
administrateur civil hors classe
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Louis Quétier
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Louis Quétier
administrateur civil hors classe
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Marc-Etienne Pinauldt
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Philippe Dias
Objet:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud
Groupe:
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: COUMBA Michèle
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Guyane)
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: COICOU Julienne
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique)
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: ZALI Muguette
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au Lamentin (Martinique) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: ZALI Muguette
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique)
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Gabriele Fioni
directeur du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Pelloquin (Eric)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Moura (Patrice)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Manier (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Codarini (Bruno)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Margail-Figuéras (Fabienne)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Lasserre (Lucette)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Jacquart (Catherine)
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Frisch (Anne)
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Avoine (Vincent)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directeur chargé du service de sécurité de défense dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Thomas Parmentier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Pascal Florentin
Objet:
délégué interministériel adjoint
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Hervé Masurel
Objet:
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain
prefet
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Françoise Giboteau
responsable du service administratif financier
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Marine Courtois
adjointe à la responsable du service administratif financier
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Maryline Laplace
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le m inistère de l'A griculture et de la P êche
Remplace:Mme Christine Jacquemin
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.