04 Mars 2010

De: Claude Meyer
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie-Françoise Chamodot
Docteure
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Sabin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Bernard Sabin
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Demesmay (Claire), épouse Guilhin
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Lyon-I
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Gros (Olivier)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université des Antilles-Guyane
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Lefieux (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Morel (Franck)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Ledoux (Franck)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Benoît Trévisani
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Vincent Talvas
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Francis Marie Simon Bahu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Thierry GAMBA-MARTINI
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
04 Mars 201004/03/2010
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: d'Arvisenet (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Trainar (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Tavernier (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Seux (Dominique)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Ravalet (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Quinet (Alain)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Mongin (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Manière (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Lachèvre (Cyrille)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Labaye (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Heim (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Godet (Michel)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Godard (Olivier)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Garnier (Olivier)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Fitoussi (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Didier (Michel)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Chevalier (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Chaney (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Champsaur (Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Bouyoux (Philippe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Bonnand (Gaby)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Betbèze (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Lemoine (Mathilde)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Legros (Florence)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Bénassy-Quéré (Agnès)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Gilles DEKETELAERE
attaché d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201004/03/2010
De: MALMARTEL Alain
1er avril 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: HECQUET Vincent
29 janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: RICHARD Stéphane
1er janvier 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: GOMEZ Bruno
28 septembre 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: GASNIER Laurent
28 septembre 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: COURSON Jean-Pierre
28 septembre 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: AUGEREAU Patrick
1er janvier 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ROUPPERT Benoît
1er janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: POUGET Julien
1er janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: PICART Claude
1er janvier 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: LOONIS Vincent
1er janvier 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: LEVY Dan
1er janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: HEITZ Benoît
1er janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: HARNOIS Jérôme
29 mars 2007
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: DERUENNES Antoine
1er octobre 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: BRETIN Emmanuel
1er janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ROUSSELOT Emmanuel
29 mars 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ROOS William
1er février 2007
Objet:
administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: RABIN Brigitte
28 septembre 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: GILLES Catherine
1er janvier 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ANXIONNAZ Isabelle
28 septembre 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ALLAIN Dominique
28 septembre 2006
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: LE MINEZ Sylvie
1er juillet 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ROUX Valérie
10 janvier 2009
Objet:
administrateurs hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: ALBOUY Valérie
1er janvier 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: FOURCADE Nathalie
29 mars 2008
Objet:
administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
04 Mars 201004/03/2010
De: Chantal Poiret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Pascal Fieschi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: BOUDIER (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: MOLLARD (Daniel, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Mars 201004/03/2010
De: BOUDIER (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel MOLLARD, Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Mars 201004/03/2010
De: BLEIN (Xavier, Joseph, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: MOREAU (Fabienne, Virginie), épouse MARET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Fabienne MARET-MOREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
04 Mars 201004/03/2010
De: PREZIOSO (Marianne, Aimée, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: MASCRE (Aline, Isabelle, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie RONARCH et Gwénaël RAOUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Anthony Manwaring
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein de la sous-direction du département international
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
ecole
détachement
04 Mars 201004/03/2010
De: Patricia Hoarau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Mars 201004/03/2010
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Mars 201004/03/2010
De: Elise BARBÉ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du secteur « espace judiciaire européen » au sein du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Mars 201004/03/2010
De: Hervé LE PORS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Benoît Trévisani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Michel Ristord
brigadier major de police, placés sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission « CHORUS » de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Jean François Loignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Eric Fleutiaux
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: France Serra
ingénieur des services techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission « CHORUS » de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie-Ange Poux
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Lise Mabin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Brigitte Lomba
secrétaires administratives, placées sous l'autorité du chef de la mission « CHORUS » de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Cathy Samson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Jennifer Pomme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Chantal Montet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Annie Michel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Anne Marie Salazard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Geneviève Lecuona
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Agnès-Nelly Hippon-Blombou
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Jessica Gilbert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Fabienne Ferracci
adjoints administratifs principaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Anttuya Djaondrina
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Valérie Balloy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission « CHORUS » de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Philippe Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Etienne Leandre
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Carolle Lucas
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Nathalie Ancel
magistrate de l'ordre judiciaire, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Cyril Lacombe
Objet:
magistrat, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Vincent Jamin
Objet:
magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Rachel Bray
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.