04 Mars 2011

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: DOYTIER Céline
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:Mme DESSERREY Françoise épouse WACHTER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: DESIRANT Lydie épouse VARNOTEAUX
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
04 Mars 201104/03/2011
De: GAUTHEROT Christine, épouse AUBRIOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:Mme SUZE Florence, épouse PIETREMENT
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Corinne MEUTEY
Objet:
conseillère pour la communication et la presse
date_debut="2011-03-09"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 201104/03/2011
De: Emilie DELPIT
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Belmont (Yves)
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er novembre 2008
auprès de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Jean-Claude LEBOSSE
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
sur proposition du directeur de l'Institut
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dominique HEROLD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Thête (Patrice, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Albert MERLET
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
personnalité représentant la génétique animale
Remplace:M. Bernard ROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Nicolas FISCHER
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Jean-Bernard SALLAT
Groupe:
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Cyrille Victor Auger
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Vuillemin (Anne)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affectée à l'université Nancy-I
Groupe:
professeur
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Boivin (Gérard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Kalfon-Ohanessian (Dominique), épouse Miller
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Gavrilovic
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: REYES-LAMBERT (Myriam Nayriubar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mars 201104/03/2011
De: LEON CABALLERO (Frecia Amparo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mars 201104/03/2011
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Lamaze (Jean)
attaché d'adminstration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Desmonts (Jacques)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane BOUILLON
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Georges-François LECLERC
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Alain GARDERE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Simon DUFEIGNEUX
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Valérie Villemur
brigadier de police
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Jacqueline Bossenmeyer
ouvrière de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole="École nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Georges-François Leclerc
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane Bouillon
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent Prevost
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: VUJIAC (Frédéric, Witold)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Haubourdin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: SAGLIETTI (Stéphanie, Valérie, Raymonde), épouse KOUBY
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (15e)"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Wurtz (Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Sardin (Philippe)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite
admission
04 Mars 201104/03/2011
De: Vitton (Christine)
attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-06-30"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Hervé Ladsous
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire hors classe
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Gilles Boyer
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Philippe Albiez
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Galarneau, épouse Mack (Geneviève)
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
04 Mars 201104/03/2011
De: Frédéric BEAUDROIT
contrôleur des armées
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2011-03-15"
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie-Françoise LOTTIER
administratrice civile, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice au ministère de la justice et des libertés, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201104/03/2011
De: Emilie DELPIT
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Olivier Guillemot
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Simon DUFEIGNEUX
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Alain GARDERE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Georges-François LECLERC
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane BOUILLON
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Arnaud Betoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Emmanuel Skoulios
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Françoise Rastoll
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie Lottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision
La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
19 octobre 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
charge
04 Mars 201104/03/2011
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Anne de Castelnau
attachée principale d'administration centrale, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Hadj Elandaloussi
ingénieur d'études de 1°° classe
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°7092
à compter du 18/11/2010
Groupe:
nomination
04 Mars 201104/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.