04 Mars 2014

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Chantal Le Gal
directrice de service, précédemment administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe de l'académie de Rennes
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Caen pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2014-03-15"
date_fin="2018-03-14"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Christian LEMOINE
directeur général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Chantal LOISILLON
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Florence LECAT
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Raphaël ROSSEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Thibaut PIERRE
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Thierry PESTANA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Bordeaux »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Karl PERIGAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PRES Limousin Poitou-Charentes »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe MARTIN
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Gilles HOARAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Campus Condorcet »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Daniel FICHOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PRES Sud de France »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Olivier ENGEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PRES de l'Université de Lorraine »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe DULION
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Lille Nord de France »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Marc DUCLOS
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université »
Remplace:Mme Claude GENEVIEVE
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Stéphane BERTHOMIEU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Nelly TOCKO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Isabelle PERIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Clermont Université »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Isabelle LENOIR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Irène LECCA
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Sylvie LE ROUX
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Nantes Angers Le Mans »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Elise LAUMONIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Centre Val-de-Loire Université »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Brigitte HUART
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Brigitte HUART
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « UniverSud Paris »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Claude GENEVIEVE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Danièle DUDAL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Institut des sciences et technologies de Paris "ParisTech” »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Isabelle DHE
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Grenoble »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Anne CIROT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Collegium Ile-de-France »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Corine BRANCALEONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Paris Cité »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Nicole BODET-CASSEREAU
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PSL-formation »
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Yasmine BEAU-TRICERI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien »
Remplace:Mme Brigitte HUART
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe JARDEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Lozère
Remplace:M. Christian RAMIO
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent AUPICQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Lille
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Lionel MAINGUENEAU
attaché principal d'administration
Objet:
agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Bordeaux
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Nathalie CAMUS
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Metz
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Michèle MENTION
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Lyon
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Luc GELY
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable principal du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Michèle BOVE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine » (INTS)
Remplace:M. Pascal COLIN
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Frédérique JOSSINET
Objet:
conseillère sport
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Frédéric DELANNOY
Objet:
conseiller sport
Groupe:
date_debut="2014-03-03"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent Calvez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le
22 août 2013
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Mars 201404/03/2014
De: Delphine ZENOU
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne
date_debut="2013-11-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Sarauer (Frédéric)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes
Remplace:Mme Souchet (Stéphanie)
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Daniel MARTIN
Objet:
représentants du personnel
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Otto BRIAND
Objet:
représentants du personnel
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Alain KERASCOET
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Christian BEAUD'HUIN
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Franck BOURGEOIS
»
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Yann LAFITTE
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe DEBITUS VAUGLIN
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Gilles DARBOS
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Bruno GARNIER
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CFDT
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CFDT
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Eric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Michel KERMARREC
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Olivier HAMONIC
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Fatiha MEBARKI
Objet:
représentants du personnel
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Mehdia CAZABAT
Objet:
représentants du personnel
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Claudine AIDONIDIS
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Florence ROUSSE
directrice, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Grégory KROMWELL
officier de la gendarmerie nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet, sous-préfet de Condom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe détaché
Objet:
sous-préfet de Soissons
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Frédéric BRASSAC
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Mars 201404/03/2014
De: Frédéric BRASSAC
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Soissons
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: Florence TESSIOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Gabriel DELACROY
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Gabriel DELACROY
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe MALO
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201404/03/2014
De: MAIGRE (Pierre, Bertrand, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Essarts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: GRIMALDI d'ESDRA (Claire, Marie, Paule), épouse MAIGRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Essarts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: MAIGRE (Hubert, Marie Michel, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Essarts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: MOREIRA (Armando, José)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: GILLES (Frédérique, Marie, Odile), épouse GONDOUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: MOREIRA (Armando, José)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: GILLES (Jean-Claude, Eugène, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: BRUYERRE (Guillaume, André, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: CIMOLINI (Claire, Maud, Micheline, Madeleine), épouse ZION
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: BRUYERRE (Guillaume, André, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE et Edith LEMOINE-BRUYERRE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre COURT et Olivier GONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: CARILLO (Fanny, Julie), épouse DE SERANNO
Objet:
notaire
Remplace:M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert)
notaire
notaire_residence="Tulette (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (PT)
(b) g/kWh
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5
(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du
28 septembre 2005
concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du
20 octobre 2005
p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du
29 juin 2007
p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)
(CO) g/k
Groupe:
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (NOx)
g/k
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5
(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du
28 septembre 2005
concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du
20 octobre 2005
p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du
29 juin 2007
p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)
(CO) g/k
Groupe:
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (NMHC)
g/k
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5
(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du
28 septembre 2005
concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du
20 octobre 2005
p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du
29 juin 2007
p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)
(CO) g/k
Groupe:
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (CH4)
(a) g/k
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5
(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du
28 septembre 2005
concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du
20 octobre 2005
p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du
29 juin 2007
p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)
(CO) g/k
Groupe:
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (PT)
g/kWh, m- (1)
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
DÉCLARATION COMMUNE
1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds
(1) sont les suivants (2)
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)
(CO) g/k
Groupe:
date_debut="2006-11-09"
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (NOx)
g/k
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
DÉCLARATION COMMUNE
1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds
(1) sont les suivants (2)
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)
(CO) g/k
Groupe:
date_debut="2006-11-09"
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Wh, (HC)
g/k
Objet:
notamment
d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit
DÉCLARATION COMMUNE
1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds
(1) sont les suivants (2)
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)
(CO) g/k
Groupe:
date_debut="2006-11-09"
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Richard Wittorski
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Gaëlle Leroux
ingénieur de recherche
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR5296
à compter du 01/01/2013
Groupe:
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: Sonia Le Camus
Objet:
Gestionnaire aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent Fourchard
Chercheur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Loïc Perrouault
Objet:
IE1
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Anne De Cian
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Tula Saison-Behmoaras
PUL et directrice-adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Norbert Mercier
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Bernard Gratuze
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Pierre Guibert
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Pierre Guibert
Objet:
Ingénieur de Recherche
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Bernard Gratuze
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Norbert Mercier
Objet:
Directeur de Recherche
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe Fluzin
directeur de l'unité UMR5060
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Loïc Perrouault
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Tula Saison-Behmoaras
Objet:
PU1 et directrice-adjointe de l'unité
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Anne De Cian
Objet:
IR, et à
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-François Riou
directeur de l'unité UMR7196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent Sachs
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Lanto Courcelaud
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Barbara Demeneix
PRCE et directrice-adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent Sachs
Objet:
DR2
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Barbara Demeneix
Objet:
PRCE et Lanto
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Giovanni Levi
directeur de l'unité UMR7221
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Laurent Sachs
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Lanto Courcelaud
Objet:
Al
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Barbara Demeneix
PRCE et directrice-adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Marc Roynard
IE2
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée”
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Michel Roynard
Objet:
IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Samia Naïm
directrice de l'unité UMR7107
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De:
le Directeur de la Stratégie Financière
de l'Immobilier et de la Modernisation +
Objet:
l'exécution de la présente décision
Art. 7.-
Ampliation de cette décision sera adressée à
+
charge
04 Mars 201404/03/2014
De:
l'Agent Comptable Principal du CNRS
Objet:
l'exécution de la présente décision
Art. 7.-
Ampliation de cette décision sera adressée à
+
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Christiane DENIS
Objet:
l'exécution de la présente décision
Art. 7.-
Ampliation de cette décision sera adressée à
Fait à Gif-Sur-Yvette, le
24 février 2013
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Véronique DEBISSCHOP Vu
Objet:
l'exécution de la présente décision
Art. 7.-
Ampliation de cette décision sera adressée à
Fait à Gif-Sur-Yvette, le
24 février 2013
charge
04 Mars 201404/03/2014
De: Géraldine Veron
Objet:
PU
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Lou Justine
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Jean-Lou Justine
Objet:
PU
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Géraldine Veron
Objet:
PU et Jean-Yves
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014
De: Philippe Grandcolas
directeur de l'unité UMR7205
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Mars 201404/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.