04 Mars 2016

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Patrick Bachelery
Objet:
directeur de l'Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, école interne de l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
ecole="École interne de l'université Clermont-Ferrand-II"
renouvellement
04 Mars 201604/03/2016
De: Abdelkader BOUHI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Medhi ATTAFI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Samuel VERON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe REYROLLE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Christophe DERYCKERE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Christian BASTIEN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Séverine VERCOUTRE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Ludivine ROUILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Sophie DELCOURT
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Dominique DESTAERKE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Marie-Pascale MOMPELAT
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lila DEBAH
(SAADI)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Mars 201604/03/2016
De: Vincent VERPILLON
greffier
Objet:
à compter du 1 er juin 2016, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Nicole BOYER
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
cessation de fonction
04 Mars 201604/03/2016
De: Armand JUNG
Objet:
Groupe Socialiste, républicain et citoyen (274 membres au lieu de 275)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 201604/03/2016
De: Armand Jung
député de la première circonscription du Bas-Rhin
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 201604/03/2016
De: Christian Phéline
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:
president
élection
04 Mars 201604/03/2016
De: Denis MAGUAIN
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Vincent BOUAT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
promotion
04 Mars 201604/03/2016
De: Irène JOURD'HEUIL
promus
de
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
promotion
04 Mars 201604/03/2016
De: Roberta CORTOPASSI
promue
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
promotion
04 Mars 201604/03/2016
De: Xavier VANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Pierre GAUDIN
secrétaire général de la préfecture du Var
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Evence RICHARD
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loire"
prefet_departement_code="42"
prefet
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Henri JEAN
administrateur général, sous-préfet de Dunkerque
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-03-14"
duree="un an"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Robert Lalauze
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte Folscheid
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Françoise Magnier
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique CADORET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Yves-Armand FRASSATI
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Ollivier JOULIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Claire LIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Aurore JULLIEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Benoit GIRAUD
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Manuel RUBIO-GULLON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick PICQUENDAR
conseiller à la cour d'appel de Caen, président du tribunal de grande instance
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lionel DA COSTA ROMA
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Paul RISTERUCCI
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Laure CHOVET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Paul CLOUET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Pierre THEVENIN
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Marc GAUTIER
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Michel LACAN
lieutenant-colonel de gendarmerie radié des cadres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Eusèbe LALEYE
inspecteur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Gwenola de MONPEZAT
juriste d'entreprise et ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte AUSSOURD
cadre juridique d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Guy DESPRATS
contrôleur général de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Daniel LAFORÊT
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sylvie ECUVILLON
ancienne avocate et assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Florence DEMOLIS
juge de proximité à Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Roudot (Fabien)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
18 janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Gauron (Xavier, Ludovic)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Le Berre (Morgane, Monique, Claudine, Sandrine)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
4 avril 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Hall (Géraldine)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
31 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Leduc (Marine, Michèle, Jeanne)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
28 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Troupillon (Karine, Michèle, Jacqueline)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
15 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Tronche (Aurélie)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
15 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Montfort (Pascale, Marie-Line, Georgia)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
15 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Helies (Karine, Marie-Josée)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
15 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Bernaud (Nathalie, Geneviève)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Service de santé des armées
A la date du
15 décembre 2015
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Velaidon (Marie-Ange, Gabrielle)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er mars 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Huguenet (Mélanie, Patricia)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er mars 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Salihi (Ketty)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Mangin (Bérengère, Marie, Gwenolla)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Ingannato (Giuseppina)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Hanoteau (Priscille, Marie, Catherine)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Andorin (Marie, Laura)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er janvier 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Ruiz (Catherine, Marie-Thérèse)
Objet:
à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
Institution nationale des invalides
A la date du
1er février 2016
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Tuot (Thierry)
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
Remplace:M. Prieur (Denis)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Yves FAGON
Professeur
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament
Groupe:
cessation de fonction
04 Mars 201604/03/2016
De: Renaud VILLARD
administrateur civil
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:M. Pierre MAYEUR
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: PEROT (Yvonne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre-Val de Loire
Remplace:M. QUELLEC (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Béatrice CORMIER
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Catherine BERTHO LAVENIR
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Youssoufi TOURÉ
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Philippe LACOMBE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Philippe LACOMBE
précédemment recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Michel BARAT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Vêlayoudom MARIMOUTOU
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:M. Thierry TERRET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Thierry TERRET
précédemment recteur de l'académie de La Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Michel QUÉRÉ
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Anne BISAGNI-FAURE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Jacques MORET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sophie BÉJEAN
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Jacques-Pierre GOUGEON
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Caroline TRANCHANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Luc LE LIBOUX
administrateur général des affaires maritimes de seconde classe
Objet:
directeur du bureau des enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Agnès Smith
professeur à l'Ecole nationale des céramiques industrielles de Limoges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Valérie Cabuil
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sichler-Ghestin (Françoise)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: André PIERRE-LOUIS
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Mars 201604/03/2016
De: Christophe BUZZI
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2016-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Mars 201604/03/2016
De: Danielle DUFOURG
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Isère
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2016-03-14"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Mars 201604/03/2016
De: Benoît DUFUMIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Cher
Objet:
directeur départemental des territoires de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Joël VIDIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Pascal BOLOT
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Evence RICHARD
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Noël DAUCE
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section du travail et de l'emploi
Remplace:M. Jean-Charles STEYGER
Groupe:
date_fin="2017-03-06"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Thierry Lestrade-Gonzalez
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Emilie Guérin
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: MOREAU (Alexandre)
directeur et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: BOUDALI (Lotfi)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: MED-EL Hearing Technology (Vibrant MED-EL)
», est ajouté un nouveau processeur pour implant cochléaire ou du tronc cérébral comme suit
Objet:
3494965, Implant tronc cérébral, Vibrant MED-EL, SYNCHRONY PIN ABI - 09407., Cet implant
d'un boîtier titane avec un porte-électrodes ABI., SYNCHRONY PIN ABI comporte deux petits picots en titane (longueur 1, 4mm et diamètre 1mm) sur la face plate inférieure du boîtier en titane et est compatible avec la réalisation d'imagerie par résonance magnétique (IRM) 0, 2, 1, 0 et 1, 5 Tesla sans seconde intervention., Cet implant est compatible avec toutes les références des processeurs OPUS 2, RONDO et SONNET et SONNET EAS prises en charge sous les codes 3471600 et 3404608
Référence prise en charge : 31096
Date de fin de prise en charge : 28 février 2021
Groupe:
composition
04 Mars 201604/03/2016
De: MED-EL Hearing Technology (Vibrant MED-EL)
», est ajouté un nouvel implant du tronc cérébral comme suit
Objet:
3434609, Implant coch, Vibrant MED-EL, SYNCHRONY PIN., Cet implant
d'un boîtier titane avec un porte-électrodes (Standard, Medium, FLEX20, FLEX24, FLEX28, FLEXsoft, Compressed, FORM 19 et FORM 24)., SYNCHRONY PIN comporte deux petits picots en titane (longueur 1, 4 mm et diamètre 1mm) sur la face plate inférieure du boîtier en titane et est compatible avec la réalisation d'imagerie par résonance magnétique (IRM) 3 Tesla., Cet implant est compatible avec toutes les références du processeur de la gamme SONNET et SONNET EAS prises en charge sous le code 3404608
Références prises en charge de l'implant avec son porte électrode
SYNCHRONY PIN + Standard - 09396 référence : 31085, SYNCHRONY PIN + Medium - 09399 référence : 31088, SYNCHRONY PIN + FLEX20 - 07882 référence : 31114, SYNCHRONY PIN + FLEX24 - 09401 référence : 31090, SYNCHRONY PIN + FLEX28 - 09405 référence : 31094, SYNCHRONY PIN+ FLEXsoft - 09403 référence : 31092, SYNCHRONY PIN + Compressed - 09397 référence : 31086, SYNCHRONY PIN + FORM19 - 30893 référence : 31099, SYNCHRONY PIN + FORM24 - 30895 référence : 31101
Indication supplémentaire
L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel., Date de fin de prise en charge : 28 février 2021
Groupe:
composition
04 Mars 201604/03/2016
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Pierre Garino
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Christiane Soustre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Anne Hellégouarch
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Annette Gogneau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Alain Schuhl
directeur de l'INP
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA « French-Japanese
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA « French-Japanese"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Alain Schuhl
directeur de l''INP
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA « French-Japanese
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA « French-Japanese"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: Yoshiharu NISHYAMA
CR
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2012-03-16"
duree="5 ans"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Yoshiharu NISHYAMA
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
04 Mars 201604/03/2016
De: Catherine KOERING
ingénieur de recherches
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5239 intitulée « Laboratoire de Biologie et Modélisation de la Cellule »
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Gilles CHATELAIN
IEHC
Objet:
assistant de prévention au sein de l''UMR5239 intitulée « Laboratoire de
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: François BARBOT
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5133 intitulée
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: François BARBOT
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5133 intitulée
Groupe:
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick PEREZ
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'Unité Propre 5301 intitulée CERMAV
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patricia CHAUD
exerce sa mission
conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret n° 82-453, ainsi qu'au paragraphe 1.4.3 de la circulaire n° MFPF1122325C susvisés
Objet:
assistant de prévention au sein de l'Unité Propre 5301 intitulée CERMAV
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
04 Mars 201604/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.