04 Mars 2017

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(pub gratuite)
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillaume Odinet
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Marie Sirinelli
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sophie Roussel
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: BAUDEQUIN (Denis, Pierre, Marie, Henri)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 201704/03/2017
De: Florian VALAT
inspecteur de l'administration de 1ère classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Michel DELVERT
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: GUETRE (Emmanuelle, Karine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel CERCLIER et Thierry BODEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guéret (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CERCLIER (Jean-Michel, Roger, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel CERCLIER et Thierry BODEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guéret (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie MALABAT
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre JOXE
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Felsenheld (Romain)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Vennéguès (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-03-18"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Roussier (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: Malet (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: Bonneville (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-03-18"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: VIGAND (Solange)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: SANTUCCI (Pascal, Michel, Émilien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LEDARD (Lionel, Christian)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: TAPIÉRO (Delphine, Sarah), épouse TOBIE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: SIMON (Hélène, Simone, Florence), épouse PLUCHET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: REDOUANE (Aldjia), épouse AMRANE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: POIROT (Sophie, Christiane, Michèle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: KOCH (Marianne, Isabelle, Jeanne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: GARCIA (Florence)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: BELLEGARDE (Delphine, Hélène, Huguette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: THOMSEN (Olivier, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: ROUX-SIBILLON (Eric, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: PAQUIN (Jean-Philippe, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LANCRI (Virginie, Mireille), épouse BITTON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: JOURDREN (Eléonore, Odile, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Laurent GILQUIN
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: ALLEXANDRE (Cécile, Evelyne, Véronique), épouse PHILIPPOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Laurent GILQUIN
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CARETTE (Sophie, Jacqueline, Monique), épouse BIROT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: BRISSET (Romanella, Véronique, Karine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CHATELAIN (Marie-Noëlle, Colette), épouse PLANTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LARRIGALOT (Béatrice, Bernadette, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Noyen-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: SAULNIER de PRAINGY (Ludovic, Hugues, Marie, Marc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: DUARTE (Grégory)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CASTELAIN (Antoine, René, Gilles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: PÉTIARD (Florence), épouse LEVI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LABEID (Wala)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: FLORENTIN (Capucine, Caroline, Marie), épouse LESELLIER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: DAVY (Sophie, Anne), épouse ZOLOMIAN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CASCALES (Sophie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: EPARVIER (Sylvain, Francisque)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Emilie LAGRAVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du recrutement et de la validation des compétences
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
04 Mars 201704/03/2017
De: Camille VIENNOT
maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Christophe TIXIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Delphine TEULY-DESPORTES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Irène BENAC
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CARCELLER (Berti)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
04 Mars 201704/03/2017
De: CARCELLER (Berti)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201704/03/2017
De: Eric AZOULAY
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Xavier PRIGENT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Eric DOLIGÉ
sénateurs
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pierre DEPROST
président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit du Conseil
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel BOUVARD
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe CARESCHE
députés
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jacqueline MAQUET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Louis DUMONT
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pascal PLOTEGHER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: François LEMASSON
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel JOUVENT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christian CLERET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michèle MONTIES COURTOIS
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Ingrid NAPPI-CHOULET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale après consultation du président de la commission des Finances
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public ou du secteur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jérôme FAURE
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:Mme Aude MUSCATELLI
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Emmanuel STEPHANT
président de Chantier Ecole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux
b) Au titre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et sur sa proposition
Remplace:Mme Catherine BARBAROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Marie MEULLE
membre du HCCA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux
a) Au titre du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et sur sa proposition
Remplace:M. Pierre PAGESSE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe ITIER
président du Mouves
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et
sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:M. André DUPON
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Philippe JAHSHAN
président du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: André FLAGEUL
vice-président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:M. Benoit MENARD
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sylvain CRAPEZ
délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:Mme Frédérique PFRUNDER
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Patrick JACQUOT
président de l'Assurance mutuelle des motards
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et
sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:M. Dominique MAHE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Albert LAUTMAN
directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
a) Au titre des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité et
sur proposition de la Fédération nationale de la Mutualité française
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pierre GROSSET
vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
b) Au titre des élus locaux et
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Marie-Guite DUFAY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sabine THIBAUD
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Odile RENAUD-BASSO
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:M. Bruno BEZARD
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Monique LEMARCHAND
secrétaire générale du CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS)
Remplace:M. Jean-Louis CABRESPINES
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Tahiry MARCEL
secrétaire permanente de la CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Au titre des organisations représentatives des salariés et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Samira BOUZEBRA
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Caroline NEYRON
déléguée générale du Mouves
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et
sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:Mme Raodath AMINOU
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Nadia BELLAOUI
secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, déjà membre du Conseil supérieur dans sa précédente fonction de présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Dominique LEMAISTRE
directrice du mécénat de la Fondation de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
c) Au titre des fondations et
sur proposition du Centre français des fonds et fondations (CFFF)
Remplace:M. Francis CHARHON
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Cornélia FEDERKEIL
secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et
sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:Mme Brigitte LESOT
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Françoise SAUVAGEOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
a) Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Remplace:Mme Edith ARNOULT-BRILL
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jacques Cérès
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillemette Roger
inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Emmanuel Charron
membre de la mission de contrôle des affaires financières exerçant le rôle de Commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Bpifrance
Objet:
membre du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
représentant de l'Etat
mentionné au 2°o de l'article 7-2 de l'ordonnance du
29 juin 2005
précitée
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sidonie Mérieux
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: MM Olivier Sichel
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Raphaèle Leroy
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jérôme Deflesselles
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Mathieu Cornieti
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Martine Claret
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Anne Catherine Husson-Traoré
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Denis Boissard
Objet:
membres du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
personnalités choisies
en raison de leurs compétence
mentionnées au 8°o de
l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Caroline Montalcino
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Eliane CHABROT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Anne BOISSIERE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Dominique CARLOTTO
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PH7 »
Remplace:M. Bernard EICHENE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Armelle DUFROU
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays de Craon
Remplace:Mme Gisèle KAPFER
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Laurence Eymard
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
president
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: JOUX (Alexandre)
Objet:
directeur de l'école de journalisme et de communication d'Aix-Marseille de l'université Aix-Marseille
Groupe:
ecole="École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille de l'université Aix-Marseille"
renouvellement
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillaume LECUIVRE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2017-03-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Franck BRILLET
professeur des universités (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2017-03-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michèle WELTZER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2017-03-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Isabelle BOURHIS
personnel de direction (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2017-03-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: HAUTIER (Thierry)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle Aquitaine
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
04 Mars 201704/03/2017
De: PIZZAMIGLIA (Nicole)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée, représentante élue de la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle Aquitaine
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
04 Mars 201704/03/2017
De: BOSC (Lydie)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: NEGOUAI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marc AMPIGNY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Louis-Antoine ELOI-BLEZES
qui ont perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été nommés
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marc AMPIGNY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: ELISABETH (Erol)
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marc AMPIGNY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: CLIO (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marc AMPIGNY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Manuel BAUDOUIN
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marc AMPIGNY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Costes-Dandurand (Hélène)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Bourgi (Hussein)
conseiller régional de la région Occitanie
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: De Oliveira (Nathalie)
adjointe au maire de Metz
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Métayer (Marie-Laure)
sous- directrice à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Mir (Catherine)
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-François Corté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Thomas Plantier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Jordan Cartier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Paul Avrillier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Anne-Sophie Vétro
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Alianor Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.