04 Avril 2002

De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Geneviève Denise Jacqueline Yvonne Allemand
sous le nom usuel Lacambre, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2002-04-12"
radiation
04 Avril 200204/04/2002
De: Hélène Barthélemy
Objet:
représentante suppléante des auteurs
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Michel Siret
Objet:
représentant titulaire des auteurs, et de
Groupe:
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bureau (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Vexiau (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Tavernier (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Rozen (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Rodier (René)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Rimattei (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Phelep (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Lacour (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Janin (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Huart (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Henry (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Guillot (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Gillet (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Fremiot (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Fiszel (Roland)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Durand (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Dubois (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Denis (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Cousin (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Cottet (Jacky)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Chenevez (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Chatain (Joël)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Chapulut (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Brucher (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Belotte (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Marchand (Arlette)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 2002 est fixé
inscription
04 Avril 200204/04/2002
De: Eric Barre
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-préfet
date_debut="2001-08-06"
duree="deux ans"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Cancade (René)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation
Objet:
des contrôles pour compter du
30 juillet 2001
radiation
04 Avril 200204/04/2002
De: Stefanini (Laurent)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="deux ans"
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-François Tallec
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Avril 200204/04/2002
De: Isabelle Rome
Objet:
conseillère technique
date_debut="2002-03-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Géry Duponchel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable principal intérimaire de Voies navigables de France
Remplace:M. Jean-Louis Ball
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Jacky Loutrat
receveur-percepteur du Trésor public hors métropole
Objet:
agent comptable de l'Institut de formation des personnels administratifs de Nouvelle-Calédonie
Remplace:Mme Jacqueline Galy
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Anne-Kathryn Paco
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Claude Serre
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Maghin (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
date_fin="2003-03-02"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Gilles Hoarau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Géry Duponchel
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de Voies navigables de France
adjoint à l'agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200204/04/2002
De: Claude Croze
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Parc national des Ecrins (Hautes-Alpes)
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Lambert (Thierry)
capitaine de gendarmerie
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
date_fin="2003-09-30"
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Champagne (Valérie)
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
date_fin="2003-09-30"
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Plogoff (Finistère)
cadastré section AD n°s 237 à 239, d'une superficie totale de 884 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Douarnenez (Finistère)
cadastré section BY n°s 1 à 3, d'une superficie totale de 5 691 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jacques Van Den Driessche
Objet:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2002-03-06"
duree="quatre ans"
désignation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Claude Chassenard
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de la coopération
Remplace:M. Denis Verdier
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Lepretre (Jean-Louis)
professeur agrégé
Objet:
directeur régional des affaires culturelles
affecté en région Corse
Groupe:
date_debut="2002-04-08"
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Birlouez (Géraldine)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
représentante des entreprises participantes
au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Remplace:M. Ollivier (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Philippe Boursier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2002-04-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Alain Bonneville
Groupe:
date_debut="2002-03-30"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
désignation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
conseiller technique
date_debut="2002-03-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Swiney (Patrick)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Lekime (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Lagarde (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Boutin (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Moinet (Martine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
duree="un an"
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Andrée Turuban
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Euro-pôle universitaire de Rennes
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Virginie Darpheuille
attachée principale d'administration centrale, demeurant suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Grattepanche (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200204/04/2002
De: Plogoff (Finistère)
cadastré section AB n° 45, d'une superficie totale de 396 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « sémaphore de la Pointe du Raz », sis à
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Clerc (Bruno)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au consulat de France au Cap
au titre de la mobilité
date_debut="2001-08-24"
duree="deux ans"
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Pierre Gastinel
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Claude Trupin
conseillère référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean Marmot
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Vincent Feller
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: François Logerot
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Michèle Féjoz
représentante de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Couvelaire (Amélie)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Goldstein (Lilian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bordarier (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: René Fiegel
adjoint au chef du service du personnel du Conseil supérieur de la pêche (téléphone : 01-45-02-20-38)
Objet:
candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note minimum fixée par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieure à 10 sur 20
L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission auront lieu à Paris
Dossier de candidature
Les dossiers de candidature devront parvenir au Conseil supérieur de la pêche, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris, dans un délai de trois semaines
à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). L'enveloppe portera la mention : « Concours interne de recrutement de secrétaires administratifs »
Groupe:
admissibilité
04 Avril 200204/04/2002
De: Le Roy (Nicole)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
radiation
04 Avril 200204/04/2002
De: Guerend (Vincent)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Inde
au titre de la mobilité
date_debut="2001-08-07"
duree="deux ans"
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Dumont (Jean-Paul)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Alger
au titre de la mobilité
date_debut="2001-08-27"
duree="deux ans"
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Bos (Richard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au consulat général de France à Lisbonne
au titre de la mobilité
date_debut="2001-08-20"
duree="deux ans"
affectation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Pierre Dedonder
professeur des universités
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Houlette, épouse Barbier (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat inspecteur suppléant
Remplace:M. Cazals (Jacques)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant
charge
04 Avril 200204/04/2002
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat inspecteur régional suppléant
Remplace:M. Cazals (Jacques)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant
charge
04 Avril 200204/04/2002
De: Régis Franz
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny
Groupe:
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Isabelle Dubuis, épouse Flory
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
adjointe de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
détachement
04 Avril 200204/04/2002
De: Monnier (Patrick)
attaché principal
Objet:
auprès du préfet de la région Auvergne
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 200204/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.