04 Avril 2008

De: Jean-Paul Suzzoni
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière du Sud Grésivaudan »
Remplace:M. Michel Charrard
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Gilles Menanteau
inspecteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2007
agent comptable de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
réintégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Menanteau
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
04 Avril 200804/04/2008
De: Anne Dubourg
Objet:
du corps des attachés d'administration des services du Premier ministre
date_debut="2008-01-01"
corps="Attachés d'administration des services du Premier ministre"
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Dubourg
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée d'administration
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
intégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Marianne Kermoal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Philippe Laffon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis Rey
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Frédéric Schmidt
directeur du grand projet de ville (GPV) de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Frédéric Ragot
architecte, Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Olivier Frerot
directeur de l'agence d'urbanisme du Grand-Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Valérie Disdier
directrice de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Dominique Cliquet
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Clara Gelly-Saldias
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Dominique Baffier
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Hélène Tromparent-de Seynes
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Claude Courty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Descroix (Vianney)
Objet:
membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Vanderzwalm-Gouvernaire (Arabelle)
Objet:
membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Naulin-Ifi (Chantal)
Objet:
membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Mansourati (Jacques)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Cottin (Vincent)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Lepoittevin (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Vian (Laurence)
Objet:
experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Mallaret (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: D'Amico (Andréa)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Plazamet (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Lafay-Chebassier (Claire)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jolimoy (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Hessaine (Sadika)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Durrieu (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Duranton (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Beyens (Marie-Noëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Saulnier (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Fessi (Hatem)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Rumbach (Lucien)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Pattou (François)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent de Lamare
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Morbihan
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Michel Bazile
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation, d'enseignement et de documentation
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Pierre-Alexis Ponsot
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation, d'enseignement et de documentation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Ernest Cornacchia
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Luc Veille
directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Baptiste Carpentier
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Yann Coquet
inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Patrice Lefebvre
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Michel Fay
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Isabelle Kerzerho
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Chantal Guyader
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Galland (Edouard)
ingénieur de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Remplace:M. Boureux (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Delpy (Michaël)
étudiant civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Remplace:M. Bruckert (Jonathan)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Spinoza (Jérôme)
Objet:
au grade de commandant
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2008-07-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: André Peny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean Panhaleux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la sécurité routière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent Dubois-Mazeyrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Eric Lemaitre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Eric Waringhem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Stéphane Pharisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: François Delbos
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Claude Meidinger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Yves Crozet
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Michel Vimont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Yves Ramette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Bernard Darniche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Yves Crozet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jacques Couvert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Yves Bamberger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Claude Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent Tapadinhas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Dominique Goutte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Bernard Dubuisson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Pierre Salles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Michel Ferrandéry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Brigitte Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Chantal Duchène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
personnalités extérieures à l'institut choisies
en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Régine Bréhier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Joëlle Carmès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Sylvie Leleu-Merviel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Ramon Fernandez
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean Castex
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Monique Garault
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2008-05-15"
promotion
04 Avril 200804/04/2008
De: Florence Bayon
inspectrice du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
promotion
04 Avril 200804/04/2008
De: Serge Lopez
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
charge
04 Avril 200804/04/2008
De: Guillaume Schnapper
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
charge
04 Avril 200804/04/2008
De: Guillaume Schnapper
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Rémi Struillou
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Maxime Delbosc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
date_debut="2008-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Paul Bastianelli
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
représentant du ministre chargé des personnes handicapées au conseil d'administration de la fondation Aides matérielles et intellectuelles aux personnes inadaptées (AMIPI - Bernard Vendre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: de Batz de Trenquelléon (Charles)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Patrick Massard
représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
Au titre des représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires
Remplace:M. Hervé Garnier
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Haddad (Stéphane, Mosés)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Podensac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Dartois (Géraldine, Denise, Alexandrine), épouse Nicolle
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Fonteneau (Jean-David)
Objet:
notaire
Remplace:M. Nuti (Robert, Omer, Henri)
notaire
notaire_residence="Chablis (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Boussard (Christine, Renée, Irène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Demongeot, Barbara Thomas-David, Xavier Lemaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Denizot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Issoudun (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Issoudun (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléante
Remplace:M. André Dagues
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Irion (Michel, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Bourrel (Véronique, Christiane, Marie-Hélène)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Irion (Michel, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Renon (Pascal, Pierre, Michel)
notaire
Thiers (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Guillaumont (Alain, Marie, Antoine, Jean)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Boul (Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Merlin (Catherine, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Boul (Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Merlin (Catherine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Millet (François, Sébastien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Paillette (Maud, Solange, Madeleine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Gautier (Alain, Elie, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Nathalie Andre, épouse Adam
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
Remplace:Mme Fabienne Foultier, épouse Nicolas
date_debut="2008-04-07"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Fabrice Druesne
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Maubeuge
Remplace:Mme Evelyne Daime
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laetitia Ruch
lieutenant pénitentiaire
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Remplace:Mme Béatrice Delval
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
directeur au service juridique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
04 Avril 200804/04/2008
De: Sébastien Daziano
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Sigala (Michel)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Quentel (Pascal)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Plaisant (Eric)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Estadieu (Raphaël)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Duclos (Bertrand)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Counillet (Daniel)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Charneau (Gérard)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Aubry (Frédéric)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Boivin (Emilie)
Objet:
à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle
prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
habilitation
04 Avril 200804/04/2008
De: Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Christiane Barret
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Bruno Guigue
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saintes
sous-préfet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent Raverat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pierre Creyssel
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Clement-Cuzin (Sylvie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Michel Combot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent Ladouari
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Etienne Stock
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Hervé Lemoine
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2008-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
04 Avril 200804/04/2008
De: Ramon Fernandez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: l'Hagberg (Hg)
Les valeurs retenues sont justifiées selon des considérations technologiques
Objet:
aux catalogues officiels français ou européen, sauf des variétés inscrites sur une liste particulière ― à définir ― pour une qualité spécifique produite sous contrat par un industriel (intérêts de cette variété à démontrer dans le référentiel). L'utilisation de semences de ferme ne peut être acceptée que si la génération précédente est garantie et que des exigences spécifiques à leur préparation sont décrites
Tout référentiel comporte la liste précise, et tenue à jour, des variétés qui sont utilisées dans le cadre de la certification
Quant au choix, un protocole d'introduction pour de nouvelles variétés qui pourraient être utilisées dans le cahier des charges doit être fourni en définissant des critères qualité d'acceptabilité (ou de rejet) ainsi que les moyens de maîtrise associés mis en œuvre
inscription
04 Avril 200804/04/2008
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Frédéric Lesigne
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Pierre Forissier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Paul-Henri Morin
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Philippe Landrieve
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Michel Giraudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Eric Magnes
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Jacques Becot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Michel Amiel
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Sylvie Moreau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Sophie Charriau
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Anne Wouaquet-Delaunay
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Isabelle Wang
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Monique Lajugie
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Brigitte Fresnais-Chamaillard
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Sébastien Daziano
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Emmanuel Glimet
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.