04 Avril 2012

De: Ilhame EL AMRANI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-17"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Catherine MOREL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-17"
cessation de fonction
04 Avril 201204/04/2012
De: Anne VAN CRAYNEST DTPJJ Aquitaine Sud 3. Mme Valérie CHATEAU DTPJJ Franche-Comté 4. Mme Cécile BEUKENS
(DELABRE)
DTPJJ Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2012, les agents
1
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: Ghislaine REBILLARD
(FLATTOT)
DTPJJ Côte-d'Or / Saône-et-Loire 2
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2012, les agents
1
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: Samera MIR
(ZEMANI)
DTPJJ Essonne
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2012, les agents
promotion
04 Avril 201204/04/2012
De: Nadine CHAPEAU
(FRESNAIS)
DTPJJ Les Savoie
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2012, les agents
promotion
04 Avril 201204/04/2012
De: Béatrice BOUGUET
(LANOE)
DTPJJ Ile-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2012, les agents
promotion
04 Avril 201204/04/2012
De: Anne-Laure Méano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ouvrard (Anne-Emmanuelle)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Buisson (Bernard)
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bramoullé (Yann)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bertrand WENDLING
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno THOMINES-MORA
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jacques PICHON
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bernard PERAUDEAU
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Yvon NEVEU
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Thierry MISSONNIER
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: David MILLY
UFOP
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno MARGOLLE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Joseph LOUSSOUARN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Yves LABBE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal HEID
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: André GUEGUEN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel GOUJON
ORTHONGEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Patrice DONNART
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Antoine DHELLEMMES
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Edouard DATTIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Richard BROUZES
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Vincent BODIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Luc BLIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain POCHON
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe MERABET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian LE SEAC'H
Coopération maritime
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marcel LE ROY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérald EVIN
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Rabah BOUCIF
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
c) Représentants des coopératives maritimes
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Marie WACOGNE
SNMPA-CGT ― SNAPP-CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean THIEBAUT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Jacques TANGUY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Robert RUMEAU
SNMPA-CGT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe RIERA
SFAM
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Armand QUENTEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe NOWE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Guy MIRETE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alexis MAHEUT
SYMPA-CFDT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Serge LARZABAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe LANNEZVAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Hervé JEANTET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Yannick HEMEURY
FFSPM-PP
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alexis HAGNERE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc GHIGLIA
UAPF
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Paul FRANCOISE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe DUVAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Dominique DUVAL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Réginald COUSIN
SNAPP-CFTC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain COUDRAY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel COMBET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric BLANC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Claude YOYOTTE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Laurent VIRAPOULLE
Réunion
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric VILLAIN
Corse
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérard ROMITI
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric RENAUD
Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Yannick POURCHAUX
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc PLANAS
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc PERRAULT
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian MOLINERO
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jocelyn MEDAILLE
Guyane
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian MADERE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ludovic LEROUX
Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier LEPRETRE
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric LEGUELINEL
Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier LE NEZET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Michel LABROUSSE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: José JOUNEAU
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric GUYGNIEC
Bretagne
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Francis FAVROUL
Aquitaine
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alex FABRE
Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-René ENILORAC
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérard DUFLO
Guadeloupe
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: William DEVISMES
Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel CROCHET
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Manuel CELIMENE
Martinique
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gaël MICHEL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Serge GUYOT
Union du mareyage français (UMF), ―, Confédération nationale des poissonniers- écaillers de France (CNPEF)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre COMMERE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Aymeric CHRZAN
Association des entreprises, de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), ―, Syndicat national des saleurs-saurisseurs, de poissons (SNSSP)
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Julie RIGAUD
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
d) Représentants des organisations de producteurs
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylvie ROUX
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Anne-Françoise LE GALL
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Axelle BODMER
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christine PONCHARREAU
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Béatrice Gendreau
vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, en charge de la forêt
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseillère régionale, désignée par l'Association des régions de France
Remplace:M. François Maïtia
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Guy Le Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
correcteur principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: EDELIN (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme SALAUN (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric SANZALONE
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Odile Morigault-Thevenon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jihane BENDAIRA
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Virginie Sene-Rouquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Paul-François CROISILLE
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
04 Avril 201204/04/2012
De: Claude DAULAUD
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Alexandre Moulin
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Molimard (Jérôme)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
ecole
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Cremel (Bruno)
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
inspecteur_general="Finances"
réintégration
04 Avril 201204/04/2012
De: Cremel (Bruno)
Objet:
de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
inspecteur_general="Finances"
radiation
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe BONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2012-03-11"
magistrat
depart_retraite
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
par intérim
Groupe:
date_debut="2012-02-10"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
avouée
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
conseiller social et juridique
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Thierry CELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Claire DONNIZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Premières substitutes
Groupe:
date_debut="2012-04-03"
cour_appel="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Frédéric ALMENDROS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian FAUQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Delphine REYGROBELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Premières substitutes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Isabelle ROHART, épouse MESSAGER
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Denis FAURIAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal MARCONVILLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Josette ALTEN
présidente du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michaël Bonnet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2012-10-06"
date_fin="2013-12-31"
détachement
04 Avril 201204/04/2012
De: Brigitte Godu, épouse Jacquemont
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-25"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 201204/04/2012
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 201204/04/2012
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-04-17"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel Pinault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2012-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Jaffre-Baron (Claudine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2012-09-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
04 Avril 201204/04/2012
De: Schitterer (Johan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Régis (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Rispoli (Luciano)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Piquet (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Ducroquet (Samuel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sayar (Keyvan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Mazaud (Lorris)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Maurel (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Josso (Guillaume)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jaber (Ahmad)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bufala (Manuel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Rosa (Elisabeth)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Mortelette (Marie-Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Lederlé (Béatrice)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Burdloff (Louise)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: de Germain (Mathilde)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Tabtab (Lydia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Mias (Alexandra)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Delannée (Gwennan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre d'Orient)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Roos (Pascal)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Mayoral (Edouard)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Maillet (Aurélien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Hédoin (Mathieu)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Herzbrun (Benoît)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Aksungur (Gianni)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Quenot (Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jeanvoine (Anne-Laure)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Deckert (Nadia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Paez (Clara)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jouanolou (Elsa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jarrot (Alexia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Hours (Marie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe
(cadre général)
date_debut="2012-04-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Karcher (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric GOURDIN
titulaire, et Yannick JAOUEN, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus par le personnel de cet établissement public
Dominique MELLETON, titulaire, et Jérôme CABELGUEN, suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno RACINE
Objet:
président du Haut Conseil de l'éducation
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2011-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Avril 201204/04/2012
De: Beurrier (Antonin)
Objet:
du corps des administrateurs civils
à compter de cette date
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Avril 201204/04/2012
De: David Richard
agent contractuel, adjoint au chef du département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions ainsi que les marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires ARROW GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires ARROW GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PVC/PVDC/AI) (B/3)
(laboratoires SIGMA-TAU SARL)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PVC/PVDC/AI) (B/12)
(laboratoires SIGMA-TAU SARL)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PVC/aluminium/polyéthylène) (B/100)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PVC/aluminium) (B/100)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PEHD) (B/1)
(laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: PEHD) (B/1)
(laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: I) (B/5)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: I) (B/5)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: I) (B/5)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: I) (B/1)
(laboratoires HOSPIRA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: Marie Le Bras
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques, chargée par intérim
des fonctions de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Dominique JEANDOT
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Cosima MANGENOT
agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Agnès DESBOIS
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian Weber
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Loup Petit
expert de haut niveau (groupe II), conseiller maritime auprès de la directrice des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Hervé Goasguen
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Michel Chevalier
administrateur en chef des affaires maritimes, directeur de l' Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe Castel
officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Patrick Berciaud
médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Loïc Aballéa
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: François-Xavier Rubin de Cervens
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Edouard Perrier
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Jacques Morvant
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Noël Monot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jacques Manchard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Marc Léger
officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno Hauret
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe Gabriel
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Daniel Dejardin
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoints au sous-directeur de la sécurité maritime pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Christian Colas
médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel Caune
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Olivier Busson
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et para-maritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe Allemandou
professeur en chef de l'enseignement maritime, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Marie-Hélène Rolland-Deloffre
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et para-maritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Cécile Le Berre
inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Louis Mucchielli
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Roger Genet
directeur général pour la recherche et l'innovation, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Edouard NEIDENBERGER
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°8163
à compter du 19/11/2010
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Nathalie Blanchard
Objet:
Ingénieure d'études de 2 ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Annie Antoine
directrice de l'unité mixte de recherche n°6258
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Karine Flavier
Objet:
Responsable Administrative et Financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Baptiste Verlhac
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Baptiste Verlhac
Objet:
Professeur, et
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Karine Flavier
Objet:
Ingénieur d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe Garrigues
directeur de l'unité UMR 5255
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.