04 Avril 2013

De: La DEPP
Objet:
fournir aux enseignants des outils leur permettant d'enrichir leurs pratiques pédagogiques en évaluant mieux les acquis de leurs élèves en fin de CE1 et en fin de CM2. Il s'agit d'un dispositif transitoire en 2013 et une réflexion devra s'engager, en liaison avec la DGESCO, sur la nature de ces outils (diagnostic ou bilan) et sur leurs modalités d'utilisation
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Christine Thivolle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Sylvie Blondel
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Catherine Rigaud-Mahfoudi
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Marion Leray-Lebeau
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Lionel Hosatte
chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Damien Darfeuille
adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Laurent Soulas
chargé d'études au bureau des personnels ITRF à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants suppleants
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude Moison
rédacteur au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants suppleants
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Michel Pernot
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Frédérique Gerbal
sous directrice de la gestion des carrières à la DGRH C, présidente
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Annie Denis
chef de la section des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Fabienne Roucairol
rédactrice au bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants suppleants
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Sylvie Dutheil
chef de la section des ADAENES et SAENES au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH C
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Représentants suppleants
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Claudie Dereu
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Valérie Dematte
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Stéphanie Delafosse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Infirmière et infirmier de classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Francis Picci
Objet:
médiateur académique de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Paul DENIZET
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-03-24"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Avril 201304/04/2013
De: Didier LEJEUNE
Objet:
dans leurs fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
date_debut="2013-04-05"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Avril 201304/04/2013
De: Perrine HAMON
Objet:
dans leurs fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
date_debut="2013-04-05"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Paul CAYEUX
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
date_debut="2013-03-25"
duree="quatre ans"
reconduction
04 Avril 201304/04/2013
De: Liliane Garnier, épouse Ardouin
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2013-05-19"
depart_retraite
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Clautiaux (François)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités (26e section), ouvert
en application du1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
en cette qualité
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Taine (Jean)
professeur de 1re catégorie, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (62e section)
Objet:
en cette qualité
en application de l'article 58-4 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'Ecole centrale de Paris
Groupe:
ecole
intégration
04 Avril 201304/04/2013
De: Thomas Degos
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Bouvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: David Jaulmes
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers (groupe III) à la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Gilles Abry
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Milieux socio-professionnels
Bourgogne
Remplace:M. Clet Violeau
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Arlette Korakis
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Claude Joly
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Paul Icre
Objet:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentant des usagers
Pêche et pisciculture
Remplace:M. Norbert Delphin
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Mickaël Vallée
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Pêche maritime
Remplace:M. Louis Vilaine
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Luc Brault
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des collectivites territoriales
Conseils généraux
Loir-et-Cher
Remplace:M. Michel Leroux
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Eric CONTI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Pierre MEYNARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Martine MONTEIL
préfète
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: LECOQ (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), directeur général de l'agence de la dette Agence France Trésor, service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Christophe Beaux
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
comme représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Claude Rubinowicz
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Delphine d'Amarzit
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'INSEE
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Paul Esmein
Groupe:
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Pierre Angot
sous-directeur « industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Daniel Vasmant
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Juliette d'Aboville
conseillère juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: CRIQUI (Anne, Georgette, Marie), épouse RUHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne CRIQUI, Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: CHEVALEYRE (Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Philippe MEUDIC, Olivier BARLET et Xavier BOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: CARNIEL (Arnaud, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: CARNIEL (Arnaud, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: HANGARD (Michel, Antoine, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: WALTER (Sandrine, Audrey)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LEROUX (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), veuve JOURDAN
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LEROUX (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), veuve JOURDAN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lassay-les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Javron-les-Chapelles (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: LAPEYROLERIE (Jacques, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Piégut-Pluviers (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: TUAZ-TORCHON (Valérie), épouse ROLLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban ROLLET, Benoît GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LEDUQUE (Julien, Nicolas)
Objet:
notaire
Remplace:M. BILLOCHON (Philippe, Jean, Marie, Vincent)
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Perez (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Cau (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Vidard (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Marie Bacher-Batisse
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 201304/04/2013
De: Corinne Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 201304/04/2013
De: Patricia Cassuto-Teytaud
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 201304/04/2013
De: Olivier Guérin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
délégué général
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Avril 201304/04/2013
De: Catherine TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Bernard LEGRAS
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Francine BARDY
conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Henri SUQUET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Monique RADENNE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Denis Waleckx (académie de Montpellier)
Objet:
directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Marc Bablet
Groupe:
directeur_academie
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Pierre-François Gachet (académie de Créteil)
Objet:
directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
Remplace:Mme Pascale Niquet-Petitpas
Groupe:
directeur_academie
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Serge Tillmann (académie de Strasbourg)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Seine-Maritime
Remplace:M. Michel Houdu
Groupe:
directeur_academie
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: François THOMAS
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Michel Chanelière
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Norbert Holcblat
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef de cabinet, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cercles et jeux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Corinne Minot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: PVC/PVDC Tristar) (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: PEHD) (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: PVC/PVDC Tristar) (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: PEHD) (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 268 783 4 4, ACIDE ZOLEDRONIQUE HOSPIRA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion en poche (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Alessandro MORBIDELLI
Objet:
chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Vanessa HILL
Objet:
chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Vanessa HILL
Objet:
de
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Rose PINTO
Objet:
administratrice gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Rose PINTO
Objet:
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Vanessa HILL
Objet:
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Brigitte GUARNIERI
responsable administratif
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Jean-Baptiste DABAN
Objet:
ingénieur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Alessandro MORBIDELLI
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Brigitte GUARNIERI
Objet:
ingénieur d'étude
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Vanessa HILL
Objet:
chargée de recherche
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Rose PINTO
Objet:
assistant-ingénieur
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Thierry LANZ
directeur de l'unité UMR7293
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Dominique Badariotti
Objet:
directeur de l'UMR7362 et
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Gilles SENTISE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 12
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Le Délégué Régional de Paris Michel-Ange
Vu, l'agent comptable secondaire
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Luc RAVOUX
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 12
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Le Délégué Régional de Paris Michel-Ange
Vu, l'agent comptable secondaire
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Bernard ADANS
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 12
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Fait à Paris, le
04 avril 2013
Vu, l'agent comptable principal
Groupe:
charge
04 Avril 201304/04/2013
De: Marie-Laure TREMELO
dans l'unité du CNRS n°5600
à compter du 30/04/2013
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: Véronique Biquand
Ingénieure d'études de 1 e classe
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6552
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
04 Avril 201304/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.