04 Avril 2015

De: Laure TOURJANSKY
directrice adjointe de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et
Objet:
membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
sur proposition du ministre chargé des pêches
membre suppléant
sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Agnès VAN DER MUHLL
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne RUNYO
diplomate en charge des affaires polaires au sein de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles de la direction des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
sur proposition du ministre chargé des pêches
Remplace:Mme Agnès VAN DER MUHLL
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Baptiste LADAIQUE
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
Groupe:
ecole
désignation
04 Avril 201504/04/2015
De: Pascal DEVILLERS
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
Groupe:
ecole
désignation
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Pierre CAMBY
directeur adjoint à l'Assemblée nationale
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
Groupe:
ecole
désignation
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain BONHOMME
inspecteur général des affaires culturelles retraité
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
Groupe:
ecole
désignation
04 Avril 201504/04/2015
De: Camille CHASERANT
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
Groupe:
ecole
désignation
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève BERTRAND
administratrice civile hors classe retraitée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
Groupe:
ecole
désignation
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Richard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Boixel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marc NOVARO
commissaire divisionnaire de la police nationale, placé en position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens à Paris (75)
Objet:
sous-directeur régional de police des transports à Paris (75), PP/DSPAP
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
M.. Georges TISSIE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Mazard (Benoit-Pierre, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Deleuze (Raoul-Christophe, Thierry, Michel, Georges, Robert)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Sage (Julien)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Mercadal (Bastien)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Gollet (Cédric)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Geminiano (Christophe, Joseph)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Gaul (Rémy, Jacky)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Cossonnet (François, Henri, Hugues)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Braga (Michel, José)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Zoz (Rémi, Gérard, Auguste)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Wierzbicki (Stéphane, Albert, James)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Rocquet (Nicolas)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Mucha (Vincent, André)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Lefranc (Marc, Claude, Léon)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Gasnier (Jack, Jean)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Chantrelle (Luc, Alexandre, Georges)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Vetro (Pierre, Gaël, Fabien)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Pignot (Alexandre)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Jardel (Emmanuel, Maurice, Gabriel)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Faurot (Vincent, Marie, Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: El-Mahdi (Mohamed, Nabil)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Coz (Jean-Charles)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Cerdat (Frédéric, Michel, Vincent)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Bertrand-Caci (Nicolas, André, Marcel)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Azan (Maxime, Victor)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Allibert (Christophe, Daniel)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Vandal (Olivier, Léopold, Alfred, Joseph)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Terrec (Jean-Philippe, Eugène, Claude)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Pinczon du Sel (Bruno, Yvonnick, Marie)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Noguès (Didier, François, Germain)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Le Montréer (Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Caudron (Renaud, Gustave, René)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Marcelli (Julie)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Guitard (Julie)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
04 Avril 201504/04/2015
De: Daunis (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Avril 201504/04/2015
De: Daunis (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Anthony Requin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » (groupe I), rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Benoît Dingremont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de la commande publique (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Gisèle VAQUÉ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affectée
chef du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
adjointe à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Groupe:
date_debut="2015-10-12"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 201504/04/2015
De: Caroline PERNOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Gironde
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affectée
administratrice des finances publiques spécialisée de Bordeaux municipale (Gironde)
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 201504/04/2015
De: Yvon Bohelay
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201504/04/2015
De: Luc FERRAND
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: FERRAND
Objet:
animer les travaux relatifs à l'identité électronique et de veiller au respect des libertés fondamentales liées à ces matières, en lien étroit avec les directions du ministère et la sous-direction de l'informatique
Groupe:
charge
04 Avril 201504/04/2015
De: HODOS (André, Denis, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: FOUSSIER (Anne, Marie-Thérèse, Gisèle), épouse GILLARDEAU
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: MASSIP (Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montech (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: GAREL-GALAIS (Olivier, Ann, Patrice, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Daniel Josserand-Jaillet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
president
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Philippe Christienne
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès de la Cour de justice des communautés européennes
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-07-01"
réintégration
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Philippe Christienne
Objet:
des cadres
radiation
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Philippe Christienne
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-02-04"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 201504/04/2015
De: VAN ROOTEN (Claude)
désignés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: THON (Dominique)
désigné par le ministre chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: RENARD (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: QUÉRÉ (Jean-François)
représentant des écoles formant dans les domaines proches de la compétence de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: MAURINCOMME (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: RISTORI (Jean-Michel)
désignés par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: ORTUNO (Luc)
désigné par le ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: MEDIO (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: BUESO (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: BAÏETTO (Marc)
désigné par le président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: VIDAL (Simon)
élus représentant le corps des ITPE à la commission administrative paritaire des ITPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: LASSAUZAY (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: KOUBI (Bruno)
représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: JANVIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: BALAGUER (Renaud)
représentant l'Association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: MEZUREUX (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: NOVAT (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: GEOFFROY (Hélène)
désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et par le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: ETAIX (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des employeurs des ingénieurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: JACQUOT-GUIMBAL (Hélène)
désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: AILLOUD (Marion)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Levy (Jean)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-05-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Pintard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hugues Perrin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Didier Pacaud
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Vincent Mazauric
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christiane Wicker
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Talon
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Simon-Gramoli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Paratre
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patricia Luxcey
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Gontard
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Casteleyn
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maïté Candoni
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denise Bintz
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Banège
responsable du service banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Omhovère
responsable du pôle LCB-FT
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Claude Bensoussan
responsable du service sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fréderic Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3° Pour le département pilotage stratégique et financier
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Megean
responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Guittet
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Gouet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arthur Faure
responsables du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Serrié
adjoint au responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département du pilotage stratégique et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mathieu Levallois
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et des fiducies
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Peter
adjoints au responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Ondine Vincent
responsable du service référentiel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Véronique Regis
responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nelly Randriamalanto
responsable du service méthode, processus et conduite du changement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patricia Havy
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Teixeira
son adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michelle Maillet
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Ruth Lewkowicz
responsable du pôle applicatifs et procédures, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication, adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maryse Cailleaux
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'administration CDC-Net
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean Lagriffol
responsable du service systèmes d'information, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bruno Gouesclou
responsable du pôle activités et protection sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Josselin Kalifa
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicolas Chung
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De:
Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci
adjoints du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Roland Guilloux
responsable du secteur statuts, contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Tubiana
adjointe à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sophie Quatrehomme
directrice de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Annie Pouet
responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Florie Rozec
adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable du secteur statuts, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Morin
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jacqueline Poincelet
responsable du département politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Gerbet
responsable du département gestion administrative et données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Raphaël Guillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gérard Rucay
directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Luc Lapène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marylène Permentier-Lebarbier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jonathan Gilad
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Moschetti
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Mainguy
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration, chef du département administratif du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Madika
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: William Le Bec
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Meynot
attaché principal de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Grass
attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Kévin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérémy Mell
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Amar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves Conclois
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Sabathier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fréderic Orliange
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrice Gabelle
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christian Charaix
colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Vincent Breteau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Lesourd
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bruno Hamon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière
administrateur civil, chef du bureau du droit du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thibaut Lallemand
agent contractuel, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Delort
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Boulnois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Avrillier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul-Emmanuel Thurat
ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires principal, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Lionel Milleliri
technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Salim Mammar
ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Leclerc
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurent Felgines
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thibaut Faulcon
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: André Barkat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration, adjointe au chef du département administratif du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphanie Sonson
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Gougaud-Ville
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Danièle Gendre
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuelle Perillat
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des mesures de sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Aïcha Hamdi
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurence Brun-Potard
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Goudeau
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Bonari
ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.