04 Avril 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEHC Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: UEMO Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurent TISSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne NAUDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Christine LAOUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Claire JEUNON-ROZEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Fabien MONOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Bruno COURVOISIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Virginie RENOULD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Lucie LAUPRETE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Anita GALLETTI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène FRESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Nabila EZ ZAJJARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Pilar ARNAO – MARQUEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
UEMO Le Creusot
Groupe:
désignation
04 Avril 201704/04/2017
De: Nicolas ONIMUS
président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine COLLARDEY
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Sébastien SIMOES
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Marc BORNET
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne LACQUEMANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Yvonne MULLER-LAGARDE
maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Marie BECEDE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Gérard BELLANGER
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Viviane HAYOT
(IRRILO)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Yolaine JOILAN
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurent VILLEBRUN
chef du bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales au ministère chargé des sports
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentant de l'Etat
Remplace:Mme France PORET-THUMANN
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
cheffe du bureau des équipements sportifs au ministère chargé des sports
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Etat
Remplace:M. Denis ROUX
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Armand MALLIER
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Remplace:M. Jean-Louis POMMIER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: JACQUIN (Dominique, Jean-pierre)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201704/04/2017
De: Fouquet (Eric, François, Serge)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er mars 2016
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Goffette (Richard, Denis, Victor)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 201704/04/2017
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
duree="un an"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DUFRÈCHE (Florian)
commissaire-priseur judiciaire
Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Belfort (Territoire de Belfort)
Remplace:M. GAUTHIER (Patrick, Albert, André)
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
transfert
04 Avril 201704/04/2017
De: FERLICOT (Julien, José)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: HO-A-CHUCK (Corinne, Denise)
ayant pour nom d'usage SALIBUR
Objet:
notaire
Remplace:Mme PARFAIT (Marie-Claude, Julienne)
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: HO-A-CHUCK (Corinne, Denise)
ayant pour nom d'usage SALIBUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), épouse DOUCEDE
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DOUCEDE (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie), épouse de la FOREST-DIVONNE
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Troyes"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
greffier_residence_departement_code="93"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: SALOMÉ (Isabelle, Marie, Natacha), épouse COUETTE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: RENAULT (Anne, Marie, Christine)
Objet:
ayant pour nom d'usage AUBRY, commissaire-priseuse judiciaire
Pontivy (Morbihan)
Groupe:
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: OLIVI (Isabelle, Barbara)
ayant pour nom d'usage POTEAU
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: OLIVI (Isabelle, Barbara)
Objet:
ayant pour nom d'usage POTEAU, huissière de justice
Versailles (Yvelines)
Groupe:
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FALQUE (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE, Jean-Pierre FALQUE et Matthieu LE GENTIL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: FLANDIN (Bruno, Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FLANDIN, Philippe SOHIER et Olivier FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: FLANDIN (Bruno, Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLANDIN, Philippe SOHIER et Olivier FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: REMIA (Mélodie), épouse JOLIVEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DERICQ (Blandine, Andrée, Marie-Louise), épouse THIEFFRY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: HENAUT (Philippe-André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: KERAVEC (Thierry, Louis, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LEROUX (Charles, Louis, Olivier, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: KERAVEC (Thierry, Louis, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BERKANE (Faouzi)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BERKANE (Faouzi)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: MUSSIO (Corine), épouse ROSTAING
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DACQMINE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: MOYA (David, Juan, Francisco)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: ALARCON (Stéphanie, Marianne, Julie), épouse APPIETTO
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: SALA (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle anciennement Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: LAURENT (Marion, Caroline), épouse LAURENT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LAURENT (François, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BINI (Audrey, Marion), épouse ARMEL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERICO, BURLET, BOUYER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BESINS (Marie-Caroline, Monique, Jeanne), épouse ROCHELOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: PANAYE (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PANAYE et Delphine PANAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: KAHN (David, Elie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: KAHN (David, Elie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: WEMAERE (Max, Roger, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Max WEMAERE et Justine ROUZET, Commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: ROBIN (Stéphane, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Malifaux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: MOULON (Emilie, Patricia)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Malifaux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: ROBIN (Stéphane, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Malifaux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: MOREL (Bertrand, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BIRON (Xavier-Amans, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: MOREL (Bertrand, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: JORON (Benoît, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RENARD et Laurence RENAUD-BERTOUX, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Roide (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: RENARD (Marc, André, Angèle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RENARD et Laurence RENAUD-BERTOUX
notaire
notaire_residence="Pont-de-Roide (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: DEVICTOR (Hubert, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN, Valérie LUCAS-SARMA et Nicolas DEVICTOR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: ROUSSE (Diane-Sophie), épouse LE BEC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL, Alexia ROUSSE et Jean-Vincent DAURE, Notaires Associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: de BERAIL (Nicole, Marie, Anne), épouse ROUSSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL, Alexia ROUSSE et Jean-Vincent DAURE, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BADEROT (Jérôme, Adrien, Alphonse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Péronne (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BILLET (Jean-Bernard, Désiré, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Péronne (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: TOUCHE (Loïc, Jacques, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LEWINTRE (Thomas, Jean, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: VINCENT (Aude, Catherine, Estelle), épouse TOUCHE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: DESRÉ (Catherine)
Objet:
ayant pour nom d'usage CASTINCAUD, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Catherine CASTINCAUD et Sophie BOSSAT-LEGRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: REMARK (Rodolphe, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Guilhem FABRE et Maurice LAVABRE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Frank (Robert)
professeur émérite des universités
Objet:
président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BRILLANCEAU François
attaché principal hors classe d'administration des affaires sociales, direction de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: SALGADO Séverine
administratrice civile hors classe, direction de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Bruno FAURE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Paul CAMO
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Franck MARCHAND
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 201704/04/2017
De: Romain de Saint Ceran (CSCA)
Objet:
membres suppléants à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Remplace:Mme Chantal de Truchis
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jérôme Speroni (AGEA)
Objet:
membres suppléants à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Remplace:Mme Anne-Sophie Foucras
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Loïc Agnès
Objet:
conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Marc Duncombe
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Nicolas CADENE
Objet:
rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Daniel MAXIMIM
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Patrick KESSEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Abdennour BIDAR
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alain BERGOUNIOUX
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Armelle CARMINATI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Dounia BOUZAR
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Nathalie APPERE
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Soraya AMRANI MEKKI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
président de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
date_debut="2017-04-05"
president
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: BIM (Building Information Modeling)
Objet:
Le titre professionnel
s trois blocs de compétences qui suivent
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du
22 décembre 2015
modifié
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles
mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous
Etablir les éléments d'études du permis de construire et du projet d'une construction., Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire
composition
04 Avril 201704/04/2017
De: BIM (Building Information Modeling)
Objet:
Le titre professionnel
s trois blocs de compétences qui suivent
1. Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire
composition
04 Avril 201704/04/2017
De: Jacques Barberye
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'environnement"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Yannick RIVALAIN
(Gestionnaire)
Objet:
second régisseur de recettes suppléant
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Marie Rose de Terlikowski (Gestionnaire)
Objet:
régisseuse de recettes suppléante
suppleant
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne Colline (Gestionnaire)
Objet:
régisseuse de receltes
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Jean-Marie BOEGLIN
Objet:
adjoint administratif de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 11
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Mélanie TORRENT
Objet:
maître de conférences, et à
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: François BRUNET
directeur de l'UMRB8225
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De:
Jack
Objet:
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Jérémy Pruvost
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Salah NAILI
directeur de l'UMR8208
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Françoise Barrière
responsable du service des affaires générales
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Bertrand Minault
délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Pollet SAMVELIAN
Objet:
directrice de l'UMR7528
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Christine RIVIÈRE
Objet:
technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Maria SZUPPE
Objet:
chargée de recherches, et à
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Marc LECOUVEY
directeur du GDR2008
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Christophe TOURNIER
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Florian DE VUYST
directeur de la FR3311
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Dulce PAPY
directrice de l'ERL9215
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène Naftalski-
Objet:
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène Naftalski-
Objet:
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Hélène Naftalski-Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1° de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1° de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Clarisse Lefort
David, déléguée régionale
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Clarisse Lefort
David, déléguée régionale, et de
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée en charge du service mutualisé, de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Clarisse Lefort
David, déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Anne-Françoise Duval
adjointe à la déléguée régionale, de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Avril 201704/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.