04 Mai 1996

De: Bommensath-Keiling (Anne)
centre hospitalier spécialisé de Brummath (Bas-Rhin), précédemment au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat national des psychiatres des hôpitaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Laudet (Robert, Lucien, Pierre)
ancien notaire
Aiguebelle (Savoie)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Monera (Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services déconcentrés
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Dary (Jean-Jacques)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services déconcentrés
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Philippon (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Romac (Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Corrèze
Groupe:
date_debut="1996-01-15"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Coulon (Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Gers
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Armand (Loïc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Vissières (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Drombry (Jean-Jacques)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Giuliani (Gilles)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Mayenne
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Haddag (Jean-Claude)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Marne
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Thabard (Patrick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Benedetti (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Isnard (Nicole)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Fossat (Roselyne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1996 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société anonyme des Editions Odile Jacob afin d'exercer des fonctions de direction
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
04 Mai 199604/05/1996
De: Labbé (Denis)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
04 Mai 199604/05/1996
De: Labbé (Denis)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Malherbe (Pierre, Marie, Charles, François)
ancien notaire
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Philogene (René)
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le
24 février 2000
Groupe:
reconduction
04 Mai 199604/05/1996
De: Henriot (Henri)
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le
24 février 2000
Groupe:
reconduction
04 Mai 199604/05/1996
De: Charles-Nicolas (Gustave)
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le
24 février 2000
Groupe:
reconduction
04 Mai 199604/05/1996
De: Eschwege (François)
Professeur
de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
représentant titulaire des médecins salariés exerçant dans les établissements privés participant au service public hospitalier
Remplace:
M. Philip
Groupe:
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Stramandinoli (Michèle)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
représentant titulaire de la Mutualité française
Remplace:
M. Omet
Groupe:
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Jean Fourré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 199604/05/1996
De: Dumont (Michel, Marie, René)
ancien notaire
Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Chaton (Jean-Louis)
ancien notaire
Troyes (Aube)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Masnieres (Jean-Luc)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne, directeur départemental de l'équipement de la Marne
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Barbaza (Jean)
Objet:
au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Barbaza (Jean)
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté de deux ans dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Chermat (Edouard)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Bottet (Michel)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Llaurens (Pierre)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Catton (Bruno)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Coustau (Max)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Faure (Gérard)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Beziat (Yves)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Supiot (Jean-Paul)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Lheureux (Jérôme)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Benoist (André)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Pellerin (Robert)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Sengenes (Jean-Michel)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Desprez (Victor)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Bargy (Eric)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Degrendel (Jean-Paul)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Thomas (Yvette)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Vice-président
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Toubin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 199604/05/1996
De: Lamare (Claude, Roger, Pierre)
ancien huissier de justice
Vincennes (Val-de-Marne)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Marcot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Brosse (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Chiroux (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Barreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Narme (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Barriere (Pierre, Jean, Marie)
ancien notaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Yanat (Hamza)
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
3 novembre 1996
radiation
04 Mai 199604/05/1996
De: Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine)
ancien notaire
Colombes (Hauts-de-Seine)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Chervet (Philippe)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
Objet:
au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Saffache
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Arquembourg (René, Marcel, Jean)
ancien notaire
Samer (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:Mme Quere (France)
Groupe:
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Guillemin (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)
Remplace:Mme Dufourcq (Elisabeth)
Groupe:
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Miroudot (Michel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Petitdidier (Pascale)
secrétaire administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Remplace:Mme Escos (Michèle)
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Rubirola (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Trottein (Robert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="1996-01-08"
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Ballandras (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-sur-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
grade="Directeur"
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Garault (Gilles-Henri)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général du district du plateau de Saclay
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
date_fin="1995-12-10"
détachement
04 Mai 199604/05/1996
De: Danon (Michaël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs cvils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs cvils et"
réintégration
04 Mai 199604/05/1996
De: Daverton (Magali)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
04 Mai 199604/05/1996
De: Martin (Gabriel, Maurice, Edmond)
ancien notaire
Romilly-sur-Seine (Aube)
Objet:
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Segonds (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Roubichou (Marc)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Larre (Jean-Noël)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Lalot (Jean)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Hourcade (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Grandbarbe (Patrick)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Eychenne (Michel)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Crosta (Pierre)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Castells (Thierry)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Soler-Revol (Fabienne)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Gontard (Catherine)
Objet:
pour l'année 1996
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Lemerle (Paul)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="1996-05-19"
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.