04 Mai 2006

De: Cailleteau (Jacques, Marie, Eugène)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-06-18"
radiation
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prugue
Objet:
au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Robert Arnaud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Arnaud
Objet:
au comité national pour les produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Luc Ferret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Renou (René)
Objet:
président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tchuenbou (Gilbert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Hatam (Abdulwali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Hamidou (Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Tambat Donfack (Aurélie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert (Mamy Mihal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Ngollo Eyoke (Yvette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Mourad (Aline), épouse Ajaka
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Betroune (Kahina), épouse Kaaiak
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Kada (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Ionescu (Nicolae)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Acra (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Juliette Dieu
attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Anne Lebrun
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélène Navarro
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Salles
Groupe:
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Gantelme (Marie-Louise, Henriette, Juienne), épouse Trastour
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Eglenne (Jean-Pierre, Marie, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Possy Berry Quenum
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2005-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Mai 200604/05/2006
De: Luc Ferrand
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directeur du service juridique
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Frédérique Agostini
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
date_debut="2005-01-25"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Marc Oberle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Briot
inspectrice générale des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Meullenet (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Theure
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Theure
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Prugue (Michel)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Christophe Rozé
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Michel Rogez
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Robinet
Docteur
centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Israël Nisand
Professeur
centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lemery
Professeur
centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: René Frydman
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Dumez
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Guy-Marie Cousin
Docteur
polyclinique de l'Atlantique, Saint-Herblain
Objet:
au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: El Haggan (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Gervais (Valérie)
membre de l'association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Manzano (Raphaël)
Groupe:
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Baptiste Lebeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Yvan Claudel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Bros (Valérie)
administratrice civile hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à la représentation permanente de la France à Bruxelles (Belgique) - politiques financières -
conseillère financière chef de la mission financière
Groupe:
affectation
04 Mai 200604/05/2006
De: Daniel Gourdellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Roncero (Elisabeth)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Sinagoga (Stéphane)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2006-12-31"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabalda (Laurent)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2006-10-31"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Piette (Régis)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Ardennes
date_debut="2006-10-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Bruneau (Agnès-Jenny)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Morbihan
date_debut="2006-09-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Kerriou (Marie-Line)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Landes
date_debut="2006-09-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Bénétreau (Annie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2006-08-31"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Leheilleix Zinc (Myriam)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2006-08-31"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Guillon (Sarah)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2006-08-31"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Hess-Le Guillou (Hélène)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-08-31"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Marquand (Fabrice)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2006-08-18"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Rogron (Philippe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2006-07-16"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Barastier (Vincent)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2006-06-30"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicoli-Fourrier (Vanina)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2006-06-11"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Perney (Martine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="2006-05-17"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Anstett-Rogron (Sandrine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2006-05-16"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Stimmesse (Marie-Christine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="2006-05-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Boeuf (Pierre)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2006-01-03"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Laune (Bruno)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Berton (Eric)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Rességuier (Christian)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Tarn
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Roche (David)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Verbeke (Stéphane)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Manier (Francis)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Struwecker (Dominique)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Michalak (Jean-Michel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Mercier (Dominique)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Assoumane (Oumar)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Vareilles (Christophe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cher
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tabone (Lionel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cantal
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Griffon (Alain)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Schaff (Jean-Marie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Laboureix (Franck)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Boissonnat (Michel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Berkoun (David)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Pichard (Pascal)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Travers (Jean-Paul)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vendée
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Thirard (Guillaume)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Birault (Christophe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Peu (Alain)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacquemin (Eric)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Neveu (Laurent)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Le Comte (Jérôme)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tassin (Laurent-Emmanuel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Maitreheu (Laurent)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Bovet (Frédéric)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Troniou (Phillipe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Martinique
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Marie-Jeanne (Bruno)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Martinique
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Launey (Francis)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Collet (Philippe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Murgue (Vincent)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Lozère
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tourillon (Bertrand)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tallet (Jean-Christophe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Charrier (Joseph)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Bouhelier (Jean-Luc)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Raggini (Philippe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Huguet (Gilles)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Schmidt (Jean-Claude)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guyane
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Lestrade (Fabrice)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Pellegrin (Gilles)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Gouriou (Michel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Thaëron (Roger)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Eure
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Roquefort (Richard)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Eure
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert (Jean)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Eure
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Baron (Philippe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Eure
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Berger (Olivier)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Lascombe (Robert)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: lzquierdo (Francis)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Girault (Gérard)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Seyller (Pascal)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Biou (Jean-Louis)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Legrand (Emmanuel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Delétang (Christophe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Bouix (Christophe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Paul (Stéphane)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Chuniaud (Alban)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Puimérat (Christelle)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Lalut (Giselle)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Calvez (Christine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Pignarre (Martine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Milard (Muriel)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Matteaccioli-Bourrasset (Catherine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Lot
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Lafforgue (Nadine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Lot
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Gayet-Besançon (Maryline)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Loiret
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Banvillet (Annette)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Bourlès (Isabelle)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Metelli (Anne-Marie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Cougnoux (Josette)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Hamelin (Nathalie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Iliou (Marie-Anne)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Plaza (Marie-Pervenche)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Montalbano (Olympe)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Cathelain (Isabelle)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tranchard (Brigitte)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Landais (Nicole)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Aubry (Annick)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Tochon (Nathalie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Savoie
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Pinteaux (Juliette)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Intins (Françoise)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Yvon (Catherine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Viguié (Chantal)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Arini (Françoise)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Arderighi (Claude)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Olmiccia (Sylvie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Vergé (Valérie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Morizot (Catherine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Mallet (Catherine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Deloison (Sophie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Oise
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Perez (Maria)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Sénégas (Stéphanie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Lavoué-Desdevises (Claire)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Lagarde-Ménard (Laurence)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Dericquebourg (Virginie)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Quèbre Freyche (Corinne)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Besson (Blandine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Molles (Martine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Percheron (Corine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Seibt (Christine)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Croisier (Gaëlle)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Mendousse Thillier (Corinne)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Pignol (Corinne)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Guibert (Elisabeth)
Objet:
attachés principaux de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2006 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="2006-01-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Scheurer (Marie-Philippe, Adélaïde, Constance)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-11-21"
radiation
04 Mai 200604/05/2006
De: Bilocq (Mélanie)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Mai 200604/05/2006
De: Gravière (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
administratrice territoriale
inclus
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
date_fin="2004-12-31"
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Pourreau (Christophe)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Bruxelles RP (Belgique)
son grade sous l'autorité du chef de la mission financière
Groupe:
affectation
04 Mai 200604/05/2006
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2006-05-18"
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Mariam Diallo
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Elie Cavigneaux
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2005-07-05"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
04 Mai 200604/05/2006
De: Gilles Mathieu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Hainque
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Richard Bion
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Theure
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gilles Mathieu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Hainque
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Richard Bion
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Possy Berry Quenum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-09-15"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Mir (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Godfrin (Eric, Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Olivry (Benoît, Vincent, Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Gaisne (Christian, François, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: Benoît Meslin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
directrice générale adjointe des services du 1er janvier au
8 juin 2005
inclus
Groupe:
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvie Joussaume
directrice de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) du CNRS
Objet:
membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Philippe Gillet
Groupe:
désignation
04 Mai 200604/05/2006
De: Flot (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
chef de mission
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Meary (Jacqueline), épouse Roux
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
des cadres
radiation
04 Mai 200604/05/2006
De: Meary (Jacqueline), épouse Roux
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-24"
a_sa_demande
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Serreau (Guy)
Isère
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Remère (Norbert)
Haute-Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Prono (Hubert)
Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Levrault (Alain)
Charente
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Letailleur (Jean-Henri)
Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Lechallier (Victor)
Guadeloupe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Le Lann (Bruno)
Finistère
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Le Bodic (Robert)
Morbihan
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Gatoux (Roger)
Pas-de-Calais
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Fily (Jean-Jacques)
Ille-et-Vilaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Dobsik (Philippe)
Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Adroguer (Régis)
Indre-et-Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Vastel (Sylviane)
Calvados
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Tucom (Malika)
Lot-et-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Ségura (Béatrice)
Loiret
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Sirieix (Régine)
Landes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Richard (Pascale)
Territoire de Belfort
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Rességuier-Lacalmontie (Thérèse)
Lot
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Mistretta (Marie-Line)
Hauts-de-Seine
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Millet (Béatrice)
Eure
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Melin (Annie)
Vienne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Maugrain (Corinne)
Gers
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Levasseur (Martine)
Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Leray (Madeleine)
Vendée
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Lemonsu (Claudine)
Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Le Boulch (Marie)
Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Langlois (Anne)
Seine-Saint-Denis
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Laborie (Monique)
Corrèze
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Kervendal (Marie-Claude)
Seine-et-Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Jon (Dominique)
Doubs
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Jeanniot (Christine)
Yonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Jeanneau (Anne-Marie)
Drôme
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Jaskulski (Monique)
Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacquot (Monique)
Vosges
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Herder (Anne)
Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Guiseppi (Claudine)
Hautes-Alpes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Guillot (Michèle)
Pyrénées-Orientales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Gouy-Macheteau (Claude)
Puy-de-Dôme
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Goffaux (Sylviane)
Val-de-Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Geray (Marylin)
Ain
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Gaultier (Thérèse)
Côtes-d'Armor
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Garnier (Mireille)
Cher
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Fournier (Marylène)
Deux-Sèvres
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Eucat (Evelyne)
Bas-Rhin
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Douchet (Chantal)
Somme
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Deckert (Annick)
Nièvre
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Cieslak (Danielle)
Ardennes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Chevallier (Marie-Noëlle)
Eure-et-Loir
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Caron (Sylvie)
Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Buiron (Yolande)
Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Bonillo (Martine)
Mayotte
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Boijoux (Ghislaine)
Charente-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Baccetti (Chantal)
Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Armani (Chantal)
Côte-d'Or
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: André (Michèle)
Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 2006
inscription
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Theure
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Vialle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Daniel Mayan
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Fontana
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Marc Estournet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Emmanuel Duval
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: René Colombani
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Claude Barreix
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Varinois
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Isabelle Vallet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Annie Scheidt
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ghislaine Piesset
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yasmine Ouannoughi
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alexandra Noël
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Marie-Grâce Lux
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Langella
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Marylène Hardy
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Thérèse Guichard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sarah George
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Emilie Dumas
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Brigitte Arpin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Theure
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean Bemol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Franck Isaia
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacques Gridelet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Régine Charles-Felicite
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Véronique Bensaïd
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.