04 Mai 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Marie-Christine Bonnot
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Delphine Thevenot, épouse Sergentet
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: Michel Suveg
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur la Société de gestion de garanties et de participations
Groupe:
désignation
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur la Société de gestion de garanties et de participations
Groupe:
désignation
04 Mai 200704/05/2007
De: Sylvie Leyval
Objet:
régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Jean-Martin Rouby
Groupe:
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Sylvie Leyval
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Saône
date_debut="2007-05-01"
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Alain Rutman
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs intérimaire au CSL de Gagny
Remplace:Mme Odile Rakotoarivony, épouse Rajaoarisoa
date_debut="2007-04-01"
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Coste (François-Louis)
Objet:
de ses fonctions de membre des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
Groupe:
ecole
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: Lecoq (Tristan)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-IV
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
magistrate
Objet:
conseiller judiciaire au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Laurence Roy
commissaire divisionnaire, conseiller technique pour la sécurité auprès du Premier ministre
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Thoma (Georges)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Tagliana (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Simmony (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Sansas (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Oblin (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Meyer (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Julien (Eugène)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Gémini (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Genvrin (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Ganiage (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Besson (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Abate (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Sayanoff-Levy (Sophie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Roure (Françoise)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Moulet (Sylviane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Féjoz (Michèle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Dufour (Caroline)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010
Remplace:M. Bernard Testu
Groupe:
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Lévêque (Marie-Anne)
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Ascione (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Primault (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des affaires générales à la direction des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-06-03"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
04 Mai 200704/05/2007
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société LGM,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cour_comptes
réintégration
04 Mai 200704/05/2007
De: Michel Ritz
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Michel Cretin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Anne Delavauvre
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Henry N'Guyen
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Françoise Sennequier
agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration centrale, adjoint au chef de la mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Patricia Coursault
directrice adjointe du travail, chef de la mission contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Eric Tison
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Delphine Gallaud
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Caroline Lacroux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-Luc Blondel
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Colson (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
04 Mai 200704/05/2007
De: Colson (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité
date_debut="2007-03-08"
depart_retraite
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Eric Pilloton
appelé à d'autre fonctions
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: de Voyer d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Rothenburger (Frédérik)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Menez (Stéphane)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Lefevre d'Ormesson (Wladimir)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Jozek (Franck)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Errera (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Dufresne (Gilles)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Cabon (Pascal)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Pinelli (Adrien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Manuel (Cédric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Follain (Moncef)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Delmas (François)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Chuzeville (Aymeric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Butel (Ludovic)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Aydalot (Florent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Ranquet (Philippe)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Domino (Xavier)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Bohuon (Brice)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Anton (Jean-Marc)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Heurlin (Rémi)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chrambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Connan (Jean-François)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chrambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Bretonneau (Aurélie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Renet (Valérie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chrambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Delamarche (Karine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chrambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Bonnafoux (Florence)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chrambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Guidée (Renaud)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Gaudin (Pierre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Cazenave (Thomas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Jutteau (Maud)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Duprat-Briou (Orianne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: de Reboul (Jacques-Bertrand)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Pascal (Alexandre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Léost (Hervé)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Moleux (Marguerite)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Grimonprez (Paul-Emmanuel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Fontanel (Alain)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Blondel (Brice)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Thiard (Bénédicte)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Magnier (Hélène)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Falk (Barbara)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
cour_comptes
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Ludmann (Yann)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Gauthier (Arnauld)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Frentz (Dominique)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Chinès (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Zeller (Henri)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Voisin (Benjamin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Tschiggfrey (Marc)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Tassart (Christophe)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Regnault de La Mothe (Pierre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Ract-Madoux (Ferréol)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Palacin (John)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Oleron (Jean-Marc)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Naerhuysen (Hervé)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Meyer (Alexis)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Mengin Lecreulx (François)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Maurice (Benjamin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Martin (Bertrand)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Legueult (Jean-Philippe)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Lauch (François-Xavier)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Lastelle (Jean-Laurent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Larrey (Pierre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Lagoguey (Vincent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Julia (Jean-Paul)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Hocquet (Stéphane)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Goudet (Vincent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Gobelet (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Foret (Benoît)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Desplanques (Etienne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Delmare (Hervé)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Crusson (Laurent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Cros (Laurent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Cats (Julien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Burckel (Jérôme)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Beyssier (Jean-Edmond)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Batel (Loïc)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Azoulay (Eric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Abdul (Sébastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: d'Arailh (Gabrielle)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Peroz (Isabelle)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Martinon (Sophie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Lerat (Florence)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Krykwinski (Caroline)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Fourcade (Elodie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Faure (Camille)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Barré (Perrine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Baclet (Corinne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Archambault (Anne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Bertrand Fragonard
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200704/05/2007
De: Boris Todorovitch
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Noël-Bernard Moulin
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Laurent Vennier
chef du service des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques. »
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Daniel Rosais
chef du service hygiène et sécurité
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Eric Le Roy
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Patrick Khafif
chef du service de la gestion technique du patrimoine immobilier
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-Louis Cot
chef du service inventaire, conservation et logistique
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné, à l'exception des achats
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Françoise Lacroix
directrice adjointe chargée des financements, ainsi qu'à
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques. »
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit des marchés et de la concurrence. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Daphné Prévost
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie Monteiro
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Tom (Louise-Thérèse)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Vexlard (Rémy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Collin (Bertrand)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Aragon (Pierre-Jean)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Zerr-Keller (Christine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Verstraete-Tuc (Stéphanie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Tiphene (Nathalie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Stauber (Virginie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Miralles (Annick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Ledoux (Sandrine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Jan (Séverine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Giannechini (Christine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Ducerf (Céline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Carmeret (Anne-Laure)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Brillaud (Véronique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les quinze candidats
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De:
J
n'est pas la désorganisation de l'entreprise imposant son remplacement, mais bien l'état de santé de ce dernier, qui en fait un salarié jugé « improductif » (sic)
Objet:
« Les effectifs au
30 juin 2004
sont de 648 salariés [l'entreprise comprend plusieurs établissements]. Les effectifs sont stables depuis plusieurs mois et la direction s'en félicite. Elle annonce néanmoins une baisse pour les mois à venir. En effet, une "épuration dans les effectifs s'impose. Nous avons d'inscrits dans nos effectifs des salariés qui sont absents depuis très longtemps et qui sont improductifs, la direction a donc décidé de se séparer de ces personnes. »
Groupe:
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De:
J
Objet:
« Les effectifs au
30 juin 2004
sont de 648 salariés [l'entreprise comprend plusieurs établissements]. Les effectifs sont stables depuis plusieurs mois et la direction s'en félicite. Elle annonce néanmoins une baisse pour les mois à venir. En effet, une "épuration dans les effectifs s'impose. Nous avons d'inscrits dans nos effectifs des salariés qui sont absents depuis très longtemps et qui sont improductifs, la direction a donc décidé de se séparer de ces personnes. »
Groupe:
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De:
B
comme étant directement liée au nécessaire
Objet:
« Les effectifs au
30 juin 2004
sont de 648 salariés [l'entreprise comprend plusieurs établissements]. Les effectifs sont stables depuis plusieurs mois et la direction s'en félicite. Elle annonce néanmoins une baisse pour les mois à venir. En effet, une "épuration dans les effectifs s'impose. Nous avons d'inscrits dans nos effectifs des salariés qui sont absents depuis très longtemps et qui sont improductifs, la direction a donc décidé de se séparer de ces personnes. »
Remplace:
M. J
Groupe:
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Cédric Siodniak
Moselle
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Pierre-André Poutout
Vaucluse
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Nicolas Peyrebrune
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Cyril Patarin
Morbihan
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-François Lopez
Ariège
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: David Lohier
Savoie
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Sébastien Labouesse
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Laurent Henin
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Alban Guerin
Gironde
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Rodolphe Godin
Hautes-Alpes
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Jérôme Dumenil
Gironde
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Lionel Derlot
Côte-d'Or
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Stéphane Bounaix
Territoire de Belfort
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Delphine Halbert
Maine-et-Loire
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Carmel Cardoso
Moselle
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
04 Mai 200704/05/2007
De: Olivier Cuny
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.