04 Mai 2011

De: MOIRET Richard
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de MAMOUDZOU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: BENARD Monique, épouse WEWIORSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: VIRASSAMY Alain
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de MAMOUDZOU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: CARRE Pascale, épouse LAHBIB
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: ROSAZ Marie-José
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
suppleant
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Thomas Branche
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie, au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-05-05"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Emeric Burin des Roziers
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Pierre-Antoine Lachal
Objet:
conseiller presse et communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-05-02"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: OSTROM (Elinor)
Objet:
suivante à l'Académie d'agriculture de France
membre étranger
Groupe:
élection
04 Mai 201104/05/2011
De: Eric Vaquier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher »
Remplace:Mme Isabelle Galois, épouse Tost
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Aurélie Schaeffer
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents »
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Laetitia Balan
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois, santé/social »
Remplace:M. David Picaud
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Caroline Carrere
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement charentais de coopération en oncologie et radiothérapie »
Remplace:M. David Picaud
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Matthieu Sainson
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public logistique interhospitalier de l'Aube
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Nicolas Cabrera
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde »
Remplace:M. Nicolas Marcadet
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Laurent Granger
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura (GIPEDAS du Jura)
Remplace:M. Bernard Reffay
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Christiane Marescot
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier »
Remplace:M. Claude Le Loch
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DELORME (Bernard)
Objet:
chef de l'unité information des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
Objet:
directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DUMARCET (Nathalie)
Objet:
chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DOUCET (Dominique)
Objet:
chef de l'unité documentation à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: COTTE (Suzanne)
Objet:
directrice de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: CHAIBRIANT (Henriette)
Objet:
directrice adjointe de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Lignot (Pierre)
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Fajole (Eric)
attachés économiques principaux de 2e classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique stagiaire
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Stéphane Pallez
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Masquelier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Thierry Masquelier
Objet:
personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Constance Valigny
désignée par le ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Emmanuel Jessua
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Bernard Mouliné
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Mai 201104/05/2011
De: Bernard Mouliné
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Vire
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Zoheir Bouaouiche
ingénieur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB
Objet:
notaire
Remplace:M. POUPINEL-DESCAMBRES (Bernard)
notaire
notaire_residence="Noyen-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Catherine DOL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Coline Craighero, épouse Legeay
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2011-01-01"
élévation
04 Mai 201104/05/2011
De: Coline Craighero, épouse Legeay
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
04 Mai 201104/05/2011
De: Juliette Gest
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2011-01-01"
élévation
04 Mai 201104/05/2011
De: Juliette Gest
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
04 Mai 201104/05/2011
De: Jean-Louis Lesquins
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 201104/05/2011
De: Jean-Marie SANDER
président de Crédit agricole SA
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. René CARRON
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Stéphane RICHARD
directeur général de France Télécom
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Didier LOMBARD
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Mireille FAUGÈRE
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Paul CASTEL
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Thomas Branche
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de l'autorisation de mise sur le marché et exportation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: FERRY (Nicolas)
chef du département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LÊ (An)
chef de l'unité pharmacopée
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LORENCE (Annie)
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GOURLAY (Marie-Laurence)
chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions chargées du contrôle de la publicité et des groupes de travail qui leur sont rattachés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: DESMARES (Catherine)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: TUNESI (Nicolas)
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes-rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BENAICHE (Philippe)
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BERGÈS (Murielle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: AMM (Codex)
des services généraux de la DEMEB (personnels, formation, budget, gestion)
Objet:
« 7. Le département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
la gestion des aspects logistiques (recevabilité des dossiers, archivage, organisation des locaux et des services de la DEMEB), de la gestion et mise à jour des bases de données de l'
Groupe:
charge
04 Mai 201104/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.